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Arrêté - 25 025
Arrêté - 25 118
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 118)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
AZÈRES “Le main atmée
pou
le se
|
Date
de
mise
en
ligne
le
:10/06/2025
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°25/118
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Rue
du
Pont
Vieux
-
Rue
du
Temple
-
Rue
de
l’hôtel
de
ville
KKKKKKKKKERE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
la
Société
OMNITRAVAUX
représentée
par
Monsieur
Fourcade
sis
6
rue
de
l’Europe
31150
LESPINASSE
en
date
du
10
juin
2025 ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
grenaillage
des
enrobés,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
du
10 juin
2025
au
13 juin
2025 ;
ARRETE
Article
1
:
du
10
juin
2025
au
13
juin
2025,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
Rue
du
pont
vieux
(entre
rue
de
l’hôtel
de
ville
et
Boulevard
des
comtes
de
Foix),
rue
du
Temple
(entre
rue
de
l’hôtel
de
ville
et
boulevard
des
comtes
de
Foix)
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
(entre
rue
du
Vieux
Pont
et
rue
du
Temple)
comme
précisé
sur
plan
joint.
L'accès
aux
maisons
riveraines
et
la
sécurité
des
piétons
seront
assurés.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
OMNITRAVAUX.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déférer
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
àMazères,
le
10 juin
2025.
www.ville-mazeres.fr Sc0c/90/01 21
8LL/GC 91911Y SXauuY