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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBÉRATION no 2026/04/063
Institutions et vie politique - désignation de représentants
Séance du 27 avril 2026
Date de convocation :21 avril 2026
Membres en exercice :33
31 présents - 33 votants
Le quorum est atteint.
Q3: Société d'Economie Mixte Locale
BRL désignation du représentant du conseil
municipal au sein de l'assemblée générale et
de l'assemblée spéciale des collectivités
territoriales
L'an deux mille vingt-six, le vingt sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal
de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle
Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNEÏ, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès
AUGUSTE, Jean-Pierre GlISAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Raymond QUEREL, Caroline MAuRAN, Alain CECCOTTI, Aurélie
ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean- Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Lucie HEURTIER, Mohammed TOUHAMI.
Absents ayant donné procuration :
Valérie POLLIN a donné pouvoir à Serge GARNIER
Farouk MOUSSA a donné pouvoir à Lucie HEURTIER
En début de sé'ance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a
été élu à l'unanimité (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Daniel
SANTAMATILDE, Agnès AuGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE,
Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Lucie HEtJRTIER (2), Mohammed TOUHAMI).
1 Suite délibération no 20261041063
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
. La commune de Vauvert est actionnaire de la société d'économie mixte locale
(SEML) BRL.
Par courrier en date du 7 avril 2026, la société demande à la commune de désigner un
représentant de la commune de Vauvert afin d'assurer un bon fonctionnement de la
gouvernance et l'exervice du contrôle de l'activité de la SEML.
ll convient que le conseil municipal procède à la désignation de son représentant pour assurer
la représentation de la collectivité au sein de l'assemblée générale et de l'assemblée spéciale
des collectivités territoriales.
PROPOSITION : ll est demandé au conseil municipal :
I) de se prononcer sur un vote public pour les nominations proposées. L'artide L2/2/-2/ du
code général des collectivités territoriales dispose que /e conseil municipal peut décider, à runanimité,
de ne pas procéderau scrutinsecretaux nominations ou aux ref»résentations.
DECISION : Le conseil municipal, ouaial'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D'adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur
2) de désigner un élu du conseil municipal pour représenter la commune au sein de l'assemblée
générale et de l'assemblée spéciale des collectivités territoriales de la SEML BRL
La candidature de Serge GARNIER est proposée.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
De désigner Serge GARNIER pour représenter la commune au sein de l'assemblée
générale et de l'assemblée spéciale des collectivités territoriales par 26 voix pour
(Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès
AUGUSTE,Jean-PierreGUSAl,AnneVIALLE,Julien BARRE,EmmanuelleGAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL,
Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT) et 7 contre (Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIALlTAUD, Bruno PASCAL, Lucie HEURTIER (2), Mohammed TOUHAMI).
POUR EXTRAIÏ CONFORME
Le secrétaire de séance, @, S!!!t,
Serge GARNIER
Le maire,
s MElZONNET
Le maire certifie soussa responsabilité /e caractèreexécutoirede cet acte en vertu de :
a son dépôt en préfecture le..........................
* sa notificationle.....................................
a sa publication /e.....................................
et ïnforme qu'en vertu du décret 83-1025 /e présentpeut faire robjet d'un recouïs devantle tôbuwl administratifde Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du...................................
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