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Procès Verbal - CRS AOUT 2024
Conseil Municipal - 4 CRS MARS 2021
Ordre du Jour - CRS SEPTEMBRE 2022
Procès Verbal - CRS AVRIL 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Diémoz.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRS AVRIL 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sport,
COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024
p. 1
Le Conseil Municipal de la commune de DIEMOZ, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire
et publique le 29 avril 2024 sous la présidence de Monsieur REY Christian Maire.
Présents : M.REY Christian Maire. Mmes Mrs les Adjoints : SAYER Yvan, MAGNARD
Corinne, GALLON Philippe, MUCCIARELLI Laurence, NEPLE Alain, CHAPUIS Jacqueline.
Mmes Mrs les Conseillers Municipaux : PARRAIN Gilbert, MOSA Denise, BUISSON Alain,
MICHON Patrick, JULLIEN Bernard, CLAUDEL Pascale, REVAIS Catherine, NAVARRO
Isabelle, FEDERICO Éric, VIDAL Anne Marie, CHATAIN Cédric, THOMAS Alexandra,
ROCHER Amélie, BOUSSEMART Justine.
Procurations de DELORME Jacques à SAYER Yvan, de ROZIER Franck à REY Christian.
Secrétaire de séance : GALLON Philippe
- Procès-verbal du conseil municipal du 8 mars 2024
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents APPROUVE le procès-verbal de la
séance du 8 mars 2024.
Ordre du Jour :
1/ Finances
- Virement de crédit budget communal
- Virement de crédit budget assainissement
- Révision loyers communaux et local Poste
- Subventions associations
- Régularisation branchement assainissement LOMBARDO
- Vente livres « Jeux Olympiques »
2/ COLL’in Isère Nord Communauté
- Pacte financier et fiscal
- Révision attribution de compensation suite au bilan financier de l’Hôtel
d’Entreprises
3/ Régularisation cession de terrain
- Terrain rue des barbières
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 AVRIL 2024 COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024
p. 2
4/ Résultat « Ville Active et Sportive »
5/ Questions diverses
1/ FINANCES
► 22/2024 : Décision modificative n°1 budget général
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision
modificative n°1 sur le budget général suite à la modification de l’affectation du résultat de
fonctionnement du budget 2023.
Fonctionnement recette - Compte 002 – résultat fonctionnement reporté + 152 821.73 €
Investissement recette - Compte 1068 – excédent fonctionnement capitalisé -152 821.73 €
Fonctionnement dépense – Compte 618 – divers services extérieurs + 152 821.73 €
Investissement dépenses - Compte 20422 opération 121 ER -50 000 €
Investissement dépenses - Compte 231 opération 125 Eglise -30 000 €
Investissement dépenses - Compte 2111 opération 101 réserve foncière -10 000 €
Investissement dépenses - Compte 231 opération 128 centre village -62 821.73 €
Fonctionnement dépenses -Compte 618 – divers -40 000 €
Fonctionnement dépenses -Compte 65736221 subvention budget annexe + 40 000 €
Fonctionnement recette - Compte 6419 -40 000 €
Fonctionnement recette - Compte 75888 + 40 000 €
Investissement dépenses -Compte 231 opération 128 centre village -10 000 €
Investissement dépenses - Compte 2184 opération mobilier divers + 10 000 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget général.
► 23/2024 : Décision modificative n°1 budget Assainissement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision
modificative n°1 sur le budget assainissement
Exploitation recette Compte 778 + 40 000 €
Exploitation dépense Compte 6222 + 6 000 €
Exploitation dépenses Compte 61528 + 20 000 €
Exploitation dépenses Compte 61523 + 4 000 €
Exploitation dépenses Compte 66111 + 10 000 €
Investissement dépenses Compte 1641 + 96 500 €
Investissement dépenses Compte 2315 -96 500 € COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024
p. 3
Le conseil municipal après en délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget assainissement .
