Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 25 février 2026

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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 25 février 2026 Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 25 février 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation, Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 février 2026 1

Le

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Caroline HOSTALIER - Jacques BOUDOU – Aline SOLANS - Corine LEMARIEY – Jocelyne BEJUY – Thierry LORA RONCO - Joëlle DEMEMES - Dominique COSTANZI - Annie DELASTRE - Henri PELLETIER – Michèle BECHET – Hélène BERT - Bruno BRUGNACCHI – José SALVADOR - Philippe BERNADAT – Stéphane BERGER – Delphine FIEVET – Benoît GAUDIN - Jean-Michel LOSA - Emmanuel SANTO – Marie JARA – Bertrand LAVAUX

Absents ayant donné pouvoir :

Laurent TRICOLI a donné pouvoir à Jacques BOUDOU

Myriam GAILLARD a donné pouvoir à Aline SOLANS

Absents : Yvan BICAÏS – Rarib SALIM - Caroline HUMEZ - Franck AGACI Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un(e) secrétaire.

Annie DELASTRE a accepté de remplir cette fonction

VIE INSTITUTIONNELLE

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2026

 Rapport présenté par M. Jean-Luc CORBET, Maire

Le Conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2026.

❖ Annexe : Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2026

Vote : proposition adoptée à la majorité

Pour : 24 voix

Absention : 1 voix (B. LAVAUX)

2. COMMUNICATION DU MAIRE – DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte-rendu de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire communique au conseil municipal, qu’en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2020.088 du 24 novembre 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire, les décisions suivantes ont été prises

Liste des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FEVRIER 2026Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 février 2026 2

- concernant les marchés publics :

Objet Date de

signature

Montant

Marché de services – Impression de publications de la

commune de Varces Allières et Risset 2026-2030 :

attribution à la société TECHNIC COLOR (38640 Claix)

16 février 2026 Montant estimé sur la

durée du marché :

39 304,00 € H.T, soit

47 164,80 € TTC

FINANCES

3. Reprise anticipée et affectation du résultat 2025

 Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charges des finances

L’affectation du résultat d’un exercice comptable N-1 se fait en principe après le vote du compte administratif (CA), qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année N. Le cadre budgétaire et comptable applicable à une collectivité permet cependant de reprendre le résultat avant le vote de CA. On parle alors de reprise anticipée du résultat. Les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant l’examen du compte de gestion et l’adoption du Compte financier Unique1 ou du Compte administratif (CA).

Ainsi, l’assemblée délibérante peut, au titre d’un exercice clos et avant l’adoption de son CA, procéder à une reprise anticipée des résultats.

Cette reprise anticipée des résultats fait l’objet d’une délibération spécifique, adoptée lors de la session du vote du BP, à laquelle sont joints :

• une fiche de calcul de résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable (annexe 1)

• le compte de gestion ou à défaut une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget visés par le comptable (annexe 2) ;

• de l’état des restes à réaliser (annexe 3).

Lors du vote du CA, les résultats seront définitivement arrêtés.

Ainsi,

Le document certifié par le comptable public constate les résultats de clôture suivants : • un excédent de 4 122 061,90 € en section de fonctionnement ;

• un déficit d’exécution de 1 954 010,25 € en section d’investissement. De plus, les restes à réaliser (RAR) en section d’investissement s’élèvent à : • 375 216,75 € en dépenses ;

• 638 408,22 € en recettes.

Ces RAR laissent donc apparaître un solde positif de 263 191,47 € qui vient atténuer le résultat.

1 Le compte financier unique (CFU) sera mis en œuvre pour la commune de Varces-Allières-et-Risset pour l’exercice 2026.Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 février 2026 3

Le Conseil Municipal :

- REPREND par anticipation les résultats 2025, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé en 2025 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026 ;

- PRECISE que sur le Compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte administratif.

- APPROUVE les résultats de l’exercice 2025 comme suit :

o De prélever sur la section de fonctionnement le résultat de clôture avec les restes à réaliser 2025 de la section d’investissement de 1 690 818,78€. o De l’affecter en recettes d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».

o D’affecter l’excédent de fonctionnement de 2 431 243,12 € à la section de fonctionnement, ligne 002, « excédent de fonctionnement reporté » sur l’exercice 2026.

o D’affecter le déficit de 1 954 010,25 € à la section de d’investissement, ligne 001, « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » sur l’exercice 2026.

❖ Annexes : Fiche de calcul de résultat prévisionnel

Etat de consommation et de réalisation des crédits

Dépenses Restes à Réaliser 2026

Recettes Restes à Réaliser 2026

Vote : proposition adoptée à l’unanimité

4. Budget Primitif 2026 de la commune

 Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charges des finances

Le budget principal de la commune de Varces Allières et Risset pour l’exercice 2026, soumis à l’examen du conseil municipal, est équilibré en recettes et dépenses comme le montre le tableau de synthèse ci-dessous :

Il est construit sur une reprise anticipée du résultat 2025.Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 février 2026 4

Le Conseil Municipal APPROUVE le Budget Primitif pour l’exercice 2026 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessus :

▪ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

❖ Annexe : Note de synthèse présentation du Budget primitif 2026 sur la base d’une reprise anticipée du résultat 2025

Vote : proposition adoptée à la majorité

Pour : 21 voix

Absention : 4 voix (J-M LOSA, E. SANTO,

M. JARA, B. LAVAUX)

5. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales exercice 2026

 Rapport présenté par M. Philippe BERNADAT, Conseiller municipal délégué en charge du suivi budgétaire

Les collectivités locales fixent librement les taux d’imposition des trois impôts locaux. Toutefois, cette liberté s’exerce dans le respect des règles d’encadrement des taux d’imposition.

Comme en 2023, 2024 et 2025, pour l’année 2026, il est décidé que les taux communaux d’imposition restent les mêmes.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de voter les taux des taxes locales suivants :

Taux des taxes foncières communales à voter 2026 2025 2024 Rappel 2023

Taxe foncière propriétés bâties (TFPB) 50,67% 50,67% 50,67% 50,67% Taxe foncière propriétés non bâties (TFPNB) 76,30% 76,30% 76,30% 76,30% Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 11,30% 11,30% 11,30% 11,30%

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE les taux des taxes tels qu’exposés ci-dessus.

Vote : proposition adoptée à l’unanimité

6. Vote des subventions aux associations pour l’année 2026

 Rapport présenté par M. Stéphane BERGER, Maire-adjoint en charge des Sports et des relations aux associations sportives

Le Conseil Municipal examine la liste des subventions de fonctionnement pouvant être accordée aux associations pour l’année 2026.

En 2024, l’enveloppe globale des subventions aux associations avait été augmentée de 5% par rapport à celle de 2023. En 2026, tout comme 2025, la Ville de Varces-Allières-et-Risset réaffirme sa volonté de soutenir le monde associatif via un soutien financier constant ainsi qu’un soutien logistique dans l’organisation d’évènements.

A quelques ajustements près, les montants proposés, pour les associations ayant complété un dossier de demande, sont les mêmes que l’an passé.

Une enveloppe est également prévue pour permettre de répondre favorablement à d’autres projets exceptionnels au long de l’année, dans la limite des sommes disponibles.Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 février 2026 5

Associations sportives 2026 Académie Féminine du Brion (nouvelle association) 600 €

Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 150 €

Aïkido - la vague et le sabre 150 €

Amicale yoga vallée de la Gresse 250 €

Association sportive du collège 750 €

Cheyenne country club 700 €

Club alpin vallée de la Gresse CAF 150 €

Cyclo Randonneur Varçois CRV 600 €

D'eau à d'eau 800 €

Escrime 1 950 €

Football Club Vallée de la Gresse (FCVG) 7 650 €

Foulée de Varces Vif 250 €

Gymnastique volontaire (GV) 1 300 €

Joyeuse boule 1 000 €

Judo club 1 200 €

Karaté club 1 000 €

Les archers d'Uriol 450 €

Pétanque varçoise 500 €

Roller hockey Les Frelons 2 000 €

Ski surf passion 2 300 €

Taekwondo 250 €

Tennis club 2 200 €

Union Sportive Vallée de la Gresse (USVG) 1 800 €

Varces Basket Loisirs 190 €

Varces Vif Tennis de Table 1 100 €

Varces Volant Loisirs 490 €

Varces Volley 200 €

Total associations sportives 29 980 €

Associations Culturelles

Chorale saint loup 550 €

Comité de jumelage 650 €

Ecran vagabond du Trièves 500 €

Sweet Melody / Ecole de Musique Moderne en Isère (EMMI) 1 000 €

Jeux d'aiguilles 250 €

Richesse et histoire du patrimoine (RHPV) 550 €

Souvenir français 150 €

TOULTOUTIM (théâtre) 1 200 €

Union des Mutilés et Anciens Combattants (UMAC) 700 €

Varces Animation Culture (VAC) 21 500 €

Total associations culturelles 27 050 €

2026Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 février 2026 6

Associations / Etablissements scolaires

Délégation départementale de l'Education Nationale secteur Vif 140 €

FCPE Mallerin 110 €

Association de Parents d'élèves adhérents (FCPE) Varces collège 110 €

Foyer Socio Educatif collège 2 200 €

Office Central de la Coopération à l'École (OCCE) école Mallerin élémentaire 5 975 €

Office Central de la Coopération à l'École (OCCE) école Mallerin maternelle 3 800 €

Office Central de la Coopération à l'École (OCCE) école Les Poussous Primaire 8 525 €

Sou des écoles 1 700 €

Total associations scolaires 22 560 €

2026

Associations sociales

Amicale classe 64 300 €

Association du Centre Social et culturel Emile Romanet (ACSC) 9 450 €

Accueil familles de personnes détenues (ARLA) 250 €

Caisse d'entraide 4 650 €

Club Le Beau Regard 1 800 €

Groupe Solidarité Vif 200 €

Les restaurants du cœur 250 €

Locomotive 200 €

Loisirs Pluriel porte des alpes 350 €

Secours Catholique Vif 200 €

Secours populaire français de Vif 600 €

Section jeunes sapeurs-pompiers canton Vif 250 €

Valentin Haüy (malvoyants) 250 €

Total associations sociales 18 750 €

2026

Associations développement durable

Le Tichodrome (Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage en Isère) 750 €

Vallée de la Gresse en transition 500 €

Total associations développement durable 1 250 €

2026

Autres 2026

Provisions 5 410 €

Total associations autres 5 410 €

Total général 105 000 €

Le Conseil Municipal :

- ACCORDE aux associations les subventions indiquées dans les tableaux ci-dessus ; - AUTORISE Monsieur le Maire à mandater ces subventions.

Vote : proposition adoptée à l’unanimitéListe des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 février 2026 7

7. Vote des subventions au CCAS et à la Résidence Autonomie Maurice Gariel pour l’année 2026

 Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charges des finances

Il est rappelé au Conseil Municipal que chaque année, la commune de Varces Allières et Risset accorde une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), ainsi qu’à la Résidence Autonomie Maurice Gariel.

