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Séance - seance 06 06 2018
Séance - seance 09 08 2017
Séance - seance 14 06 2017
Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Thuir.
Lien du pdf (Séance - seance 14 06 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Mairie de
Thuir RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
COMPTE RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 14 JUIN 2017
L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 14 JUIN à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur OLIVE René, Maire, assisté de LAVAIL Jean-Marie, 1er Adjoint assisté de GONZALEZ Nicole – VOISIN Thierry – LEMORT Raymond – MON Nicole – BOUCHAL Jeanne-Marie - ROULT Maud.
ETAIENT PRÉSENTS (par ordre alphabétique) :
BATALLER-SICRE Brigitte – BOURRAT Alix – BROSSARD Damien - CARPIO Christine – DUNYAC Jean - FERRER Laurie – MOY Caroline - PEREZ Raymond - PORRA Régis - RAYNAL Sabine – RICARD Angéline – RUIZ Denise - SUCH Christophe – VAUX Anna.
ETAIT ABSENT :
BARTEMENT Christophe (de la délibération n°64 jusqu'à le délibération n°70)
ETAIENT REPRÉSENTÉS :
BERNADAC Jean-Claude Procuration à LAVAIL Jean-Marie
BLANCHARD Nadine Procuration à LEMORT Raymond
CLOTET Louis Procuration à OLIVE René
MAURY Pierre Procuration à VAUX Anna
SEGURA Pascal Procuration à RAYNAL Sabine
Les Conseillers présents étant en nombre pour délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance. Monsieur Christophe SUCH est désigné secrétaire de la séance.
Après avoir fait l'appel, le Maire soumet au Conseil l'approbation du Compte Rendu de la séance du 19 Avril 2017.
=) Approbation à l'unanimité.
1 EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
Délibération 64-2017 : Demande de Subvention au titre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local – Agenda Programmé d'Accessibilité aux Publics.
Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 22 Février par laquelle le Conseil Municipal l'avait autorisé à solliciter l'accompagnement de l'Etat au titre de la DETR pour l'Agenda Programmé d'Accessibilité aux Publics.
Après analyse, il s'avère que l'Etat a retenu le dossier dans le cadre du Fonds de Soutien à l'Investissement Local, pour une 1ère tranche opérationnelle de 181 665 € H.T. de travaux.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• de solliciter le Concours de l'Etat au titre du F.S.I.L. sur l'Agenda Programmé
d'Accessibilité aux Publics, 1ère tranche.
• d'approuver le Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
AD'AP Travaux 181 665,00 € F.S.I.L. 35 742,00 €
Autofinancement 145 923,00 €
TOTAL 181 665,00 € TOTAL 181 665,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
SOLLICITE le Concours de l'Etat au titre du F.S.I.L. sur l'Agenda Programmé d'Accessibilité aux Publics, 1ère tranche.
APPROUVE le Plan de financement prévisionnel ci-dessus.
Délibération 65-2017 : Création d'une Aire de Camping Car – Demande de subvention auprès de la Région.
Le Maire rappelle à l'assemblée le projet portant sur la création d'une aire de Camping Car sur le terrain appartenant à la Commune au Salaou, programme déposé au Conseil Régional afin d'obtenir un accompagnement financier.
2 Les critères d'intervention de la Région sur ce type d'équipement ont été transmis et de ce fait il convient de reprendre le plan de financement prévisionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• de confirmer la demande de subvention auprès de la Région pour un montant de 15
840,00 €.
• d'approuver le Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
Travaux 79 200,00 € Région (20%) 15 840,00 €
Autofinancement 63 360,00 €
TOTAL 79 200,00 € TOTAL 79 200,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
CONFIRME la demande de subvention auprès de la Région pour un montant de 15 840,00 €.
APPROUVE le Plan de financement prévisionnel ci-dessus.
Délibération 66-2017 : Réhabilitation de bâtiments Boulevard Violet - Demande de subvention auprès du Département.
Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 22 Février 2017 par laquelle l'assemblée délibérante adoptait le projet portant sur la réhabilitation de 2 maisons de Ville, Boulevard Violet et sollicitait l'accompagnement financier du Département.
A ce jour, le programme a évolué et une réfection des 2 appartements communaux situés au dessus du commerce du 3 Boulevard Violet est possible, ce qui vient renforcer la politique de dynamisation de l'habitat dans le centre ancien.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• de déposer ce nouveau dossier auprès du Département et de l'autoriser à signer tous
les actes s'y rapportant
• d'approuver le plan de financement prévisionnel :
3 DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
Réhabilitation : Etat 92 280,00 €
2 Maisons de Ville Région 138 420,00 €
2 Appartements Département 138 420,00 €
Autofinancement 92 280,00 €
TOTAL 461 400,00 € TOTAL 461 400,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
SOLLICITE le concours du Département pour un montant de
138 420,00 €
AUTORISE le Maire à déposer ce nouveau dossier auprès du Département et de l'autoriser à signer tous les actes s'y rapportant,
APPROUVE le Plan de financement prévisionnel ci-dessus.