► 24/2024 : Budget Général – Modification de l’Affectation du résultat de fonctionnement
2023
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’effectuer une modification
de l’affectation du résultat de fonctionnement 2023.
La présente délibération annule et remplace celle du 8 mars 2024 n°3/2024 ayant le même
objet. Il est rappelé les résultats de clôture constatés au compte administratif 2023 du budget
général :
En section de fonctionnement : un excédent de + 1 047 178.27 €
En section d’investissement : un excédent de + 941 503.83 €
Il est proposé au conseil municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement soit 1 047 178.27 €
comme suit :
* 847 178.27 € au compte 1068 besoin de financement de la section de d’investissement
* 200 000 € le solde au compte 002 en report à nouveau à la section de fonctionnement
Il est précisé que cette affectation sera reprise au budget primitif 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les résultats du compte administratif 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’affectation des résultats du compte administratif du budget général de
l’exercice 2023 présentée par Monsieur le Maire selon les résultats mentionnés ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou
comptable s’y rapportant notamment la décision modificative de virement de crédit
correspondante,
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l’Etat.
► 25/2024 : Révision des loyers communaux - Année 2024
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les loyers communaux
sont révisables chaque année au 1er juin.
Il précise que l’article 9 de la loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a
modifié l’indice de référence des loyers crée par l’article 35 de la loi n°2005-841 du 26 juillet
2005.
En conséquence, l’indice de révision des loyers pour l’année 2024 est fixé à 1,0349. COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024
p. 4
Monsieur le Maire rappelle qu’une participation forfaitaire mensuelle pour le chauffage est
réglée par certains locataires mentionnés ci-dessous.
Locations avec chauffage Chauffage Loyer + chauffage Révision 2024
TROTEL 100 € 721.71 €
NAQUIN Joëlle 92 € 492.93 €
Locations sans chauffage Révision 2024
FABRE 449.18 €
Locations avec charges Charges Loyers Total révision 2024
BEAUPARRAIN Céline 26 € 645.31 € 671.31 €
EX NAQUIN Josette
barbières
26 € 401.67 € 427.67 €
ODIN Chrystèle 26 € 401.67 € 427.67 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les montants des loyers mentionnés ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser les sommes correspondantes à compter du 1er juin
2024.
► 26/2024 : Révision 2024 du loyer LOCAPOSTE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un bail commercial a été
signé en 2008 avec Locaposte pour la location du bureau de poste situé avenue des fleurs.
Le bail commercial a été renouvelé au 1er juillet 2018 pour une durée de neuf ans.
Le loyer est révisé tous les trois ans à la date anniversaire du renouvellement du bail par
indexation sur l’indice trimestriel des loyers commerciaux (4ème trimestre 2020 et 4ème
trimestre 2023).
A ce titre le montant annuel du loyer Locaposte passe de 3552.65 € à 4069.33 € par an à
compter du 1er juillet 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le montant du loyer Locaposte à compter du 1er juillet 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser les sommes correspondantes à compter du 1er
juillet 2024.
► 27/2024 : Remboursement Participation pour Financement de l’Assainissement Collectif
LOMBARDO Philippe PC n° 038 144 22 20038
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’il convient d’annuler la
Participation pour Financement de l’Assainissement Collectif d’un montant de 4 700 € relative
au PC 038 144 22 20038 du 22 mai 2023 de M. LOMBARDIO Philippe.
Monsieur le Maire rappelle que M. LOMBARDO avait effectué le paiement de ladite
participation lors de la délivrance de son permis de construire initial. COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024
p. 5
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le versement de la somme de 4 700 € au profit de M. LOMBARDO Philippe au
titre du remboursement de la Participation pour Financement de l’Assainissement Collectif du
PC 038 144 22 20038 du 22 mai 2023,
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à ce remboursement auprès
du Service de Gestion Comptable de Bourgoin Jallieu pour la régularisation de ce dossier.