Pour l’année 2026, il est proposé au conseil municipal de verser ces subventions selon les modalités décrites ci-dessous.

_ La subvention d’équilibre versée par la Commune au CCAS l’est directement. _ La subvention d’équilibre versée par la Commune à la Résidence Autonomie Maurice Gariel transite par le CCAS, qui se charge ensuite de reverser la subvention à la Résidence Autonomie.

Pour l’année 2026, il est proposé au conseil municipal de verser ces subventions selon les modalités suivantes :

La commune de Varces Allières et Risset versera une subvention totale de 376 924 € au CCAS, par versements fractionnés de 94 231,00 € à régler par trimestre.

La commune de Varces Allières et Risset versera une subvention totale de 98 347,00 €, par versements fractionnés de 24 586,75 € à régler par trimestre, qui seront versés dans un premier temps au CCAS, ce dernier procédant ensuite à leur reversement au bénéfice de la Résidence Autonomie Maurice Gariel.

Le Conseil Municipal :

- ACCORDE au CCAS de Varces Allières et Risset et à la Résidence Autonomie Maurice Gariel les subventions selon les modalités décrites ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater ces subventions.

Vote : proposition adoptée à l’unanimité

8. Reversement entre la commune et les budgets annexes pour l’année 2026

 Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charges des finances

Les reversements entre la commune d’une part et le CCAS et la Résidence Autonomie d’autre part portent sur des dépenses/recettes de deux natures : _ les salaires d’agents communaux intervenant pour le compte du CCAS et de la Résidence Autonomie ;

_ des dépenses à caractère général (011) liées au bon fonctionnement des services publics (ex : fluides…)

Reversement salaires des budgets annexes :

– Le C.C.A.S. et la Résidence Autonomie ont prévu dans leurs B.P. des reversements au Budget Communal.Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 février 2026 8

– Ces reversements correspondent aux traitements des agents intervenant pour le compte du CCAS, de la R.A. et payés par le budget communal, selon la répartition suivante :

BP 2026 Trimestre

I - Centre Communal d'Action Sociale 723 462,00 € 180 865,50 €

Cpte 6215 - A.D.S Administration Sociale 135 000,00 € 33 750,00 €

Cpte 6215 - Séniors 27 731,00 € 6 932,75 €

Cpte 6215 - Multi-Accueil 513 811,00 € 128 452,75 €

Cpte 6215 - RPE Relais Petite Enfance 46 920,00 € 11 730,00 €

BP 2026 Trimestre

II - Résidence Autonomie 206 900,00 € 51 725,00 €

Cpte 6215 - Rémunération de personnel -

RA 206 900,00 € 51 725,00 €

Les sommes mentionnées dans le tableau ci-dessus seront versées à la Commune par trimestre :

- 180 865,50 € à régler par trimestre par le CCAS de Varces-Allières-et-Risset à la commune de Varces-Allières-et-Risset

- 51 725 € à régler par trimestre par la Résidence pour Personnes Agées Maurice Gariel à la commune de Varces-Allières-et-Risset

Etats de reversements – Budget commune – Budgets Annexes

Les budgets annexes ayant leur siège sur la Commune de Varces ont une comptabilité propre, il n'est cependant pas toujours possible d'avoir des facturations distinctes pour chacune des dépenses de fonctionnement de ces services. Il est proposé de procéder, dans ces cas-là, par estimations et reversements.

Ainsi, dans chacun des budgets concernés, ont été pris en compte les crédits à engager, soit en dépenses, soit en recettes, à inscrire en fin d'année budgétaire pour clore l'exercice concerné selon la répartition ci-après :

Comptes Libellé BP 2026 Comptes Libellés BP 2026

60611 Eau & assainissement 700,00 70875 Rbt par les CCAS 700,00 Dépenses d'eau afférentes au bâtiment du CSC devant être prise en charge par le MA : 500 € et le RPE : 200 €

60612 Energie électricité 6 840,00 70875 Rbt par les CCAS 6 840,00 Dépenses d'électricité afférentes au bâtiment du CSC devant être prise en charge par le MA : 5 724 € et le RPE : 1 116 €

60622 Carburant 500,00 70875 Rbt par les CCAS 500,00 Dépense de carburant pour le service seniors

615221 Entretien Bâtiments 470,00 70875 Rbt par les CCAS 470,00 Dépenses d'entretien de bâtiments afférentes au bâtiment du CSC devant être prise en charge par le MA : 270 € et le RPE : 200 €

6156 Maintenance 4 425,00 70875 Rbt par les CCAS 4 425,00 Dépenses de maintenance devant être prise en charge par le MA : 4 425 €

6161 Prime assurance 643,00 70875 Rbt par les CCAS 643,00

Dépenses correspondant à l'assurance du bâtiment CSC comprise

dans l'assurance collective bâtiments de la commune devant être

prise en charge par le MA : 487 € et le RPE : 156 €

6261 Frais affranchissement 200,00 70875 Rbt par les CCAS 200,00 Remboursement des frais d'affranchissement MA : 200 €

6262 Frais téléphonie + internet 900,00 70875 Rbt par les CCAS 900,00 Remboursement des frais de téléphonie pour le MA : 600 € et le RPE : 300 €

14 678,00 14 678,00

CCAS Commune

Dépenses Recettes

Détails

TOTAL TOTAL

Le Conseil Municipal :

-APPROUVE les reversements entre le budget principal de la commune et les budgets annexes, tels que décrits ci-dessus pour l’année 2026

Vote : proposition adoptée à l’unanimitéListe des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 février 2026 9

9. Règlement de la participation de la commune au SIVASP 2026

 Rapport présenté par M. Philippe BERNADAT, Conseiller municipal délégué en charge du suivi budgétaire

La commune de Varces-Allières-et-Risset, comme chaque année, doit verser une participation au Syndicat Intercommunal Varces / Saint Paul de Varces (SIVASP).

