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Déliberation - Decisions du Conseil Municipal Juin 26
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du Conseil Municipal Juin 26)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Institutions publiques,
DECISIONS - Conseil Municipal du 30 juin 2026
Demande de subvention aypèrs de BORDEAUX METROPOLE dans le cadre de la 15aine de l'égalité.
Demande de subvention aypèrs de BORDEAUX METROPOLE dans le cadre de la transition écologique.
Signature d'un avenant au contrat de maintenance avec PLAUD qui prolonge la durée au 30/06/2026
Régie d'avance centralisée - Modification de la liste des achats
Signature du bullein d'adhésion avec l'ANATEEP pour 2026 pour l'assurance des transports scolaires et périscolaires.46182
— ile Le _#Bassens,
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 21 mars 2026, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 26e Alinéa,
Vu l'action de la quinzaine de l'égalité. initiée par Bordeaux Métropole,
Vu la nécessité d'intégrer ce dispositif avec des animations axer sur le handicap pour ia commune de Bassens,
DECIDE
De solliciter BORDEAUX METROPOLE, pour un financement à hauteur de
Article er : 1 500€ dans le cadre de la 15aine de l'égalité.
Article 2e : La commune prendra à sa charge le solde du projet, soit 1 800€.
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera
soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une
communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 09/06/2026
Le Maire,
flexandre RUBIO
[ EB Ê ‘ AGENDA 2030 Valle de Tavsens
14 avenuë jean laures 39 BASSENS
Tel. O5 57 AARIS 05 57 80 81 58 Courriel. contact ville-bassens fr
73 46183
PS BX: de
assens
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 21 mars 2026, en vertu de l'article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales, 26e Alinéa,
Vu la Politique de transition écologique et de préservation de la biodiversité, engagée par la commune,
Vu ie projet de mise en oeuvre du plan de gestion du parc des Coteaux,
Considérant que le projet s'inscrit dans les politiques métropolitaines et intercommunales, notamment celle
relative à la Stratégie et maitrise d'ouvrage du patrimoine naturel et de la nature en ville (fiche du contrat de co-
développement),
DECIDE
Article 1er : De solliciter BORDEAUX METROPOLE à hauteur de 9 267 € dans le cadre du plan de financement ci-dessous :
Plan de financement envisagé (montants arrondis) : HT
Financement Bordeaux Métropole 9267€
(50 % du total)
Autofinancement Bassens 9268€
Total 18 535 €
Article 2e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision sera
soumise aux mêmes régles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une
communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 10/06/2026
Le Maire,
Alexañdre RUBIO
nyatie Le 5er
Conureut terre yl
AGENDA
2030 EE Ville de Bassens
Crecteur de Cannet
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel contactäville bassens.frpi de 46031 assens
DECISION DU MAIRE
n |
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de
Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 07/01/2026 de PLAUD-Division NSA
domicilié 6 RUE DE LA GOELETTE
86280 ST BENOIT
concernant Prolongation Contrat de maintenace des ascenseurs et portes
d'un montant de 8 127,00 € TTC
DECIDE
Article 1er : De signer l'avenant au contrat de maintenance.
Article 2e : Le contrat est prolongé pour jusqu'au 30 juin 2026,
La facturation s'effectuera au service fait.
Article 3e : Le montant s'élève à 8127 € TTC pour la durée de l'avenant.
Article 4e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicabies aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 09/01/2026
42 avenue Jean jaurès 33539 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel contact&ville-bassens.fr— DEX: de
assens
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1033-213300320-20260413-2026-FIN-387-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2026] FAN/387
ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE D'AVANCE « CENTRALISEE »
Le Maire de la Ville de BASSENS ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création
des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment l'article 22 :
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23
mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant
diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 07/02/2023 autorisant le maire à créer, modifier ou
supprimer des régies communales en application de l'article L. 2122-22 al. 7 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° 363 du 21 juin 2024 portant création de la régie d'avance « centralisée » et l'arrêté n° 376
du 21 mai 2025 la modifiant ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 3 avril 2026 ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER: il est institué une régie d’avances, dénommée « Régie centralisée » auprès du
service des Finances de la ville de BASSENS.
ARTICLE 2 : Cette régie est installée à l'Hôtel de Ville —- 42 Avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS.
ARTICLE 3 : La régie fonctionne en continu.
ARTICLE 4 : La régie paye les dépenses suivantes :
- Les commandes et achats faits sur internet ou achats chez les commerçants qui
n'acceptent pas les virements par mandats administratifs :
e Du petit matériel inférieur à 500€ - /mputation 60632
Des fournitures de bureau — /mputation 6064
Des produits d'entretien — {mputation 60631
Des produits et matériel dit « fongibles » - {mputation 6068
Du carburant en cas d'urgence — {mputation 60622
Des achats de timbres postaux ou colissimo — /mputation 6261
Titres de transports pour déplacements des scolaires — {mputation 6245
Les frais de représentation du Maire — Imputation 65316
Carte grise (ou autres taxes) suite achat de véhicule — {mputation 6355
- Les titres de transports pour les déplacements des éius (billet d'avion, de train,
tickets de tramway, location de voitures, péages), des cartes de réductions si
besoin ; {mputation 65312
- L'hébergement des élus dans le cadre de leurs déplacements : réservation et
règlement de chambres d'hôtels ; imputation 65312
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(033-213300320-20260413-2026-FIN-387-AR]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 15/04/2026]
- Les frais de restauration des déplacements des élus (réservation et règlement
lorsque cela est nécessaire et prévu lors de l'inscription) ; {mputation 65312
- Le paiement de chambres d'hôtels pour « logement d'urgence » ; Imputation 65133
- Les dépenses urgentes lors de manifestations municipales le jour même de
l'animation ; /{mputation 6232
ARTICLE 5 : Les dépenses désignées à l'article 4 sont payées uniquement par carte bancaire.
ARTICLE 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la
Direction Régionale des Finances Publiques de la Gironde.
ARTICLE 7 : L'intervention d'un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de
nomination.
ARTICLE 8 : Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000€.
ARTICLE 9 : Le régisseur verse auprès du service des Finances » la totalité des pièces justificatives
de dépenses au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 : Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds.
ARTICLE 11 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds.
ARTICLE 12 : Le Maire de BASSENS et le comptable public assignataire de MERIGNAC sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
FAIT à Bassens, le 13 avril 2026
Le Maire,
Alexandre RUBIO> pe de assens 46044
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 juin 2023, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 23/01/2026 de ANATEEP
domicilié 8 Rue Edouard lockroy - 75011 PARIS
concernant une adhésion
d'un montant de 148.34 € TTC
DECIDE
Article îer : De signer le bulletin d'adhésion 2026 avec ANATEEP pour l'assurance
des transports scolaires et périscolaires.
Article 2e : L'adhésion est signée pour une durée de 1 an, du 01/01/2026 au
31/12/2026.
Le montant annuel s'élève à 148.34€ TTC.
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 26/01/2026
Le Maire,
Alexdidre RUBIO
Dore AGENDA
‘ Voie de Pasens — 42 avenue Jean jaurês 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 67 80 81 58 Courriel contactäville- bassens.fr