Arrêté - Quartier du vieux Tréport

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Arrêté - Quartier du vieux Tréport Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréport. Lien du pdf (Arrêté - Quartier du vieux Tréport)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, VILLE du TRÉPORT

ARRETE MUNICIPAL RELATIF À LA DELIMITATION

DU PERIMETRE DE LA ZONE 30 DU QUARTIER DU VIEUX TREPORT

: Le Maire du Tréport,

VU ‘

- le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ;

- le code de la route et notamment l’article R110-2, R41ï 1-4 et R411-25 ; - l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l’instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 ;

- l'arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Une zone 30 telle que définie à l'article R110-2 du code de la route est créée quartier du vieux Tréport comprenant les rues suivantes : rue Saint Nicolas, rue des Salines, rue Victor Hugo, rue du ponceau, rue du Dr Lemaire, rue du Dr Pépin, passage de l’avenir, rue Alexandre Papin tronçon compris entre la rue des Salines et le numéro 89 école Brossolette, RD940 PR 47+046 à 47+120.

ARTICLE 2 : Les aménagements suivants sont notamment réalisés :

- deux plateaux surélevés RD940 PR 47+040 à 47+120

- un rétrécissement de chaussée à trois mètres à l’entrée de la rue Saint Nicolas avec un coussin Lyonnais.

- un rétrécissement de chaussée à deux mètres et soixante-dix centimètres à l’entrée de la rue Dr Pépin côté quai Sadi Carnot avec un coussin Lyonnais.

- un passage piéton surélevé rue des salines face au N°43.

ARTICLE 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, la constatation de l'aménagement cohérent et de la mise en place de la signalisation fera l’objet d’un prochain arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune du Tréport.

ARTICLE 5: Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 6 : M. Le Maire, M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et tous agents de la force publique placés sous ses ordres, la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Tréport, le 09 mai 2019 is Nr

Eaurent J AÇQUES

CS 7G0u1 - Rue F. Mitterrand - 76470 LE TRÉPORT - Tél. 02 35 50 55 20 — Fax 02 35 50 55 38 http://www.ville-le-treport.fr - Courriel : mairie@ville-le-treport.frVILLE Qu TREPORT

ARRETE MUNICIPAL CONSTATANT L’AMENAGEMENT COHERENT

ET LA MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION DE LA ZONE 30

DU QUARTIER DU VIEUX TREPORT

Le Maire du Tréport,

VU

- le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ;

- le code de la route et notamment l'article R110-2, R411-4 et R411-25 ; - l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 ;

- l'arrêté municipal du 09 mai 2019 relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 du quartier du vieux Tréport ;

ARRETE

ARTICLE 18 : Dans le périmètre défini à l’article 19r de l’arrêté de délimitation de la zone susvisée, ont été mis en place les aménagements désignés ci-après : - deux plateaux surélevés RD940 PR 47+040 à 47+120

- un rétrécissement de chaussée à trois mètres à l'entrée de la rue Saint Nicolas avec un coussin Lyonnais.

- un rétrécissement de chaussée à deux mêtres et soixante-dix centimètres à l'entrée de la rue Dr Pépin côté quai Sadi Carnot avec un coussin Lyonnais. - un passage piéton surélevé rue des salines face au N°43.

ARTICLE 2 : Dans ce même périmètre, la signalisation suivante a été mise en place :

- panneaux C27 « surélévation de chaussée » panneau B30 « début de zone 30 » à l’entrée des rues Saint Nicolas, Dr Pépin.

- “Panneau A2B « danger ralentisseur dos d'âne» et B14 « vitesse limitée 3okm/h » en position avancée des PR 47+040 à 47+120 sur RD 940

- panneaux C27 « surélévation de chaussée >» B30 « début de zone 30 » sur RD 940 PR 47+040 à 47+120

- panneau B30 « début de zone 30 » à l’entrée de la rue Dr Lemaire, rue Dr Pépin côté quai Carnot,

8 ro001- Rue F. Mitterrand — 76470 LE TRÉPORT - TÉL 09 35 50 86 20 — Fax 029550 55 38 http wa. Ville-e-ctrenort.fr Courriel : mairie@ville-le-treport.fr- panneau C27 « surélévation de chaussée » en position du plateau surélevé

au niveau du 43 rue des Salines + « danger ralentisseur dos d'âne» et

B14 « vitesse limitée 30km/h » en position avancée.

- panneau B51 «fin de zone 30 » au niveau des deux plateaux surélevés

RD940 PR 47+040 à 47+120, au carrefour de la rue du Ponceau avec

l'avenue des Canadiens et à l'intersection de la rue du Dr Pépin et du quai

Sadi Carnot.

- panneau B51 « fin de zone 30 « à l'intersection de la rue du Ponceau et de

l'avenue des Canadiens et rue Dr Pépin à l'intersection avec le quai Sadi

Carnot.

Cette signalisation est opérationnelle le jour de la signature du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Dans l’ensemble de la zone 30, l'aménagement ne prévoit pas la mise en

place du double-sens pour les cyclistes.

ARTICLE 4 : Les règles de circulation définies à l’article R110-2 du code de la Route

sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE & : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune du Tréport.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le

présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa date de

publication.

ARTICLE : M. Le Maire, M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et tous

agents de la force publique placés sous ses ordres, la Police Municipale, sont chargés

chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Le Tréport, le 29 mai 2019

US roçgur- Rue E. Miflerrand - 76470 LE TRÉPORT - Tél. où 85 5û 56 20 — Fax 02 986 50 55 58 hitni//unwnwville-lectresortfr Courriel : mairie@ville-le-treport.fr