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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations CM 2 juillet 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation,
Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 1
Le
Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Caroline HOSTALIER - Jacques BOUDOU – Aline SOLANS - Yvan BICAÏS - Corine LEMARIEY - Laurent TRICOLI – Thierry LORA RONCO - Joëlle DEMEMES - Annie DELASTRE – Henri PELLETIER - Michèle BECHET - Hélène BERT - José SALVADOR - Stéphane BERGER – Delphine FIEVET - Jean-Michel LOSA - Marie JARA - Bertrand LAVAUX
Absents ayant donné pouvoir : -
Jocelyne BEJUY a donné pouvoir à Michèle BECHET
Dominique COSTANZI a donné pouvoir à Jacques BOUDOU
Bruno BRUGNACCHI a donné pouvoir à Annie DELASTRE
Philippe BERNADAT a donné pouvoir à Hélène BERT
Myriam GAILLARD a donné pouvoir à Aline SOLANS
Emmanuel SANTO a donné pouvoir à Jean-Michel LOSA
Absents : Rarib SALIM - Caroline HUMEZ – Benoît GAUDIN - Franck AGACI Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un(e) secrétaire.
Henri PELLETIER a accepté de remplir cette fonction
VIE INSTITUTIONNELLE
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mai 2025
Rapport présenté par M. le Maire
Le Conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mai 2025.
❖ Annexe : Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mai 2025.
Vote : proposition adoptée à
l’unanimité
2. COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire communique au conseil municipal, qu’en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2020.088 du 24 novembre 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire, les décisions suivantes ont été prises :
Liste des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUILLET 2025 Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 2
- concernant les marchés publics :
Objet Date de signature Montant
Marché de travaux – Déconstruction et réhabilitation
partielles de l’Espace Beylier –
Lot n°1 (Désamiantage) : attribution à la société
VALGO SAS (38070 Saint Quentin Fallavier)
5 mai 2025 17 110,00 € HT, soit
20 532,00 € TTC
Marché de travaux – Déconstruction et réhabilitation
partielles de l’Espace Beylier –
Lot n°2 (Installations de chantier et démolition) :
attribution à la société SASU EGT (38180 Seyssins)
13 mai 2025 169 923,17 € HT, soit
203 907,80 € TTC
Marché de travaux – Déconstruction et réhabilitation
partielles de l’Espace Beylier –
Lot n°3 (Couverture) : attribution à la société SAS
Alain Le Ny (69570 Dardilly)
12 mai 2025 25 932,04 € HT, soit
31 118,45 € TTC
- concernant les demandes de subventions :
Opération Montant
dépense
subven-
tionnable
Organisme
sollicité
Taux
de
subven
-tion
Montant de
la demande
de
subvention
Date
de la
dema
nde
Réponse
Travaux de dégagement,
nettoiement, dépressage,
détourage d’une parcelle
de sapins, hêtres, érables
dans la parcelle 12 de la
forêt communale de Varces
Allières et Risset
6 000 € HT Association
Sylv’ACCTES
50 % 3 000 € 12
juin
2025
En cours
d’instruction
- concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans :
Objet Propriétaire Occupant Conditions
financières
Durée Date de
signature
Convention de mise à
disposition n°25/16 du local
d’activité (cabinet médical)
d’une superficie de 135 m²
situé au 12 place de la
République à Varces Allières
et Risset dans l’attente de sa
revente à la commune de
Varces Allières et Risset
Etablissement
Public Foncier
Local du
Dauphiné
Commune de
Varces
Allières et
Risset
Mise à
disposition
à titre
gratuit
Du 1er
septembre
2025
au 31
décembre
2025
25 juin 2025 Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 3
3. Elections municipales de mars 2026 – principe de gratuité de la mise à disposition de salles communales aux différentes listes qui se seront constituées
Rapport présenté par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2144-3 ;
Considérant que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, partis politiques ou candidats à des scrutins nationaux ou locaux qui en font la demande ;
Considérant qu’il revient au Maire, de déterminer, par arrêté, les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte-tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public ;
Considérant qu’il revient au Conseil municipal de fixer, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation ;
Le Conseil municipal :
-APPROUVE le principe de gratuité, pour la mise à disposition de salles communales aux différentes listes qui se seront constituées dans le cadre des élections municipales de mars 2026 ;
- PRENDRE ACTE qu’un arrêté du Maire sera pris afin de fixer les modalités de ces mises à disposition de salles communales dans le cadre desdites élections.
Vote : proposition adoptée à
l’unanimité
4. Représentation des communes au sein du Conseil métropolitain
Rapport présenté par M. le Maire
En 2026, aura lieu le renouvellement général des conseils municipaux et celui du Conseil métropolitain. Pour ce dernier, les communes peuvent conclure un accord, à la marge, sur le nombre et la répartition des sièges sous certaines conditions strictement encadrées par la loi.
Ainsi, le VII de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que «Au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues aux I, IV et VI. Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges prévues aux I et VI et de la population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant de l'État dans le département […], au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ».
Ce même article fixe le nombre de déléguées et de délégués en fonction de la population municipale de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) considéré et détermine les modalités de répartition des sièges entre les communes. Ainsi, Grenoble- Alpes Métropole comptant, au 1er janvier 2025, 449 509 habitantes et habitants, le nombre de sièges du conseil de la Métropole est fixé à 80, à répartir à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les communes n’ayant pas pu bénéficier de la répartition de sièges à la représentation proportionnelle (soit 30 communes), se voient Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 4
attribuer un siège de droit, au-delà de l'effectif de 80 sièges fixé au vu de la population de la Métropole.
En application de ces dispositions, il en ressort la répartition des sièges suivante :
Nom de la commune Population municipale
Répartition
de droit
commun
P=proportionnel
F=forcé à 1
siège
Ratio de
représentativité
Grenoble 156 389 34 P 89%
Saint-Martin-d'Hères 38 022 8 P 86%
Échirolles 36 708 8 P 89%
Fontaine 22 471 5 P 91%
Meylan 18 790 4 P 87%
Saint-Égrève 17 930 4 P 91%
Seyssinet-Pariset 11 784 2 P 69%
Sassenage 11 579 2 P 71%
Le Pont-de-Claix 10 846 2 P 75%
Eybens 10 095 2 P 81%
Vif 8 557 1 P 48%
Varces-Allières-et-Risset 8 314 1 P 49%
Seyssins 8 087 1 P 51%
Claix 7 840 1 P 52%
Gières 7 353 1 P 56%
Vizille 7 316 1 P 56%
Domène 6 777 1 P 60%
La Tronche 6 447 1 P 63%
Saint-Martin-le-Vinoux 5 957 1 P 69%
Corenc 4 177 1 F 98%
Vaulnaveys-le-Haut 4 018 1 F 102%
Jarrie 3 925 1 F 104%
Fontanil-Cornillon 3 410 1 F 120%
Champ-sur-Drac 3 344 1 F 122%
Saint-Georges-de-Commiers 2 691 1 F 152%
Brié-et-Angonnes 2 509 1 F 163%
Noyarey 2 321 1 F 176%
Saint-Paul-de-Varces 2 212 1 F 185%
Poisat 2 120 1 F 193%
Le Gua 1 883 1 F 217%
Champagnier 1 506 1 F 271%
Veurey-Voroize 1 392 1 F 294%
Herbeys 1 388 1 F 294%
Vaulnaveys-le-Bas 1 379 1 F 296%
Le Sappey-en-Chartreuse 1 154 1 F 354%
Notre-Dame-de-Mésage 1 117 1 F 366%
Séchilienne 1 004 1 F 407%
Quaix-en-Chartreuse 926 1 F 441%
Murianette 866 1 F 472% Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 5
Venon 836 1 F 489%
Saint-Pierre-de-Mésage 788 1 F 519%
Bresson 671 1 F 609%
Notre-Dame-de-Commiers 527 1 F 775%
Proveysieux 519 1 F 787%
Miribel-Lanchâtre 450 1 F 908%
Saint-Barthélemy-de-
Séchilienne 424 1 F 964%
Montchaboud 347 1 F 1178%
Sarcenas 250 1 F 1635%
Mont-Saint-Martin 93 1 F 4394%
Total 449 509 110
Le ratio de représentativité correspond au rapport suivant :
Cette répartition établie, le même article L.5211-6-1 VI prévoit que, dans les métropoles, les communes peuvent créer et répartir un nombre de sièges supplémentaires inférieur ou égal à 10 % du nombre total de sièges issu de l’application des dispositions susvisées.
Ainsi, dans le cas de Grenoble Alpes Métropole, les communes peuvent créer et répartir un maximum de 11 sièges supplémentaires (110 sièges x 10 %). Toutefois, la part globale de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf :
1° Lorsque la répartition effectuée en application des III et IV conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que l'attribution effectuée en application du VI maintient ou réduit cet écart ;
2° Lorsqu'un second siège serait attribué à une commune ayant bénéficié d'un seul siège à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (sont exclues les communes disposant d’un siège de droit faute de pouvoir en disposer à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne).
Au vu de cette deuxième disposition, les communes peuvent créer et répartir jusqu’à 9 sièges supplémentaires au profit des communes ayant bénéficié d’un seul siège à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. La décision de création et de répartition de ces sièges supplémentaires suppose :
• L’accord de la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci.
• L’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.
En l’absence de délibération, l’avis de la commune est réputé défavorable.
Vu l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales,
Nombre de sièges accordé à la commune / Nombre de sièges total
Population de la commune / Population de la Métropole Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 6
Le Conseil municipal :
- APPROUVE la création de 9 sièges supplémentaires ;
- APPROUVE la répartition des sièges au sein du Conseil de la Métropole à l’occasion du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 comme suit :
Nom de la commune Population municipale
Répartition
de droit
commun
P=proportionnel
F=forcé à 1
siège
Ratio de
représentativité
Grenoble 156 389 34 P 82%
Saint-Martin-d'Hères 38 022 8 P 80%
Échirolles 36 708 8 P 83%
Fontaine 22 471 5 P 84%
Meylan 18 790 4 P 80%
Saint-Égrève 17 930 4 P 84%
Seyssinet-Pariset 11 784 2 P 64%
Sassenage 11 579 2 P 65%
Le Pont-de-Claix 10 846 2 P 70%
Eybens 10 095 2 P 75%
Vif 8 557 2 P 88%
Varces-Allières-et-Risset 8 314 2 P 90%
Seyssins 8 087 2 P 93%
Claix 7 840 2 P 95%
Gières 7 353 2 P 103%
Vizille 7 316 2 P 102%
Domène 6 777 2 P 112%
La Tronche 6 447 2 P 116%
Saint-Martin-le-Vinoux 5 957 2 P 127%
Corenc 4 177 1 F 89%
Vaulnaveys-le-Haut 4 018 1 F 93%
Jarrie 3 925 1 F 96%
Fontanil-Cornillon 3 410 1 F 111%
Champ-sur-Drac 3 344 1 F 113%
Saint-Georges-de-Commiers 2 691 1 F 140%
Brié-et-Angonnes 2 509 1 F 150%
Noyarey 2 321 1 F 160%
Saint-Paul-de-Varces 2 212 1 F 169%
Poisat 2 120 1 F 178%
Le Gua 1 883 1 F 201%
Champagnier 1 506 1 F 249%
Veurey-Voroize 1 392 1 F 270%
Herbeys 1 388 1 F 271%
Vaulnaveys-le-Bas 1 379 1 F 273%
Le Sappey-en-Chartreuse 1 154 1 F 323%
Notre-Dame-de-Mésage 1 117 1 F 337% Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 7
Séchilienne 1 004 1 F 377%
Quaix-en-Chartreuse 926 1 F 400%
Murianette 866 1 F 436%
Venon 836 1 F 449%
Saint-Pierre-de-Mésage 788 1 F 481%
Bresson 671 1 F 560%
Notre-Dame-de-Commiers 527 1 F 713%
Proveysieux 519 1 F 717%
Miribel-Lanchâtre 450 1 F 837%
Saint-Barthélemy-de-
Séchilienne 424 1 F 892%
Montchaboud 347 1 F 1072%
Sarcenas 250 1 F 1507%
Mont-Saint-Martin 93 1 F 4115%
Total 449 509 119
- PRECISE que, dans le cadre de cette répartition, le nombre de sièges est porté à 119.
Vote : proposition adoptée à
l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
5. Modification du tableau des emplois: créations et suppressions de postes
Rapport présenté par Mme Joëlle DEMEMES, Maire-adjointe en charge de la culture, des relations avec les associations en lien avec la culture et de l’administration interne et des relations services / activités / élus
Le recrutement d’un fonctionnaire, d’un agent non-titulaire ou la modification de la durée hebdomadaire, du ou des grade(s) afférents à un emploi nécessitent des créations régulières de postes.
Il est en parallèle obligatoire de procéder régulièrement, en assemblée, à la suppression d’emplois non pourvus et qui ne le seront pas dans un délai proche.
Les suppressions sont proposées après avis du Comité Social Territorial (CST).
Des créations ou suppressions de postes peuvent être proposées pour les motifs suivants :
• Départ(s) d’agents par mutation ou qui ont fait valoir leurs droits à la retraite. • Créations de postes suite à de nouveaux besoins repérés au sein des services communaux
• Modifications de temps de travail pour des Temps Non-Complets, entrainant, création et suppression
• Créations et suppressions suite à des demandes d’agents de changement de filière • Créations et suppressions suite à réussite d’agents à concours, examens ou promotion interne.
• Créations d'emplois permanents. La création d’un emploi permanent est justifiée par des besoins pérennes de la collectivité. L’arrêt du Conseil d'Etat n°314722, du 14 octobre Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 8
2009, a rappelé que "l'existence, ou l'absence, du caractère permanent d'un emploi doit s'apprécier au regard de la nature du besoin auquel répond cet emploi et ne saurait résulter de la seule durée pendant laquelle il est occupé". L’emploi permanent est ainsi créé par une délibération du Conseil Municipal. Il peut être occupé par un agent non titulaire recruté par un contrat de droit public en vertu des articles 3, 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Ainsi, les créations et suppressions de postes suivantes sont soumises à l’examen du Conseil Municipal :
Suppression : Création :
A compter du 1er septembre 2025
D’un poste permanent d’adjoint territorial
d’animation à temps complet suite à la
mutation de l’agent après une disponibilité
pour convenances personnelles.
D’un poste permanent d’adjoint territorial
d’animation à temps non complet de
28h hebdomadaire soit 80% d’un temps
complet au service socio-culturel (dédié à
la mise en œuvre du CSC).
D’un poste permanent d’adjoint
d’animation à temps non complet de
26h57 soit 77% d’un temps complet, suite
à la demande d’un agent du service
enfance et jeunesse de baisser son temps
de travail.
D’un poste permanent d’adjoint
d’animation à temps non complet de
19h19 soit 55,18% d’un temps complet.
D’un poste permanent d’Agent territorial
spécialisé (ATSEM) principal 2ème classe
à Temps non Complet de 32h52
hebdomadaire soit 93.91% d’un temps
complet suite à sa réussite au concours.
Elle réalise déjà ces missions au sein des
écoles maternelles de Varces.
D’un poste permanent d’Adjoint territorial
d’animation à temps non complet de
30h38 hebdomadaire soit 87.51% d’un
temps complet aux services « Entretien »
d’une part et « Enfance et jeunesse »
d’autre part. L’agent réalise déjà les
missions.
D’un poste permanent d’Adjoint territorial
d’animation à temps non complet de
33h16 hebdomadaire soit 95.03% d’un
temps complet aux services « Entretien »
d’une part et « Enfance et jeunesse »
d’autre part. L’agent réalise déjà les
missions. Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 9
D’un poste permanent
D’Adjoint Technique principal de 2ème
classe à temps non-complet de 32h43
soit 93.48% d’un temps complet suite à la
démission de l’agent après une
disponibilité pour convenances
personnelles.
D’un poste permanent de Rédacteur à
temps complet au service culture,
évènements, sports et vie associative.
A compter du 1er novembre 2025
D’un poste permanent
D’Adjoint Administratif principal 2ème
classe à temps complet suite à la
démission de l’agent après une
disponibilité pour convenances
personnelles.
D’un poste permanent de Technicien à
temps complet au service Informatique et
téléphonie.
Lors de la réalisation du tableau d’avancements de grades possibles pour 2025 par le nouveau logiciel, en ce début d’année, une erreur est survenue et il manquait un agent dans la validation du dernier CST du 18/03/2025. Ainsi, suite à cette correction, la suppression et création de poste suivante est soumise à l’examen du Conseil Municipal :
A compter du Suppression : Création :
01/10/2025 Agent de Maitrise à Temps
complet
Agent de maitrise principal à
Temps complet
Le Comité Social Territorial du 23 juin 2025 a émis un avis favorable sur les créations de postes à temps non-complet et les suppressions de poste définies ci-dessus.
Le Conseil Municipal APPROUVE les suppressions et créations de postes définies ci- dessus.
Vote : proposition adoptée à
l’unanimité Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 10
6. Contrat d’Engagement Educatif (CEE) pour les personnels d’animation – Actualisation des rémunérations
Rapport présenté par Mme Joëlle DEMEMES, Maire-adjointe en charge de la culture, des relations avec les associations en lien avec la culture et de l’administration interne et des relations services / activités / élus
Il est rappelé au Conseil Municipal que, créé en 2006, l’engagement éducatif est défini comme le fait, pour une personne physique, de participer de façon occasionnelle (moins de 80 jours par an sur une période de 12 mois consécutifs) à des fonctions d’animation ou de direction d’un « Accueil Collectif de Mineurs » à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, dans les conditions prévues à l’article L 227-4 du code de l’action sociale et des familles.
Les textes relatifs au Contrat d'Engagement Éducatif (CEE) sont définis dans le Code de l’action sociale et des familles (articles L. 432-1 à L.432-6 et D. 432-1 à D.432-9).
Les spécificités de ce contrat de travail résident dans son caractère dérogatoire vis à vis du code du travail (SMIC, heures supplémentaires, repos quotidien, temps de pause, travail de nuit). La rémunération est journalière et forfaitaire.
La rémunération, définie par décret est au minimum de 4,3 fois le SMIC horaire par jour quel que soit la fonction à partir du 1er mai 2025.
Il est rappelé au Conseil Municipal sa délibération n°2022.135 du 13 décembre 2022, par laquelle il avait approuvé l’actualisation des rémunérations du Contrat d’Engagement Educatif pour les personnels d’animation de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal, par la présente délibération :
- de modifier le mode de calcul des forfaits de rémunération ;
- de créer, en plus des catégories de personnel « Animateur » et « Directeur » une nouvelle catégorie, d’ « Animateur qualifié » regroupant les animateurs qui sont titulaires du diplôme du BAFA et pour les différencier des personnels de la catégorie « Animateur » qui ne sont pas titulaires de ce diplôme.
Ce faisant, il s’agit de valoriser la démarche visant à se professionnaliser et de reconnaitre la plus-value de ce diplôme.
Le CST du 23 juin 2025 a émis un avis favorable sur le présent projet de délibération.
Le Conseil Municipal :
• FIXE, à compter du 1er octobre 2025, les modes de calcul suivants pour les rémunérations des personnels d’animation embauchés au titre du Contrat d’Engagement Educatif :
- ANIMATEUR
Un forfait à la journée animateur est rémunéré à titre indicatif sur la base de 98 € brut mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 7.5 x 1.1 / 151.67).
Un forfait à la demi-journée animateur est rémunéré à titre indicatif sur la base de 49 € brut. Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 11
mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 3.75 x 1.1 / 151.67).
Un forfait de veillée animateur est rémunéré à titre indicatif sur la base de 49 € brut. mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 3.75 x 1.1 / 151.67).
Un forfait à la journée avec nuitée animateur est rémunéré à titre indicatif sur la base de 175.75 € brut.
mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 13.45 x 1.1 / 151.67).
Un forfait d’une journée de concertation animateur (par période) est rémunéré à titre indicatif sur la base de 98 € brut.
mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 7.5 x 1.1 / 151.67).
- ANIMATEUR QUALIFIE (personnel diplômé du BAFA)
Un forfait à la journée animateur qualifié est rémunéré à titre indicatif sur la base de 111.07 € brut
mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 8.5 x 1.1 / 151.67).
Un forfait à la demi-journée animateur qualifié est rémunéré à titre indicatif sur la base de 55.54 € brut.
mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 4,25 x 1.1 / 151.67).
Un forfait de veillée animateur qualifié est rémunéré à titre indicatif sur la base de 55.54 € brut.
mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 4,25 x 1.1 / 151.67).
Un forfait à la journée avec nuitée animateur qualifié est rémunéré à titre indicatif sur la base de 175.75 € brut.
mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 13.45 x 1.1 / 151.67).
Un forfait d’une journée de concertation animateur qualifié (par période) est rémunéré à titre indicatif sur la base de 111.07 € brut.
mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 8.5 x 1.1 / 151.67).
- DIRECTEUR :
Un forfait à la journée directeur est rémunéré à titre indicatif sur la base de 186.21 € brut. mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 14.25 x 1.1 / 151.67).
Un forfait à la demi-journée directeur est rémunéré à titre indicatif sur la base de 93.10 € brut.
mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 7.125 x 1.1 / 151.67). Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 12
Un forfait de veillée directeur est rémunéré à titre indicatif sur la base de 93.10 € brut. mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 7.125 x 1.1 / 151.67).
Un forfait à la journée avec nuitée directeur avec nuitée est rémunéré à titre indicatif sur la base de 258.60 € brut.
mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 19.79 x 1.1 / 151.67).
Un forfait d’une journée de concertation directeur (par période) est rémunéré à titre indicatif sur la base de 186.21€ brut.
mode de calcul : (IM minimum de la grille de la FPT x Valeur du point d’indice x 14.25 x 1.1 / 151.67).
• PRECISE que dans ces rémunérations est inclus le paiement des congés payés (pour 10 % des rémunérations brutes).
• PRECISE que ces rémunérations seront actualisées en fonctions des augmentations du SMIC et du point d'indice.
• ABROGE la délibération du Conseil Municipal n°2022.135 du 13 décembre 2022.
Vote : proposition adoptée à
l’unanimité
FINANCES
7. Tarifs municipaux
Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charges des finances
Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), la prévision d’inflation (basée sur l’Indice des prix à la consommation) est de +1,8% en 2026. Il est proposé que les tarifs municipaux soient actualisés sur la base de cette information. Cela représente un effort modéré demandé aux usagers du service public, dont les coûts augmentent plus vite pour la collectivité, sous l’effet de mesures imposées par l’Etat quant à la hausse des cotisations retraites des agents et l’obligation de participer à la mutuelle. Cela représentera un coût RH supplémentaire en 2026 pour la Ville de Varces estimé entre 65 et 75 K€.
L’ensemble des tarifications ci-dessous applicables actuellement sont donc actualisés à compter du 1er septembre 2025 ou du 1er janvier 2026. Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 13
Les tarifs relatifs à l’espace public
Droit de place de marché Tarif actuel 01/09/25
Passagers : tarif journalier par mètre ou mètre linéaire 0,9 € 1,0 €
Abonnés : tarif trimestriel par mètre ou fraction de mètre
linéaire 7,0 € 7,5 €
Stationnement occasionnel à caractère commercial -
hors marché Tarif actuel 01/09/25
Occupation du domaine public pour commerce ambulant –
hors marché (camion-pizza…) par m² et par trimestre 20 € 21 €
Spectacles, cirques, manèges : par jour pour l’occupation
de tout ou partie de la zone Nord (parking) de la place de la
République (entre la rangée centrale de platanes et la
limite nord de la place).
29 € 29 €
Stationnement occasionnel à caractère non
commercial Tarif actuel 01/09/25
Occupation temporaire du domaine public par
échafaudages, bennes de déchets de chantier, engins de
chantier, engins de levage, clôtures de chantiers, etc., par
jour et par mètre linéaire
Gratuité les 15
premiers jours
puis 4€
Gratuité les 15
premiers jours
puis 4€
Redevance d’occupation du domaine public pour les
véhicules appartenant à des sociétés d’auto-partage Tarif actuel 01/01/26
Redevance par véhicule et par an 16 € 17 €
Vente au déballage (pour une journée) Tarif actuel 01/09/25
Vente au déballage dont la surface est inférieure à 1 000
m² 110 € 115 € Vente au déballage dont la surface est supérieure à 1 000
m² 220 € 225 € Par véhicule pratiquant une vente au déballage de manière
isolée (par exemple : camion pratiquant de la vente
d'outillage)
50 € 51 €
Emplacements du marché de noël (pour une journée) Tarif actuel 01/09/25
Emplacement gratuit pour les associations 0 € 0 €
Emplacements des commerçants et des particuliers (€ par
mètre linéaire) 6 € 7 €
Emplacements de la Fête au Parc (pour une journée) Tarif actuel 01/09/25
Mètre linéaire (avec 1 mètre linéaire offert pour 5 mètres
linéaires achetés) le tarif à appliquer aux emplacements
des particuliers et des professionnels
6 € 7 € Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 14
Mètre linéaire (avec 1 mètre linéaire offert pour 5 mètres
linéaires achetés) le tarif à appliquer aux emplacements
des associations
Gratuit Gratuit
Occupation du domaine public pour des terrasses de
commerces (tarif par m² et par mois d'occupation) Tarif actuel 01/09/25
Terrasse implantée moins de 3 mois sur une année civile 6 € 7 €
Terrasse implantée plus de 3 mois sur une année civile 4 € 5 €
Les tarifs relatifs à l’occupation de salles dans les bâtiments communaux
A noter qu’au regard d’une tendance globale à devoir effectuer un nettoyage supplémentaire à l’issue des locations, la Ville fait le choix d’augmenter significativement la caution supposée garantir ce nettoyage par les preneurs.
Salle de La Cure Tarif actuel 01/01/26
Personne résidant sur la
commune
Journée et soirée (hors
vendredi) 180 € 185 €
Week-end (vendredi soir au
dimanche soir) 400 € 410 €
Personne résidant à l'extérieur de
la commune
Journée et soirée (hors
vendredi)
400 € 410 €
Week-end (vendredi soir au
dimanche soir) 850 € 870 €
Associations varçoises
1ère fois : journée, soirée ou
week-end 0 € 0 €
Journée et soirée (hors
vendredi) 180 € 185 €
Week-end (vendredi soir au
dimanche soir) 400 € 410 €
Rassemblement après funérailles Gratuit Gratuit
Coproprieté 70 € 75 €
Caution sinistre 1 300 € 1 300 €
Caution nettoyage non fait 350 € 400 € Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 15
Salle du Centre socio-culturel (CSC) Tarif actuel 01/09/2025
A des personnes extérieures à la
commune
Location pour la journée (9h-
17h) 170 € 180 €
Location pour 1h 35 € 40 €
Location pour la soirée (20h30-
23h30) 70 € 80 €
A des personnes varçoises Locations journée/soirée/1h Gratuit Gratuit
A des Copropriétés 75€
Au compte administratif 2024, les dépenses de fluides de la salle de la Cure ont représenté 11 000€. Les recettes liées à la location étaient de 16 455€. La Ville assume des frais de personnel pour l’entretien, les frais d’assurance, l’amortissement du matériel. In fine, la dépense globale est à peu près couverte par la recette.
ORIEL
01/09/2025
Utilisation pour
spectacle Utilisation salle des fêtes Entreprises
Nombre
d'utilisations
annuelles
Association
locale de
spectacle
Association
extérieure
de
spectacle
Association
locale
Association
locale
(+ 50
adhérents)
Association
extérieure
Varçoises Non-
Varçoises
1ère Gratuit 596 € Gratuit Gratuit
1 787 € 1 192 € 2 383 €
2ième Gratuit 596 € 596 € Gratuit
3ième Gratuit 1 192 € 596 € Gratuit
4ième Gratuit 1 192 € 1 192 € 596 €
5ième Gratuit 1 787 € 1 192 € 596 €
6ième et plus 632,00 € 1 787 € 1 192 € 1 192 €
½ journée de
répétitions
supplémentaires
296 € 296 € 296 € 296 € 296 € 296 € 296 €
Supplément
dimanche et
jours fériés
Gratuit 223 € 223 € 223 € 223 € 223 € 223 €
Régisseur ½
journée Gratuit 270 € 270 € 270 € 270 € 270 € 270 €
Régisseur 1
journée Gratuit 540 € 540 € 540 € 540 € 540 € 540 €
Tapis de danse Gratuit 117 € 117 € 117 € 117 € 117 € 117 €
Vidéoprojecteur Gratuit 216 € 216 € 216 € 216 € 216 € 216 €
Caution sinistre 2 036 € 2 036 € 2 036 € 2 036 € 2 036 € 2 036 € 2 036 €
Caution
"annulation,
nettoyage non
fait, alarme"
350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € 350 € Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 16
Les tarifs relatifs aux équipements sportifs
Gymnase Belledonne et terrains de tennis extérieurs Tarif actuel 01/09/25
Tarif par heure pour associations non Varçoises 17 € 18 €
Tarif pour le club de tennis Varçois et ses professeurs Gratuit Gratuit
Terrain de Beach volley Tarif actuel 01/09/25
Tarif par heure pour associations non Varçoises 17 € 18 €
Les tarifs relatifs au système de sécurisation des accès aux bâtiments
Remboursement des clés, badges et bips perdus Tarif actuel 01/09/25
Tarif pour la perte d'un badge ou d'un bip 50 € 60 €
Tarif pour la perte d'une clé "Bricard" ou "clé pompier" 180 € 185 €
Le prix de vente du livre « Histoire de Varces-Allières-et-Risset »
Livre "Histoire de Varces Allières et Risset" Tarif actuel 01/09/25
Tarif de vente 18 € 18 €
Les tarifs relatifs aux séances de cinéma de l’Oriel
Compte tenu du caractère récent du dispositif, il est proposé de maintenir les mêmes tarifs, qui permettent une meilleure lisibilité pour les usagers et faciliteront l’évaluation du projet.
Séance de cinéma Tarif actuel 01/09/25
Plein tarif 7,50 € 7,50 €
Tarif réduit (jeunes de moins 18 ans) 5 € 5 €
La recette constatée au CA 2024 pour l’ensemble de ces tarifications énumérées ci-dessus (hors Oriel) était de 49 131€.
Les Droits dans les cimetières
Il est proposé également pour les concessions d’appliquer une révision selon le taux d’inflation pour les tarifs de concession. Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 17
Par ailleurs, une étude des tarifs de l’agglomération ayant montré que pour les communes de la même strate que Varces, le tarif moyen pour un colombarium pour 15 ans est de 287 € et pour 30 ans est de 585€, il est proposé une augmentation plus substantielle permettant de situer les tarifs Varçois dans la moyenne basse.
