Procès Verbal - PV DU 26.02.2026

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Procès Verbal - PV DU 26.02.2026 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Montfrin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 26.02.2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Sécurité publique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

MO RIN SEANCE DU 26 FEVRIER 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt six février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Monsieur TREMOULET Eric, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs TREMOULET Eric-MARCHES!I Philippe- ARMANDI Christelle-SAEZ Franck-BIOT Florence-CONSTANTIN Jean-claude-DELARQUE Marie- Josée-CHATTELARD Bruno-PELLEGRINI Eric-BEL-HADJ Dalilla-BOISSON Cécile-SOUCHON Emilie-MOULINIER Anthony-LEFEVRE Jean-Claude-GEYNET Alain-GARNIER Madeleine- DESCOLLONGES Sandrine

ABSENTS EXCUSES :

Monsieur MARTINET Claude qui a donné procuration à Monsieur LEFEVRE Jean-Claude Monsieur DELORME Nicolas qui a donné procuration à Monsieur TREMOULET Eric Madame LOPEZ Cindy qui a donné procuration à Monsieur SAEZ Franck

Madame TREBILLON Catherine qui a donné procuration à Monsieur PELLEGRINI Eric Madame LAGUERRE Lucie qui a donné procuration à Madame BOISSON Cécile

ABSENT : Monsieur LABAUME Janic

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MARCHESI Philippe

KA

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur MARCHESI Philippe est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Compte rendu des décisions du Maire

N° DECISION OBJET

MISSION D’ETUDES APD ET PRO POUR LES TRAVAUX

2025/38 D’AMENAGEMENT DE VOIRIE AVEC UNE CIRCULATION DOUCE AUX ABORDS DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE CONFIEE AU BUREAU D’ETUDES INFRAMED POUR UN MONTANT FORFAITAIRE DE LA

MISSION DE 6 650,00 € HT SOIT 7 980,00 € T.T.C.

MISSION DE RELEVE TOPOGRAPHIQUE SUR L’AVENUE DU 8 MAI 1945

2025/39 EN VUE DES ETUDES APD ET PRO POUR L'AMENAGEMENT D'UNE CIRCULATION DOUCE SUR LA VOIRIE CONFIÉE AU CABINET GEO-

EXPERTS POUR UN MONTANT DE LA MISSION DE 973,54 € H.T. SOIT

1 168,25 € T.T.C.2026/01

SIGNATURE D’UN CONTRAT D’ENGAGEMENT POUR LE SPECTACLE DU 4 AOÛT 2026 AVEC L'ORCHESTRE NEWZIK DANS LE CADRE DES

MANIFESTATIONS DE LA FETE VOTIVE 2026 POUR UN MONTANT DE 8 800€ T.T.C.

2026/02

SIGNATURE D'UN CONTRAT D’ENGAGEMENT POUR LE SPECTACLE DU 2 AOÛT 2026 AVEC L'ORCHESTRE SORTIE DE SECOURS DANS LE

CADRE DES MANIFESTATIONS DE LA FETE VOTIVE 2026 POUR UN MONTANT DE 7 500 € T.T.C.

2026/03 PRESTATIONS DE FAUCARDAGE SUR LA COMMUNE CONFIEES A LA SOCIETE VILLARD YVAN POUR UN MONTANT DE 4 740,00 € HT SOIT 5 688,00 € T.T.C.

2026/04 ACCEPTATION D'’INDEMNITES DE SINISTRE N° S2410100011 DU 12.02.2024 D'UN REMBOURSEMENT DE 839 € SUITE AU SINISTRE

CONCERNANT LE CHOC D’UN VEHICULE D’UN PARTICULIER CONTRE UN CANDELABRE

2026/05 ACHAT D’UNE ANIMATION EQUESTRE AU PONEZ CLUB DU MAS DE LAUDUN POUR LE 02.08.2026 DANS LE CADRE DE LA FETE VOTIVE 2026 POUR UN MONTANT DE 800 € H.T. (NON ASSUJETTI A LA TVA)

2026/06 TRAVAUX CONSTRUCTION DE TROTTOIRS AU LOTISSEMENT LES SOLSTICES A L'ENTREPRISE SCAI POUR UN MONTANT DE

4 000€ HT.

2026/07 DEPANNAGE TOITURE ECOLE ELEMENTAIRE SUITE A TEMPETE CONFIE A L'ENTREPRISE SARL MARQUIS POUR UN MONTANT DE 1012,50 € HT.

2026/08 ACHAT CHEZ LA SARL MATERIAUX PAULUS POUR LA REPARATION DE LA SEPARATION EN BOIS DE LA PISTE ET DE LA CONTRE-PISTE DES ARENES POUR UN MONTANT DE 877,12 € HT.

2026/09 CONTROLE ANNUEL DE LA SIRENE D’ALERTE ET DU GROUPE ELECTROGENE DE LA SALLE BEJART POUR UN MONTANT DE 1 890.00 € HT.

2026/10

MISSION D’ETUDES APD POUR L’AMENAGEMENT D'UN PARC

INTERGENERATIONNEL ET INCLUSIF AU BOIS DU PESQUIER -

TRANCHE 1 EST CONFIEE AU BUREAU D’ETUDES INFRAMED POUR UN MONTANT FORFAIRE DE LA MISSION DE 3 525 EUROS HT. SOIT 4 230 EUROS T.T.C2026/11 MISSION DE RELEVE TOPGRAPHIQUE EN VUE DES ETUDES APD POUR L’AMENAGEMENT D'UN PARC INTERGENERATIONNEL ET INCLUSIF AU BOIS DU PESQUIER-TRANCHE 1

DELIBERATION N° 20262602-01

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2025

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de parcourir le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2025.

Après lecture et observations sur le procès-verbal, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e APPROUVE je procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2025.

DELIBERATION N° 20262602-02

AVENANT N°1 A LA MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la société AASCO — AS COURTHEZON 2 été désignée le 17/10/2022 par Décision du Maire afin d’assurer la mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour la construction du groupe scolaire, pour un montant du marché de 7 350,00 € HT, et pour une durée de mission en phase travaux de 14 mois.

Monsieur le Maire indique que les travaux actuellement en cours pour la construction du groupe scolaire sont pour des raisons techniques prolongés jusqu’au 26 juin 2026, soit 8 mois de plus que la durée prévisionnelle initiale, sans qu’aucune responsabilité ne puisse être imputée au CSPS.

Afin de pouvoir continuer à assurer une mission CSPS conformément à la règlementation, il est nécessaire de poursuivre le marché de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé avec AASCO, pour une durée supplémentaire de 8 mois.

Monsieur le Maire précise que conformément au Code de la Commande Publique (articles R.2194- 1 à KR. 2194-3), le marché peut être modifié lorsque, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial. Le montant de la modification ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial.

Dans le cas de la construction du Groupe scolaire, le suivi du projet par AASCO depuis octobre 2022, tant en phase études qu’en phase travaux, sa connaissance précise des risques inhérents au chantier et des entreprises y intervenant justifient de poursuivre la mission avec ce titulaire (le changement de contractant présenterait un inconvénient majeur dans la connaissance et la maîtrise des risques liés au chantier).

Le montant de l’avenant n° 1 du marché avec AASCO s’élève à 2 600,00 € HT, soit + 35,38%.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à la majorité,

(Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstentions : 4)- APPROUVE le projet d’avenant n° 1 avec la société AASCO, pour un montant de la mission supplémentaire CSPS de 2600,00 € HT, et pour une durée supplémentaire en phase travaux de 8 mois.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec la société AASCO ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

POUR : (18) Mesdames et Messieurs TREMOULET Eric-MARCHESI Philippe-ARMANDI Christelle-SAEZ Franck- BIOT Florence- CONSTANTIN Jean-Claude-LAGUERRE Lucie-DELARQUE Marie-Josée- TREBILLON Catherine- CHATTELARD Bruno-PELLEGRINI Eric- BEL-HADIJ Dalilla-DELORME Nicolas-BOISSON Cécile-SOUCHON Emilie-LOPEZ Cindy-MOULINIER Anthony-GEYNET Alain.

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : (4) Mesdames et Messieurs GARNIER Madeleine-DESCOLLONGES Sandrine-LEFEVRE Jean- Claude-MARTINET Claude

DELIBERATION N° 20262602-03

AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC RELATIF À LA FOURNITURE ET À LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la commune a conclu un marché relatif à la fourniture et à la livraison de repas en liaison froide avec la société SAS TERRES DE CUISINE (SIRET : 323 528 448 00042), sise zone artisanale de la Horsière —- 13870 ROGNONAS.

Ce marché, conclu dans le cadre d’un groupement de commandes, a pris effet le 17 septembre 2024 pour une durée initiale d’un an, reconductible trois fois un an.

L’article 4.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) prévoit une formule de révision des prix intégrant notamment l’indice n° 001759967 « Indice des prix à la consommation — Base 2015 — Ensemble des ménages — France - Energie ».

Or, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a arrêté le suivi de cet indice au mois de décembre 2025 et a confirmé qu’aucun indice de substitution ne serait préconisé.

La clause de remplacement automatique prévue au CCAP ne pouvant être mise en œuvre, il est nécessaire de conclure un avenant afin de déterminer un nouvel indice de référence.

Après analyse comparative des séries statistiques disponibles, les parties ont identifié l’indice n° 011813867 «Indice des prix à la consommation — Base 2025 — Ensemble des ménages — France métropolitaine — Énergie », dont l’évolution apparaît cohérente et comparable avec celle de l’indice supprimé.

Cette modification est rendue nécessaire par la disparition de l’indice initial. Elle n’altère n1 l’objet du marché ni son économie générale et demeure en lien direct avec celui-ci, conformément aux dispositions de l’article R. 2194-5 du Code de la commande publique.

L’avenant n° 1 a donc pour objet de substituer l’indice n° 011813867 à l’indice n° 001759967 dans la formule de révision des prix prévue à l’article 4.2 du CCAP.

Il est donc proposé au conseil municipal de conclure l’avenant n° 1 au marché avec la société précitée.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment son article R. 2194-5,

Vu la délibération n° 20240509-01 en date du 05 septembre 2024 relative à la conclusion du marché public relatif à la fourniture et à la livraison de repas en liaison froide,

Vu le marché relatif à la fourniture et à la livraison de repas en liaison froide, et notamment son article 4.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) prévoyant une formule de révision des prix, Vu l’avenant n° 1,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,1°) CONCLUE l’avenant n° 1 avec la société SAS TERRES DE CUISINE (SIRET : 323 528 448 00042), sise zone artisanale de la Horsière — 13870 ROGNONAS, visant à remplacer l’indice n° 001759967 « Indice des prix à la consommation — Base 2015 — Ensemble des ménages - France - Énergie » par l’indice n° 011813867 «Indice des prix à la consommation - Base 2025 - Ensemble des ménages — France métropolitaine — Energie » publié par l'INSEE.

2°) DIT que l’avenant n° 1 est conclu à compter du 1 mars 2026.

3°) INSCRIT les dépenses au budget 2026.

4°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet et notamment l’acte d’engagement.

