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Convocation - de202505 0063
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Convocation - de202505 0063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
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Séance du 19 mai 2025
Date de convocation : 13 mai 2025
Membres en exercice : 33
27 présents – 32 votants
Le quorum est atteint.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Serge GARNIER, Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Bruno JOUANNE a donné procuration à Christian SOMMACAL
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Annick CHOPARD
Jean-Louis MEIZONNET a donné procuration à Jean-Pierre GUSAI
René GIMENEZ a donné procuration à Serge GARNIER
Emmanuelle GAVANON a donné procuration à Agnès AUGUSTE
Absente excusée :
Sandrine RIOS
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Sandra LIAUTAUD a été élue à l’unanimité (Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE (2)).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2025/05/063
Finances locales – subventions
OBJET : Versement des subventions au titre
de la politique de la ville
affiché le 27 mai 2025 2
Suite délibération n° 2025/05/063
RAPPORTEUR : M. Farouk MOUSSA, adjoint au maire
EXPOSE : La Politique de la Ville a pour but de réduire les inégalités au sein des villes. Elle vise à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants qui subissent, notamment, un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu’ailleurs.
Malgré cette concentration de difficultés, des opportunités existent. Ces opportunités résident notamment de l’implication et du dynamisme du tissu associatif.
L’appel à projet 2025 paru courant septembre 2024 a été construit collectivement avec les institutions partenaires et les acteurs associatifs. Ce travail partenarial a permis de resserrer les priorités, d’amorcer une réflexion sur les pratiques et les objectifs poursuivis à travers les actions.
En réponse à cet appel à projet, des associations ont proposé des projets qui ont été examinés par le comité technique du contrat de ville. Il a ensuite remis des avis au comité de pilotage qui a examiné à son tour les projets et a proposé des décisions aux assemblées délibérantes. Cette programmation qui en découle est donc financée par des crédits spécifiques de l’Etat, la Ville de Vauvert, le Conseil Départemental du Gard, le Conseil Régional Occitanie, la Communauté de Commune Petite Camargue.
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine dite loi Lamy, en tant qu'elle définit les objectifs de la politique de la ville ;
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, en tant qu'elle détermine les crédits affectés au programme 147 pour l'année 2024 ;
Vu le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Vu les instructions des 31 août et 4 janvier, en tant qu'elle fixe un cadre pluriannuel à la gouvernance des contrats de ville quartiers 2030
Vu le comité de pilotage, le CTI du 27 février 2025 et le BE du 19 mars 2025
PROPOSITION : Le rapporteur propose au Conseil Municipal :
de valider les engagements financiers de la commune pour la programmation 2025 du contrat de ville selon le tableau ci-dessous,
d’allouer aux porteurs de projets les subventions mentionnées dans le tableau ci-dessous,
et d’autoriser Mr le Maire à signer, toutes les pièces afférentes à ces dossiers. 3
Suite délibération n° 2025/05/063
Titre du projet Porteur du projet N°
Dauphin
Montant
proposé/€
Ateliers socio linguistiques CCAS de Vauvert 5 000 Plateforme linguistique Ceregard 00318255 500 Festi'livres Mairie de Vauvert -
Dir Culture
00304767 1 000
Pestacle Mairie de Vauvert -
Dir Culture
00304758 1 000
festival théâtre jeunes publics Mairie de Vauvert -
Dir Culture
00304736 2 000
Ateliers artistiques en pied
d'immeuble et rénovation urbaine
Urban art 00306266 4 000
Festival Hip Hop Urban art 00306265 3 000
Action pied d'immeuble Les Petits
Débrouillards
00322283 1 000
Cités débrouillardes à Vauvert Les Petits
Débrouillards
00322099 3 000
Sciences en jeux Les Petits
Débrouillards
00322098 1 000
Foot en famille Football club
vauverdois
00319944 1 500
A Vauvert ça roule Kroko Roller 00319794 1 500 Médiation sociale par le sport Rebonds 00320271 2 000
Académie pugilistique vauverdoise A vos gants 00321701 2 000
Permanences accès aux droits centre
d'information droits de la femme
CIDFF 00316827 1 000
Fond de participation habitant Mairie de Vauvert -
Dir DSCS Mission
Polit Ville
00323862 2 000
Foot vacances (Cf Foot en famille) football club
vauverdois
00320223 3 000
Ateliers pour les parents autour des
questions éducatives
EPE 30 00313315 1 500
Ecole des parents et des éducateurs
du Gard
TREMPLIN 00316375 11 000
Printemps contre le racisme et les
discriminations en petite Camargue
FRANCAS 00318451 500
Ludothèque Arène des jeux Samuel Vincent 00319466 8 611
Auto réhabilitation accompagnée Compagnons
bâtisseurs
00322182 3 000
Chantier solidaire GUSP Compagnons
bâtisseurs
00322158 2 500
Lettre d'information locataire et
essaimage compostage collectif
CLCV n°…........ 550
Animations thématiques collectives
participatives
MAIRIE de Vauvert -
GUSP
00321731 1 000
Prévention spécialisée Samuel Vincent 0039499 30 500 Dedans - Dehors / (10 000 € fipd) Samuel Vincent 00319481 55 256 Coordination ASV CODES 30 00320317 5 000 4
Suite délibération n° 2025/05/063
Toutes sportives Union Française des
œuvres laïques
d'éducation physique
00251543 3 000
VIA FEMINA FAMA
/DC
2 000
TOTAL
158 917
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l‘unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean- Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE (2)).
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le maire,
Sandra LIAUTAUD Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : • son dépôt en préfecture le……………………..
• sa notification le……………………………….
• sa publication le……………………………….
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ……………………………..
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier