Compte-Rendu - 2020 10 26+COMPTE+

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Compte-Rendu - 2020 10 26+COMPTE+ Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Portets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 26+COMPTE+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020

Membres en exercice :

22

Membres présents :

19

Membres votants :

21

L’an deux mille vingt, le vingt-six octobre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l’Espace Culturel La FORGE sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.

Date de la convocation : 19 octobre 2020.

Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Jean-Claude PEREZ, Christiane CAZIMAJOU, Thierry RENAUD, Mariline RIDEAU, Jean-Claude VACHER (adjoints), Monique JABOUILLE, René FRADEL, Nicole MONTEIL, Christine TATANIA, Eric LEFEBVRE, Géraldine DARLOT, Jean- Christophe BARBE, Sonia MIALLE, Cédric MACHEFERT, Stéphan MACHEFERT, Angélique PEYRUSE, Angélique CORNET Renaud ROUQUEYS (Conseillers Municipaux). Absents avec délégation : Michaël CALLEN (pouvoir à Jean-Claude PEREZ), Maryline VALLADE (pouvoir à Thierry RENAUD)

Excusés : Philippe GAUZENCE De LASTOURS

Absents :

Secrétaire de séance : Nicole MONTEIL

PREAMBULE

Après avoir fait l’appel des élus présents, le Maire leur demande s’ils ont bien pris connaissance du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 juillet 2020 et s’ils ont des observations à faire. Aucune remarque n’étant observée le compte-rendu est adopté à l’unanimité. L’ensemble des gestes barrières sont respectés afin que cette séance se déroule dans le respect des conditions sanitaires.

Une minute de silence est observée en hommage à l’enseignant Samuel PATY. Mme Nicole MONTEIL est désignée en qualité de secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

2020/40 - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une disposition de la Loi NOTRe impose aux communes de plus de 1000 habitants d’adopter un règlement intérieur du Conseil municipal.

L’objet du règlement intérieur est de fixer les mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal. Ce document devra notamment définir les règles concernant la fréquence et le mode de présentation et d’examen des questions orales, déterminer l’espace prévu pour les élus de l’opposition lorsque les informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité,

- D’ADOPTER le règlement intérieur du Conseil municipal ci-joint.

2020/41 - DESIGNATION DES REFERENTS COMMUNAUX P.L.U.I

Vu les délibérations communautaires :

- N° 2017-210 sur l’adoption de la charte de gouvernance du plan local d’urbanisme, - N° 2017-211 sur la prescription du PLU Intercommunal,

Vu le courrier du 22 juillet 2020 concernant la constitution de la commission d’urbanisme intercommunale (CUI) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ;

L’élaboration du PLUi appelle une implication et un portage politique fort de l’ensemble des élus locaux qui souhaitent unir leurs efforts pour élaborer une stratégie de développement du territoire.

Une charte de gouvernance a été votée afin d’impliquer les élus locaux, dont les missions seront les suivantes :

- Assurer le rôle de relais entre l’échelle communale et intercommunale,

- Participer aux travaux et aux instances d’élaboration du PLUi, à minima à la commission urbanisme, - Être informés sur l’avancement du PLUi, sur les retours d’études réalisées etc..., - Faire remonter des points de vigilance ou des points d’arbitrage.

Cette commission est amenée à se réunir à plusieurs reprises à chaque étape de PLUi, soit environ 4 fois par an en divers points du territoire.

La CUI est composée :

- Du président

- Des Vice-Présidents

- De l’ensemble des membres de la Commission Aménagement-Urbanisme - De conseillers communautaires volontaires

- De 3 élus référents par commune (2 titulaires et 1 suppléant)

Ces élus référents sont désignés par le Conseil Municipal.

Il est proposé de désigner :

o Titulaires : M. Didier CAZIMAJOU et M. Thierry RENAUD

o Suppléant : M. Jean-Claude PEREZ

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

- DESIGNE les élus référents suivants :

o Titulaires : M. Didier CAZIMAJOU et M. Thierry RENAUD

o Suppléant : M. Jean-Claude PEREZ

2020/42 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants, Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son article L 2121-21, Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,

Vu le règlement intérieur du Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil communautaire fixant la composition de la Commission locale d’évaluation des charges transférées,

CONSIDERANT l’installation du nouveau Conseil municipal lors de sa séance du 26/05/2020 suite aux élections municipales, et communautaires du 11/07/2020,

CONSIDERANT dès lors que la nécessité de désigner un nombre identique au nombre de conseillers communautaires, soit 3 titulaires pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Convergence Garonne,

CONSIDERANT l’appel à candidatures et les candidatures de :

- Didier CAZIMAJOU

- Thierry RENAUD

- Jean-Claude PEREZ

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

- DESIGNE les membres suivants :

o Didier CAZIMAJOU

o Thierry RENAUD

o Jean-Claude PEREZ

2020/43 - ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS EFFECTUES (LA FORGE)

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CGCT) (Partie législative – 2ème partie : la commune – Livre III : finances communales – Titre II : dépenses) CHAPITRE II : Dépenses imprévues

Article L.2322-2 : Le crédit pour dépenses imprévues est employé par le maire. A la première séance qui suit l'ordonnancement de chaque dépense, le Maire rend compte au conseil municipal, avec pièces justificatives à l'appui, de l'emploi de ce crédit. Ces pièces demeurent annexées à la délibération.

Ce crédit ne peut être employé que pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n'est inscrite au budget.

En application de l’article L.2322-2 du CGCT, le Maire indique qu’il a effectué les virements de crédits suivants, par prélèvement sur les dépenses imprévues :

Budget de La Forge – section de fonctionnement :

Le 10 septembre 2020 :

- 300,00 € affectés à l’article 678 (Autres charges exceptionnelles)

- 100,00 € affectés à l’article 6257 (Réceptions)

► Le solde des dépenses imprévues s’établit à 1.170,00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- PREND ACTE des virements de crédits effectués par le Maire.

2020/44 - AMENAGEMENT D’UNE HALLE SPORTIVE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Maire informe le Conseil municipal que l’aménagement d’une halle sportive (Stade Mansenqual) renforcera la pratique des sports de balles (Tennis, mini-tennis, tennis de table, badminton). Il demande au Conseil municipal de l’autoriser à solliciter toutes les subventions possibles.

Le Maire propose que deux Communes voisines puissent bénéficier de ses installations, une convention sera établie afin d’en fixer les modalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mutualisation de la halle sportive avec les Communes d’ARBANATS et de VIRELADE

- AUTORISE le Maire à solliciter toutes les subventions possibles et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la halle sportive ;

- PREND ACTE du coût prévisionnel des travaux, soit :

Dépenses Recettes

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

230

23

2315

Travaux

Honoraires

382.647,00 €

17.479,40 €

230

1341

1323

Subventions sollicitées :

DETR : 382.647,00 € x 35%

Conseil Départemental

382.647,00 € x 35% x 1,04

(CDS 2020)

133.926,45 €

139.283,51 €

Total HT 400.126,40€ Autofinancement 206.941,73 €

TVA 20% 80.025,29€

TOTAL TTC 480.151,69€ TOTAL TTC 480.151,69 €

2020/45 - AMENAGEMENT D’UNE MAISON DES ASSOCIATIONS – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Maire informe le Conseil municipal que la création et l’aménagement d’une maison des associations au Stade Mansenqual permettra aux utilisateurs des sports de plein air (Tennis, athlétisme...) de pouvoir bénéficier d’un local adapté à proximité de l’espace où ils pratiquent. Il demande au Conseil municipal de l’autoriser à solliciter toutes les subventions possibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à solliciter toutes les subventions possibles et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la maison des associations (Stade Mansenqual) ; - PREND ACTE du coût prévisionnel des travaux, soit :

Dépenses Recettes

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

230

23

2315

Travaux

Honoraires

105.343,39 €

1.840,00 €

230

1341

1323

Subventions

sollicitées :

DETR :

105.343,39 € x 35%

Conseil

Départemental

105.343,39 € x 20% x

1,04 (CDS 2020)

36.870,19 €

21.911,43 €

Total HT 107.183,39 € Autofinancement 69.838,45 €

TVA 20% 21.436,68 €

TOTAL TTC 128.620,07 € TOTAL TTC 128.620,07 €

2020/46 - BUDGET DE LA COMMUNE : D.M. N°1

Le Maire informe le Conseil municipal des aménagements budgétaires à apporter au budget de la Commune afin de permettre, d’une part, le règlement des dépenses en cours, d’autre part, l’intégration au budget des recettes perçues.

Il propose au Conseil municipal la décision modificative ci-dessous.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- MODIFIE le budget comme suit :

► Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre / Article Montant Chapitre / Article Montant

022 – 022 Dépenses imprévues -6.440,00€ 013 – 6419 Remboursement salaire +6.000,00€

023 – 023 Virement à l’investissement +28.000,00€ 74 – 74718 Remboursement contrats aidés +1.100,00€

012 – 64168 Contrats aidés +2.400,00€ 74 – 748314 Dotation compensation TP +13.272,00€

74 – 74832 Fonds Départemental TP +3.588,00€

TOTAL 23.960,00€ TOTAL +23.960,00€

► Section d’investissement :

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Opération / Chapitre / Article Montant Opération / Chapitre / Article Montant

194 – 23 – 2312 Cimetière +4.800,00€ OPFI – 021 Virement de la section de fonctionnement +28.000,00€

230 – 23 – 2313 (Stade Mansenqual –

Préparation Halle sportive + maison

des associations)

+13.500,00€ OPFI – 10 – 10226 Taxes d’aménagement +5.000,00€

230 – 21 – 2128 (Stade Mansenqual -

Clôture)

+27.500,00€

230 – 23 – 2315 (Stade Mansenqual -

Allée)

-5.400,00€

020 – 020 (Dépenses imprévues) -7.400,00€

TOTAL +33.000,00€ TOTAL +33.000,00€

2020/47 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT TECHNOVIDANGE

Monsieur le Maire indique que le contrat d’entretien du réseau d’eaux pluviales par la société Technovidange est terminé.

Il fait part de la proposition pour un nouveau contrat pour une durée de 1 an, renouvelable pour la même durée (selon formule de révision de prix).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE la proposition de Technovidange pour l’entretien du réseau d’eaux pluviales ;

- PREND ACTE du coût annuel du contrat, soit 2.625,00€ HT pour la première année (les années suivantes le montant sera révisé conformément aux dispositions de l’article 6 du contrat) ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire ;

2020/48 – CONTRAT DE MAINTENANCE TELESURVEILLANCE

Monsieur le Maire indique que le contrat de télésurveillance (incluant la maintenance) qui lie la Commune de PORTETS à la société SECTOR ALARM arrive à échéance et est résilié par le fournisseur. Il fait part des propositions reçues des entreprises spécialisées pour les différents sites concernés :

- ABT 24/24 (90 rue de Cantinole, 33140 Cadaujac)

La prestation comprend : le matériel, la location, l’installation, la télésurveillance avec possibilité d’achat. Mensualité : 555,00€ HT – 666,00€ TTC

Engagement : 60 mois

- KHEOP Sécurité (193 Avenue du Général Leclerc, 33600 PESSAC)

La prestation comprend : le matériel, la location, la maintenance, la télésurveillance et l’application sans possibilité d’achat

Mensualité : 526,00€ HT – 631.20,00€ TTC

Engagement : 48 mois

Frais de pose : 2.766,00€. Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de l’entreprise KHEOP Sécurité qui présente une offre mensuelle plus intéressante (incluant la maintenance) pour un engagement moins long.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE la proposition de l’entreprise KHEOP Securité

- PREND ACTE du coût mensuel du contrat de 526,00€ HT, soit 631,20€ TTC ; - AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire ;

2020/49 – MISSION D’ETUDE GEOTECHNIQUE – AMENAGEMENT HALLE SPORTIVE ET MAISON DES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement d’une halle sportive et d’une maison des associations au Stade Mansenqual. Afin de réaliser les travaux, il convient de faire appel à un organisme pour la mission d’étude géotechnique du sol.