DELIBERATION N° 20262602-04

ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’'ŒUVRE RELATIF A LA REALISATION D'UN CHEMINEMENT CYCLABLE ENTRE LE VILLAGE ET LA VOIE VERTE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis 2022, les projets de passerelle Vélopont sur le Gardon et de cheminement cyclable sont en réflexion, afin de mettre en place un cheminement doux et sécurisé entre le village et la voie verte.

Par délibération du 19 novembre 2025, le Conseil Municipal a approuvé ces projets, ainsi que le lancement des consultations du marché de passerelle VELOPONT et du marché de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement du cheminement cyclable entre le centre-village et la voie verte.

Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle les caractéristiques du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du cheminement cyclable entre le village et la voie verte :

- 1 tranche ferme : jusqu’à l’Avant-Projet Définitif (APD)

- 1 tranche optionnelle : suite des études et suivi des travaux

Monsieur le Maire indique qu’une consultation a été lancée en Procédure Adaptée concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du cheminement cyclable entre le village et la voie verte.

Monsieur le Maire précise qu’à l’issue de la phase APD (tranche ferme), les dossiers de demande de subventions seront déposés auprès des différents financeurs (Europe, Région, Département).

Un avis d’appel public est paru sur le profil acheteur de la commune : www.e- marchespublics.com le 30/12/2025, et dans l’édition du Réveil du Midi du 31/12/2025. La date limite de réception des offres était fixée au 28 janvier à 12 heures. Huit offres ont été déposées sur la plate-forme dématérialisée du profil acheteur dans les délais impartis.

En fonction des critères prévus dans l’avis de publication et dans le règlement de consultation, les offres ont été analysées et classées. La Commission MAPA, réunie le 25 février 2026, propose de retenir la société CEREG de Nîmes, qui a fait l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant du marché de :

- tranche ferme : 9 480,00 € HT

- tranche optionnelle : 22 120,00 € HT

- Montant total de la mission de maîtrise d’œuvre : 31 600,00 € HT,

soit 37 920,00 € TTC.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’attribuer le marché à la société CEREG et présente au Conseil Municipal le projet de Marché.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

(Pour : 19 ; contre : 0 : Abstentions : 3)- APPROUVE l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation d’un cheminement cyclable entre le village et la voie verte à la société CEREG pour un montant de la tranche ferme de 9 480,00 € HT, et un montant de tranche optionnelle de 22 120,00 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec la société

CEREG, ainsi que toutes les pièces relatives à son exécution.

POUR : (19) Mesdames et Messieurs TREMOULET Eric-MARCHESI Philippe-ARMANDI Christelle-SAEZ Franck- BIOT Florence- CONSTANTIN Jean-Claude-LAGUERRE Lucie-DELARQUE Marie-Josée- TREBILLON Catherine- CHATTELARD Bruno-PELLEGRINI Eric- BEL-HADJ Dalilla-DELORME Nicolas-BOISSON Cécile-SOUCHON Emilie-LOPEZ Cindy-MOULINIER Anthony- LEFEVRE Jean-Claude-GEYNET Alain. CONTRE : 0

ABSTENTIONS : (3) Mesdames et Monsieur GARNIER Madeleine-DESCOLLONGES Sandrine-MARTINET Claude

DELIBERATION N° 20262602-05

ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONCEPTION

REALISATION POUR LA CREATION D’UNE PASSERELLE SUR LE GARDON

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis 2022, les projets de passerelle VELOPONT sur le Gardon et de cheminement cyclable sont en réflexion, afin de mettre en place un cheminement doux et sécurisé entre le village et la voie verte.

Par délibération du 19 novembre 2025, le Conseil Municipal a approuvé ces projets, ainsi que le lancement des consultations du marché de passerelle VELOPONT et du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du cheminement cyclable entre le -village et la voie verte.

Monsieur le Maire rappelle que le projet du VELOPONT est conduit avec l’appui du CEREMA dans le cadre d’un programme national de recherche, suite à un appel à projet national d’innovation « Routes et Rues » lancé par le CIRR-CEREMA.

À l'issue d’un avis d’appel à concurrence spécifique aux marchés innovants, un marché de conception- réalisation sera passé avec le lauréat de l’appel à projet, soit le groupement d’entreprises constitué de SOLUTIONS COMPOSITES, TH COMPOSITES, B&M ENGINEERING.

Monsieur le Maire précise que ce marché de conception-réalisation comprend les études, la maîtrise d’œuvre et les travaux, qui sont réalisés par le même titulaire. Il s’agit d’un marché à tranches comprenant 1 tranche ferme jusqu’à l’Avant Projet Définitif (APD), et 1 tranche optionnelle pour la suite des études, la réalisation et le suivi des travaux.

Monsieur le Maire ajoute que l’ATD (Agence Technique Départementale) est le partenaire technique de la commune en phase pré-opérationnelle et a élaboré une notice technique sur les 2 projets (passerelle et cheminement cyclable).

Monsieur le Maire indique que le projet de réalisation d’une passerelle cyclable en encorbellement sur le Gardon présente l’estimation financière suivante :

Montant HT

MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION 1 310 000,00 € Etudes et MOE

Travaux

ETUDES PREALABLES 30 000,00 €

Total passerelle 1 340 000,00 €

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’au titre du schéma départemental des mobilités — axe 4 Mobilité cyclable, une aide financière du Département du Gard est mobilisable, tant pour la réalisation des études que des travaux de la passerelle VELOPONT (ouvrage d'art).Monsieur le Maire présente donc le Plan de financement suivant pour le projet de réalisation de la passerelle en encorbellement sur le Gardon :

Dépenses | Recettes

| Montant . Montant 07 | Nature (en EHT) Financement (en EHT) Vo

Etudes préalables, Conseil ingénierie 30 000,00 départemental 250 000,00 19

nor maitrise 110 000,00! | Conseil Régional 134 000,00 10 œuvre

Travaux 1 200 000,00! | Europe (FEDER) 46 800,00 3

Acquisitions de terrains FONDS VERT ou

et immeubles 0 CPER 402 000,00 30

Total subventions 832 800,00

Autofinancement 507 200,00 38

TOTAL 1 340 000,00 € TOTAL 1 340 000,00 € 100%

Oui cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstentions : 3)

- APPROUVE le projet de réalisation d’une passerelle en encorbellement sur le Gardon,

- APPROUVE je montant prévisionnel des études et des travaux de réalisation de la passerelle pour un coût de 1 340 000,00 € HT,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

- SOLLICITE l'attribution de subventions auprès du Conseil Départemental au titre du schéma départemental des mobilités,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

POUR : (19) Mesdames et Messieurs TREMOULET Eric-MARCHESI Philippe-ARMANDI Christelle-SAEZ Franck- BIOT Florence- CONSTANTIN Jean-Claude-LAGUERRE Lucie-DELARQUE Marie-Josée- TREBILLON Catherine- CHATTELARD Bruno-PELLEGRINI Eric- BEL-HAD)J Dalilla-DELORME Nicolias-BOISSON Cécile-SOUCHON Emilie-LOPEZ Cindy-MOULINIER Anthony- GEYNET Alain-LEFEVRE Jean-Claude CONTRE : 0

ABSTENTIONS : (3) Monsieur et Mesdames MARTINET Claude -GARNIER Madeleine-DESCOLLONGES SandrineDELIBERATION N° 20262602-06

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

POUR LA CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE SUR LE GARDON

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis 2022, les projets de passerelle VELOPONT sur le Gardon et de cheminement cyclable sont en réflexion, afin de mettre en place un cheminement doux et sécurisé entre le village et la voie verte.

Par délibération du 19 novembre 2025, le Conseil Municipal a approuvé ces projets, ainsi que le lancement des consultations du marché de passerelle VELOPONT et du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du cheminement cyclable entre le -village et la voie verte.

Monsieur le Maire rappelle que le projet du VELOPONT est conduit avec l’appui du CEREMA dans le cadre d’un programme national de recherche, suite à un appel à projet national d’innovation « Routes et Rues » lancé par le CIRR-CEREMA.

A l’issue d’un avis d’appel à concurrence spécifique aux marchés innovants, un marché de conception- réalisation sera passé avec le lauréat de l’appel à projet, soit le groupement d’entreprises constitué de SOLUTIONS COMPOSITES, TH COMPOSITES, B&M ENGINEERING.

Monsieur le Maire précise que ce marché de conception-réalisation comprend les études, la maîtrise d’œuvre et les travaux, qui sont réalisés par le même titulaire. Il s’agit d’un marché à tranches comprenant 1 tranche ferme jusqu’à l’Avant-Projet Définitif (APD), et 1 tranche optionnelle pour la suite des études, la réalisation et le suivi des travaux.

Monsieur le Maire ajoute que l’ATD (Agence Technique Départementale) est le partenaire technique de la commune en phase pré-opérationnelle et a élaboré une notice technique sur les 2 projets (passerelle et cheminement cyclable).

Monsieur le Maire indique que le projet de réalisation d’une passerelle cyclable en encorbellement sur le Gardon présente l’estimation financière suivante :

Montant HT

MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION 1 310 000,00 € Etudes et MOE

Travaux

ETUDES PREALABLES 30 000,00 €

Total passerelle 1 340 000,00 €

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’au titre du schéma départemental des mobilités — axe 4 Mobilité cyclable, une aide financière du Département du Gard est mobilisable, tant pour la réalisation des études que des travaux de la passerelle VELOPONT (ouvrage d’art).

Monsieur le Maire présente donc le Plan de financement suivant pour le projet de réalisation de la passerelle en encorbellement sur le Gardon :

Dépenses | Recettes

k Montant : Montant o Nature (en E HT) Financement (en E HT) Vo

Etudes préalables, 30 000,00 | | Conseil 250 000,00 19 ingénierie départemental

Honoraires maîtrise 110 000,00 | | Conseil 134 000,00 10 d'œuvre RégionalEurope Travaux 1 200 000,00 (FEDER) 46 800,00 3

Acquisitions de

terrains et 0 FONDS VERT 402 000,00 30 : ou CPER immeubles

Total

subventions 832 800,00

AUtOfRANCEME 507 200,00 38

TOTAL 1 340 000,00 € TOTAL 1 340 000,00 € 100%

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (Pour : 19 ; contre : 0 ; Abstentions : 3)

- APPROUVE le projet de réalisation d’une passerelle en encorbellement sur le Gardon,

- APPROUVE le montant prévisionnel des études et des travaux de réalisation de la passerelle pour un coût de 1 340 000,00 € HT,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

- SOLLICITE l'attribution de subventions auprès du Conseil Départemental au titre du schéma . départemental des mobilités,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

POUR : (19) Mesdames et Messieurs TREMOULET Eric-MARCHESI Philippe-ARMANDI Christelle-SAEZ Franck- BIOT Florence- CONSTANTIN Jean-Claude-LAGUERRE Lucie-DELARQUE Marie-Josée- TREBILLON Catherine- CHATTELARD Bruno-PELLEGRINI Eric- BEL-HADJ Dalilla-DELORME Nicolas-BOISSON Cécile-SOUCHON Emilie-LOPEZ Cindy-MOULINIER Anthony-GEYNET Alain-LEFEVRE Jean-Claude CONTRE : 0

ABSTENTIONS : (3) Mesdames et Monsieur GARNIER Madeleine-DESCOLLONGES Sandrine-MARTINET Claude

DELIBERATION N° 20262602-07

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND VERT

AMENAGEMENTS CYCLABLES POUR LA CREATION D’UNE PASSERELLE ET D'UN CHEMINEMENT CYCLABLE DU VILLAGE A LA VOIE VERTE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis 2022, les projets de passerelle VELOPONT sur le Gardon et de cheminement cyclable sont en réflexion, afin de mettre en place un cheminement doux et sécurisé entre le village et la voie verte.