Cimetières Tarif actuel 01/09/2025
Concession pour 15 ans 250 € 255 €
Concessions trentenaires 420 € 430 €
Concessions cinquantenaires
Une case de columbarium pour 15 ans 170 € 200 €
Une case de columbarium pour 30 ans 310 € 355 €
Prix d’une plaque de fermeture lors de la première demande 230 € 235 €
Plaque du jardin du souvenir dans le cimetière de Varces :
commande + gravure + mise en place 70 € 75 €
Tarifs relatifs à la vie scolaire, aux activités périscolaires et extra-scolaires
Transport scolaire
Tarif actuel 01/09/25
coût mensuel coût mensuel
1 enfant 33,00 € 34,00 €
2 enfants 49,00 € 50,00 €
3 enfants 66,00 € 68,00 €
Au CA 2024, cette recette était à hauteur de 13 861.90 €. Le SMMAG participe à hauteur de 16 829 €. Le coût global du service étant de 106 100 €, la Ville, dans un souci de service de proximité aux familles, fait le choix de supporter 71% du coût du service.
Accueil périscolaire
Les accueils périscolaires de la commune fonctionnent sur les sites scolaires. La commune défend une qualité de service à proposer aux familles varçoises tout en tenant compte de la diversité sociale de ces dernières et de l’importance d’un équilibre financier entre le coût du service rendu et les recettes.
Le coût d’une journée pour l’accueil par enfant sur les créneaux du matin, du midi avec repas et du soir est de 33.21€ pour la Ville, soit pour une semaine de 4 jours de 132.84€.
Pour une famille qui mobiliserait ce service :
La facturation à une famille relevant de la tranche 1 passera de 29.60€ à 30.13€ par semaine, soit une hausse de 0,53 € (18.50€ par an). Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 18
La facturation à une famille relevant de la tranche 7 (correspondant aux ressources d’une famille varçoise moyenne d’après l’Analyse des Besoins Sociaux) passera de 42.20€ à 42.96€ par semaine, soit une hausse de 0,76 € par semaine (26.60€ par an).
La facturation à une famille relevant de la tranche 15 passera de 58.63€ à 59.69€ par semaine, soit une hausse de 1.06 € par semaine (37.10€ par an).
QF > à … QF ≤ à…
Lieu
d'habitatio
n
Tranche
2024 2025 2024 2025 2024 2025 2024 2025 2024 2025
0 350 1 0,96 € 0,97 € 2,89 € 2,94 € 1,76 € 1,79 € 4,65 € 4,73 € 1,79 € 1,83 €
351 600 2 1,01 € 1,03 € 3,04 € 3,10 € 1,86 € 1,89 € 4,90 € 4,99 € 1,89 € 1,93 €
601 750 3 1,14 € 1,16 € 3,43 € 3,50 € 2,10 € 2,13 € 5,53 € 5,63 € 2,13 € 2,17 €
751 900 4 1,18 € 1,21 € 3,61 € 3,67 € 2,20 € 2,23 € 5,80 € 5,91 € 2,25 € 2,29 €
901 1050 5 1,25 € 1,27 € 3,78 € 3,85 € 2,30 € 2,34 € 6,08 € 6,19 € 2,35 € 2,39 €
1051 1250 6 1,30 € 1,33 € 3,94 € 4,01 € 2,41 € 2,46 € 6,36 € 6,47 € 2,46 € 2,50 €
1251 1450 7 1,36 € 1,38 € 4,12 € 4,19 € 2,51 € 2,56 € 6,63 € 6,75 € 2,56 € 2,61 €
1451 1750 8 1,42 € 1,45 € 4,29 € 4,37 € 2,62 € 2,67 € 6,91 € 7,03 € 2,67 € 2,72 €
1751 2000 9 1,45 € 1,47 € 4,38 € 4,46 € 2,67 € 2,72 € 7,05 € 7,18 € 2,72 € 2,76 €
2001 2450 10 1,52 € 1,55 € 4,59 € 4,67 € 2,79 € 2,84 € 7,38 € 7,51 € 2,86 € 2,91 €
2451 3000 11 1,53 € 1,56 € 4,63 € 4,71 € 2,83 € 2,88 € 7,45 € 7,59 € 2,88 € 2,93 €
3001 et + 12 1,54 € 1,57 € 4,67 € 4,76 € 2,85 € 2,90 € 7,52 € 7,65 € 2,90 € 2,95 €
0 1050 13 1,61 € 1,64 € 5,03 € 5,12 € 3,38 € 3,44 € 8,41 € 8,56 € 3,34 € 3,40 €
1051 2000 14 1,77 € 1,80 € 5,03 € 5,12 € 3,50 € 3,56 € 8,53 € 8,68 € 3,67 € 3,74 €
2001 et + 15 1,97 € 2,00 € 5,03 € 5,12 € 3,63 € 3,69 € 8,66 € 8,82 € 4,03 € 4,10 €
Ludo
Varces
Autres
communes
Accueil du matin
accueil du midi sans
repas
Repas Accueil méridien Cantine (repas + accueil méridien)
Le coût global du service est de 1,153 M€.
Les recettes constatées au CA 2024 via ces redevances étaient de 497 101 € (43% du coût). La CAF a participé à hauteur de 285 657 € (24%).
La Ville, dans un souci de service de proximité aux familles, fait le choix de supporter 33% du coût du service rendu.
Accueil extra-scolaire du mercredi et des vacances scolaires
Les accueils extrascolaires regroupent les activités du mercredi et de l’ensemble des vacances scolaire de la commune. Les enfants sont accueillis en journée ou demi-journée avec la possibilité de prendre ou non le repas sur le centre. Le nombre de jours d’ouvertures (fermeture uniquement 1 semaine à Noël + dernier jour des vacances d’été) ainsi que la grande amplitude horaire (7h30-18h00) en font un service apprécié des familles varçoises.
Le coût d’une journée pour l’accueil par enfant (matin, midi avec repas et soir) est de 35.01€ pour la Ville, soit pour une semaine (5 jours) un coût par enfant de 175.05€.
La facturation à une famille relevant de la tranche 1 passera de 29.05 € à 29.55€ par semaine, soit une hausse de 0.5€. Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 19
La facturation à une famille relevant de la tranche 7 (correspondant aux ressources d’une famille varçoise moyenne d’après l’Analyse des Besoins Sociaux) passera de 104.20€ à 106.20 par semaine, soit une hausse de 2 € par semaine.
La facturation à une famille relevant de la tranche 15 passera de 168.30 € à 171.35€ par semaine, soit une hausse de 3.05€ par semaine.
QF > à … QF ≤ à…
Lieu
d'habitatio
n
Tranche
2024 2025 2024 2025 2024 2025 2024 2025 2024 2025
0 350 1 2,24 € 2,28 € 1,09 € 1,11 € 0,24 € 0,24 € 1,33 € 1,35 € 5,81 € 5,91 €
351 600 2 3,15 € 3,21 € 1,50 € 1,52 € 0,33 € 0,34 € 1,83 € 1,86 € 8,13 € 8,27 €
601 750 3 4,32 € 4,40 € 2,06 € 2,10 € 0,46 € 0,47 € 2,52 € 2,57 € 11,16 € 11,36 €
751 900 4 5,26 € 5,35 € 2,50 € 2,55 € 0,55 € 0,56 € 3,05 € 3,11 € 13,57 € 13,81 €
901 1050 5 6,19 € 6,30 € 2,96 € 3,02 € 0,67 € 0,68 € 3,63 € 3,69 € 16,01 € 16,30 €
1051 1250 6 7,13 € 7,26 € 3,39 € 3,45 € 0,77 € 0,78 € 4,16 € 4,24 € 18,42 € 18,75 €
1251 1450 7 8,08 € 8,23 € 3,84 € 3,91 € 0,86 € 0,88 € 4,70 € 4,79 € 20,86 € 21,24 €
1451 1750 8 9,02 € 9,18 € 4,29 € 4,37 € 0,96 € 0,98 € 5,25 € 5,35 € 23,29 € 23,71 €
1751 2000 9 9,19 € 9,36 € 4,38 € 4,46 € 0,99 € 1,01 € 5,37 € 5,47 € 23,75 € 24,18 €
2001 2450 10 9,64 € 9,81 € 4,59 € 4,67 € 1,03 € 1,04 € 5,62 € 5,72 € 24,90 € 25,35 €
2451 3000 11 9,73 € 9,91 € 4,63 € 4,72 € 1,04 € 1,05 € 5,67 € 5,77 € 25,13 € 25,58 €
3001 et + 12 9,82 € 10,00 € 4,67 € 4,76 € 1,06 € 1,08 € 5,73 € 5,83 € 25,37 € 25,83 €
0 1050 13 11,30 € 11,50 € 5,00 € 5,09 € 1,10 € 1,12 € 6,10 € 6,21 € 28,70 € 29,22 €
1051 2000 14 12,43 € 12,65 € 5,00 € 5,09 € 1,21 € 1,23 € 6,21 € 6,32 € 31,07 € 31,63 €
2001 et + 15 13,67 € 13,92 € 5,00 € 5,09 € 1,32 € 1,35 € 6,32 € 6,44 € 33,66 € 34,27 €
Journée complète
Varces
Autres
communes
1/2 journée
(matin ou après-
midi)
Repas Accueil méridien Cantine (repas + accueil méridien)
Tarifs du Secteur Jeunes
Les accueils du service jeunesse se découpent sur du temps en semaine scolaire et des temps pendant les vacances.
Moyennant une adhésion préalable de 10€ (chèque jeunes), les jeunes varçois peuvent bénéficier de l’accès au secteur jeunes.
Pendant les vacances scolaires, la grille de tarif est construite en fonction de l’activité. Certaines nécessitent un déplacement plus important, une activité ou une sortie plus chère.
En fonction de ces éléments, les activités se voient appliquer un tarif A, B, C ou D.
Ce service est organisé avec une forte activité pendant les vacances avec beaucoup de jeunes à la recherche de sorties à sensation notamment et des temps plus construits autour de projets pendant les semaines scolaires.
Le coût d’une journée par jeune (matin, midi avec repas et après-midi) est de 29.97€, pour la Ville, soit pour une semaine (5 jours) un coût par jeune de 149.85€.
En termes d’exemple, pour une semaine complète avec 5 jours à l’accueil jeunesse avec la construction (Tarif A, Tarif B, Tarif C, Tarif D).
Cela représentera
_un coût de 30.03 € soit + 0.53 € d’augmentation par semaine pour une famille de la tranche 1 ; Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 20
_ un coût de 79.04€ soit + 1.40 € d’augmentation par semaine pour une famille de la tranche 7 ;
_un coût de 113.89€ soit + 2.01 € d’augmentation par semaine pour une famille de la tranche 15.
QF > à … QF ≤ à…
Lieu
d'habitatio
n
Tranche
2024 2025 2024 2025 2024 2025 2024 2025
0 350 1 1,25 € 1,27 € 4,15 € 4,22 € 7,06 € 7,19 € 9,97 € 10,15 €
351 600 2 1,55 € 1,58 € 5,16 € 5,25 € 8,78 € 8,94 € 12,40 € 12,62 €
601 750 3 1,99 € 2,02 € 6,61 € 6,73 € 11,24 € 11,44 € 15,87 € 16,15 €
751 900 4 2,30 € 2,34 € 7,69 € 7,83 € 13,07 € 13,31 € 18,46 € 18,79 €
901 1050 5 2,63 € 2,68 € 8,77 € 8,93 € 14,91 € 15,18 € 21,05 € 21,43 €
1051 1250 6 2,96 € 3,01 € 9,85 € 10,03 € 16,75 € 17,05 € 23,66 € 24,09 €
1251 1450 7 3,28 € 3,34 € 10,93 € 11,13 € 18,59 € 18,92 € 26,25 € 26,73 €
1451 1750 8 3,61 € 3,67 € 12,02 € 12,23 € 20,43 € 20,79 € 28,85 € 29,37 €
1751 2000 9 3,68 € 3,74 € 12,26 € 12,48 € 20,83 € 21,21 € 29,42 € 29,95 €
2001 2450 10 3,71 € 3,78 € 13,38 € 13,62 € 21,04 € 21,42 € 29,71 € 30,25 €
2451 3000 11 3,75 € 3,82 € 12,50 € 12,72 € 21,24 € 21,63 € 30,00 € 30,54 €
3001 et + 12 3,79 € 3,85 € 12,62 € 12,84 € 21,45 € 21,83 € 30,29 € 30,84 €
0 1050 13 3,86 € 3,93 € 12,67 € 12,90 € 21,88 € 22,28 € 32,25 € 32,83 €
1051 2000 14 4,25 € 4,33 € 13,94 € 14,19 € 24,07 € 24,50 € 35,47 € 36,11 €
2001 et + 15 4,66 € 4,75 € 15,33 € 15,60 € 26,48 € 26,95 € 38,93 € 39,63 €
Varces
Autres
communes
Adhésion : 10 euros pour l'année scolaire, soit du 1er septembre au 31 août
Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le nouveau tarif proposé en séance « location de la Salle du Centre socio- culturel (CSC) pour des assemblée de copropriété » (75€).
- APPROUVE les actualisations de tarifs exposées ci-dessus
- APPROUVE l’abrogation de sa délibération n°2024.075 du 3 juillet 2024
Vote : proposition adoptée à
l’unanimité
8. Vote d’une subvention exceptionnelle à l’association du Souvenir Français pour l’année 2025
Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charges des finances
Le Conseil Municipal examine la subvention exceptionnelle pouvant être accordée à l’association du Souvenir Français pour l’année 2025. Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 21
Lors de sa réunion du 26 mars dernier (délibération n°2025.36), le Conseil Municipal a examiné la liste des subventions pouvant être accordées aux associations pour l’année 2025. En raison de l’arrivée du dossier de l’association du Souvenir Français hors délai de campagne de subvention, la demande de cette dernière n’a pu être traitée à cette occasion. Après réception de l’ensemble des éléments constitutifs du dossier, dans la continuité du soutien apporté à l’association depuis de nombreuses années et tenant compte de la volonté de maintenir le même niveau que l’année 2024, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 150 € est soumis à délibération.
Associations Culturelles 2025 Souvenir Français 150 €
Le Conseil Municipal :
– ACCORDE à l’association du Souvenir Français cette subvention exceptionnelle – AUTORISE Monsieur le Maire, ou son suppléant, à mandater ladite subvention.
Vote : proposition adoptée à
l’unanimité
EDUCATION
9. Convention de participation financière aux frais de scolarité pour les enfants Varçois accueillis par les écoles publiques de SAINT-MARTIN D’HERES dans le cadre des dispositifs ULIS pour l’année scolaire 2024-2025
Rapport présenté par Mme Caroline HOSTALIER, Maire-adjointe en charge de l’éducation, de l’enfance, de la jeunesse et des relations aux associations en lien avec l’éducation, l’enfance et la jeunesse
Le Code de l’Education régit les relations financières entre partenaires quant à la mise en œuvre d’une compétence obligatoire des communes : assurer les moyens de dispenser l’éducation aux élèves de primaire (maternelle + élémentaire).
De manière générale, cela concerne ainsi les frais engagés par la commune au titre de la scolarité de tous les enfants concernés (article L 212-8).
Plus spécifiquement, le Code prévoit également les modalités de facturation au titre de la scolarisation d’enfants d’âge primaire dans les classes ULIS (Unités Localisés pour l’Inclusion Scolaire). Il existe des spécificités par rapport à une scolarité classique, qui expliquent un coût différent du coût généraliste.
Le montant de la participation s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques inscrites dans les comptes de la commune.
