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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 090 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2019-090
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2019 Sommaire
Préfecture du Lot
46-2019-09-30-002 - SP 2019 arrêté fixant le régime d'ouverture au public des services de
la direction départementale des finances publiques (2 pages) Page 3
46-2019-09-02-021 - SP 2019-09 délégation de signature trésorerie de GRAMAT (2
pages) Page 6
46-2019-10-01-001 - SP 2019-10 délégation de signature des responsables des services de
la DDFIP au 1er octobre 2019 (2 pages) Page 9
46-2019-10-01-002 - SP délégation de signature service de publicité foncière et
d'enregistrement de Cahors (2 pages) Page 12
46-2019-10-01-003 - SP délégations spéciales de signature pour le pôle animation réseau et
le pôle expertise (4 pages) Page 15
2 Préfecture du Lot
46-2019-09-30-002
SP 2019 arrêté fixant le régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des finances
publiques
Préfecture du Lot - 46-2019-09-30-002 - SP 2019 arrêté fixant le régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques 3 BE Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE/DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU LOT
190 Rue du Président WILSON
46000 CAHORS CEDEX
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques du LOT.
La Directrice départementale des Finances publiques du LOT
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-024 du 26 juillet 2018 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances
publiques du LOT ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Les services de la direction départementale des Finances publiques du département du LOT, situés sur
les communes de Cahors, Figeac et Gourdon, sont ouverts à compter du 1°’ octobre 2019 selon le tableau
ci-joint :
CE D RE
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Préfecture du Lot - 46-2019-09-30-002 - SP 2019 arrêté fixant le régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques 4 DDFIP du LOT Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Fait à Cahors, le 30 septembre 2019.
Par délégation du Préfet,
La Directrice départementale des Finances publiques du LOT =
me
Jacqueline RAYNAUD-de BRIA N
Préfecture du Lot - 46-2019-09-30-002 - SP 2019 arrêté fixant le régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques 5 Préfecture du Lot
46-2019-09-02-021
SP 2019-09 délégation de signature trésorerie de
GRAMAT
Préfecture du Lot - 46-2019-09-02-021 - SP 2019-09 délégation de signature trésorerie de GRAMAT 6 Ee es Liberté Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Gramat, le 2 septembre 2019
Téléphone : 05 65 38 73 48
Télécopie : 05 65 33 19 13
Trésorerie : GRAMAT
Affaire suivie par : Pascal LAGARRIGUE
Téléphone : 05 65 38 49 89
Mél. : pascal.lagarrigue@d£gfip. finances.gouv.fr
OBJET: Délégation de pouvoirs et de signatures.
Le soussigné : Pascal LAGARRIGUE
Chef de Poste à la Trésorerie de : GRAMAT
Déclare donner délégation générale de signature à M. Antoine MEGE
I- DELEGATIONS GENERALES
Reçoivent mandat pour suppléer dans l'exercice de ses fonctions et de signer seul ou
concurremment avec la Chef de Poste tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui se
rattachent à la Trésorerie de : GRAMAT
Le délégataire général de signature pourra :
- opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services sans exception
- recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la
gestion lui est confiée
- exercer toutes poursuites, acquitter tous mandats, et exiger la remise des titres, quittances et
pièces justificatives prescrites par les règlements
- donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées
- signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et toutes autres
pièces demandées par l’Administration
+ opérer à la DDFIP les versements aux époques prescrites
- le représenter auprès de la Banque Postale, notamment pour les opérations relevant du
compte CCP de Ia DDFIP(fournir une procuration « Professionnels et entreprises » avec une
copie d’une pièce d’identité valide en cas de désignation comme mandataire du CCP de la
DDFIP avec la présente délégation de signature)
4 le représenter auprès de l’'IEDOM pour toutes opérations afférentes aux comptes bancaires
de la Trésorerie (fournir une « demande d’accréditation auprès de l’'IEDOM » avec la
présente délégation de signature)
- le représenter auprès du service courrier de la POSTE
A
_ Ft ns
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Préfecture du Lot - 46-2019-09-02-021 - SP 2019-09 délégation de signature trésorerie de GRAMAT 7 Délégation générale de signature :
Nom Prénom - Grade - Fonction et signature du délégataire général de signature :
Nom, Prénom : MEGE Antoine rade : Contrôleur des Finances publiques
Fonction : recouvrements visa spl Signature :
comptabilité caisse .
nt
Pour, d’une manière générale, effectuer toute opération concernant la Trésorerie de GRAMAT
sans son Concours mais sous sa responsabilité.
