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Procès Verbal - view document.php?id=43 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Schœnau. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=43)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SCHOENAU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2021

Sous la présidence de M. BUTSCHA Michel

Présent(e)s : BUTSCHA Michel, CHAPOT Philippe, WIEDEMANN Patricia, GUTMANN Séverine, HUCK Cindy, KUHN Matthieu, LEONHART Jean-Pierre, SCHMITT Roland, TOUSCH Jean-Jacques, WEIBEL Rémy.

Absents excusés : NAAS Laurent, SCHMITT Anne (procuration : WIEDEMANN Patricia), WEIBEL Laetitia (Philippe CHAPOT), ZIMMERER Philippe (BUTSCHA Michel).

1) Approbation de la séance du 9 novembre 2021

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021.

2) Présentation du programme des travaux et du plan de coupe de l’ONF pour 2022

Le maire présente la programmation des travaux et le plan de coupe prévisionnel de l’ONF pour l’année 2022.

Les recettes prévisionnelles liées à la vente de bois sont les suivantes :

VENTE DE BOIS (RECETTES)

Recettes

Recettes brutes prévisionnelles 6 660 €

Dépenses

Abattage et de façonnage -1 670 €

Débardage -940 €

Frais d'honoraires -600 €

Assistance à la gestion de main

d'œuvre -84 €

Autres dépenses -84 €

Total des recettes 3 282 €

Les dépenses prévisionnelles liées aux travaux d’exploitation de la forêt sont les suivantes :

TRAVAUX D'EXPLOITATION (DEPENSES)

Dépenses Montant en € HT

Honoraires maitrise d'œuvre 1 600 €

Travaux de maintenance 700 €

Travaux sylvicoles 5 000 €

Travaux divers 720 €

Total des dépenses 8 020 €Le bilan prévisionnel du domaine forestier de la commune pour 2022 se solde donc par un coût de 4738€. Le maire propose d’adopter ce programme des travaux qui représentent un investissement dans le patrimoine naturel de la commune.

Le programme des travaux et le plan de coupe pour 2022 sont adoptés, à l’unanimité, par le conseil municipal.

Le maire présente, par ailleurs, les lots de bois qui seront disponibles lors de la vente de bois prévue le lundi 19 décembre à 19h00 dans la salle sous l’école (passe sanitaire obligatoire). Un lot de bois communal d’environ 3,5 stères, composé de diverses essences entre le stade et la rue du canal d’Alsace, sera aussi en vente. La vente de ce lot de bois permettra de créer un accès pour le chantier des vestiaires du club house.

3) Décision modificative du budget principal

Le service de gestion comptable a informé la commune que la compensation des recettes non perçues en raison de la crise Covid, attribuée fin 2020 par l’Etat, ne sera pas versée. En effet, après réévaluation par les services de la DGFIP, la commune n’est plus éligible à cette compensation d’un montant de 24 615 €.

Afin de prendre en compte cette annulation de recettes et sur demande de la trésorerie, le maire propose d’adopter la décision modificative du budget principal suivante :

Budget de fonctionnement - Dépenses

Compte 6718 – Autres charges

exceptionnelles sur opération de gestion

+ 24 615 €

Compte 60612- Energie électricité - 6 000 €

Compte 615232 – Entretien réseaux - 4 000 €

Compte 61521 – Entretien terrains - 7 000 €

Compte 6288 – Autres services extérieurs - 615 €

Compte 6232 – Fêtes et cérémonies - 4 000 €

Compte 61558 – Autres petits travaux - 3 000 €

Le conseil municipal adopte à la majorité de ses membres (9 votes pour ; 1 vote contre) la décision modificative du budget principal.

4) Augmentation de la contribution SDIS des communes de la CCRM et incidence financière pour la commune

Le maire informe le conseil municipal que les contributions SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) des communes ont été réévaluées en intégrant des critères supplémentaires.

Pour l’ensemble des communes de la CCRM, la réévaluation des contributions des communes entraîne une augmentation 49 630,60 €. Pour Schoenau, l’augmentation est de+ 6 575,27 €, la contribution passant de 11 749,21 € à 18 324,48 €.

Pour rappel, la communauté de communes du Ried de Marckolsheim a transféré la compétence SDIS aux communes afin de pouvoir prendre en compte l’augmentation des charges liés à lagestion des périscolaires. Pour le budget de la commune de Schoenau cela se traduit à terme par un prélèvement annuel supplémentaire de 18324,48€, cette somme ne sera donc potentiellement plus disponible pour les futurs investissements.

5) Modification de la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’ATSEM

Le conseil municipal échange sur la situation de l’ATSEM, en arrêt maladie depuis le 30 août 2021. La commune a trouvé une solution de remplacement via le service intérim du Centre de gestion pour assurer la continuité du service public à l’école, mais cette solution ne peut être pérenne. L’ATSEM est remplacée depuis la rentrée scolaire par Mme Audren Valérie.

