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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR1 1 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR 1 1 8 27 AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR 1 1 8 27 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION N°25DMAR1-1-8-27
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES — N°2025S22 - RESTAURATION DE LA CALÈCHE VICTORIA 1840 DU CONSERVATOIRE DES MÉTIERS D'AUTREFOIS DE DONZAC
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.5211-
1, L.5211-2, L.5211-9 et L.5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L.2122-2 et R.2122-2 ;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle le Conseil Communautaire
a délégué au Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l'article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les fournitures et services et jusqu'à 213 99999€ HT pour les travaux ;
Vu l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant
délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de 1° Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation
sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application du Code de la commande publique, pour la restauration de la calèche Victoria 1840 du Conservatoire des métiers d'autrefois de Donzac ;
Considérant la date limite de remise des offres fixée au 24/10/25 ;
Considérant l'analyse des offres effectuée dans les conditions prévues au règlement de consultation ;
AR Prefecture
082-248200016-20251105-25DMAR1_1_8_27-AR
Reçu le 07/11/2025
Publié le 07/11/2025 DÉCIDE,
Article 1 :
D’attribuer le marché à l’entreprise LEMPERIERE Jérôme SELLIER sise 2 Bis rue Jean Moura, 82200 -
MOISSAC pour un montant de 13 391,00 € TTC).
Article 2 :
De préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget 2025.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et portée à la connaissance du
Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 4 :
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d’un
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
: C d
À VALENCE D'AGEN le OX. Ji. 4x
Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives, _ . 7
sn » D » à
Pour le Président e OT
Le Vice-Prési
Jean-Michel B
Certifié exécutoire le :
Reçu en Sous-Préfecture le :
Publié ou Notifié le :
AR Prefecture
082-248200016-20251105-25DMAR1_1_8_27-AR
Reçu le 07/11/2025
Publié le 07/11/2025