Monsieur le Maire informe de la consultation de trois cabinets et présente les propositions reçues : - TEMSOL, région Atlantique, 24/26 rue Alessandro Volta, Espace Mérignac Phare BP40104 33704 MERIGNAC Cedex.

Proposition financière n°20-011517 en date du 13 octobre 2020

Montant HT 2.550,00€ - Montant TTC 3.060,00€

- ALIOS INGENIEURIE, ZAC Actipolis, 26 avenue Ferdinand de Lesseps, 33610 CANEJAN Proposition financière n°MLU-MLU PBX205516 -G2AVP en date du 21 octobre 2020

Montant HT 4.185,00€ - Montant TTC 5.022,00€

- THERGEO, Agence Sud Ouest, 1 rue de la Pinède, Apt B, 33800 MARCHEPRIME Proposition financière n°3382/2020/33/G2-AVP en date du 12 octobre 2020

Montant HT 3.648,00€ - Montant TTC 4.377,60€

Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de l’entreprise TEMSOL qui présente l’offre la plus intéressante pour la même prestation. Il demande au Conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la proposition de TEMSOL région Atlantique, 24/26 rue Alessandro Volta, Espace Mérignac Phare BP40104 33704 MERIGNAC Cedex, pour un montant de 2.550,00€ HT soit 3.060,00€ TTC. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier. - DIT que la dépense sera imputée au budget communal en investissement à l’opération 230 « Stade Mansenqual ».

2020/50 – RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DES SAGES

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2016/42 portant création d’un conseil des Sages, chargé d’émettre des avis permettant à la municipalité d’améliorer, selon ses possibilités, le quotidien des habitants.

Il est souhaitable que les membres composant ce Conseil soient représentatifs des différents quartiers de PORTETS.

La durée du mandat est identique à celle du Conseil municipal.

Il souhaite apporter une modification sur le nombre de membres composant le Conseil et propose que celui-ci soit fixé à huit membres contre sept auparavant.

Il rappelle les autres conditions :

- Age minimum des membres : soixante (60) ans

- Elir un(e) Président(e)

- Se réunir au moins une fois par trimestre ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, - ACCEPTE le renouvellement du Conseil des Sages ;

- DECIDE que ce Conseil comportera huit (8) membres et que les autres conditions restent inchangées ;

Questions diverses :

Le maire donne lecture des courriers reçus. Les présidents des clubs d’athlétisme (CA PORTETS), de randonnées (Les Sentiers de Montesquieu), ainsi que de l’ACPG CATM (Combattants Prisonnier de Guerre et Algérie Tunisie Maroc) remercient les membres du Conseil municipal pour le versement de la subvention 2020. La Société Protectrice des Animaux sollicite la municipalité dans le cadre d’un versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement, d’un montant entre 160 et 250€. Le Maire propose qu’une somme de 200€ soit attribuée et les élus acceptent à l’unanimité.

René FRADEL explique qu’une visioconférence est proposée par l’Association des Maires de Gironde au sujet de la gestion du cimetière communal.

Christiane CAZIMAJOU aborde le sujet des festivités de fin d’année et du marché de noël qui est prévu le 05/12/2020. Jean-Claude VACHER expose le risque d’exposition que rencontrera le Père Noel auprès des nombreux enfants qu’il approchera. Angélique CORNET propose que la municipalité communique en la faveur des artisans de la Commune qui exposent habituellement leur activité lors du marché de noël afin d’inviter les clients à les contacter directement, au cas où le marché ne pourrait avoir lieu. Jean-Claude PEREZ explique que la cérémonie au 11 novembre aura lieu en comité restreint.

La séance s’achève à 20h55.