Procès Verbal - 657c14a474e8a PV CM 19102023

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Procès Verbal - 657c14a474e8a PV CM 19102023 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Raedersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 657c14a474e8a PV CM 19102023)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, 41

Commune de Raedersheim PV du CM du 19/10/2023

COMMUNE DE

RAEDERSHEIM

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Thann-Guebwiller

Nombre de Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 9

Procuration(s) : 5

Quorum : 8

Le dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, à 20h15, le Conseil Municipal de RAEDERSHEIM est assemblé en séance ordinaire après convocation légale en date du 12 octobre 2023 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PELTIER, Maire.

Présents :

Mr Jean-Pierre PELTIER, Mr Sylvain DESSENNE et Mr Gilbert WEISSER, adjoints. Mme Fernande LEBRETON, Mr Éric MARTINOT, Mr Mikaël LACH, Mme Maryline HERMANN, Mme Stéphanie HAILLANT et Mr Steve ZURKINDEN.

Absents représentés :

Mme Anne-Marie JACQUEY qui a donné procuration à Mr Gilbert WEISSER Mme Déborah HOMMEL qui a donné procuration à Mr Mikaël LACH Mr Vincent COMBESCOT qui a donné procuration à Mme Fernande LEBRETON Mme Céline VINCENT qui a donné procuration à Mme Maryline HERMANN Mr Cédric SCHMITT qui a donné procuration à Mr Steve ZURKINDEN

Absents : Mme Rachel GUTZWILLER

Mme Fernande LEBRETON est désignée comme secrétaire de séance, assistée de Mme Marion PERETTI, secrétaire de mairie.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal en date du 28 septembre 2023. 2. Convention de mise en location de la chasse communale – 2024-2033. 3. Décision modificative n°1

4. Intégration dans le domaine public des parcelles Section AB n°540/42 et n°600/42 et Section AA n°352/59

5. Acquisition de parcelles – modification des délibérations du 05/05/2023,22/09/2022, 16/03/2023 et 28/09/2023

6. Attribution de subventions aux associations sportives

7. Divers

1. Approbation du Procès-Verbal en date du 28 septembre 2023 – Del1902023-01

Le compte-rendu de la séance du 28 septembre 2023 a été adressé aux membres du Conseil municipal dans le délai requis. Il est adopté à l’unanimité (dont 5 procurations).

PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RAEDERSHEIM

SÉANCE DU 19 OCTOBRE 202342

Commune de Raedersheim PV du CM du 19/10/2023

2. Convention de mise en location de la chasse communale – 2024-2033. – Del19102023-02

Suite à la décision du Conseil Municipal de procéder au renouvellement de la location de chasse par convention de gré à gré, Mr Serge KLEIN, locataire actuel a fait valoir son droit de priorité et a transmis son dossier de candidature.

Le dossier de candidature de Mr KLEIN Serge a reçu un avis favorable de la Commission Consultative Communale de la Chasse réunie le 19 octobre.

Mr le maire propose d’attribuer le lot unique de la commune de RAEDERSHEIM à Monsieur Serge KLEIN domicilié 13 rue des Vignes 68220 HAGENTHAL LE BAS. Le loyer est fixé à 2 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (dont 5 procurations) : ➢ d’attribuer le lot de chasse à Monsieur Serge KLEIN,

➢ d’approuver le projet de convention de mise en location de la chasse communale pour la période 2024-2033,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

3. Décision modificative n°1– Del19102023-03

021/021 Virement de la section de fonctionnement Investissement Recettes 13 600.00 €

10226/10 Taxe d'aménagement Investissement Recettes - 5 000.00 €

1328/13 Autres subv. d'investissement rattachées aux actifs non amort. Investissement Recettes 500.00 €

2111/21 Terrains nus Investissement Recettes - 270 000.00 €

- 260 900.00 €

203/20 Frais études, recherche et développement et frais d'insertion Investissement Dépenses 3 000.00 €

2111/21 Terrains nus Investissement Dépenses - 8 000.00 €

2112/21 Terrains de voirie Investissement Dépenses 8 000.00 €

212/21 Agencements et aménagements de terrains Investissement Dépenses 11 000.00 €

2135/21 Install. générales, agencements, aménagements des constructions Investissement Dépenses - 79 300.00 €

2152/21 Installations de voirie Investissement Dépenses 800.00 €

21538/21 Autres réseaux Investissement Dépenses 13 000.00 €

2156/21 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile Investissement Dépenses 9 400.00 €

2157/21 Matériel et outillage technique Investissement Dépenses 3 100.00 €

2158/21 Autres installations, matériel et outillage techniques Investissement Dépenses - 17 500.00 €

2183/21 Matériel informatique Investissement Dépenses 500.00 €

2184/21 Matériel de bureau et mobilier Investissement Dépenses 5 208.00 €

2188/21 Autres immobilisations corporelles Investissement Dépenses - 210 108.00 €

- 260 900.00 €

6459/013 Remboursement sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Fonctionnement Recettes 1 800.00 €

752/75 Revenus des immeubles Fonctionnement Recettes 3 000.00 €

7588/75 Autres produits divers de gestion courante Fonctionnement Recettes 2 000.00 €

6 800.00 €

023/023 Virement à la section d'investissement Fonctionnement Dépenses 13 600.00 €

60622/011 Carburants Fonctionnement Dépenses 500.00 €

60632/011 Fournitures de petit équipement Fonctionnement Dépenses - 3 200.00 €

6064/011 Fournitures non stockées - Fournitures administratives Fonctionnement Dépenses 400.00 €

613/011 Locations Fonctionnement Dépenses 800.00 €

615232/011 Entretien et réparations sur réseaux Fonctionnement Dépenses - 15 000.00 €

622/011 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Fonctionnement Dépenses 1 600.00 €43

Commune de Raedersheim PV du CM du 19/10/2023

6411/012 Personnel titulaire Fonctionnement Dépenses 3 000.00 €

6413/012 Personnel non titulaire Fonctionnement Dépenses 2 000.00 €

6470/012 Autres charges sociales Fonctionnement Dépenses 1 300.00 €

65311/65 Indemnités de fonction (élus) Fonctionnement Dépenses 300.00 €

65748/65 Subv. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé Fonctionnement Dépenses 1 500.00 €

6 800.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (dont 5 procurations) d’approuver la décision modificative n°1.

4. Intégration dans le domaine public des parcelles Section AB n°540/42 et 600/42 et Section AA n°352/59– Del19102023-04

Dans le cadre de l’acquisition des parcelles situées rue des acacias, au droit de la station de relevage des eaux usées, il est nécessaire d’éliminer du Livre Foncier, les parcelles section AB540/42 et 600/42, constituant une partie de la voirie et de les intégrer dans le domaine public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (dont 5 procurations) ➢ d’approuver l’élimination au Livre Foncier des parcelles Section AB 540/42 et AB 600/42

et Section AA n°352/59

➢ d’autoriser le Maire à signer tout document y afférent.

5. Acquisition de parcelles- modification des délibérations du 05/05/2022, 22/09/2022, 16/03/2023 et 28/09/2023 – Del19102023-05

Par diverses délibérations, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition et l’intégration dans le domaine public de parcelles soit dans le cadre du plan d’alignement de 2016, soit dans le cadre de rétrocession de voirie de lotissement après réception conforme des réseaux, soit pour régulariser des situations foncières erronées.

L’ensemble de ces acquisitions sont régularisées par acte administratif en la forme authentique et non devant notaire.

Le Livre Foncier informe Mr le Maire qu’il est nécessaire de faire mention de la désignation exacte de la parcelle acquise et/ou éliminée.

Afin de répondre aux ordonnances intermédiaires du juge du Livre Foncier, est établie dans le tableau ci-dessous faisant apparaitre la liste des parcelles faisaient l’objet d’une acquisition par acte administratif et mentionnant leur désignation exacte.

Les parcelles à acquérir par la commune sont les suivantes :

