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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR1 1 8 11 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR1 1 8 11 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉCISION N°25DMAR1-1-8-11
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE — N°2025AMO01 — ETUDES ET ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D'ARROSAGE ET DRAINAGE DU GOLF D'ESPALAIS
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.5211-
1, L.5271-2, L.5211-9 et L.5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L.2123-1 et
R.2123-1 :
Vu la délibération du 15 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle le Conseil Communautaire
a délégué au Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la
préparation, la passation et l'exécution des marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les
fournitures et services et jusqu'à 215 99999€ HT pour les travaux ;
Vu l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de 1” Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation en
procédure adaptée, en application du Code de la commande publique, pour un marché
d'études et assistance à maitrise d'ouvrage pour les travaux d'arrosage et drainage du golf à
Espalais ;
Considérant la publication d'un avis d'appel public à la concurrence le 26/03/25 sur le profil
acheteur de la Communauté de Communes des Deux Rives https://www.marches-
publics.info/ et sur son site internet https://Wwww.cc-deuxrives.fr/ ;
Considérant la date limite de remise des offres fixée au 14/04/25 :
Considérant l'analyse des offres effectuée dans les conditions prévues au règlement de
consultation ;
AR Prefecture
082-248200016-20250506-25DMAR1_1_8_11-AR
Reçu le 14/05/2025
Publié le 14/05/2025 Article 1 :
DÉCIDE,
D'attribuer le marché à l’entreprise K'CONSULT sise 120A Chemin de la Font Sainte — 83210
BELGENTIER pour un montant de 32 000,00 € HT (soit 38 400,00 € TTC).
Article 2 :
De préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget 2025.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et portée à la connaissance du
Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 4 :
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d’un
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai
de deux mois à compter de sa notification au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
Certifié exécutoire le :
Reçu en Sous-Préfecture le :
Publié ou Notifié le :
À VALENCE D'AGEN. le Gt 2S
æ la Communauté de
feux Rives,
COMVMUN de eou MUNES
DES DEUX RIVES
fthei SAXEËM,
Vice-Président
AR Prefecture
082-248200016-20250506-25DMAR1_1_8_11-AR
Reçu le 14/05/2025
Publié le 14/05/2025