Par délibération du 19 novembre 2025, le Conseil Municipal a approuvé ces projets, ainsi que le lancement des consultations du marché de passerelle VELOPONT et du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du cheminement cyclable entre le -village et la voie verte.

Monsieur le Maire indique que les projets de passerelle et de cheminement cyclable sont indépendants, mais interconnectés et se font en parallèle :Le VELOPONT :

Monsieur le Maire rappelle que le projet de la passerelle VELOPONT est conduit avec l’appui du CEREMA dans le cadre d’un programme national de recherche, suite à un appel à projet national d’innovation « Routes et Rues » lancé par le CIRR-CEREMA.

A l’issue d’un avis d’appel à concurrence spécifique aux marchés innovants, un marché de conception- réalisation sera passé avec le lauréat de l’appel à projet, soit le groupement d’entreprises constitué de SOLUTIONS COMPOSITES, TH COMPOSITES, B&M ENGINEERING.

Monsieur le Maire précise que ce marché de conception-réalisation comprend les études, la maîtrise d’œuvre et les travaux, qui seront réalisés par le même titulaire.

Il s’agit d’un marché à tranches comprenant 1 tranche ferme jusqu’à l’ Avant Projet Définitif (APD), et 1 tranche optionnelle pour la suite des études et le suivi des travaux.

Monsieur le Maire indique les caractéristiques techniques principales de la passerelle :

Longueur = 120 m

Largeur = 3 m

Fixée en encorbellement sur Le Pont existant

Structure du tablier en matériau composite.

Le cheminement cyclable :

Il s’agit d’un cheminement cyclable sécurisé constitué de 4 séquences et d’une longueur totale de 1 300 ml, allant du rond-point Navalet jusqu’à la voie verte, et empruntant les voies RD500, RD 264 et chemin de la cave.

Monsieur le Maire ajoute que l’ATD (Agence Technique Départementale) est le partenaire technique de la commune en phase pré-opérationnelle et a élaboré une notice technique sur les 2 projets (passerelle et cheminement cyclable).

Monsieur le Maire présente l’estimation financière suivante pour les projets de passerelle et de cheminement cyclable :

Montants HT

MOE 80 000,00 €

ETUDES PREALABLES 123 000,00 €

TRAVAUX 896 000,00 €

Total cheminement 1 099 090,00 €

MOE 110 000,00 €

ETUDES PREALABLES 30 000,00 €

TRAVAUX 1 200 000.00 €

Total passerelle 1 340 009,00 €

: TOTAL ETUDES, MOE et TRAVAUX CHEMINEMENT + PASSERELLE | 2439 000,00€

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’existence du dispositif d’aides mis en place par l’Etat depuis quelques années, appelé « Fonds vert », dont l’objectif est l’accélération de la transition écologique dans les territoires, pour soutenir les collectivités qui s’engagent dans des projets selon 3 axes possibles d’actions : la

10performance environnementale, l’adaptation des territoires aux changements climatiques, et l’amélioration du cadre de vie, comprenant les aménagements cyclables.

Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions au titre du « Fonds vert - aménagements cyclables » pour le projet de réalisation d’une passerelle sur le Gardon et d’un cheminement cyclable en fonction du plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Montant . Montant ° Nature (en EAT) Financement (en EHT) 0

, yo Conseil

Etudes préalables, ingénierie 153 000,00! [départemental 562 500,00! 23 Passerelle + cheminement

Honoraires maïtrise d'œuvre 110 000,00! |Conseil Régional 254000,00! 10 Passerelle

Honoraires maîtrise d'œuvre 80 000,00! |Europe (FEDER) 346 000,00! 14 Cheminement :

Travaux passerelle 1 200 000,00 FONDS VERT ou 676 300,00| 28 CPER

Travaux cheminement 896 000,00 Total subventions 1 838 800,00

Acquisitions de terrains et | |Autofinancement 600 200,00! 25 immeubles

TOTAL 2 439 000,00 € TOTAL 2 439 000,00 €| 100%

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (Pour : 19 ; contre : 0 ; Abstentions :3)

- APPROUVE le projet de réalisation d’une passerelle en encorbellement sur le Gardon et d’un cheminement cyclable entre le village et la voie verte,

- APPROUVE le montant prévisionnel des études et des travaux de réalisation de la passerelle et du cheminement cyclable pour un coût de 2 439 000,00 € HT,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

- SOLLICITE l'attribution de subventions auprès du l’Etat au titre du Fonds vert 2025- Aménagements cyclables,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

POUR : (19) Mesdames et Messieurs TREMOULET Eric-MARCHESI Philippe-ARMANDI Christelle-SAEZ Franck- BIOT Florence- CONSTANTIN Jean-Claude-LAGUERRE Lucie-DELARQUE Marie-Josée- TREBILLON Catherine- CHATTELARD Bruno-PELLEGRINI Eric- BEL-HADJ Dalilla-DELORME Nicolas-BOISSON Cécile-SOUCHON Emilie-LOPEZ Cindy-MOULINIER Anthony-GEYNET Alain-LEFEVRE Jean-Claude CONTRE : 0

