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unknown - Bibliotheque reglement interieur janvier2025 003
Déliberation - DE2024110601 Reglement interieur et convention reseau bibliotheque
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024110601 Reglement interieur et convention reseau bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2024
Publié
le
ID :
069-216901769-20241106-DE20241106_01-DE
En
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
Nombre
de conseillers
en
exercice
25
Quorum
14
Présents
18
Votants
21
Le six novembre
deux-mille vingt-quatre,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
|
exceptionnellement
à
l'Espace
Part
Age,
les
travaux
ayant
cours
à
la mairie
ne
permettant
pas
le déroulement
de
la
séance
au
lieu habituel,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Présents
Arnaud
SAVOIE,
Gérard
MAGNET,
Laurence
CHIRAT,
Nicolas
TRICCA,
Marie-Pierre
DUPRÉ-
LATOUR,
Étienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Isabelle
BRAILLON,
Stéphane
PITOUT,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE
Absents
Frédéric
LOGEZ,
Véronique
AVENAS,
Malo
TRICCA,
Brice
DEVIF
Pouvoirs
Magali
BACLE
a
donné
pouvoir
à
Laurence
CHIRAT,
David
ZÉRATHE
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
TRICCA,
Mélanie
BRENIER
a donné
pouvoir
à Mélanie
TRAVIER
Secrétaire
Sylvie
BROYER
Gérard
MAGNET,
Adjoint
à la culture,
à la vie associative
et à la communication,
expose:
Vu
les
statuts
de
la Communautés
de
Communes
du
Pays
Mornantais
validés
par
arrêté
préfectoral
n°69-
2021-06-01-00004
du
1* juin
2021
et notamment
sa compétence
en
matière
d'actions
culturelles,
Vu
la délibération
n°064/15
du
Conseil
Communautaire
du
7 juillet 2015
approuvant
le règlement
intérieur
du
Réseau
des
bibliothèques
du
Pays
Mornantais
et le principe
de circulation
des
documents,
Vu
la délibération
n° CC-2021-047
du
Conseil
Communautaire
du
25
mai
2021
approuvant
les
conclusions
du
diagnostic
des
usages
et services
du
Réseau
définissant
les
axes
de
développement
du
futur projet
de service
de
Lecture
Publique
du
Pays
Mornantais,
Vu
la délibération
n°CC-2024-089
du
Conseil
Communautaire
du
24 septembre
2024
approuvant
la mise
à jour
du
règlement
intérieur et de
la convention
cadre
du
Réseau
des
bibliothèques
du
Pays
Mornantais,
Vu l'avis favorable
de
la Commission
d'instruction
« Solidarités
et Vie Sociale
» du
3 septembre
2024,
Vu
la délibération
n° 2014-09-08/26
du
Conseil
municipal
du
8 septembre
2014
approuvant
la mise
en
réseau
des
bibliothèques
de
la COPAMO,
inauguré
en
septembre
2015,
le
Réseau
des
bibliothèques
du
Pays
Mornantais
a
contribué
à
diversifier
l'offre de
service
de
Lecture
Publique
à la population.
{l contribue
aux
loisirs,
à l'éducation,
la formation
et à
la culture
de tous
en
proposant
un
accès
à la lecture, à l'information
et aux
activités
culturelles
sous
toutes
leurs
formes.
Avec
près
de
5 500
inscrits
actifs
et 200
000
prêts
en
2023,
le Réseau
est
monté
en
puissance
et l'activité
des
bibliothèques
s'en
trouve
dynamisée.
Après
9
ans
de
fonctionnement,
il apparait
qu'une
mise
à jour
du
règlement
intérieur
et de
la convention
cadre
de
partenariat
et de
fonctionnement
du
Réseau
des
bibliothèques
du
Pays
Mornantais
est
nécessaire
et
ce
pour
plusieurs
raisons
:
-
Mettre
à jour
les
informations
et
règles
de
fonctionnement
en
réseau
(gratuité
d'inscription
des
usagers,
circulation
des
documents
via
la navette,
suppression
de
la régie
« rachat
de carte
» ..); Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2024
Publié le 1D
: 069-216901769-20241106-DE20241106_01-DE
-
Rappeler
les
engagements
respectifs
de
la
Communauté
de
Communes
d'une
part
et
des
communes
d'autres
part ;
-
Réécrire
l'article
6
de
la
convention
cadre
concernant
la
gouvernance
du
Réseau
pour
être
en
conformité
avec
l'organisation
actuelle (articulation entre
les deux
instances
: un Comité
Technique
et le Groupe
de Travail
Culture
élargi
de
la Copamo).
-__
Anticiper
les évolutions
futures
des
services
du
Réseau
(renvoi
des
modalités
de
prêt
au
Guide
du
Lecteur
et chartes
de
prêt
pour
une
adaptation
plus
souple
en
fonction
des
besoins
des
publics.
Le
Conseil
Municipal,
ouï cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés, APPROUVE
le règlement
intérieur du
Réseau
des
bibliothèques
joint à la présente
délibération,
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2025,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
et
de
fonctionnement
du
Réseau
des
bibliothèques
jointe
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
règlement
intérieur
et
la
convention
cadre
de
RArEnAnes
et
de
fonctionnement
du
Réseau
des
Bibliothèques
du
Pays
Mornantais.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Sylvie
BROYER,
Secrétaire
Arnaud
SAVOIE,
Maire
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte:
Convocation
du
Conseil
Municipal
le 31/10/2024
Dépôt
en
Préfecture
le
{
ÿ
NOV.
2024
Publication le
Ù 8 NOV.
20%
Arnaud
SAVOIE,
Maire