Après discussions et échanges, le conseil municipal décide de reporter toute décision concernant l’emploi d’ATSEM, à une prochaine réunion du conseil municipal.

6) Point sur le projet de bilinguisme

Le maire informe le conseil municipal que l’inspectrice de l’Education Nationale a réuni les maires des cinq communes (Boesenbiesen, Schwobsheim, Richtolsheim, Saasenheim et Schoenau) suite au dépôt commun d’une demande d’ouverture de pôle bilingue à la rentrée 2022. Cette réunion avait pour objet de discuter des modalités pratiques d’organisation et des étapes à venir. La question des transports et du déplacement des élèves entre les cinq villages a notamment été évoquée.

L’inspection de l’Education Nationale organisera une réunion publique d’information le lundi 10 janvier 2022 à 18h30 à la salle des fêtes de Boesenbiesen, pour les parents d’élèves intéressés.

Les parents d’élèves des enfants concernés (enfants inscrits en petite section cette année et enfants qui seront inscrits en petite section à la rentrée 2022), seront informés par courrier et invités à retourner un coupon-réponse avant le 20 janvier s’ils souhaitent inscrire leur enfant en parcours bilingue.

L’inspectrice de l’Education Nationale fera le bilan des consultations et préparera le dossier pour la commission qui se réunira le 31 janvier 2022. C’est cette dernière qui validera et décidera de la suite de ce projet.

7) Avancée du site internet

Le maire présente la maquette du site internet intégrant l’ensemble des contenus rédigés. Sur la partie touristique, le conseil souhaite développer les liens touristiques avec des photos et ajouter plus de liens avec des activités et lieux d’intérêts, situés côté allemand.

Cette maquette sera présentée lors de la prochaine réunion de la commission communication prévue le mardi 21 décembre. La mise en ligne du site internet est prévue pour le courant du mois de janvier.8) Divers et communiqués

• Demandes de subventions

Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

- Terre des Hommes : 60 €

- Association des chiens d’aveugles de Cernay : 60€

- Prévention routière : 60 €

Par ailleurs, M. Schnoeller Antoine a décidé de reverser la somme équivalente à son cadeau d’anniversaire à l’association des restaurants du Cœur. Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 60 € aux restaurants du Cœur.

• Subvention site internet

Une subvention d’un montant de 5912 € a été attribuée par l’Etat, au titre du fonds pour la transformation numérique, pour la création du site internet et sa maintenance pendant deux ans. Cette subvention correspond à 80 % du coût global du projet (7 390 €).

• Réunion ADT

Le maire informe le conseil municipal qu’une réunion avec la présidente, le directeur d’ADT (Alsace Destination Tourisme) et les représentants et élus de la CEA se tiendra en mairie jeudi 16 décembre. Cette réunion a pour objet de présenter les différents projets et atouts touristiques de la commune.

• Démarche « Commune nature »

La commune a obtenu trois libellules suite à sa candidature à la démarche Commune nature, déposé au printemps. L’obtention de ce prix récompense les efforts réalisés par la commune pour protéger et valoriser la biodiversité dans le village (ceinture fleurie, jardins communaux, fleurissement, etc..). Cette démarche est évolutive et demande une amélioration permanente des pratiques. L’implication des habitants est souhaitée et leurs contributions seront mis en avant lors du prochain audit.

• Urbanisme

Le maire informe le conseil que la Loi Climat aura des conséquences en termes d’urbanisme et sur la consommation de foncier d’ici 2050. En effet, celle-ci sera fortement limitée et un quota de terres à consommer sera définie pour chaque commune. Les documents d’urbanismes locaux devront tenir compte des limites posées à l’artificialisation des sols. Une étude plus fine et une réflexion globale feront l’objet de discussions entre les maires de la CCRM pour préparer le territoire à ces orientations imposées par la loi.• Point sur les permis de construire

Le maire fait le point sur les permis de construire des projets en cours :

- Mise en accessibilité de la mairie : le permis a été accordé le 9 décembre 2021 - Maison communale : le permis a été déposé le 8 novembre 2021 et est en instruction - Création de vestiaires pour le club house : le permis sera déposé le 15 janvier 2022

• Distribution des colis de Noël

Patricia Wiedemann informe le conseil municipal que la distribution des colis de Noël se fera le samedi 8 janvier entre 10h et 12h00. Le rendez-vous pour les conseillers municipaux est fixé à 9h30, à la salle des fêtes.

Le conseil municipal discute, par ailleurs, des modalités d’organisation de la journée du 8 janvier et des vœux du maire prévus au stade.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 18 janvier 2022.

Michel BUTSCHA

Le Maire

BUTSCHA Michel CHAPOT Philippe NAAS Laurent

WIEDEMANN Patricia GUTMANN Séverine HUCK Cindy

LEONHART Jean-Pierre KOEBEL Florence KUHN Matthieu

SCHMITT Anne SCHMITT Roland TOUSCH Jean-Jacques

WEIBEL Laetitia WEIBEL Remy ZIMMERER Philippe