Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté portant règlementation du bruit
Arrêté - arrêté portant sur la règlementation du bruit
unknown - Communauté de communes - Terre de Picardie - Table
Arrêté - Arrete temporaire portant derogation lutte bruit s
unknown - Communauté de communes - Terre de Picardie - AR De
Arrêté - ap20260623 derogation reglementation bruit
Arrêté - AP20260623 DEROGATION REGLEMENTATION BRUIT
unknown - Communauté de communes - Terre de Picardie - Delib
unknown - Communauté de communes - Terre de Picardie - Delib
unknown - Communauté de communes - Terre de Picardie - Delib
unknown - Communauté de communes - Terre de Picardie - Arrete portant derogation a la reglementation des bruits de visionage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Picardie - Arrete portant derogation a la reglementation des bruits de visionage)
Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Industrie,
Es
.
PRÉFET
Cabinet
DE
LA
SOMME
Service
Interministériel
de
défense
£
et
de
protection
civiles
AP
n°SIDPC-2026-107
ARRÊTÉ
portant
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
du
20 juin
2005
relatif
à
la réglementation
des
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
la
Somme
LE
PRÉFET
DE
LA
SOMME
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.
13111,
L.
1311-2,
L13121,
L.1312-2,R.
1336-4
à
R 1336-13,
R.
1337-6
à
R. 1337-10-2 ;
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L.
5711
à
L.
57119
et
les
articles
R.
571-92
à
R.571-93;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-5,
L.
2214-4,
L.
221541
et
L.
2215-3 ;
VU
le
code
pénal
et
notamment
les
articles
L131-3,
R.610-1
à
R.610-5,
R.623-2
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
du
préfet
de
la
Somme
-
M.
Rollon
MOUCHEL-
BLAISOT
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
juin
2005
relatif
à
la
réglementation
des
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
la
Somme
;
VU
l'instruction
n°
DGT/BPSIT/CT3/2026/68
du
22
mai
2026
relative
à
la
gestion
des
vagues
de
chaleur
en
2026;
VU
le
bulletin
de
Météo
France
du
24
juin
2026
à
6h00 ; VU
la
consultation
pour
avis
de
la
Confédération
de
l'Artisanat
et
des
Petites
Entreprises
du
Bâtiment
(CAPEB)
et
de
la
Fédération
Française
du
Bâtiment
(FFB)
le 24
juin
2026;
CONSIDÉRANT
le
placement
du
département
de
la
Somme
en
vigilance
«
ROUGE
»
pour
un
phénomène
« CANICULE
» à
partir
du
24 juin
2026
à 12h
00;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'adapter
les
horaires
de
travail
des
travailleurs
extérieurs
les
plus
exposés,
notamment
les
salariés
du
secteur
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
sur
les
chantiers
afin
d'assurer
leur
sécurité
sanitaire
;
Sur
proposition
du
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles
;
ARRÊTE
Article
1”
-
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
du
20
juin
2005
susvisé,
les
entreprises
du
secteur
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
sont
autorisées
à
exercer
leurs
activités
dans
les
conditions
suivantes
:
- du
lundi
au
samedi,
de
6h00
à
21h00
à
l'exception
de
ceux
se
déroulant
à
proximité
(rayon
de
50
mètres)
d'établissements
sensibles
(établissements
sanitaires
et
médico-sociaux)
et
ce
pour
toute
personne
utilisant
dans
le
cadre
de
ses
activités
professionnelles,
à
l'intérieur
des
locaux
ou
en
plein
air,
des
outils
ou
des
appareils,
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
susceptibles
de
causer
une
atteinte
à
la tranquillité
du
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
ou
des
vibrations
transmises.
Article
2 - Cette
dérogation
est
valable
à compter
de
la
publication
du
présent
arrêté
et
pour
toute
la
durée
de
la vigilance
rouge
canicule
en
cours
dans
le
département
de
la
Somme.
Article
3 -
Les
entreprises,
les
collectivités
et
les
personnes
concernées
s'engagent
à
prendre
toutes
les
dispositions
pour
réduire
les
nuisances
sonores
occasionnées
aux
riverains
au
regard
de
cette
dérogation,
en
veillant
notamment
:
- à
limiter
la
réalisation
des
opérations
bruyantes
et
l'utilisation
des
équipements
bruyants
au
strict
nécessaire
durant
les
plages
horaires
dérogatoires
;
- au
choix
de
l'implantation
des
équipements
bruyants
au
regard
du
voisinage
;
-
à
utiliser
l'ensemble
des
installations
de
manière
à
permettre
une
protection
acoustique
des
habitations
riveraines ;
- à
Utiliser
du
matériel
en
bon
état
de
fonctionnement
et
d'usage
approprié
;
- à
informer
le voisinage
concerné
par
les
travaux
bruyants
et
les
mesures
de
réduction
associées. Article
4
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L.
521-2
du
code
de
justice
administrative. Article
5
-
La
directrice
de
cabinet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Somme.
Amiens,
le
24
juin
2026
Rollon
MO
Ps
ISOT