En 2026, la participation au SIVASP est de 102 390 € pour Varces-Allières-et-Risset. Cette participation est versée trimestriellement par la commune après émission d’un titre de recette par le SIVASP.

Il est proposé au conseil municipal de verser la participation globale selon les modalités suivantes :

➢ 1er trimestre (avant le 15 mars 2026) : 25 597,50 € ;

➢ Puis 25 597,50 € à régler aux deuxième, troisième et quatrième trimestres par la commune de Varces-Allières-et-Risset au SIVASP ;

➢ Pour les 2ème, 3ème et 4ème trimestre, la commune devra régler sa participation trimestrielle en début de chaque trimestre.

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE M. le Maire de faire verser au SIVASP par la commune de Varces- Allières-et-Risset sa participation au titre de l’année 2026, soit une somme de 102 930 € selon les modalités ci-dessus.

- PREVOIT cette dépense dans le budget primitif de la commune pour l’année 2026.

Vote : proposition adoptée à l’unanimité

10. Application des tarifs varçois pour les accueils périscolaires et extrascolaires d’enfants suivis par l’Aide sociale à l’enfance

 Rapport présenté par Mme Caroline HOSTALIER, Maire-adjointe en charge de l’éducation, de l’enfance, de la jeunesse et des relations aux associations en lien avec l’éducation, l’enfance et la jeunesse

La commune de Varces-Allières-et-Risset propose un accueil périscolaire (les jours d’école) et un accueil extrascolaire (mercredi et vacances scolaires) dont les tarifs sont basés sur le quotient familial, tel que défini par la Caisse d’Allocations Familiales. Compte tenu de la participation publique au coût de cet accueil (environ 35%), il existe des tarifs différents pour les habitants de la commune et pour les usagers qui ne résident pas dans la commune.

La commune de Varces-Allières-et-Risset fait ici le choix d’appliquer le tarif « Varçois » pour l’accueil de certains enfants dont les familles connaissent des difficultés sociales.

En effet, le conseil municipal :

- APPLIQUE pour les enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance (Service du conseil départemental) le tarif varçois, tout en continuant à se baser sur le quotient familial.Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 février 2026 10

quotient

familial > à

…

quotient

familial <

ou = à…

Tranche Lieu d'habitation

accueil du

matin ou midi

sans repas

(12h15)

Repas accueil méridien

Cantine

(repas + accueil

méridien)

Ludo ou tarif 1

séance-atelier à

x nbre de

séance / forfait

0 350 1 0,97 € 2,94 € 1,79 € 4,73 € 1,83 €

350 600 2 1,03 € 3,10 € 1,89 € 4,99 € 1,93 €

600 750 3 1,16 € 3,50 € 2,13 € 5,63 € 2,17 €

750 900 4 1,21 € 3,67 € 2,23 € 5,90 € 2,29 €

900 1050 5 1,27 € 3,85 € 2,34 € 6,19 € 2,39 €

1050 1250 6 1,33 € 4,01 € 2,46 € 6,47 € 2,50 €

1250 1450 7 1,38 € 4,19 € 2,56 € 6,75 € 2,61 €

1450 1750 8 1,45 € 4,37 € 2,67 € 7,04 € 2,72 €

1750 2000 9 1,47 € 4,46 € 2,72 € 7,18 € 2,76 €

2000 2450 10 1,55 € 4,67 € 2,84 € 7,51 € 2,91 €

2450 3000 11 1,56 € 4,71 € 2,88 € 7,59 € 2,93 €

3000 et + 12 1,57 € 4,76 € 2,90 € 7,66 € 2,95 €

0 1050 13 1,64 € 5,12 € 3,44 € 8,56 € 3,40 €

1050 2000 14 1,80 € 5,12 € 3,56 € 8,68 € 3,74 €

2000 et + 15 2,00 € 5,12 € 3,69 € 8,81 € 4,10 €

Varces

Autres

Communes

Tarif des accueils périscolaires

à compter du 1er septembre 2025

Matin, midi et soirListe des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 février 2026 11

QF > à … QF ≤ à… Lieu d'habitation Tranche 1/2 journée

(matin ou

après-midi)

Repas accueil méridien

Cantine

(repas + accueil

méridien)

Journée

complète

avec repas

0 350 1 2,28 € 1,11 € 0,24 € 1,35 € 5,91 €

350 600 2 3,21 € 1,52 € 0,34 € 1,86 € 8,28 €

600 750 3 4,40 € 2,10 € 0,47 € 2,57 € 11,37 €

750 900 4 5,35 € 2,55 € 0,56 € 3,11 € 13,81 €

900 1050 5 6,30 € 3,02 € 0,68 € 3,70 € 16,30 €

1050 1250 6 7,26 € 3,45 € 0,78 € 4,23 € 18,75 €

1250 1450 7 8,23 € 3,91 € 0,88 € 4,79 € 21,25 €

1450 1750 8 9,18 € 4,37 € 0,98 € 5,35 € 23,71 €

1750 2000 9 9,36 € 4,46 € 1,01 € 5,47 € 24,19 €

2000 2450 10 9,81 € 4,67 € 1,04 € 5,71 € 25,33 €

2450 3000 11 9,91 € 4,72 € 1,05 € 5,77 € 25,59 €

3000 et + 12 10,00 € 4,76 € 1,08 € 5,84 € 25,84 €

0 1050 13 11,50 € 5,09 € 1,12 € 6,21 € 29,21 €

1050 2000 14 12,65 € 5,09 € 1,23 € 6,32 € 31,62 €

2000 et + 15 13,92 € 5,09 € 1,35 € 6,44 € 34,28 €

Varces

Autres

Communes

Tarif des accueils extrascolaires

à compter du 1er septembre 2025

Mercredis et Vacances

Vote : proposition adoptée à l’unanimité

11. Opération de mise en accessibilité et de rénovation énergétique du Gymnase Lionel Terray - Demandes de subvention auprès de l’Etat (au titre de la DETR 2026) et de l’Agence Nationale du Sport

 Rapport présenté par M. Stéphane BERGER, Maire-adjoint en charge des Sports et des relations aux associations sportives

La commune de Varces Allières et Risset va réaliser en 2026 une opération de mise en accessibilité et d’amélioration énergétique des vestiaires du Gymnase Lionel Terray. En effet, dans le cadre de l’Agenda Accessibilité (Ad’Ap), la commune procède depuis 2015 à la mise en accessibilité des 13 Etablissements recevant du public (ERP). Le calendrier de mise en conformité a été exceptionnellement prorogé par la Préfète jusqu’au 31 décembre 2026.

Les associations et les utilisateurs (Education nationale clubs sportifs,…) ont pris connaissance du programme de travaux lors d’une réunion dédiée le 3 février 2026. Ce temps de travail a permis de partager les enjeux, le calendrier des 2 phases et de s’accorder sur une recherche partagée, notamment pour le stockage du matériel sportif pendant la première phase de travaux (désamiantage).

Le coût prévisionnel de cette opération est de 839 036,21 € HT (honoraires de maîtrise d’œuvre, honoraires d’études annexes, coût prévisionnel des travaux compris). Ce coût comprend les prestations supplémentaires éventuelles.Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 février 2026 12

Considérant que cette opération peut faire l’objet d’une demande subvention auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2026 (DETR 2026), à hauteur de 20 % de la dépense subventionnable de 839 036,21 € H.T, soit une demande de subvention d’un montant de 167 807,24 €.

Considérant que cette opération peut faire l’objet d’une demande subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 20 % de la dépense subventionnable de 839 036,21 € H.T, soit une demande de subvention d’un montant de 167 807,24 €. Considérant que le plan de financement de cette opération proposé est le suivant :

H.T.

0,00 €

22 330,00 €

22 726,60 €

793 979,61 €

0,00 €

839 036,21 €

H.T. Taux de financement DATE DE DEMANDE DATE D’OBTENTION

167 807,24 € 20,00 %

0,00 € 0,00 %

0,00 € 0,00 %

0,00 € 0,00 %

167 807,24 € 20,00 %

0,00 € 0,00 %

0,00 € 0,00 %

0,00 € 0,00 %

0,00 € 0,00 %

0,00 € 0,00 %

0,00 € 0,00 %

0,00 € 0,00 %

0,00 € 0,00 %

0,00 € 0,00 %

335 614,48 € 40,00 %

H.T.

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

H.T.

503 421,73 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

503 421,73 €

60,00 % 839 036,21 €

NATURE DES DÉPENSES

MONTANT DE L'OPÉRATION

RECETTES / FINANCEMENT PREVISIONNEL

AIDES PUBLIQUES DE L'ETAT

foncier

maîtrise d'œuvre

études

travaux

DETR demandée

DSIL demandée

Fonds vert

FNADT

Agence nationale du sport

AUTRES AIDES PUBLIQUES ( Préciser nature et montant H.T. )

Fonds européens

Conseil départemental

Culture DRAC

ADEME

Agence de l'Eau

Autre aide de l’État à préciser : 1/

AUTRES AIDES NON PUBLIQUES

Dons

Conseil régional

Fonds de concours

Autre collectivité :

Aléa

Autres (CAF, Fondation du patrimoine…)

Crédit bail ou autres

Recettes générées par le projet (loyer,… - total annuel)

Total autofinancement

Total Financement

H.T.

Aides privées

Sous-total aides non publiques

PART DE LA COLLECTIVITÉ

Fonds propres

Emprunt

Sous-total aides publiques

Le Conseil municipal :

– APPROUVE le projet présenté ci-dessus et son coût prévisionnel ; – APPROUVE son plan de financement tel que présenté ;Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 février 2026 13

– SOLLICITE des subventions auprès de tout organisme susceptible d’apporter une aide à ce projet, notamment l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2026 (DETR 2026) et l’Agence Nationale du Sport.

Vote : proposition adoptée à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

12. Modification du tableau des emplois : créations et suppressions de postes

 Rapport présenté par Mme Joëlle DEMEMES, Maire-adjointe en charge de la culture, des relations avec les associations en lien avec la culture et de l’administration interne et des relations services / activités / élus

Le recrutement d’un fonctionnaire, d’un agent non-titulaire ou la modification de la durée hebdomadaire, du ou des grade(s) afférents à un emploi nécessitent des créations régulières de postes.

Il est en parallèle obligatoire de procéder régulièrement, en assemblée, à la suppression d’emplois non pourvus et qui ne le seront pas dans un délai proche.

Les suppressions sont proposées après avis du Comité Social Territorial (CST).

Des créations ou suppressions de postes peuvent être proposées pour les motifs suivants :

• Départ(s) d’agents par mutation ou qui ont fait valoir leurs droits à la retraite. • Créations de postes suite à de nouveaux besoins repérés au sein des services communaux

• Modifications de temps de travail pour des Temps Non-Complets, entrainant, création et suppression

• Créations et suppressions suite à des demandes d’agents de changement de filière • Créations et suppressions suite à réussite d’agents à concours, examens ou promotion interne.

• Créations d'emplois permanents. La création d’un emploi permanent est justifiée par des besoins pérennes de la collectivité. L’arrêt du Conseil d'Etat n°314722, du 14 octobre 2009, a rappelé que "l'existence, ou l'absence, du caractère permanent d'un emploi doit s'apprécier au regard de la nature du besoin auquel répond cet emploi et ne saurait résulter de la seule durée pendant laquelle il est occupé". L’emploi permanent est ainsi créé par une délibération du Conseil Municipal. Il peut être occupé par un agent non titulaire recruté par un contrat de droit public en vertu des articles 3, 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Ainsi, la création de poste suivante est soumise à l’examen du Conseil Municipal :Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 février 2026 14

Suppression : Création :

A compter du 1er mars 2026

D’un poste de Technicien Principal de

2ème classe à temps complet pour le

responsable du Centre Technique, suite à

son inscription sur la liste d’aptitude de la

promotion interne après réussite à

l’examen professionnel.

D’un poste de Puéricultrice à Temps non

complet de 7.58 heures soit 21.65% d’un

temps complet pour le multi-accueil

Suppression à venir du poste C

transformé après nomination de l’agent

sur le poste B

D’un poste de Rédacteur Principal 2ème

classe à temps complet pour la

responsable du Service Finances suite à

la réussite au concours interne.

Suite aux avancements de grades possibles pour 2026, les créations et suppressions de postes suivantes sont soumises à l’examen du Conseil Municipal :

A compter du Suppression : Création :

01/01/2026 Adjoint Technique territorial à

Temps Complet

Adjoint Technique Principal 2ème

classe à Temps Complet

01/07/2026 Adjoint Administratif Principal 2ème

classe à Temps Complet

Adjoint Administratif Principal 1ère

classe à Temps Complet

01/09/2026 Adjoint Administratif à Temps

Complet

Adjoint Administratif Principal 2ème

classe à Temps Complet

01/09/2026 Adjoint Technique Territorial à

Temps Non Complet de 28h

hebdomadaires soit 80% d’un

Temps Complet

Adjoint Technique principal 2ème

classe à Temps Non Complet de

28h hebdomadaires soit 80% d’un

Temps Complet

06/09/2026 Agent Spécialisé des écoles

maternelles Principal de 2ème classe

à 31,18 heures hebdomadaires soit

89.08% d’un Temps Complet

Agent Spécialisé des écoles

maternelles Principal de 1ère classe

à 31,18 heures hebdomadaires soit

89.08% d’un Temps Complet

01/10/2026 Educateur APS Principal 2ème classe

à Temps Complet

Educateur APS Principal 1ère classe

à Temps Complet

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces suppressions et créations de postes.

Le Comité Social Territorial du 3 février 2026 a émis un avis favorable sur les créations de postes à temps non-complet et les suppressions de poste définies ci-dessus.

Le Conseil Municipal APPROUVE les suppressions et créations de postes définies ci- dessus.

Vote : proposition adoptée à l’unanimitéListe des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 février 2026 15

EDUCATION

13. Participation financière aux frais de scolarité d’un enfant varçois accueillis par les écoles publiques de Brié-et-Angonnes dans le cadre des dispositifs ULIS pour l’année scolaire 2024-2025

 Rapport présenté par Mme Caroline HOSTALIER, Maire-adjointe en charge de l’éducation, de l’enfance, de la jeunesse et des relations aux associations en lien avec l’éducation, l’enfance et la jeunesse

Le Code de l’Education (article L 212-8) régit les relations financières entre partenaires quant à la mise en œuvre d’une compétence obligatoire des communes : assurer les moyens de dispenser l’éducation aux élèves de primaire (maternelle + élémentaire).

Ainsi, le Code prévoit les modalités de facturation au titre de la scolarisation d’enfants d’âge primaire dans les classes ULIS (Unités Localisés pour l’Inclusion Scolaire). Il existe des spécificités par rapport à une scolarité classique, qui expliquent un coût différent du coût généraliste.

Le montant de la participation s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques inscrites dans les comptes de la commune.

Elles correspondent notamment :

- à l’entretien des locaux liés aux activités d’enseignement,

- à l’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux : le chauffage, l’eau, l’électricité, le nettoyage, les produits d’entretien ménager, les fournitures de petit équipement, les autres matériels et fournitures, les fournitures pour l’entretien des bâtiments, les contrats de maintenance, les assurances… ;

- à l’entretien et, s’il y a lieu, au remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement ;

- à la location et à la maintenance du matériel informatique pédagogique, ainsi qu’aux frais de connexion et d’utilisation de réseaux afférents ;

- aux fournitures scolaires ainsi qu’aux dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques ;

- à la rémunération des intervenants extérieurs ainsi que des ATSEM recrutés par la commune et chargés d’assister les enseignants pendant les heures d’enseignement prévues dans les programmes officiels de l’Éducation nationale ;

- à la quote-part des services généraux de l’administration communale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques ;

- au coût des transports utilisés pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase, etc.), ainsi que le coût d’utilisation de ces équipements.

Il faut savoir que les affectations en classes ULIS sont une décision unilatérale de l’Education nationale, qui affectent les enfants selon les spécificités des classes existantes sur le territoire.