► 28/2024 : Construction d’un ALSH : Avenant n°2
Dans le cadre de la réalisation des travaux de construction du bâtiment d’Accueil de Loisirs
Sans Hébergement (ALSH) Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de
passer un avenant n°2 avec les entreprises SIAUX, SAUGEY et BORELLO ISOCLAIR pour
des travaux modificatifs ou supplémentaires
Entreprises Marché initial HT Avenant n°2 Nouveau montant
du marché
SIAUX 24 157.70 € + 1 102.09 €
598 €
24 661.79 €
SAUGEY 134 400 € + 4 709.65 € 139 109.65 €
BORELLO ISOCLAIR 30 140.49 € + 3 281.45 € 33 421.94 €
TOTAL + 8 495.19 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les avenants n°2 des entreprises SIAUX, SAUGEY et BORELLO ISOCLAIR pour
un montant total de 8 495.19 € ht pour les travaux de l’ALSH,
CHARGE Monsieur le Maire d‘effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ces
avenants,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les paiements correspondants.
► 29/2024 : Campagne de stérilisation des chats libres sur la commune de Diémoz
Convention avec la Clinique vétérinaire de la Barre à St Jean de Bournay / l’association
des « crins et des liens » / la Fondation « 30 millions d’amis »
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que conformément à la réglementation en
vigueur (code rural) il convient de prendre des mesures pour lutter contre la prolifération
des chats sans propriétaires vivant en groupe dans des lieux publics.
A ce titre il convient d’effectuer une campagne de stérilisation des chats libres sur la
commune en partenariat avec :
- la clinique vétérinaire de Saint Jean de Bournay pour les interventions chirurgicales
de stérilisation et d’identification
- l’association « des crins et des liens » pour la capture des chats
- la Fondation « 30 millions d’amis » pour la prise en charge des stérilisations
Afin d’effectuer cette campagne de stérilisation il convient de verser les subventions
suivantes :
- 200 € à l’association « des crins et des liens » pour la capture des chats
- 450 € à la Fondation « 30 millions d’amis » pour la stérilisation des chats COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024
p. 6
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la campagne de stérilisation des chats libres sur la commune de Diémoz ,
DECIDE d’attribuer les subventions de 200 € à l’association « des crins et des liens » pour la
capture des chats libres et 450 € à la Fondation « 30 millions d’amis » pour la stérilisation des
chats sans propriétaire
sur le territoire communal,
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les paiements correspondants.
► 30/2024 : Construction d’un court de PADEL : Demande de subvention Agence
Nationale du Sport
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de construction d’un court de
PADEL à l’arrière du club house qui est estimé à 109 420 € ht .
Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent faire l’objet d’un financement de la part
de l’Agence Nationale du Sport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de construction d’un court de PADEL à l’arrière du club house pour un
montant prévisionnel de 109 420 € ht ,
SOLLICITE une subvention de l’Agence Nationale du Sport pour la réalisation de ces
travaux,
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation des
travaux et à effectuer les paiements correspondants.
2/ COLL’in Isère Nord Communauté
► 31/2024 : COLL’in Isère Nord Communauté : Pacte financier et fiscal Avenant 1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de Collines
Isère Nord Communauté a apporté en date du 21 mars 2024 et par voie d’avenant des
modifications au Pacte Financier et Fiscal entre la Communauté de Communes et ses
communes membres.
Il est en effet nécessaire d’intégrer :
le reversement aux communes de 100 % de la part communautaire de l’IFER, toutes
catégories confondues et selon la part de chacune dans le produit total perçu par Coll’in
Communauté (délibération communautaire n° D23-050 du 27/06/2023) ;
la prolongation du dispositif de versement de la Dotation de Solidarité
Communautaire :
Une DSC déclinée en 3 enveloppes pour les années 2024 – 2025
- L’ENVELOPPE DE DROIT COMMUN, calculée selon les critères obligatoires
« potentiel fiscal » et « revenus » ; COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024
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- Une ENVELOPPE DE GARANTIE, pour permettre à toutes les communes de ne pas
toucher moins que la précédente DSC ;
- Une ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE, au titre du dispositif « Culture + », attribuée
selon le règlement du dispositif après instruction des dossiers par la Commission
Culture.
