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Arrêté - 19 2026 terrasses la Taverne de L ESCUELLE
Document publié le Vendredi 9 mai 2008 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2026 terrasses la Taverne de L ESCUELLE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Publié le
COMMUNE DE SAINT GUILHEM LE DÉSERT ID : 034-213402613-20260120-202619-AR
ARRETE MUNICIPAL N°19-2026
AUTORISATION DE VOIRIE
OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC - TERRASSES Année 2026 ETABLISSEMENT « LA TAVERNE DE L'ESCUELLE »
LE MAIRE DE SAINT GUILHEM LE DÉSERT
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1,L2212-2,L2212- 5,L2213-1,L2213-2 etL2213-6 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 mai 2008 instituant un règlement municipal de voirie et celle du 21 octobre 2008 modifiant le règlement municipal de voirie ; Vu le règlement municipal de voirie de la commune de Saint-Guilhem-le Désert ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 octobre 2008 décrivant la procédure d'attribution des autorisations de voirie pour les terrasses de café et de restaurant ; Vu la délibération du Conseil municipal du 11 décembre 2025 fixant les tarifs des droits de terrasse pour l’année 2026,
Vu la convention signée pour l’année civile 2026 entre la commune de Saint-Guilhem-le-Désert, représentée par son maire M. Robert Siegel, et Mme MOHAMED Rokia, gérante de l'établissement « la TAVERNE DE L'ESCUELLE» ;
ARRETE
e Article 1 : l'établissement « LA TAVERNE DE L’ESCUELLE » est autorisé à occuper à partir du 1°" janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026 inclus le domaine public, Grand Chemin du Val de Gellone pour y exploiter une terrasse commerciale, selon l'emplacement, les conditions et les termes prévus par la convention susvisée ;
° Article 2 : Cette autorisation est révocable, temporairement ou définitivement pendant cette période selon les conditions prévues dans les termes de ladite convention ou si les exigences de sécurité publique limposaient. ,
e Article 3 : Le chef de poste de Police Municipal de la commune et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Gignac sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire respecter le présent arrêté.
Fait à Saint-Guilhem-le-Désert, le 21/01/2026
Robert SIEGEL,
Maire de SAINT GUILHEM LE DESERT
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté.
- _Informe qu’en vertu de l’art.83.1025 du 28/11/1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
- Publiéle: