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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR1 1 8 20 AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR1 1 8 20 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉCISION N°25DMAR1-1-8-20
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX — N°2025710 — REMPLACEMENT OÙ MODIFICATION DES ARMOIRES ELECTRIQUES DES POSTES DE RELEVAGE POUR LA MISE EN PEACE DE LA TELESURVEILLANCE ET DE LA TÉLÉGESTION
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.5211- 1, L.521-2, L.521-9 et L.5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué au Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les fournitures et services et jusqu'à 213 99999€ HT pour les travaux ;
Vu l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de 1° Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives 4 lancé une consultation en
procédure adaptée, en application du Code de la commande publique, pour le remplacement ou la modification des armoires éleciriques des postes de relevage pour la mise en place de la télésurveillance et de la télégestion ;
Considérant la publication d'un avis d'appel public à la concurrence le 13/08/25 sur le profil
acheïeur de la Communauté de Communes des Deux Rives httos://wwwmarches- publics.info/ et sur son site internet https://wwwcc-deuxrives.fr/ ;
Considérant la date limite de remise des offres fixée au 10/09/25 :
Considérant l'analyse des offres effectuée dans les conditions prévues au règlement de consultation ;
AR Prefecture
082-248200016-20250925-25DMAR1_1_8_20-AR
Reçu le 26/09/2025
Publié le 26/09/2025 Article 1 :
DÉCIDE,
D’attribuer le marché à l'entreprise HYDRAU ELECT sise Zi —- Rue Marcel Paul, 46130 Biars sur Cère
pour un montant de 42 507,00 € HT (soit 51 008,40 € TTC).
Article 2 :
De préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et portée à la connaissance du
Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 4 :
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un
délai de deux mois à compter de sa notification au représentant de l’État dans le département et de
sa publication.
Certifié exécutoire le :
Reçu en Sous-Préfecture le :
Publié ou Notifié le :
À VALENCE D'AGEN, le 2$, 5%, 99
Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives,
À
AR Prefecture
082-248200016-20250925-25DMAR1_1_8_20-AR
Reçu le 26/09/2025
Publié le 26/09/2025