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Déliberation - DELIB 170301 15
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170301 15)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
A
Communauté de Communes
de Côte
48
bis,
route
de
Veulettes
— CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
— fax
02.35.57.08.75
e-mail@ cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
84
9 février 2017
21
février
2017
Quorum
67
Votants
79
Suffrages
exprimés
: 79
Séance
du
1°’
mars
2017
N°170301-15
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
1°”
mars
à
19
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
.
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Dominique
BELTRAME,
Chantal
BERTEAU,
BOULARD
Didier,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Odile
COROYER,
Stéphane
DEGREMONT,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Patrice
FAUCON,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Brigitte
HATTON,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Jacques
LEFRANCOIS,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Paul
MENARD,
Nicolas
MOLETTE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Michel
VIARD
et
René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
son
suppléant :
M.
Jean-François
BOQUET
représenté
par
M.
Jean-Paul
Renaux
M.
William
MOUCHE
représenté
par
M.
Louis-Pierre
Libert
Mme
Marie-Pierre
VASLIN
représenté
par
M.
Bertrand
Couturier
M.
Patrick
VICTOR
représenté
par
M.
Antoine
Godefroy
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
Maurice
BEAUFILS
a
donné
pouvoir
à
M.
Gérard
COLIN
M.
Rémy
BELLANGER
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
LHEUREUX
M.
Pierre-Luc
BILLIEZ
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
FREBOURG
M.
Jean-Marc
COPPENS
a donné
pouvoir
à
Mme
Christine
GROUT-LIMARE
M.
Claude
DESAEGER
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
DOULET
M.
Thierry
FABAREZ
a donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
M.
Pierre-Yves
JEGAT
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
THEVENOT
M.
David
LAMBION
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Jacques
LEBALLEUR
a donné
pouvoir
à M.
Hervé
JOLLY
M.
Alain
LETARD
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
ALIGNY
Mme
Aurore
RAUCH
a
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
Michel
SERY
a donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
DOUILLET
Absents
:
MM
Enrick
DE
BRABANDERE,
Philippe
ETIENNE,
Olivier
TASSEL,
Yves
LEFRIQUE
et
Mme
Justine
MORTELECQUE Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Laurent
GODEFROY a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
:
Election
des
déléqués
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Seine-Maritime
N°15 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°76-2016-11-25-004
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Côte
d'Albâtre,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
décembre
2016
approuvant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Seine-Maritime,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
5
desdits
statuts,
chaque
communauté
de
communes
membre
désigne
autant
de
délégués
et
de
suppléants
qu'elle
compte
elle-même
de
communes
membres,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
de
la
côte
d'albâtre
compte
60
communes
membres,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
de
60
délégués
titulaires
et
60
délégués
suppléants, Ilest
demandé
au
conseil
communautaire
:
°e
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
au
Syndicat
Départemental
d’'Energie
de
la
Seine-Maritime.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
Abstention
: MM
Coppens,
Mouquet,
Sallé,
et
Mmes
Grout-Limare,
Marie
A
élu
les
délégués
suivants
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Seine-
Maritime
: Commune
Membres
titulaires
Membres
suppléants
ANCOURTEVILLE
SUR
.
.
.
.