A Gramat, le2s pif mbre 2019
Chef de p#ste de Gramat
Inspecteur dés Finances Publiques,
Pascal LAGARRIGUE
Préfecture du Lot - 46-2019-09-02-021 - SP 2019-09 délégation de signature trésorerie de GRAMAT 8 Préfecture du Lot
46-2019-10-01-001
SP 2019-10 délégation de signature des responsables des
services de la DDFIP au 1er octobre 2019
Préfecture du Lot - 46-2019-10-01-001 - SP 2019-10 délégation de signature des responsables des services de la DDFIP au 1er octobre 2019 9 Liberté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU LOT
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal prévue par le 111 de l’article 408 de l'annexe Il au code général des impôts.
Responsables des services Nom -Prénom
Service des Impôts des Particuliers de CAHORS Françoise RIQUOIS BERNARD
Service des Impôts des Entreprises de CAHORS Stéphane LANDEMAINE
Centre des Impôts Fonciers de CAHORS
-Pôle d'Évaluation des Locaux Professionnels (PELP)
-Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale (PTGC)
Sébastien MOVSESSIAN
Sébastien MOVSESSIAN
Services des Impôts des Particuliers — Services des Impôts des
Entreprises
- FIGEAC
- GOURDON
Isabelle NOGUES
Laurent EYCHENNE
Service de la Publicité Foncière et d'Enregistrement Olivier BESSOU (par intérim) à compter du 1° octobre 2019
Pôle de Contrôle Revenus- Patrimoine Alain DEBORD
Pôle Contrôle Expertise Alain DEBORD
Pôle de Recouvrement Spécialisé Hervé DELSAHUT
Paierie Départementale de Cahors Marie-José SOURSOU
Trésorerie Principale de CAHORS Paul GUIONNET
Trésorerie de FIGEAC Armelle CAU
Trésorerie de GOURDON (T) Chrystel CORNIOT
Trésorerie de CASTELNAU-MONTRATIER Didier SCHNAKENBOURG
Trésorerie de CAZALS Chrystel CORNIOT
Trésorerie de GRAMAT Pascal LAGARRIGUE
PT
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Préfecture du Lot - 46-2019-10-01-001 - SP 2019-10 délégation de signature des responsables des services de la DDFIP au 1er octobre 2019 10 Responsables des services Nom -Prénom
Trésorerie de COEUR-DE-CAUSSE Stéphane SICARD (par intérim)
à compter du 2 septembre 2019
Trésorerie de LACAPELLE MARIVAL Yvan BRUNEAU
Trésorerie de LALBENQUE Fabrice BOURGEOIS
Trésorerie de PUY L'EVEQUE Pierre-Olivier PONTON
Trésorerie de SAINT CERE Josette GOYETCHE
Trésorerie de SOUILLAC Corine COGNE
A Cahors, le 1° octobre 2019
L'Administratrice générale des Finances publiques,
Directrice départementale des Finances publiques du LOT
À
<
Jacqueline RAYNAUD-de BRIANSON
Préfecture du Lot - 46-2019-10-01-001 - SP 2019-10 délégation de signature des responsables des services de la DDFIP au 1er octobre 2019 11 Préfecture du Lot
46-2019-10-01-002
SP délégation de signature service de publicité foncière et
d'enregistrement de Cahors
Préfecture du Lot - 46-2019-10-01-002 - SP délégation de signature service de publicité foncière et d'enregistrement de Cahors 12 Liberté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU LOT
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal prévue par le 111 de l’article 408 de l'annexe Il au code général des impôts.
Responsables des services Nom -Prénom
Service des Impôts des Particuliers de CAHORS Françoise RIQUOIS BERNARD
Service des Impôts des Entreprises de CAHORS Stéphane LANDEMAINE
Centre des Impôts Fonciers de CAHORS
-Pôle d'Évaluation des Locaux Professionnels (PELP)
-Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale (PTGC)
Sébastien MOVSESSIAN
Sébastien MOVSESSIAN
Services des Impôts des Particuliers — Services des Impôts des
Entreprises
- FIGEAC
- GOURDON
Isabelle NOGUES
Laurent EYCHENNE
Service de la Publicité Foncière et d'Enregistrement Olivier BESSOU (par intérim) à compter du 1° octobre 2019
Pôle de Contrôle Revenus- Patrimoine Alain DEBORD
Pôle Contrôle Expertise Alain DEBORD
Pôle de Recouvrement Spécialisé Hervé DELSAHUT
Paierie Départementale de Cahors Marie-José SOURSOU
Trésorerie Principale de CAHORS Paul GUIONNET
Trésorerie de FIGEAC Armelle CAU
Trésorerie de GOURDON (T) Chrystel CORNIOT
Trésorerie de CASTELNAU-MONTRATIER Didier SCHNAKENBOURG
Trésorerie de CAZALS Chrystel CORNIOT
Trésorerie de GRAMAT Pascal LAGARRIGUE
PT
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Préfecture du Lot - 46-2019-10-01-002 - SP délégation de signature service de publicité foncière et d'enregistrement de Cahors 13 Responsables des services Nom -Prénom
Trésorerie de COEUR-DE-CAUSSE Stéphane SICARD (par intérim)
à compter du 2 septembre 2019
Trésorerie de LACAPELLE MARIVAL Yvan BRUNEAU
Trésorerie de LALBENQUE Fabrice BOURGEOIS
Trésorerie de PUY L'EVEQUE Pierre-Olivier PONTON
Trésorerie de SAINT CERE Josette GOYETCHE
Trésorerie de SOUILLAC Corine COGNE
A Cahors, le 1° octobre 2019
L'Administratrice générale des Finances publiques,
Directrice départementale des Finances publiques du LOT
À
<
Jacqueline RAYNAUD-de BRIANSON
Préfecture du Lot - 46-2019-10-01-002 - SP délégation de signature service de publicité foncière et d'enregistrement de Cahors 14 Préfecture du Lot
46-2019-10-01-003
SP délégations spéciales de signature pour le pôle
animation réseau et le pôle expertise
Préfecture du Lot - 46-2019-10-01-003 - SP délégations spéciales de signature pour le pôle animation réseau et le pôle expertise 15 EÀ Liberté » Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Cahors, le 1“ octobre 2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES du LOT
190 rue du Président WILSON
46 000 CAHORS
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Animation Réseau
et le pôle Expertise
L'administratrice générale des Finances publiques, directrice départementale des Finances
publiques du Lot,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques :;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques :
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Lot ;
Vu le décret du 16 avril 2018 portant nomination de Mme Jacqueline RAYNAUD-de BRIANSON,
administratrice générale des Finances publiques en qualité de directrice départementale des
Finances publiques du Lot ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 26 avril 2018 fixant au 23
juillet 2018 la date d'installation de Mme Jacqueline RAYNAUD-de BRIANSON dans les
fonctions de directrice départementale des Finances publiques du Lot ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule
signature, l’'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à
D ct anenn.." PS
nn,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Préfecture du Lot - 46-2019-10-01-003 - SP délégations spéciales de signature pour le pôle animation réseau et le pôle expertise 16 | - POUR LE PÔLE EXPERTISE
1 - Pour la Division Etat — Domaine :
Mme Laurence CARROUSSEL, inspectrice des Finances publiques, cheffe du service comptabilité,
produits divers et DFT, reçoit procuration spéciale à l'effet :
de signer les déciarations de recettes,
de signer les documents nécessaires au fonctionnement du compte courant du Trésor à la Banque
de France, et du CCP/AD,
#d’endosser les chèques de toute nature,
Ÿde signer les bordereaux de chèques et effets présentés à l'encaissement,
de signer les délais de paiement sur produits divers dans la limite de durée 10 mois inclus et
d'accorder les remises de majoration à hauteur de 1 500€
de signer les déclarations de créances au passif des procédures collectives, et les actes de
poursuites,
de signer les chèques sur le Trésor,
de signer les ordres de paiement,
de signer les ordres de virement,
de signer les accusés de réception d'opposition et les visas d'exploits d’huissiers,
de signer les reçus de dépôts de valeur,
vde signer tous documents, accusés de réception, récépissés, bordereaux relatifs à son service.
Mme Nathalie LOHAT, contrôleuse principale des Finances publiques, au service comptabilité,
produits divers et DFT, reçoit procuration spéciale à l'effet :
de signer les bordereaux de chèques et effets présentés à l'encaissement,
d'endosser les chèques de toute nature,
de signer les documents nécessaires au fonctionnement du compte courant du Trésor à la Banque
de France,
de signer les déclarations de recettes,
de signer exclusivement tous documents, accusés de réception, récépissés, bordereaux relatifs au
service,
de signer les accusés - réception d'opposition et les visas d’exploits d'huissiers,
ven l'absence de Mme Martine VOLIN et de Mme Laurence CARROUSSEL de signer les délais de
paiement sur produits divers dans la limite de durée de 10 mois inclus, ainsi que d'accorder les
remises de majoration à hauteur de 1 500 €, les déclarations de créances au passif des
procédures collectives, et les actes de poursuite.
Mme Laure GIRARD, contrôleuse principale des Finances publiques, au service comptabilité, produits
divers et DFT, reçoit procuration spéciale à l'effet :
de signer les bordereaux de chèques et effets présentés à l’'encaissement,
d'endosser mes chèques de toute nature,
de signer les documents nécessaires au fonctionnement du compte courant du Trésor à la Banque
de France,
de signer les déclarations de recettes,
de signer exclusivement tous documents, accusés réception, récépissés, bordereaux relatifs au
service.
