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Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Chamarande.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 68 P opposition transfert pouvoir police publicité CCEJR visé pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/11/2023
Reçu en préfecture le 13/11/2023 EM
Publié le
ID :091-219101326-20231109-A 2023 68 P-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMARANDE
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Etampes ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2023-68-P _—— DU 09 NOVEMBRE 2023
Canton de Dourdan
2 PORTANT OPPOSITION AU TRANSFERT DU HIÉphones 01/60/8220 POUVOIR DE LA POLICE DE LA PUBLICITÉ télécopie : 01.60.82.64.09
e-mail : maiñe@chamarande.fr
site : www.chamarande.fr
Le Maire de la commune de Chamarande ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu L'article 17 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021,
Vu l’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales
Considérant que la commune de Chamarande souhaite s’opposer au transfert du pouvoir de police de la publicité au président de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Maire de la commune de CHAMARANDE s’oppose au transfert du pouvoir de la police de la publicité à compter du 1° janvier 2024.
ARTICLE 2 : Copie du présent arrêté sera transmise à:
- CCEJR
- Préfet de l’Essonne
Le Maire,
” Patrick de LE