ABSTENTIONS : (3) Mesdames et Monsieur GARNIER Madeleine-DESCOLLONGES Sandrine-Claude MARTINET

Claude

11DELIBERATION N° 20262602-08

DEMANDE DE SUBVENTION FOND LEADER POUR L’AMENAGEMENT D'UN PARC INTERGENERATIONNEL ET INCLUSIF AU BOIS DU PESQUIER

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’aménagement du bois du Pesquier. Il rappelle que le bois du Pesquier, planté par la commune en 2000 suite à la construction de la ligne LGV-Méditerranée, s’étend au sud du village sur 11 ha et est composé d’arbres aujourd’hui de belle taille, avec une grande diversité d’essences. Il constitue pour les habitants comme pour les promeneurs et sportifs un endroit agréable de détente, îlot de fraicheur et de biodiversité, et d’une belle qualité paysagère.

Avec l’ouverture prochaine du nouveau groupe scolaire situé tout proche, ce bois sera naturellement un lieu de sortie pour les enfants des écoles maternelle et élémentaire : pratiques sportives, sorties nature et pédagogiques. Situé également à proximité immédiate d’un futur centre d’accueil pour personnes en situation de handicap et de l’'EHPAD, la commune souhaite rendre ce bois accessible à ces publics généralement tenus éloignés des espaces naturels par manque d’accès et d’infrastructures adaptées.

L’enjeu principal du projet d’aménagement est de favoriser les échanges entre générations et entre publics différents en créant un endroit où ils puissent tous venir et s’y retrouver, faisant du Pesquier un lieu nature convivial d'échanges et de rencontres, polyvalent, intergénérationnel et inclusif.

Avec l’aide technique du CAUE, et sur la base du dossier conseil réalisé en juin 2025, la commune a pu définir et prioriser les aménagements à mettre en œuvre, sur plusieurs tranches. La tranche 1 donnera priorité à l’accessibilité PMR (personnes en situation de handicap, ainés), ainsi qu’à l’accueil du public scolaire.

Les tranches 2 et 3 réalisées ultérieurement permettront de poursuivre l’accueil adapté PMR et diversifier les activités et les équipements (parcours sportif, sentier botanique, réouverture de petits sentiers, application numérique et ludique en lien avec l’histoire et le patrimoine du village).

Monsieur le Maire présente donc l’aménagement prévu sur la tranche 1 :

Aménagement de l’aire d’accueil (signalisation et panneaux),

Aménagement du cheminement PMR de l’aire d’accueil jusqu’à la clairière,

Aménagement de la clairière,

Equipements pour public valide et PMR (tables, bancs, jeux)

Il précise que le montant estimatif de la tranche 1 est égal à 147 000,00 € HT.

Monsieur le Maire indique que le projet d’aménagement du Pesquier est éligible au programme européen du Fond LEADER, et que la commune envisage de déposer une demande de subvention.

Dépenses | | Recettes

Montant . Montant ° Nature (en €) Financement (en €) -%.

Etudes préalables, ingénierie 0 Fond FEADER 90 000€| 61%

Honoraires maîtrise d'œuvre 10 000 e| Autofinancement appelant du 22500€| 15,5% FEADER ou co-financement

Acquisitions de terrains et , 0 Autofinancement 34 500 € 23,5% immeubles

Travaux 137 000 €

TOTAL 147 000 € TOTAL 147 000€| 100%

12Monsieur le Maire présente le Plan de financement détaillé du projet sur la tranche 1 :

Considérant :

Que le bois du Pesquier constitue un atout majeur pour notre commune, tant sur le plan écologique que récréatif.

Que l’aménagement de cet espace permettra de préserver la biodiversité, de favoriser l’accès aux ainés et aux personnes en situation de handicap, de développer des activités éducatives et de loisirs pour tous les publics. °

Que le programme LEADER soutient des projets innovants et durables, en lien avec le développement rural.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la tranche 1 du projet d’aménagement du bois du Pesquier tel que présentée, pour un montant estimatif de 147 000 € HT.

APPROUVE le Plan de financement détaillé,

SOLLICITE une subvention dans le cadre du programme LEADER pour financer une partie des travaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à remplir et signer tous les documents nécessaires à cette demande de subvention.

DELIBERATION N° 20262602-09

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD DANS LE CADRE DU PROGRAMMES - VIDEOPROTECTION DE VOIE PUBLIQUE

Dans le cadre de l’ouverture du nouveau groupe scolaire à la rentrée de septembre 2026, Monsieur le Maire indique la nécessité d’étendre la vidéoprotection de la voie publique sur le chemin du Mourre de la Violette où sera situé le nouvel établissement.

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme, le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a ainsi vocation à financer des projets dédiés à la vidéoprotection de voies publiques.

Monsieur le Maire ajoute que les travaux éligibles à la subvention du FIPD concernent notamment les projets d’installation de caméras sur la voie publique ou aux abords de lieux ouverts au public (création ou extension). Il précise que le taux maximum de subvention peut atteindre 50% du coût HT des travaux.

Monsieur le Maire propose donc de réaliser des travaux d’extension de vidéoprotection sur la voie publique, sur la base du détail technique et financier suivant :

Sécurisation périmétrique :

- Mise en place de 3 caméras 17 788,05 €

- Renforcement du système de stockage du CSU : 11 143,00 €

Soit un montant total estimatif de travaux d’extension de la vidéoprotection de la voie publique de 28 931.05 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) afin de financer ces travaux.

13Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à la majorité,

(Pour : 20 ; Contre : 0 ; Abstentions : 2)

- APPROUVE les travaux d’extension de la vidéoprotection de la voie publique, pour un

montant de 28 931.05 € HT, soit 34 717.26 € TTC

- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre du FIPD au taux maximum,

- APPROUVE le Plan de financement suivant :

Subvention FIPD (50%) : 14 465.52 € HT

Fonds propres de la commune : 14 465.53 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de

cette opération.

POUR : (20) Mesdames et Messieurs TREMOULET Eric-MARCHES!I Philippe-ARMANDI Christelle-SAEZ Franck- BIOT Florence- CONSTANTIN Jean-Claude-LAGUERRE Lucie-DELARQUE Marie-Josée- TREBILLON Catherine- CHATTELARD Bruno-PELLEGRINI Eric- BEL-HADTJ Dalilla-DELORME Nicolas-BOISSON Cécile-SOUCHON Emilie-LOPEZ Cindy-MOULINIER Anthony-LEFEVRE Jean-Claude-MARTINET Claude-DESCOLLONGES Sandrine.

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : (2) Monsieur GEYNET Alain-Madame GARNIER Madeleine

DELIBERATION N° 20262602-10

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD DANS LE CADRE DU PROGRAMME S SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Dans le cadre de la construction du nouveau groupe scolaire regroupant les écoles maternelle et élémentaire, Monsieur le Maire indique la nécessité de sécuriser l’établissement et ses abords au regard du risque terroriste.

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme, le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a ainsi vocation à financer des projets dédiés à la sécurisation des établissements scolaires.

Monsieur le Maire ajoute que les travaux éligibles à la subvention du FIPD concernent notamment la sécurisation périmétrique (mise en place de portails, clôture, vidéophones, vidéoprotection) et volumétrique (alarme d’alerte attentat-intrusion). Il précise que le taux maximum de subvention peut atteindre 80% du coût HT des travaux.

Monsieur le Maire propose donc de réaliser des travaux de sécurisation du groupe scolaire, sur la base du détail technique et financier suivant :

Sécurisation périmétrique :

- Mise en place d’une clôture rigide 1,80 m : 5 225,00 €

- Mise en place de portails et portillons : 44 056,63 €

- Mise en place de la vidéophonie et des contrôles d’accès : 24 760,50 €

- Mise en place de 2 caméras dôme sur les parvis des entrées : 4335,80 €

Sécurisation volumétrique :

- Mise en place d’une alarme PPMS : 10 919,70 €

- Mise en place d’un système anti-intrusion : 21 990,00 €

14Soit un montant total estimatif de travaux de sécurisation de 111 287,63 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) afin de financer ces travaux de sécurisation.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à la majorité,

(Pour : 20 ; contre : 0 ; Abstentions : 2)

- APPROUVE les travaux de sécurisation du groupe scolaire, pour un montant de 111 287.63

€ HT,

- SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre du FIPD au taux maximum,

- APPROUVE le Plan de financement suivant :

Subvention FIPD (80%) : 89 030.10 € HT

Fonds propres de la commune : 22 257.53 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de

cette opération.

POUR : (20) Mesdames et Messieurs TREMOULET Eric-MARCHESI Philippe-ARMANDI Christelle-SAEZ Franck- BIOT Florence- CONSTANTIN Jean-Claude-LAGUERRE Lucie-DELARQUE Marie-Josée- TREBILLON Catherine- CHATTELARD Bruno-PELLEGRINI Eric- BEL-HADJ Dalilla-DELORME Nicolas-BOISSON Cécile-SOUCHON Emilie-LOPEZ Cindy-MOULINIER Anthony- LEFEVRE Jean-Claude- - MARTINET Claude- -DESCOLLONGES Sandrine.

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : (2) Monsieur GEYNET Alain-Madame GARNIER Madeleine

DELIBERATION N° 20262602-11

CONVENTION DE MIS A DISPOSITION DE MATERIEL PAR LA COMMUANUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD A LA COMMUNE DE MONTFRIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de l’acquisition par la Communauté de Communes du Pont du Gard (CCPG) d’un broyeur à branches de la marque SAELEM type Tiger P.

La CCPG propose de mettre à disposition de notre commune ce matériel au travers d’une convention.

La présente convention a pour objet de préciser les conditions et les modalités de la mise à disposition de ce matériel, propriété de la CCPG à la commune de Montfrin.

La mise à disposition du matériel ne pourra être supérieure à 1 semaine continue, afin de permettre aux autres communes d’en bénéficier et pour un maximum de 3 fois pour l’année en cours.

Lors de la prise en charge du matériel dans les locaux de la CCPG et lors de la restitution, un état des lieux pourra être effectué. La commune est donc tenue de restituer le matériel dans l’état dans lequel elle en aura pris possession.

La commune ne pourra effectuer aucune modification et réparation éventuelle du matériel mis à disposition, quelles qu’en soient la nature et l’importance, sans l’accord préalable écrit de la CCPG.

La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE |a convention de mise à disposition de matériel entre la CCPG et la commune de Montfrin,

15- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à la présente délibération.

DELIBERATION N° 20262602-12

MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE À LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Monsieur le Maire expose au membre du conseil municipal que la réforme de la protection sociale

complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17

février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la

responsabilité des employeurs publics territoriaux. Cette ordonnance introduit en effet le caractère

obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1% janvier 2026.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à

la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du ler janvier 2025, puis à celle des risques

frais de Santé à compter du ler janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des

risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

Monsieur le Maire informe les élus, que le Centre de Gestion du Gard, dans ce cadre, propose aux collectivités qui le souhaitent un contrat groupe « risque santé » à destination des agents sur la période 2026- 2031 avec l’opérateur MNT / RELYENS SPS sur la base de 2 contrats: soit un contrat à adhésion facultative, soit un contrat a adhésion obligatoire.