Une DSC pour l’année 2026 à l’exception de l’enveloppe complémentaire
« Culture+ » pour aider les communes à préparer leur budget, mais pour laisser le
champ d’action à la nouvelle mandature.
Il est proposé au conseil communautaire :
o D’APPROUVER les nouvelles dispositions du pacte financier et fiscal apportées par
voie d’avenant ;
o D’AUTORISER le Maire à engager toute démarche et signer tout document en
application de la présente délibération.
► 32/2024 : COLL’in : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE DIEMOZ - REVISION SUITE A BILAN FINANCIER 2023 DE L’HOTEL D’ENTREPRISE
Dans son rapport du 27 septembre 2017, la commission locale d’évaluation des
charges transférées (CLECT) a acté les principes suivants concernant la pépinière
d’entreprises transformée en Hôtel d’entreprises, située à Diémoz : le bâtiment est
un équipement productif de revenus dont le bénéfice net sera intégralement
reversé à la commune de Diémoz par majoration de son attribution de
compensation. Chaque année la CLECT se réunit afin de déterminer le montant
de l’attribution de compensation due à Diémoz, puis le conseil communautaire et
le conseil municipal de Diémoz doivent approuver ledit montant.
La CLECT s’est réunie le 27 mars 2024 pour prendre acte du bilan financier 2023 de
l’hôtel d’entreprises et fixer les montants à déduire ou à majorer des attributions de
compensation de Diémoz. La CLECT a établi un rapport.
- VU le rapport initial de la CLECT en date du 27 septembre 2017 ; - VU le bilan financier 2023 de l’hôtel d’entreprises situé à Diémoz ; - VU le rapport de la CLECT en date du 27 mars 2024 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE la révision libre des attributions de compensation de la
commune de Diémoz, au titre du bilan financier 2023 de l’hôtel d’entreprises :
o Majoration de 21 328.34 €, arrondis à 21 328 €, à appliquer sur les attributions decompensation 2024
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à
l’application de cette décision COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024
p. 8
3/ Cession de terrain
► 33/2024 : Mutation terrains LOMBARDO – LAIDAOUI – JOUHRI propriétaires indivis
Impasse des Barbières
Annule et remplace la délibération du 9 octobre 2018
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les parcelles cadastrées section B 1794
pour 144 m² et B 1792 pour 674 m²constituent le prolongement de l’impasse des barbières, et
que les propriétaires indivis desdites parcelles : M. et Mme LAIDAOUI, M.et Mme
LOMBARDO et M. JOUHRI proposent de céder lesdites parcelles à la commune au prix de
1€ le m² soit 818 € pour les deux parcelles.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
APPROUVE la cession à la commune par M. et Mme LAIDAOUI, M.et Mme LOMBARDO et
M. JOUHRI propriétaires indivis des parcelles cadastrées section B n° 1792 pour 674 m² et B
1794 pour 144 m² au prix de 818 €,
PRECISE que cette voie constitue une voie sans issue réservée aux riverains,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette cession et précise que les
frais d’acte seront pris en charge par la commune.
► 34/2024 : Périmètres de protection du puit superficiel du Brachet : Demande de
réduction du périmètre de protection
Le Syndicat des Eaux du Brachet a sollicité en juillet 2023 l’avis d’un hydrogéologue agréé
concernant l’exploitation du puits superficiel et du forage profond du Brachet.
Monsieur le Maire rappelle qu’un périmètre de protection éloigné a été défini dans le
prolongement du périmètre de protection rapproché pour le puit superficiel du Brachet mais
pas pour le forage profond.
La surface du périmètre de protection éloigné du puit superficiel du Brachet est d’environ 58
hectares et il est situé sur les communes de Diémoz et Saint Georges d’Espéranche .
