Arrêté - Travaux de remblai chemin rural dit de la Cavee du Verpillemont

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Arrêté - Travaux de remblai chemin rural dit de la Cavee du Verpillemont Document publié le Mercredi 5 octobre 2011 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Travaux de remblai chemin rural dit de la Cavee du Verpillemont)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT

OKr REPUBLIQUE FRANÇAISE 629

CANTON LIBERTE — ÉGALITE - FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2024-227 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES PIÉTONS ET DES VÉHICULES CHEMIN RURAL DIT CAVÉE DE VERPILLEMONT Œ@ORTION COMPRISE ENTRE LA RUE DU VERPILLEMONT ET LE CHEMIN DES HUGUENOTS)

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R411.5,R4118etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et

suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;

Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu l'intérêt général ;

Vu lParrêté municipal n°2023-247 du mardi 17 octobre 2023 délivré à la société DEGAUCHY portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction de circulation des véhicules et piétons chemin rural dit Cavée de Verpillemont (portion comprise entre la rue du Verpillemont et le chemin des Huguenots) du jeudi 19 octobre 2023 au dimanche 03 décembre 2023, dans le cadre de la réalisation de travaux de remblai ;

MIS EN LIGNE LE 26/09/2024

AG630

Vu l'arrêté municipal n°2024-073 du mardi 19 mars 2024 délivré à la société DEGAUCHY portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction de circulation des véhicules et piétons chemin rural dit Cavée de Verpillemont (portion comprise entre la rue du Verpillemont et le chemin des Huguenots) du mercredi 20 mars 2024 au vendredi 03 mai 2024, dans le cadre de la réalisation de travaux de remblai ;

Vu la demande du mardi 24 septembre 2024 par laquelle Madame HD

représentant la société précitée sollicite une nouvelle autorisation pour assurer la continuité de cette opération du jeudi 26 septembre 2024 au vendredi 1° novembre 2024

>

Considérant que cette intervention et la libre circulation des véhicules dans le chemin précité sont incompatibles ;

Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons dans le chemin susvisé sont incompatibles ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors des travaux ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

ARRETONS :

Article ler : Aux droits de l’intervention susvisée, du jeudi 26 septembre 2024 au

vendredi 1° novembre 2024, les agents de la société DEGAUCHY située 44, rue d ’en

Haut à Cannectancourt (60310) seront autorisés à occuper le domaine public dans le chemin rural dit Cavée de Verpillemont (portion comprise entre la rue du Verpillemont et le chemin des Huguenots), dans le cadre des travaux de voirie précités, conformément aux prescriptions émises dans les articles mentionnés ci-dessous.

Article 02 : Au droit du chantier précité, du jeudi 26 septembre 2024 au vendredi 1°

novembre 2024, la circulation de tous les véhicules à moteurs, cycles et piétons sauf celle des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des ambulanciers, des médecins, des services techniques municipaux et de la société DEGAUCHY seront interdits chemin rural dit Cavée de Verpillemont (portion comprise entre la rue du Verpillemont et le chemin des Huguenots), dans la limite des panneaux de signalisation.

Article 03 : Un périmètre de sécurité sera mis en place à l’aide de barrières HERAS par la société responsable du chantier, durant la durée des travaux.

Article 04 : Les travaux seront signalés en amont et en aval du chantier, par la société

DEGAUCHY, responsable de l’intervention.

Article 05 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de la société chargée du chantier.

MIS EN LIGNE LE 26/09/2024

AE631

Article 06 : Dès l'achèvement de l'opération, les agents de la société DEGAUCHY devront enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de leur intervention.

Article 07 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 - 20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux par l’intervenant.

Article 08 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 09 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

. Monsieur le Capitaine du Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. La société DEGAUCHY,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le mercredi 25 septembre 2024

Jean-Guy LÉTOFFÉ

Maire

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