Parcelle Surface

AA 347/64 0ha 00a 22ca

AA 351/60 0ha 00a 16ca

AA 352/59 0ha 00a 03ca

AA 357/64 0ha 00a 01ca

AA 544/27 0ha 00a 07ca

AB 250/44 0ha 01a 51ca

AB 253/45 0ha 01a 78ca

AB 281/38 0ha 00a 13ca

AB 286/37 0ha 03a 48ca

AB 287/38 0ha 03a 32ca44

Commune de Raedersheim PV du CM du 19/10/2023

AB 453/230 0ha 01a 12ca

AB 540/42 0ha 00a 08ca

AB 541/42 0ha 00a 12ca

AB 548/43 0ha 00a 04ca

AB 558/44 0ha 07a 08ca

AB 600/42 0ha 00a 03ca

AB 601/42 0ha 00a 07ca

AB 603/44 0ha 00a 00ca

AB 614/76 0ha 00a 18ca

AB 616/76 0ha 00a 02ca

AB 618/75 0ha 00a 09ca

AB 620/74 0ha 00a 03ca

AB 622/72 0ha 00a 03ca

AB 633/90 0ha 00a 01ca

AB 641/151 0ha 00a 07ca

AB 643/159 0ha 00a 02ca

AB 646/16 0ha 00a 08ca

AB 669/44 0ha 00a 08ca

AB 671/44 0ha 00a 19ca

02 301/14 0ha 00a 62ca

02 302/14 0ha 01a 58ca

03 472/27 0ha 00a 25ca

03 544/27 0ha 00a 07ca

03 546/26 0ha 00a 20ca

03 547/23 0ha 00a 43ca

03 551/23 0ha 00a 06ca

03 553/23 0ha 00a 04ca

03 555/15 0ha 00a 58ca

03 574/14 0ha 00a 23ca

Les dispositions des délibérations du 05 mai 2022, du 22 septembre 2022, du 16 mars 2023 et du 28 septembre 2023 restent inchangées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (dont 5 procurations) ➢ De procéder à la mise à jour du tableau d’acquisitions des parcelles ➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent ➢ De maintenir les dispositions des délibérations précédentes relatives à l’acquisition et/ou à l’intégration de ces parcelles dans le domaine public.

6. Attribution de subventions aux associations sportives

La Commune met à disposition des associations utilisatrices de la salle de sport, un local associations avec des placards dédiés et un réfrigérateur commun pour les moments conviviaux.45

Commune de Raedersheim PV du CM du 19/10/2023

Le réfrigérateur est hors service, et à la demande du Badminton, du Volley et de l’ASCL, il est proposé d’acquérir une armoire réfrigérée avec porte vitrée et sur roulettes pour pouvoir être utilisée également pour la buvette lors des manifestations organisées par les associations du village.

Le coût est de 973€ TTC. L’ASCL propose de prendre en charge l’achat de l’armoire réfrigérée et de percevoir une subvention du badminton, du volley et de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal de participer à hauteur de la valeur d’un réfrigérateur simple (similaire à l’existant) soit 350€.

La commune s’est engagée également aux côtés de l’AS Raedersheim qui, dans le cadre de la journée citoyenne, a terminé l’aménagement du local de rangement du stade. Le plan de financement définitif nous a été communiqué :

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de participer à hauteur de 50% du reste à charge soit 1 134.80 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (dont 5 procurations) ➢ D’approuver le versement d’une subvention de 350€ à l’ASCL ➢ D’approuver le versement d’une subvention de 1 137.80€ à l’AS Raedersheim

7. Divers

L'ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h00.

Fait à Raedersheim, le 19 octobre 2023

Publié sous forme électronique le 15 décembre 2023

Le Maire

Jean-Pierre PELTIER

La secrétaire de séance

Fernande LEBRETON

Cout des travaux 7 539.20

Subvention de la CEA - 3 769.60

Subvention de l’ASCL - 1 500.00

Reste à charge provisoire pour ASR 2 269.6046

Commune de Raedersheim PV du CM du 19/10/2023

Présents :

Mr Jean-Pierre PELTIER, Mr Sylvain DESSENNE, Mme Anne-Marie JACQUEY et Mr Gilbert WEISSER, adjoints.

Mme Fernande LEBRETON, Mr Mikaël LACH, Mme Maryline HERMANN, Mme Déborah HOMMEL et Mr

Steve ZURKINDEN. Approuvée

Liste des délibérations :

1. Approbation du procès-verbal en date du 28 septembre 2023. Approuvée 2. Convention de mise en location de la chasse communale – 2024-2033. Approuvée 3. Décision modificative n°1 Approuvée

4. Intégration dans le domaine public des parcelles Section AB n°540/42 et n°600/42 et Section AA n°352/59 Approuvée

5. Acquisition de parcelles – modification des délibérations du 05/05/2023,22/09/2022, 16/03/2023 et 28/09/2023 Approuvée

6. Attribution de subventions aux associations sportives Approuvée 7. Divers

Le Maire

Jean-Pierre PELTIER

La secrétaire de séance

Fernande LEBRETON

Feuillet de clôture du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la COMMUNE DE RAEDERSHEIM

Séance du 19 octobre 2023