Monsieur le Maire rappelle aux élus ce qui est déjà en place dans la commune c’est-à-dire que depuis la délibération du 29/11/1993, la participation de la commune de Montfrin, sur la prise en charge d’une partie des cotisations de la protection sociale complémentaire des agents est fixée au taux minimum de 25%, à la condition que le contrat soit labellisé.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, de continuer à laisser le libre choix aux agents de leur contrat de protection sociale complémentaire volet santé, et de ne pas adhérer aux contrats proposés par le Centre de gestion du Gard, mais la participation ne pouvant plus être basée sur un pourcentage, de mettre en place un forfait avec des critères de modulation basés sur la composition familiale.

Ainsi il est décidé, de continuer à participer au financement des contrats individuels labellisés de protection

sociale complémentaire en matière de santé et de modifier la participation déjà en cours, en la transformant

en un forfait, avec un critère de modulation selon la composition familiale impactant la cotisation, pour tous

les agents :

- 22 euros par mois et par agent « seul »

- 53 euros par mois et par « famille » (sur justificatifs),

Monsieur le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. La labélisation permet en effet de s’assurer que le contrat de mutuelle répond aux critères sociaux et de solidarité définis par le décret n°2011-1474,.

Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants,

16Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la Circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales

et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire

dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du 29/11/1993 mettant en place la participation financière de la commune à la protection

sociale complémentaire des agents,

Vu l’avis du comité social territorial du 5 février 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1: de maintenir sa participation au financement des contrats individuels labellisés de protection

sociale complémentaire en matière de santé et de porter la participation à hauteur de 22 euros par agent

« seul » et 53 euros par « famille », quelle que soit sa quotité de travail, sous réserve qu’il produise un

justificatif de cette labellisation chaque année.

Article 2 : dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la collectivité,

Article 3 : dit que cette modification de la participation de la collectivité à la protection sociale des agents

prendra effet à compter du 1% mars 2026.

Article 4 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

DELIBERATION N° 20262602-13

CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE

A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu d’un accroissement saisonnier d’activité sur la période du 1% avril au 30 septembre 2026, Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire, afin d’assurer le bon fonctionnement de certains services de renforcer les effectifs,

Les besoins de la collectivité sont les suivants :

- SERVICE TECHNIQUE : un adjoint technique à temps complet à raison de 35 h hebdomadaire pour assurer la fonction d’agent polyvalent au sein des services techniques,

- BRIGADE DE PREVENTION INCENDIE : de 4 adjoints technique à temps complet à raison de 35 h hebdomadaire pour assurer la fonction d’agent de surveillance de la brigade incendie.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, la création de 5 emplois d’adjoints techniques, catégorie C, à temps complet à raison de 35 h hebdomadaires, non permanent, comme suit :

17- Ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique qui autorisent le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,

- _ Nombre d'emplois crées : 5

e 1 adjoint technique pour une durée maximale de 6 mois,

du 1% avril au 30 septembre 2026,

e 4 adjoints techniques pour une durée maximale de 2 mois,

du 1° juillet au 31 août 2026,

- Age des candidats : 18 ans révolus au moment de l’entrée en fonction,

- Rémunération : en référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique, échelon 1

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23 2°, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique, Vu la délibération relative au régime indemnitaire,

Vu le tableau des emplois,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter 5 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE la création de 5 emplois non permanents d’adjoint technique à temps complet de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

- VALIDE la modification du tableau des effectifs comme suit, à compter du 1% avril 2026 :

TECHNIQUE ER

EMPLOI GRADE(S) | Catégorie | Seeecmir |EFFECTIF | HEBDOMADAIRE

me fe, fe à Nr da brigade incendie | toenique [© [0 4 TC

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique et à signer les contrats afférents,

- PRECISE que ces contrats seront renouvelables expressément dans la limite de 12 mois maximum,

- PRECISE que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique, échelon 1,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

DELIBERATION N° 20262602-14

CHANGEMENT D’ADRESSE DU PETR

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-20, Vu les statuts du PETR Uzège Pont du Gard arrêtés par le préfet du Gard le 4 mars 2027 et actualisés par délibération n°2021-02-12 du 11 mars 2021,

Vu la délibération n°2025-05-029 du Conseil Syndical en date du 11/12/25 modifiant l’adresse du PETR et demandant un nouveau numéro de SIRET,

18Considérant que suite au déménagement du PETR, 5 rue de la République à COLLIAS, il convient de modifier les statuts auprès de la préfecture, ce qui provoque un nouveau numéro de SIRET, Considérant que les services de la préfecture ont précisé qu’il convenait également que toutes les communes membres délibèrent sur la nouvelle adresse du siège social du PETR Uzège Pont du Gard. Considérant qu’une fois cette formalité accomplie, les délibérations sont transmises à la préfecture qui prendra un arrêté portant modification du siège social,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACTE la modification de l’adresse du PETR Uzège Pont du Gard au 5 rue de la République

à COLLIAS dans ses statuts.

15°) QUESTIONS DIVERSES

NEANT

L'ordre du jour étant épuisé

et en l’absence d’autres interventions,

Monsieur le Maire clôt la séance à 19 h 06

Le Maire | La Secrétaire de séance Eric TREMOULET Philippe MARÇHESI

/ *

— RE

19