Elles correspondent notamment :
- à l’entretien des locaux liés aux activités d’enseignement,
- à l’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux : le chauffage, l’eau, l’électricité, le nettoyage, les produits d’entretien ménager, les fournitures de petit équipement, les autres matériels et fournitures, les fournitures pour l’entretien des bâtiments, les contrats de maintenance, les assurances… ;
- à l’entretien et, s’il y a lieu, au remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement ;
- à la location et à la maintenance du matériel informatique pédagogique, ainsi qu’aux frais de connexion et d’utilisation de réseaux afférents ; Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 22
- aux fournitures scolaires ainsi qu’aux dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques ;
- à la rémunération des intervenants extérieurs ainsi que des ATSEM recrutés par la commune et chargés d’assister les enseignants pendant les heures d’enseignement prévues dans les programmes officiels de l’Éducation nationale ;
- à la quote-part des services généraux de l’administration communale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques ;
- au coût des transports utilisés pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase, etc.), ainsi que le coût d’utilisation de ces équipements.
Il faut savoir que :
-les relations de facturation entre communes sont régies par des conventions bilatérales annuelles, au sein desquelles la commune d’accueil détaille ces modalités de financement ;
-les affectations en classes ULIS sont une décision unilatérale de l’Education nationale, qui affectent les enfants selon les spécificités des classes existantes sur le territoire.
Pour l’année scolaire 2024-2025, 1 enfant dont les parents sont domiciliés sur la commune de Varces-Allières-et-Risset, a été accueilli dans une classe ULIS de SAINT-MARTIN D’HERES. A ce titre, la Ville de SAINT-MARTIN D’HERES sollicite une prise en charge du coût à hauteur de 1 067,68 €, pour l’année scolaire 2024-2025.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention entre la Ville de Saint-Martin d’Hères et la Ville de Varces- Allières-et-Risset jointe en annexe ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention et à engager, mandater et liquider les dépenses afférentes.
❖ Annexe : Convention
Vote : proposition adoptée à
l’unanimité
RISQUES NATURELS
10. Avis du conseil municipal sur le projet de modification du Plan de Prévention des Risques Inondation du Drac aval (projet de règlement modifié et note de présentation de la modification)
Rapport présenté par M. Thierry LORA RONCO, Maire-adjoint en charge de la transition écologique et des relations avec les associations en lien avec l’environnement et l’écologie
L’arrêté préfectoral n°38-2025-05-13-00009 du 13 mai 2025 porte l’ouverture d’une concertation avec le public sur le projet de modification du Plan de Prévention des Risques Inondation du Drac aval. Cet arrêté a été notifié à la commune de Varces Allières et Risset par Mme la Préfète de l’Isère par un courrier du 13 mai 2025, reçu en mairie de Varces Allières et Risset le 19 mai 2025.
Cette concertation se déroulera du 7 octobre au 6 novembre 2025, dans les mairies des 17 communes concernées, dont celle de Varces Allières et Risset. Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 23
Le dossier est consultable en utilisant le lien suivant :
https://fromsmash.com/5UNhpAJONR-ct
Le conseil municipal de la commune de Varces-Allières-et-Risset est appelé par Mme la Préfète à formuler un avis sur le projet de règlement modifié et la note de présentation de la modification. Cet avis devra être communiqué à Mme la Préfète de l’Isère dans les deux mois à compter de la réception du courrier de cette dernière, soit avant le 19 juillet 2025. A défaut, l’avis du conseil municipal sera réputé favorable.
Le conseil municipal EMET un avis favorable sur le projet de modification du Plan de Prévention des Risques Inondation du Drac aval (projet de règlement modifié et note de présentation de la modification)
Vote : proposition adoptée à
l’unanimité
URBANISME-AMENAGEMENT
11. Cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée AB 668 à Mme Martine SAPPEY
Rapport présenté par M. Jacques BOUDOU, Maire-adjoint en charge des relations aux habitants, de l’urbanisme et des grands projets avec la Métropole
La commune de Varces Allières et Risset est propriétaire de la parcelle cadastrée AB 668, d’une surface de 593 m², située en bordure Sud de l’impasse des Champs à Varces Allières et Risset, entre cette impasse et la parcelle AB 667. Cette dernière parcelle est une propriété de Mme Martine SAPPEY sise 59 impasse des Champs, sur laquelle Mme SAPPEY a fait édifier une maison d’habitation. Dans le cadre de ce projet, il est apparu pertinent que la commune cède à Mme SAPPEY une partie de la parcelle AB 668 contigüe à la parcelle AB 667, afin de permettre une délimitation claire entre la propriété de Mme SAPPEY et l’impasse des Champs.
La commune de Varces Allières et Risset et Mme SAPPEY se sont ainsi entendues sur la cession à cette dernière d’une partie de la parcelle AB 668, d’une surface de 173 m², au prix de 1 € du m², tous les frais relatifs à cette vente (notamment les frais de géomètre et les frais d’acte notarié) étant à la charge de Mme SAPPEY.
La parcelle vendue à Mme SAPPEY deviendra la parcelle AB 704.
La partie restant à la commune de la parcelle AC 668, d’une surface de 420 m², deviendra la parcelle AB 703.
Est annexé à la présente délibération un plan de division établi par ALPHAGEO, Géomètres- Experts
Le Conseil Municipal :
– PROCEDE à la cession au bénéfice de Mme Martine SAPPEY d’une partie d’une surface de 173 m² de la parcelle AB 668, située impasse des Champs, pour un montant de 173 €, l’ensemble des frais relatifs à cette acquisition (notamment les Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 24
frais de géomètre et les frais d’acte notarié) étant à la charge de l’acquéreur, Mme Martine SAPPEY ;
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cession.
❖ Annexe : Plan de division
Vote : proposition adoptée à
l’unanimité
12. Approbation des Compte-rendu Annuel à la Collectivité locale (CRACL) 2021, 2022, 2023, 2024 - Zone d’aménagement concerté (ZAC) des Coins
Rapport présenté par M. le Maire
Vu les articles L. 300-4 et L. 300-5 du Code de l’urbanisme ;
Vu le décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d’aménagement ;
Vu les articles R. 300-4 à R. 300-11 du Code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du 17 mars 2009, fixant les objectifs du projet d’aménagement ainsi que les modalités de concertation prévues à l’article L 300-2 du Code de l’urbanisme.
Vu la délibération en date du 23 octobre 2012 approuvant les conclusions du rapport tirant le bilan de la concertation.
Vu la délibération en date du 23 octobre 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC Les Coins, établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-2 du Code de l’urbanisme.
Vu la délibération du conseil municipal du 15 octobre 2013 (n° 2013.115) par laquelle il avait approuvé le traité de concession d’aménagement relatif à la ZAC « Les Coins » et autorisé le Maire à signer ce traité avec la société CM-CIC Aménagement Foncier ;
Vu le traité de concession d’aménagement relatif à la ZAC « Les Coins » signé le 25 novembre 2013 avec la société CM-CIC Aménagement Foncier ;
Vu les 5 avenants à ce traité de concession, tous approuvés par délibération du Conseil municipal ;
Vu les Comptes-Rendus Annuels à la Collectivité Locale (CRACL) pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024 ;
Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) répond à des obligations juridiques inhérentes à la notion de convention publique d’aménagement. Son objet est de faire le point sur l’avancement administratif et financier de l’opération d’aménagement au 31 Décembre de chaque année, et d’exposer les conditions de poursuite de l’opération.
L’article L 300-5 II 3° du Code de l’urbanisme précise le contenu de ce document qui doit notamment comporter : Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 25
- Le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser
- Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération ;
- Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice.
La Zone d’aménagement concerté (ZAC)
dite des Coins correspond à la tranche 2
du secteur La Giraudière. La première
tranche a été livrée en 2012 pour
répondre à la demande de l’Etat
d’accueillir de nouveaux militaires. La
ZAC Les Coins, seconde tranche du
projet global, comporte 5 îlots dont le
premier a été livré en 2018.