Mme Eve BERNADAC, contrôleuse des Finances publiques, au service comptabilité, produits divers et
DFT, reçoit procuration spéciale à l'effet :
de signer les bordereaux de chèques et effets présentés à l’encaissement,
de signer les délais de paiement sur produits divers, dans les limites de montant 3 000 € et de durée
5 mois,
de signer les remises de majorations dans la limite de 300 €,
de signer les déclarations de recettes.
Mme Corinne TURENNE, contrôleuse des Finances publiques, au service comptabilité, produits divers
et DFT, reçoit procuration spéciale à l'effet :
Préfecture du Lot - 46-2019-10-01-003 - SP délégations spéciales de signature pour le pôle animation réseau et le pôle expertise 17 de signer les bordereaux de chèques et effets présentés à l'encaissement,
d'endosser les chèques de toute nature,
vde signer les déclarations de recettes,
de signer les documents nécessaires au fonctionnement du compte courant du Trésor à la Banque
de France,
en l'absence de la cheffe de service de signer exciusivement tous documents, accusés de réception,
récépissés, bordereaux relatifs au service. |
M. Thierry DAVIAU, agent d'administration principal des Finances publiques, au service comptabilité,
produits divers et DFT, reçoit procuration spéciale à l'effet :
de signer les reçus de dépôts de valeurs,
de signer les accusés de réception, les récépissés relatifs aux dépôts et services financiers.
2 - Pour la Division Affaires juridiques, Contrôle fiscal et Foncier :
M. Christian CLAYET, inspecteur principal des Finances publiques, chargé de mission affaires
économiques, reçoit procuration spéciale à effet de signer
les bordereaux d'envoi, accusés de réception, documents divers concernant le service des études
économiques et financières,
vles attestations fiscales et sociales,
les courriers et documents ayant trait aux affaires économiques.
M. Jean-Marc CHAZELLE, inspecteur divisionnaire expert des Finances publiques, chargé de mission
en matière de fiscalité directe locale, reçoit procuration spéciale à effet de signer tous documents,
récépissés, bordereaux relatifs au service de fiscalité directe locale.
M. Antoine BEUCHER, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission en matière de fiscalité
directe locale, reçoit procuration spéciale à effet de signer tous documents, récépissés, bordereaux
relatifs au service de fiscalité directe locale.
M. Sylvain LAFONTAN, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission au service contentieux
du recouvrement, reçoit procuration spéciale à effet de signer les décisions prises sur les contestations
relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales.
Il - POUR LE PÔLE ANIMATION RÉSEAU
Pour la Division CEPL
Mme Aude RATEL, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, chargée de mission au secteur
public local, reçoit procuration spéciale à effet de signer :
les bordereaux d'envoi, accusés de réception, documents divers concernant le Service d'Appui au
Réseau,
les courriers et documents ayant trait au secteur public local
les comptes de gestion des collectivités et établissements publics du Lot.
Mme Véronique CASTANY, inspectrice des Finances publiques, cheffe du service CEPL Gestion,
reçoit procuration spéciale à effet de signer :
vles comptes de gestion des collectivités et établissements publics du Lot,
tous documents, récépissés, bordereaux relatifs au service CEPL Gestion.
M. Stéphane SICARD, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission secteur public local,
reçoit procuration spéciale à effet de signer :
tous documents relatifs à ses fonctions de chargé de mission dématérialisation,
les bordereaux d'envoi, accusés de réception, documents divers concernant le Service d'Appui au
Réseau.
Préfecture du Lot - 46-2019-10-01-003 - SP délégations spéciales de signature pour le pôle animation réseau et le pôle expertise 18 Mme Laurence IMBERT, inspectrice des Finances publiques, chargée de mission au Service d'Appui
au Réseau, reçoit procuration spéciale à effet de signer :
les bordereaux d'envoi, accusés de réception, documents divers concernant le Service d'Appui au
Réseau,
vles attestations fiscales et sociales,
les courriers et documents ayant trait aux missions dont elle a la charge (fiscalité des particuliers et
des professionnels).
Article 2 : Le présent arrêté prend effet le 1° octobre 2019.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du LOT.
Cahors, le 1° octobre 2019
L'administratrice générale des Finances publiques,
Directrice départementale des Finances publiques du Lot,
RE; ] z
Jacqueline RAYNAUD-de BRIANSON
Préfecture du Lot - 46-2019-10-01-003 - SP délégations spéciales de signature pour le pôle animation réseau et le pôle expertise 19