Pour l’année scolaire 2024-2025, 1 enfant dont les parents sont domiciliés à Varces-Allières- et-Risset, a été accueilli dans une classe ULIS de Brié-et-Angonnes. A ce titre, la commune de Brié-et-Angonnes a sollicité une prise en charge du coût à hauteur de 2 011,53 €, pour l’année scolaire 2024-2025.

Cette commune a transmis à la commune de Varces-Allières-et-Risset une délibération de son conseil municipal n°2025/41 du 22 octobre 2025 sollicitant cette participation financière, ainsi qu’un état de liquidation « Frais de fonctionnement groupe scolaire 2024/2025 –Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 février 2026 16

enfants ULIS et extérieurs », détaillant le mode de calcul de cette participation. Ces documents sont joints en annexe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le versement par la commune de Varces-Allières-et-Risset à la commune de Brié-et-Angonnes d’une participation de 2 011,53 €, afin de prendre en charge les frais de scolarité d’un enfant dont les parents sont domiciliés sur la commune de Varces-Allières-et-Risset et qui a été accueilli dans une classe ULIS de Brié-et-Angonnes durant l’année scolaire 2024-2025

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son suppléant, à engager, mandater et liquider cette dépense.

❖ Annexes : Délibération du conseil municipal de Brié-et-Angonnes n°2025/41 du 22 octobre 2025

Etat de liquidation « Frais de fonctionnement groupe scolaire

2024/2025 – enfants ULIS et extérieurs

Vote : proposition adoptée à l’unanimité

EUROPE

14. Mise en place d’un partenariat avec les CEMEA (Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education Active) pour mobiliser le programme européen ERASMUS+

 Rapport présenté par Mme Joëlle DEMEMES, Maire-adjointe en charge de la culture, des relations avec les associations en lien avec la culture et de l’administration interne et des relations services / activités / élus

Alors que le contexte international vient questionner l’ordre géopolitique mondial, l’Europe et l’Union Européenne sont parties prenantes depuis plus de 70 ans de la vie quotidienne des Français et Françaises.

Monnaie partagée, mobilités professionnelles ou de loisirs, marché de consommation sont autant de réalités pour toutes les générations.

A son échelle, Varces, commune de la Métropole grenobloise, Capitale européenne de l'innovation 2026, est impliquée dans des échanges européens via son jumelage avec la ville de Lützelsachsen, les liens entre les associations d’ici et celles d’autres territoires, les histoires familiales enrichies par les différentes vagues d’immigration ou bien encore la dimension européenne de certaines entreprises technologiques.

C’est dans ce contexte que la commune de Varces, en partenariat avec les CEMEA, souhaite développer un projet ambitieux de mobilité à destination des habitants de son territoire.

Dans l’objectif de renforcer la cohésion sociale et de valoriser l’engagement citoyen des habitants, il est ainsi proposé un partenariat sur 3 à 5 années, qui verra chaque année le développement d’un projet impliquant différents publics et les professionnels chargés de l’élaboration des politiques publiques dédiées.

Le partenariat entre la commune et les CEMEA permet d’inscrire l’action dans le cadre d’Erasmus +.Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 février 2026 17

Ainsi, la proposition d’une mobilité Erasmus+ peut être portée par différents acteurs. Ici, le partenariat entre la Ville et les CEMEA permet une dynamique plus large qu’un portage unique par la collectivité puisque cela peut permettre à des acteurs associatifs d’être concernés par le projet de mobilité.

Chaque structure d’envoi organise son offre de mobilité avec ses partenaires européens, informe ses publics et les accompagne avant, pendant et après leur séjour. La mobilité Erasmus+ peut prendre différentes formes : une période d’études à l’étranger, un stage en entreprise, un échange scolaire, la participation à un projet collectif, une période de formation, ou encore la participation à des concours ou événements internationaux. Il est à noter que le programme Erasmus+ est reconnu comme levier efficace pour développer le travail collaboratif entre agents des collectivités et personnels de l’éducation nationale : il offre l’opportunité de partir en équipe pluridisciplinaire (agents, élus, enseignants, ATSEM, conseillers pédagogiques…), d’observer des pratiques innovantes ou de suivre des formations sur des sujets divers tels que le numérique éducatif, l’éducation au développement durable, le réaménagement des cours d’écoles, le bien-être à l’école. Cette proposition serait localement travaillée pour une réalisation 2028.

Il est ainsi imaginé

_ pour 2026 un échange européen impliquant des seniors de la commune ; _ pour 2027 un projet permettant aux jeunes (inscrit aux secteurs jeunes) de réaliser sur plusieurs mois des échanges avec une jeunesse européenne (y compris un séjour sur place) ;

_ pour 2028 de mobiliser l’Education Nationale pour un partenariat scolaire.

Une convention entre le CEMEA Rhône-Alpes et la commune de Varces Allières et Risset est soumise à l’examen du conseil municipal.

Cette convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Commune de Varces-Allières-et-Risset et CEMEA Rhône-Alpes afin de faciliter l’accès aux mobilités européennes financées par Erasmus+ pour les habitants et les acteurs du territoire communal.

Le conseil municipal :

– APPROUVE cette convention

– AUTORISE Monsieur le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention.

❖ Annexe : Convention

Vote : proposition adoptée à l’unanimité

ENFANCE-JEUNESSE

15. Approbation du règlement Varces En Live 2026

 Rapport présenté par Mme Caroline HOSTALIER, Maire-adjointe en charge de l’éducation, de l’enfance, de la jeunesse et des relations aux associations en lien avec l’éducation, l’enfance et la jeunesse

La commune, au travers du service Jeunesse, organise la manifestation « Varces en Live », destinée aux enfants et adolescents mineurs à partir de la classe de 6ème.Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 février 2026 18

Cette soirée festive regroupe plus de 300 enfants et jeunes dans la salle de l’Oriel pour un moment agréable et sécurisé.

Est soumis à l’examen du conseil municipal un règlement révisé de cette manifestation, précisant les modalités d’organisation et de participation, ainsi que les tarifs de cette manifestation.

Ce règlement est annexé à la présente délibération.

Ce règlement sera appliqué dès l’édition 2026 qui se tiendra le vendredi 29 Mai.

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE ce nouveau règlement

❖ Annexe : Règlement de la manifestation « Varces en Live »

Vote : proposition adoptée à l’unanimité

SANTE

16. Baux professionnels pour les cabinets médicaux sis 12 Place de la République

 Rapport présenté par M. Jacques BOUDOU, Maire-adjoint en charge des relations aux habitants, de l’urbanisme et des grands projets avec la Métropole

Souhaitant agir pour pérenniser l’activité médicale sur la commune en maîtrisant un local d’activité exploité jusqu’en 2024 comme cabinet médical par des médecins qui ont cessé leur activité, la commune de Varces-Allières-et-Risset s’est portée acquéreuse de ce local en mettant en place un portage transitoire via l’Etablissement Public Foncier Local (epfl). Ce local est situé au 12, place de la République.

Dès lors, la commune de Varces a fait connaître la disponibilité de ce local auprès du Conseil de l’Ordre et dans différents réseaux professionnels avec pour objectifs de : _ maintenir et développer si possible le temps de médecin traitant mobilisable par les varçois et varçoises en proximité par rapport à la situation de janvier 2025 (avant le départ à la retraite de 2 médecins en 2024-2025).

_ offrir des conditions d'installation favorables à des professionnels médecins en priorité, professions médicales liées en deuxième rang de priorité.

_ équilibrer l'opération budgétaire sur 25 ans.

La commune a accompagné le projet d’installation de deux médecins généralistes, Mme Christelle CARDACI et Mme Julie TYRANT.

Le local d’activité est divisé en trois cabinets médicaux. Chacun de ces cabinets médicaux fera l’objet d’un bail.Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 février 2026 19

Caractéristiques principales communes aux trois baux :

- durée de 9 années entières et consécutives;

- gratuité du premier mois de loyer ;

- la commune opte à la TVA pour l’activité de location de murs, en application de l’article 260 - 2° - b du Code Général des Impôts

Caractéristiques particulières pour chacun de ces trois baux :

Bail du cabinet n°1 : cabinet n°1 d’une surface de 30,01 m², 1/3 des surfaces communes intérieures du local professionnel (soit 16,01 m²) et 1/3 de l’espace vert extérieur situé au sud de l’ensemble immobilier (soit 10,33 m²) ; surface totale des lieux loués objet du présent bail : 46,02 m2 (surface intérieure hors espaces verts extérieurs). Loyer mensuel : 600 € TTC. Locataire : Mme Christelle CARDACI, médecin.

Bail du cabinet n° 2 : cabinet n°2 d’une surface de 29,14 m², 1/3 des surfaces communes intérieures du local professionnel (soit 16,01 m²) et 1/3 de l’espace vert extérieur situé au sud de l’ensemble immobilier (soit 10,33 m²) ; surface totale des lieux loués objet du présent bail : 45,15 m2 (surface intérieure hors espaces verts extérieurs). Loyer mensuel : 600 € TTC. Locataire : Mme Julie TYRANT, médecin.

Bail du cabinet n° 3 : cabinet n°3 d’une surface de 13,03 m², 1/3 des surfaces communes intérieures du local professionnel (soit 16,01 m²) et 1/3 de l’espace vert extérieur situé au sud de l’ensemble immobilier (soit 10,33 m²) ; surface totale des lieux loués objet du présent bail : 29,04 m2 (surface intérieure hors espaces verts extérieurs). Loyer mensuel : 400 € TTC. Locataire : Mme Julie TYRANT, médecin.

Ces trois baux sont annexés à la présente délibération.

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la rédaction de ces trois baux professionnels;

- FIXE la durée de ces trois baux professionnels à neuf années entières et consécutives ;

- FIXE le loyer mensuel de ces baux professionnels à : 600 € TTC pour le bail du cabinet n°1, 600 € TTC pour le bail du cabinet n°2 et 400 € TTC pour le bail du cabinet médical n°3 ;

- OPTE à la TVA, pour ces trois baux professionnels, pour l’activité de location de murs , en application de l’article 260 - 2° - b du Code Général des Impôts ;

- APPROUVE que, pour chacun de ces trois baux professionnels, le premier mois de loyer soit gratuit ;

- AUTORISE M. le Maire, ou son suppléant, à signer le bail professionnel du cabinet n°1 avec Mme Christelle CARDACI, médecin, ainsi que toute autre pièce et acte nécessaire à la mise en œuvre dudit bail ;

- AUTORISE M. le Maire, ou son suppléant, à signer le bail professionnel du cabinet n°2 avec Mme Julie TYRANT, médecin, ainsi que toute autre pièce et acte nécessaire à la mise en œuvre dudit bail ;

- AUTORISE M. le Maire, ou son suppléant, à signer le bail professionnel du cabinetListe des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 25 février 2026 20

n°3 avec Mme Julie TYRANT, médecin, ainsi que toute autre pièce et acte nécessaire à la mise en œuvre dudit bail ;

- AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre desdits baux.

❖ Cf. annexes : Bail professionnel du cabinet n°1

Bail professionnel du cabinet n°2

Bail professionnel du cabinet n°3

Vote : proposition adoptée à l’unanimité