Selon les attendus de la Ville, cette seconde tranche devait, dans une approche globale, :
_ proposer un développement de l’habitat respectueux des enjeux de mixité sociale Il convenait d’avoir une approche d’ensemble des tranches 1 (présentant un taux de logement social de 80%) et 2.
_ proposer un développement de l’habitat respectueux du cadre de vie des habitants du secteur et de la commune.
Il a ainsi été acté une rétrocession d’une parcelle de 2900 m2 à la Ville, à proximité des équipements scolaires. De plus, il a été prévu de valoriser un espace vert de 9000 m2 (aujourd’hui dénommé parc Rose Valland).
Dans ce cadre, le traité de concession et ses avenants successifs sont venus fixer et préciser la participation de la Ville à l’opération financière. La participation dite d’équilibre est versée pour tenir compte des évolutions juridiques et financières ayant des incidences sur l’équilibre économique du contrat, qu’elles aient pour origine une demande spécifique du concédant ou qu’elles résultent des conditions économiques extérieures aux parties. Ses modalités de versement sont fixées contractuellement.
En l’espèce, il faut souligner que
_ la particularité de cette ZAC est son déroulement sur une très longue durée. C’est pourquoi la participation d’équilibre de la Commune a été versée en 2016, 2017, 2018 et 2020. Par l’avenant n°5 au traité de concession, la fraction de participation pour l’année 2019 a été supprimée. La ZAC s’est poursuivie dans sa partie opérationnelle au-delà de 2020, dernière année de versement de la participation de la Ville. Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 26
_ cette participation, avec les indexations successives, aurait dû être de 661 425,65 € HT (fixée dans le traité de concession initiale à 600 K€ HT hors indexations liées aux évolutions de coûts de construction). A partir de 2014, elle a été ramenée par négociations successives à 510 363 € HT (dont un apport de terrain d’une valeur de 135 K€ HT).
_ cette participation a contribué au maintien d’espaces verts et d’espaces naturels sur le secteur.
_ cette participation a permis d’atteindre l’objectif de production de logement social en participant au financement des 46 logements à hauteur d’environ 11 000€ HT/logement.
_ cette participation a été prise en compte dans la déduction du montant des amendes au titre du non-respect de la loi SRU (montant déduit : 99 429,21 € HT).
Le solde de tout compte, effectué en 2020, a permis à la Ville de privilégier pour les années restantes une présentation pluriannuelle des comptes-rendus annuels, permettant de mieux lire les efforts d’aménagement fournis par le promoteur à la demande expresse de la Ville.
Le résultat total 2021 est ainsi de 1 663 032 € HT.
Le résultat total 2022 est ainsi de 1 246 229 € HT
Le résultat total 2023 est ainsi de 1 209 340 € HT.
Le résultat total 2024 est ainsi de 1 157 304 € HT.
Même si le solde a été versé, avant la clôture de l’opération, la commune a demandé et obtenu au titre des années 2024 et 2025 un certain nombre d’aménagements pris en charge par le concessionnaire. Ainsi, l’ensemble des travaux supplémentaires demandés par la commune au titre des années 2024 et 2025, qui n’étaient pas prévus au traité de concession originel ni dans ses avenants s’élève à un montant prévisionnel de 86 360,64 € HT (50 864€ HT pour l’année 2024 et 35 496.64€ HT pour l’année 2025).
Au titre de 2024, ces aménagements supplémentaires réalisés ont été :
- l’aménagement d’un observatoire Faune/Flore au sein du parc de la Marjoëra,
- la mise aux normes des grilles d’eaux pluviales,
- la modification de l’intersection entre la rue des Frênes et la route du Martinais d’en Bas,
- la réalisation de coussins berlinois rue des Frênes.
Au 31 décembre 2024, c’est-à-dire à la date limite de la portée du CRACL 2024, il restait à réaliser les travaux suivants durant l’année 2025 :
- l'installation de panneaux d'information (travaux réalisés),
- La reprise du cheminement dans le parc Rose Valland (travaux réalisés),
- L’installation d’assises sur les gabions du cheminement du Parc Rose Valland (travaux réalisés),
- Le remplacement d’un jeu pour enfant au sein du parc de la Marjoëra (travaux réalisés). Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 27
- La réalisation de deux passerelles sur le cours d'eau de la Marjoëra qui a nécessité un bornage contradictoire.
En synthèse, la Ville de Varces-Allières-et-Risset via sa participation d’équilibre a permis la réalisation d’une opération offrant une diversité de « produits habitat » et permettant un parcours résidentiel pour les Varçois tout en offrant de nouveaux équipements publics structurants. La Ville de Varces considère en outre que la participation qu’elle a versée pour permettre la réalisation de logements sociaux s’inscrit dans les ratio habituels de financement du logement social.
Il est à noter également que cette participation, qui correspond au ratio de la participation d’une collectivité à une opération d’aménagement d’ampleur, a été décomptée du montant de la pénalité de l’Objectif Loi SRU non atteint sur la commune en 2022. L’Etat soulignait par ce biais l’effort réel de la Ville pour participer à atteindre cet objectif via la livraison de logements à venir.
In fine, la participation de la commune a atteint 410 933,79 € HT et des dépenses d’aménagement à hauteur de 86 360,64 € ont été évitées.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le CRACL 2021 de la Zac des Coins
- APPROUVE le CRACL 2022 de la Zac des Coins
- APPROUVE le CRACL 2023 de la Zac des Coins
- APPROUVE le CRACL 2024 de la Zac des Coins
❖ Cf. annexes : CRACL 2021.
Bilan de références 2021
Détail des dépenses 2021
CRACL 2022.
Bilan de références 2022
Détail des dépenses 2022
CRACL 2023.
Bilan de références 2023
Détail des dépenses 2023
CRACL 2024.
Bilan de références 2024
Détail des dépenses 2024
Vote : proposition adoptée à
l’unanimité Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 2 juillet 2025 28
ADMINISTRATION GENERALE
13. Renouvellement de la convention partenariale pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la commune de Varces-Allières-et-Risset et l’association du centre socioculturel Emile Romanet
Rapport présenté par Mme Michèle BECHET, Maire-adjointe en charge de l’action sociale et des relations avec les associations en lien avec l’action sociale
Le Centre Socioculturel Emile Romanet de Varces (CSC) est un équipement communal créé en 1987 sous l’impulsion des habitants de la commune désireux d’avoir un équipement à vocation sociale et culturelle, et dont la gestion d’animation a été confiée dès l’origine à une association Loi 1901 : l’Association du Centre Social et Culturel de Varces-Allières-et-Risset.
La convention est établie entre la commune de Varces et l’Association du Centre Socioculturel pour assurer la gestion et la mise en œuvre du Contrat de Projet du Centre Social et Culturel de Varces-Allières-et-Risset, établi par l'Association, approuvé et financé par la Commune de Varces et la CAF de l’Isère. Elle fournit également un cadre pour les relations Commune – Association et permet de mener une réflexion conjointe visant à clarifier et simplifier le fonctionnement du CSC tout en confortant sa gestion associative. Une subvention de fonctionnement est versée annuellement par la commune à l’association qui bénéficie également d’aides indirectes.
Ce renouvellement de convention s’inscrit également dans le renouvellement de la Convention Territoriale Globale.
La version actualisée de la convention est jointe en annexe.
Il est précisé en séance qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la correction de la date de fin de validité de la convention, qui est le 31 décembre 2028 et non pas le 31 décembre 2029 comme écrit par erreur dans l’article 1 de la convention jointe en annexe de la note de synthèse.
Le Conseil Municipal :
– APPROUVE cette convention, avec une date de fin de validité au 31 décembre 2028, – AUTORISE Monsieur le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention.
❖ Annexe : Convention
Vote : proposition adoptée à
l’unanimité