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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poncin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CAO et DSP 2026 04 07 005B 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE PONCIN N° 2026-04-05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 AVRIL 2026 - 20h30
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Christophe FOURNIER |
Présents : BOUCHON Dominique, CAILLE Frédéric, DOLINE Camille, FANGET Alexandra,
FARTAT Alexis, FOURNIER Christophe, JEAN-PIERRE Florie, JOSSERAND Christelle,
MEREAUD Moorea, MERMET Céline, NOTTON Sophie, PECHOUX James, PILLOT Fabien,
POMMEREL Christian, REBOUL Marc, ROUSSEL Anne, WANWESTWINKEL Philippe.
Excusé(s): Sophie MOREL, pouvoir à Christelle JOSSERAND Nombres de membres | 19 Jean-Christophe MUTA, pouvoir à Alexandra FANGET ES Présents 17
| Nombre de suffrages |19 Convocation du 31 mars 2026 Bou 19
| Contre
Secrétaire de séance : Camille Doline Abstention
Objet : Commissions d'Appel d'Offres et Délégation du Service Public.
Le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder à la constitution de la Commission d'Appel d'Offres et de la délégation du Service Public.
Après l'appel à candidatures, l'élection a eu lieu.
Ont été élus à l'unanimité :
ÉLU POUR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DSP).
Titulaires : BOUCHON Dominique, FARTAT Alexis, JOSSERAND Christelle Suppléants : CAILLE Frédéric, FANGET Alexandra, REBOUL Marc
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Christophe FOURNIER
Accusé de réception en préfecture
001-210103032-20260407-D20260407005B-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026