Délibération 67-2017 : Théâtre – Demande de subvention auprès de la Région.
Le Théâtre des Aspres, longuement attendu et espéré par le tissu associatif, les habitants des Aspres et les élus locaux, a enfin ouvert ses portes en Mai 2013. Cet ambitieux projet est le fruit de nombreuses années de travail de l'ensemble des partenaires et prestataires. Ce magnifique théâtre de 500 places, à l'équipement technique de pointe, reçoit d'ores et déjà un accueil très favorable du public qui peu à peu s'approprie le lieu.
L'ouverture du théâtre constitue une étape considérable dans l'élaboration de cette politique culturelle souhaitée par les élus. La création de ce nouvel espace culturel, salle de spectacles en direction du spectacle vivant s'est imposée au fil du temps comme une nécessité, en même temps qu'une opportunité de développement d'un territoire. Elle est l'aboutissement du travail mené durant quatre mandats, en étroite collaboration avec le tissu associatif local.
Le théâtre est donc avant tout un lieu d'excellence artistique capable, par la qualité et la pertinence de ses propositions et de ses actions, de symboliser le dynamisme d'un territoire.
La saison culturelle prend son essor tout en préservant les valeurs chères à la Ville, fidélise un public grandissant qui a confirmé au cours d'enquêtes de satisfaction apprécier, rencontrer, échanger, s'ouvrir aux autres.
La saison culturelle s'établit d'octobre à mai et se compose uniquement de spectacles professionnels rigoureusement sélectionnés. Le haut niveau de qualité et l'équilibre de choix des disciplines artistiques sont des critères fondamentaux. Le travail de médiation, de
4 communication, d'actions culturelles diverses et variées, l'accueil de séminaires et groupes permet à la Ville de THUIR d'annoncer des bilans très satisfaisants.
Le Conseil Régional peut soutenir la politique culturelle développée à travers une saison à la programmation riche et innovante.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :
• d'autoriser le Maire à solliciter le concours de la Région sur la Saison Culturelle 2017,
à hauteur de 25 000 €, conformément au dossier joint en annexe.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le Maire à solliciter le concours de la Région sur la Saison Culturelle 2017, à hauteur de 25 000 €, conformément au dossier joint en annexe.
Délibération 68-2017 : Adhésion au Groupement de Commandes pour l'achat d'électricité – SYDEEL du Pays Catalan.
Le Conseil Municipal,
VU la directive européenne N°2003/54/CE du 26 Juin 2003 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,
VU la Loi N°2000-108 du 10 Février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité modifiée,
VU la Loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) du 07 Décembre 2010 a programmé la fin des tarifs réglementés de vente « Jaune et Ver » au 31 Décembre 2015,
VU l'ordonnance N°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,
VU les articles L.1414-1 et suivants du code général des Collectivités Territoriales,
VU l'Acte constitutif du groupement de commandes ci-joint en annexe,
VU les statuts du SYDEEL du Pays Catalan,
VU la délibération du Comité Syndical du SYDEEL du Pays Catalan du 19 Septembre 2014, approuvant le principe d'une collaboration entre le Syndicat, les communes adhérentes et autres entités publiques afin de créer un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et désignant le SYDEEL du Pays Catalan comme coordonnateur de ce groupement,
5 CONSIDERANT l'intérêt de la Commune d'adhérer à un groupement de commandes d'achat d'électricité et de services associés pour ses besoins propres.
CONSIDERANT qu'eu égard à son expérience, le SYDEEL du Pays Catalan entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
CONSIDERANT que conformément à l'article L.1414-3 II du code général des Collectivités Territoriales, la CAO de groupement sera celle du coordonnateur du groupement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• de décider d'adhérer au groupement de commandes pour l'achat d'électricité dont le
SYDEEL du Pays Catalan sera le coordonnateur,
• d'approuver les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat
d'électricité et des services associés,
• d'autoriser le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération
et à signer tous documents relatifs à cette affaire,
• d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes.
Il est précisé que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour l'achat d'électricité dont le SYDEEL du Pays Catalan sera le coordonnateur,
APPROUVE les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et des services associés,
AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération et à signer tous documents relatifs à cette affaire,
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes.
