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Déliberation - DEC 107 MISE A Dispo Louis Aragon le Nouvel Elan
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 107 MISE A Dispo Louis Aragon le Nouvel Elan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS Nanais
République Française
DECISION DU MAIRE
N°2024/107
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » AU BÉNÉFICE DU GROUPE « LE NOUVEL ÉLAN, HUMAIN ET ÉCOLOGIQUE »
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande formulée le mardi 13 février 2024 par le groupe « Le Nouvel Élan, Humain et
Écologique »,
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition du Centre Municipal d'Activités «Louis
Aragon » au bénéfice du groupe « Le Nouvel Élan, Humain et Écologique », sis Maison des citoyens, au centre commercial de la Mare aux Curées à NANGIS (77 370), représenté par Madame Clotilde LAGOUTTE, la Présidente,
Article 2 : Signe ladite convention relative à la mise à disposition du local cité à l’article 1, le
vendredi 26 avril 2024 dans le cadre d’une réunion publique,
Article 3 :
Dit que cette occupation est consentie à titre gracieux,
Article 4 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente
décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de trois mois, à
compter de la signature de ladite décision.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240315-DEC-2024-107-AI
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024 Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
Madame la directrice du service financier,
Madame la directrice des affaires culturelles,
Au groupe « Le Nouvel Élan, Humain et Écologique ».
Fait à Nangis, le 14 mars 2024
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
IE _< { Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture Le 1.2. MARS.2024
Et de la transmission ou notification et
PUITS MARS 2ué
Pour le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240315-DEC-2024-107-AI
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024 Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
| CONVENTION J
N°2024/107
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » AU BÉNÉFICE DU GROUPE « LE NOUVEL ÉLAN, HUMAIN ET ÉCOLOGIQUE » — VENDREDI 26 AVRIL 2024 — RÉUNION PUBLIQUE
Entre :
La mairie de NANGIS, sise rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nangis (77 370)
représentée par Nolwenn LE BOUTER, maire, spécialement habilitée,
Et
Le groupe « Le Nouvel Élan, Humain et Écologique », sis Maison des citoyens, au centre
commercial de la Mare aux Curées à Nangis (77 370), représenté par Madame Clotilde
LAGOUTTE, Présidente.
Il a été convenu ce qui suit :
CELELLLLELEEELELLECLCEEETELEEETLECEETE)
ARTICLE 1 — Objet
La commune de Nangis met à disposition le Centre Municipal d'Activités « Louis Aragon » au
bénéfice du groupe « Le Nouvel Élan, Humain et Écologique», afin d'y organiser une réunion publique.
ARTICLE 2 - Locaux et horaires de mise à disposition
La commune de Nangis met à disposition le Centre Municipal d'Activités « Louis Aragon » au
bénéfice du groupe « Le Nouvel Élan, Humain et Écologique», vendredi 26 avril 2024 de 18h 30 à 22h 30.
ARTICLE 3 — Conditions financières
Cette occupation est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 4 — Conditions de mise à disposition :
1. Le groupe « Le Nouvel Élan, Humain et Écologique», devra respecter le règlement intérieur de la salle ;
2. Durant l’activité, les locaux sont placés sous l’autorité et la responsabilité du groupe « Le Nouvel Élan, Humain et Écologique» ;
3. Le séjour dans l’établissement est limité au temps imparti à Factivité.- Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240315-DEC-2024-107-AI Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024 Le groupe « Le Nouvel Élan, Humain et Écologique», s'engage à vérifier l’état de
propreté des lieux utilisés (sanitaires compris) avant le début de son activité ainsi
qu’au moment de quitter les locaux. Il se doit d’avertir la ville de Nangis
immédiatement de tous dégâts constatés par mail à ladresse suivante:
contact@mairie-nangis.fr
Le groupe « Le Nouvel Élan, Humain et Écologique», s'engage également à rendre les
locaux utilisés dans un parfait état de propreté et de bon fonctionnement.
Du matériel de nettoyage sera mis à la disposition du groupe « Le Nouvel Élan, Humain
et Écologique», dans un local dédié, lui permettant de procéder au nettoyage
d'éventuelles salissures provoquées par les occupants lors de l'évènement.
Dans le cas où il est constaté par la commune que les locaux ne seraient pas rendus
dans un état propre, la commune de Nangis se réserve le droit de facturer les frais de
ménage inhérents à ce nettoyage.
La tranquillité publique sera respectée et notamment en ce qui concerne le bruit et le
voisinage. Une attention particulière sera apportée quant au respect du silence dans la
cour attenante.
ARTICLE 5 : Le matériel
Les locaux et le matériel mis à disposition devront être maintenus en état de propreté après
l'évènement.
En cas de non-respect, des frais de remplacement ou de réparation seront facturés.
ARTICLE 6 : Accès à la structure
Un badge donnant accès à la structure mentionnée dans l’article 1 sera attribué du groupe
« Le Nouvel Élan, Humain et Écologique», vendredi 26 avril 2024 à 18 h 30, lors de l’état des lieux entrant.
La restitution du badge et l’état des lieux sortant s’effectueront vendredi 26 avril 2024 à 22h
30.
L’occupant est garant de l’utilisation dudit badge et sera tenu pour responsable de toute
dégradation et/ou perte du badge d’accès qui lui aura été confié.
La dégradation ou le remplacement du badge sera facturé à l’Occupant pour un montant de
83,33€ HT (soit 100.00 € TTC)
ARTICLE 7 : Droit personnel et exclusif
Conformément à l’article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
le droit d'occupation est conféré au seul occupant visé dans la présente, à titre personnel.
Celui-ci ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une sous-occupation ou être cédée à un tiers
par l’occupant.
ARTICLE 8 : Responsabilité
Le groupe «Le Nouvel Élan, Humain et Écologique», devra fournir une attestation de
responsabilité civile à la première réquisition de la collectivité. Il est responsable du matériel
mis à disposition pendant la séance. En cas de détérioration, le groupe « Le Nouvel Élan,
Humain et Écologique», s'engage à remplacer le matériel altéré suite à son utilisation non
conventionnelle et/ou à le rembourser à la collectivité dès la première injonction.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240315-DEC-2024-107-AI
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024 Article 9 : Annulation de la convention
La résiliation à l'initiative de l’une ou l’autre des parties pourra intervenir à tout moment, sans indemnités, en respectant un préavis d’un jour.
Article 10 : Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation et/ou l'exécution du présent contrat, les parties
conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal de Melun. Mais seulement après épuisement des voies amiables dans un délai de 30 jours calendaires.
Fait à Nangis, le
Le groupe Le Maire,
« Le Nouvel Élan, Humain et Écologique»,
Clotilde LAGOUTTE Nolwenn LE BOUTER
TS an,
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240315-DEC-2024-107-AI
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024