HERICOURT
Gilles
Quaisse
Maxime
Schmidt
ANGIENS
Jean-Baptiste
Denant
Bernard
Tropardy
ANGLESQUEVILLE
LA
à
ATCE
BRAS
LONG
Bruno
Naze
Ludovic
Olivier
AUBERVILLE
LA
MANUEL
Jean-Marie
Georges
Maryvonne
Schild
AUTIGNY
Alain
Letard
Gilles
Lefebvre
BERTHEAUVILLE
Olivier
Tassel
Fabienne
Vasseur
BERTREVILLE
Enrick
Debrabandere
Jessy
Auger
BEUREVILLE
LA
Thierry
Barray
Luc
Breant
GUERARD BLOSSEVILLE
SUR
MER
Jacques
Louvel
Pascal
Vanier
BOSVILLE
Patrick
Boire
Bertrand
Couturier
BOURVILLE
Régis
Bachelet
Didier
Lin
BRAMETOT
Virginie
Martin
Claudine
Delaunay
BUTOT
VENESVILLE
Hubert
Buquet
Eric
Milly
CAILLEVILLE
Pierre-Luc
Billiez
Christian
Mautuit
CANOUVILLE
Annie
Dumenil
David
Tiennot
CANY-BARVILLE
Pierre-Yves
Jegat
Marie-Louise
Doulet CLASVILLE
François-Pierre
Lecluse
Dominique
Dufour
CLEUVILLE
Yvon
Pesquet
Dominique
Bouteiller
CRASVILLE
LA
MALLET
William
Mouche
Louis-Pierre
Libert
Gene
À
Jean-Paul
Beuvin
Bernard
Tailleux
DROSAY
Jean-Louis
Poulet
Guy
Burel
ERMENOUVILLE
Denis
Guedin
Daniel
Seigneur
FONTAINE
LE
DUN
Yves
Lefrique
Bertrand
Roquigny
Sisters
René
Vimont
Francis
Audou
QRes
PVILLE
LES
Didier
Molton
David
Lambion
HAUTOT
L'AUVRAY
Maurice
Beaufils
Valérie
Petit
HEBERVILLE
Stéphane
Follin
Régis
Olivier
HOUDETOT
Daniel
Beux
Jean-Claude
Doray
INGOUVILLE
SUR
MER
Jean-Claude
Duboc
Luc
David
LA
CHAPELLE
SUR
DUN
Rémy
Bellanger
Pierre
Stanisavac
LA
GAILLARDE
Jérôme
Lheureux
Luc
Claeyssens
LE
BOURG
DUN
Philippe
Dufour
Bernard
Levasseur
LE
HANOUARD
Jacques
Leballeur
Pierre
Vincent
LE
MESNIL
DURDENT
Bertrand
Carpentier
Christine
Diologent
MALLEVILLE
LES
GRES
Jean-Louis
Chauvensy
Bruno
Coulon
MANNEVILLE
ES
PLAINS
Gérard
Fouché
Fréderic
Lejeune
NEVILLE
André-Pierre
Bourdon
Chantal
Berteau
NORMANVILLE
Laurent
Godefroy
Philippe
Lucas
OCQUEVILLE
Jean-Robert
Lanchon
Raymond
Carpentier
OHERVILLE
Hervé
Jolly
Michel
Clatot
OUAINVILLE
Didier
Lemaistre
Bruno
Thune
OURVILLE
EN
CAUX
Jérôme
Douillet
Philippe
Carrein
PALUEL
Jean
Bugeon
Didier
Guerin
PLEINE
SEVE
Daniel
Frebourg
Armand
Jourdain
SAINT
AUBIN
SUR
MER
Charles
Legrux
Joël
Deschamps
ir
Michel Viard
Pierre Bazin
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Serge
Boulan
Sébastien
Wattin
SAINT
PIERRE
LE
VIGER
Daniel
Legros
Isabelle
Lefebvre
SAINT
RIQUIER
ES
PLAINS
Patrick
Victor
Antoine
Godefroy
SAINT
SYLVAIN
Jacques
Chevallier
Thierry
Demoulin
SAINT
VAAST
Jean-Marie
Dupuis
Sylvain
Monnier DIEPPEDALLE SAINTE
COLOMBE
Jean-Michel
Colombel
Yves
Grenet
SASSEVILLE
Stéphane
Degremont
Thierry
Marais
SOMMESNIL
Patrick
Barthelemy
Michel
Genssollen
SOTTEVILLE
SUR
MER
Jean-Luc
Canu
Benoït
Moreau
THIOUVILLE
Isabelle
Dujardin
Pascal
Debree
VEAUVILLE
LESQUELLES
Gérard
Colin
Eric
Selle
VEULES
LES
ROSES
Jean-Claude
Claire
Patrick
Hallebard
VEULETTES
SUR
MER
Françoise
Guillot
Philippe
Lefrancois
VITTEFLEUR
Michel
Lecomte
Rémi
Dupré
Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdi
Le
Président,
Gérard
IN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administraive,
le
tribunal
administratif
de
RoDe
tre”
Saisi
par
voie
de
recours
fé
conire
la
présente
délibération
pendant
un délai
de deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
Prétecture
du
Département
de
Seine-Maritime
date
de
sa
publication
eVou
de
sa
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
lerritoriale,
celte
démarche
suspendanl
le délai
de
recours
conlenlieux
qui
recommencera
à
courir soit :
à compter
de
la notification de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recaurs
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982,
Le
Président
atteste
que
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
Je.
- Séance
duQ/02/20
[À
est
exécutoire
ESS
(3
Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
:©
2/2!
F
Date
de
publication
:©7/©3/7.;
(7Le Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170301-170301-15-DE Date
de
télétransmission
: 07/03/2017
Date
de
réception
préfecture
: 07/03/2017