Monsieur le Mare précise que des contraintes d’urbanisme s’appliquent au sein de ce
périmètre et qu’il convient de solliciter une réduction dudit périmètre d’environ 3 hectares
sur la commune de Diémoz (plan ci-joint).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et sollicite une réduction du périmètre de
protection éloigné du puit superficiel du Brachet sur le territoire de la commune de Diémoz
sur le secteur des Moilles d’environ 3 hectares,
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette modification
auprès du Syndicat des Eaux du Brachet. COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024
p. 9
4/ Résultat Ville Active et Sportive
- Diémoz obtient le label de la ville la plus sportive de moins de 3000 habitants en Isère
- Tennis : les équipes féminines et masculines accèdent au niveau supérieur
5/ QUESTIONS DIVERSES
- CLSH : Retrait de l’organisme « Familles rurales » remplacé par le Centre Social
d’Heyrieux
- Activités Pôle Ado : retour positif sur les activités organisées la 1ère semaine d’avril
- Travaux : installation de ralentisseur rue des michaudières, travaux voie piétonne
terminés, réfection des enrobés (rue de comberousse, ZA grange neuve, rue des
barbières)
- Bureau de poste fermé du 19/08 au 30/08 – Poste ouverte le samedi
► 35/2024 : Repreneur Café de la Place : Résultat de l’appel à candidature
Monsieur le Maire rappelle qu’un appel à candidature a été lancé afin de trouver un
repreneur pour le Café de la Place. Il précise que le repreneur est chargé de l’achat du
matériel et du mobilier (cuisine et salle de restaurant).
La commune a réceptionné 14 candidatures pour la reprise de ce commerce.
Après examens de celles-ci la commission chargée de l’attribution a décidé de choisir la
candidature de Madame Carole CHATAIN qui devra effectuer les formations obligatoires et
nécessaires à l’exploitation de ce commerce avec licence IV.
Le café restaurant fera l’objet d’un bail commercial à partir de novembre 2024.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la candidature de Carole CHATAIN pour la reprise du Café de la Place,
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette reprise notamment
toutes les démarches administratives correspondantes.
- Arcelor Mittal : projection pour les scolaires dans le cadre des Jeux Olympiques Paris
2024
- Monsieur GALLON remercie les participants à l’action « Jardiner autrement » avec
les enfants de l’école maternelle et précise qu’un parcours de visite pédagogique sera
mis en place pour les scolaires autour du SITOM COMMUNE DE DIEMOZ – CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024
p. 10
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024
► 22/2024 : DM1 Budget général
► 23/2024 : DM1 Budget assainissement
► 24/2024 : Budget général : modification de l’affectation du résultat de fonctionnement 2023
► 25/2024 : Révision des loyers communaux 2024
► 26/2024 : Révision 2024 loyer LOCAPOSTE
► 27/2024 : Remboursement participation pour financement de l(=’assainissement collectif
LOMBARDO Philippe PC 0381442220038
► 28/2024 : Construction d’un ALSH avenant 2
► 29/2024 : Campagne de stérilisation des chats libres sur la commune de Diémoz
Convention avec la Clinique vétérinaire de la Barre à St Jean de Bournay / l’association des
« crins et des liens » / la Fondation « 30 millions d’amis »
► 30/2024 : Construction d’un court de PADEL : Demande de subvention Agence Nationale
du Sport
► 31/2024 : Coll’in Isère Nord Communauté : Pacte financier et fiscal
► 32/2024 : Coll’in : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE DIEMOZ - REVISION SUITE A BILAN FINANCIER 2023 DE L’HOTEL D’ENTREPRISE
► 33/2024 : Mutation terrains LOMBARDO – LAIDAOUI – JOUHRI propriétaires indivis
Impasse des Barbières
► 34/2024 : Périmètres de protection du puit superficiel du Brachet : Demande de réduction
du périmètre de protection
► 35/2024 : Repreneur Café de la Place : Résultat de l’appel à candidature