6 Délibération 69-2017 : Parking la Fruitière – Tarification.
Le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune loue à la Fruitière des emplacements couverts pour le stationnement de véhicules.
Chaque locataire dispose d'un badge magnétique permettant le fonctionnement du portail électrique et d'une clé pour l’accès au portillon.
Il propose au Conseil Municipal de fixer comme suit les tarifs en cas de perte :
• 10 € la clé
• 25 € le badge magnétique
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
FIXE les tarifs en cas de perte proposé ci-dessus
Délibération 70-2017 : Budget Théâtre – Décision Modificative n°1.
Le Maire fait part à l'assemblée de l'obtention de subventions du Département pour le fonctionnement du Théâtre : aide au lieu et à la saison culturelle et propose d'adopter la décision Modificative suivante :
DEPENSES RECETTES
7473 Département + 14 000,00 €
74748 Autres organismes -14 000,00 €
TOTAL 0 TOTAL 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE la décision Modificative proposée ci-dessus
7 Délibération 71-2017 : Marché – Tarification.
Le Maire propose de modifier comme suit les tarifs pour les droits de place du marché du Samedi matin :
Place de la République, Boulevard Léon Jean Grégory :
• Emplacement de 0 à 2 mètres, ambulant : 4,00 €
Place Péri, rue de la République :
• Emplacement, forfait : 3,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE les tarifs pour les droits de place du marché du Samedi matin proposés ci-dessus.
Délibération 72-2017 : Subventions Exceptionnelles.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter les subventions suivantes :
• Boxing Club Thuirinois 3 000,00 €
• Les Chats Libres de la Canterrane 150,00 €
• Amicale des Anciens de l'UST 1 000,00 €
Il est précisé que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2017 compte 65.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE D'ATTRIBUER une subvention aux Clubs suivants :
8 • Boxing Club Thuirinois 3 000,00 €
• Les Chats Libres de la Canterrane 150,00 €
• Amicale des Anciens de l'UST 1 000,00 €
Délibération 73-2017 : Lotissement les Jardins du Couvent – Dénomination de voie.
Le Maire rappelle à l'assemblée la création du lotissement les Jardins du Couvent et propose de nommer la nouvelle voie :
➔ Rue de l'Ancien Couvent
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la dénomination proposée ci-dessus.
Délibération 74-2017 : Tableau des effectifs - Modifications.
Le Maire rappelle à l'assemblée le décret n°397 du 27 Mars 2017 qui porte modification du statut particulier du cadre d'emplois des agents de la Police Municipale et propose au Conseil Municipal les changements ci-dessous :
A créer
Gardien Brigadier + 2 (1/01/17 au 31/07/17)
Brigadier Chef Principal + 2 (à compter du 01/08/17)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le tableau des effectifs ci-dessu
Délibération 75-2017 : Cession de la parcelle A 1500.
Le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune est propriétaire d'une parcelle à l'entrée de THUIR, giratoire de MILLAS.
9 Ce terrain qui jouxte pour partie des habitations est laissé en l'état. Des acquéreurs se sont manifestés afin de réaliser un lotissement de 8 parcelles. Densifier la Commune est une volonté municipale constante.
Il est proposé au Conseil Municipal :
➔ de céder la parcelle A 1500 appartenant au domaine privé de la Commune au prix de
380 000,00 € à Messieurs BARDES Sylvain et BOBO Sébastien, ensemble indivisément. Il est précisé que la totalité du prix de vente est convertie en une dation en paiement de 3 lots du lotissement définis ci-dessous (cf. : projet d'acte ci-joint) :
• LOT 1 : 537 m²
• LOT 6 : 625 m²
• LOT 8 : 535 m²
France Domaine, service de la Direction Générale des Finances Publiques a été consulté.
➔ d'autoriser le Maire à signer les actes s'y rapportant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le Maire à céder la parcelle A 1500 appartenant au domaine privé de la Commune au prix de 380 000,00 € à Messieurs BARDES Sylvain et BOBO Sébastien, ensemble indivisément. Il est précisé que la totalité du prix de vente est convertie en une dation en paiement de 3 lots du lotissement définis ci-dessous (cf. : projet d'acte ci-joint) :
• LOT 1 : 537 m²
• LOT 6 : 625 m²
• LOT 8 : 535 m²
AUTORISE le Maire à signer les actes s'y rapportant.
Délibération 76-2017 : Cession de la parcelle A 126.
Le Maire rappelle que la Commune est propriétaire de la parcelle sur laquelle a été édifiée la véranda devant le Café Bleu sis 20 rue Graffan. Aujourd'hui, il convient de régulariser cette situation, d'autant que l'immeuble est en vente. Le trottoir est maintenu en l'état existant.
10 Il est proposé au Conseil Municipal :
• de céder une partie de la parcelle A 126 appartenant au domaine privé de la
Commune conformément au plan ci-joint, au prix de 40 000 € à Mr VERQUIN Ronald.
• d'autoriser le Maire à signer les actes s'y rapportant
Il est précisé que France Domaine, service de la Direction Générale des Finances Publiques a été consulté.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le Maire à céder la parcelle A 126 appartenant au domaine privé de la Commune conformément au plan ci-joint, au prix de 40 000 € à Mr VERQUIN Ronald.
AUTORISE le Maire à signer les actes s'y rapportant.
Délibération 77-2017 : Droit de Préemption Urbain.
Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal par laquelle le Droit de Préemption Urbain a été instauré sur l'ensemble des zones U de la Commune.
Il indique que l'article L 211-1 du Code de l'Urbanisme dispose que lorsqu'un lotissement est autorisé, la Commune peut exclure du champ d'application du Droit de Préemption Urbain la vente des lots issus dudit lotissement.
L'opération VIDRES II vient d'être autorisée, avec plus de 100 parcelles mises à la vente. Considérant le secteur, la Ville n'a aucun intérêt à acquérir des lots dans cet espace résidentiel.
C'est pourquoi, il propose au Conseil Municipal :
• d'exclure du Droit de Préemption Urbain les ventes des parcelles issues du permis
d'aménager le VIDRES II (plan annexé, ci-joint) et ce pour une période de 5 ans à compter de l’adoption de la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
11 DECIDE d'exclure du Droit de Préemption Urbain les ventes des parcelles issues du permis d'aménager le VIDRES II (plan annexé, ci-joint) et ce pour une période de 5 ans à compter de l’adoption de la présente délibération.
Délibération 78-2017 : Cimetière Animalier.
Le Maire présente à l'assemblée le projet porté par l'association « Amicale Chats » relatif à la création d'un cimetière pour petits animaux sur la Commune. Il indique qu'il existe à ce jour plus de 30 cimetières pour animaux sur le territoire national.
Ce cimetière se situerait sur une parcelle privée cadastrée A87 de plus de 6 500 m².
Il précise que l'implantation de cet équipement est soumise à l'autorisation de la Commune ; l'exploitation de l'activité quant à elle relève de la Préfecture après vérification du respect des normes en vigueur en matière de la protection des eaux, des sols et de l'application des normes sanitaires.
Considérant l'intérêt que peut susciter cet équipement pour les administrés, il invite le Conseil Municipal à statuer sur l'implantation d'un cimetière pour petits animaux sur la Commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE l'implantation d'un cimetière pour petits animaux sur la Commune.
PRECISE que l'exploitation du cimetière relève d'une autorisation préfectorale.
Délibération 79-2017 : Rapport d'activités – Communauté de Communes des ASPRES.
Conformément à la Loi n°99586 du 12 Juillet 1999, il est présenté au Conseil Municipal le rapport d'activités de la Communauté de Communes des ASPRES accompagné du Compte Administratif 2016.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités de la Communauté de Communes des ASPRES accompagné du Compte Administratif 2016.
12 Délibération 80-2017 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 résultant des dispositions de la Loi n°96-142 du 21 Février 1996,
Conformément à la délibération du 9 avril 2014, Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises.
Le Conseil Municipal ouï les explications du Maire PREND ACTE des décisions municipales suivantes:
N°36 au N°47-2017 Délibérations du Conseil Municipal du 29 Mars 2017
N°48 au N °51-2017 Délibérations du Conseil Municipal du 19 Avril 2017
N°52-2017 Décision : location garage la Fruitière N°15
N°53-2017 Décision : location appartement au sis N°1 Chemin du Salaou 2ème étage
N°54-2017 Décision : MAPA – Révision PLU
N°55-2017 Décision : location appartement N°7 Pl. Descossy
N°56-2017 Décision : désignation d'un avocat
N°57-2017 Décision : location appartement 1er étage Ecole les Mûriers
N°58-2017 Décision : annule et remplace la 47/2017 – Occupation du Domaine Public – Terrasse
N°59-2017 Décision : Occupation du Domaine Public – Terrasse
N°60-2017 Décision : Occupation du Domaine Public – Terrasse
N°61-2017 Décision : mise à disposition d'un local communal à la Communauté de Commune des ASPRES
La Séance est levée à 20 h 10.
Pour affichage, à THUIR, le 20 Juin 2017
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental,
René OLIVE.
13