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Acte - 20220912085155635912657631ef32b1d06d2022 06 30 crc
Compte-Rendu - 2022 06 30 CRCM
Procès Verbal - PV CM 29 aout 2024 1
Procès Verbal - CRCM 2
Procès Verbal - PV 2
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 260624
Procès Verbal - CRCM 30 janv 2023 2
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Poullan-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 30 janv 2023 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
MAIRIE
DE
POULLAN-SUR-MER
Département
du
Finistère
— Arrondissement
de
Quimper
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
30
JANVIER
2023
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23/01/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trente
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
POULLAN
SUR
MER,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
GRIJOL,
Maire.
Etaient
présents
tous
les
conseillers
en
exercice
à l'exception
de
Monsieur
François
GUET,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Monsieur
Christian
GRIJOL,
et Madame
Anissa
ANDASMAS,
absente.
Monsieur
Didier
KERIVEL
été
élu
secrétaire
de
séance.
AUTORISATION
D'ENGAGER
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
stipulant
que
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Concernant
les
dépenses
d'investissement,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Vu
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2022
: 191
371.18
€
(Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximum
de
47
842.80
€ (<
25%
x 191
371.18
€.)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Bâtiments - Travaux
— Installation
d'une
pompe
à chaleur
à l'accueil
de
la mairie
— 19
828.80
€ (art.
21312).
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023.
| REQUALIFICATION
DE
LA
ZONE
ARTISANALE
DE
KERAËL
-EFFACEMENT
ET
MISE
EN
CONFORMITE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
: CONVENTION
DE
MANDAT
AVEC
DOUARNENEZ
COMMUNAUTE
Dans
le cadre
de
sa
compétence
développement
économique,
Douarnenez
Communauté
engage
des
travaux
de
requalification
de
la zone
d'activités
de
Kéraël
à Poullan
sur
Mer,
consistant
notamment
en
des
travaux
d'effacement
et de
mise
en
conformité
des
réseaux
d'éclairage
public,
et
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications. Cet
aménagement
nécessite
l'intégration
dans
le domaine
public
Communal
de
Poullan
sur
Mer
des
équipements
de
voirie
et plus
particulièrement
des
réseaux
d'éclairage
public
et pose
de
fourreaux
pour
réseaux
de
télécommunications
réalisés
dans
le cadre
de
cette
opération.
Place
du
Bel
Air
— 29100
— POULLAN-SUR-MER
1
TEL.
: 02.98.74.03.92
— FAX
: 02.98.74.57.48
— E-mail
: mairie.poullan@orange.fr A cet
effet,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
de
mandat
qui
précise
les
modalités
de
désignation
de
Douarnenez
Communauté
en
qualité
de
Mandataire
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
ainsi
que
les
conditions
de
transfert
de
ces
réseaux
au
domaine
public
communal.
Les
montants
de
travaux
pour
les
réseaux
concernés
pris
en
charge
par
Douarnenez
Communauté
se
définissent
comme
suit
:
Réseaux
souples
.
Réseau
Eclairage
Public
(effacement)
: 36
360
€ TTC
(29
800
€ HT
+ 600
€ pour
frais
de
suivi
du
SDEF) .
Eclairage
public
(rénovation
armoire
— mise
en
conformité)
: 2 280
€ TTC
(1 900
€ HT)
Ces
réseaux
feront
l'objet
d'une
cession
gratuite
au
profit
de
la Commune
de
Poullan-sur-Mer
qui
reversera
la
TVA
au
mandataire
en
régularisation
de
l'opération
de
transfert.
Compte-tenu
de
ce
qui
précède,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
-
De
donner
son
accord
au
projet
de
convention
de
mandat
à intervenir
avec
Douarnenez
Communauté,
les
travaux
d'effacement
et de
mise
en
conformité
des
réseaux
d'éclairage
public,
et d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
à intervenir
dans
le cadre
de
l'opération
de
requalification
de
la ZA
de
Kéraël
à Poullan-
sur-Mer, —
D'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
mandat
qui
sera
annexée
à la
présente
délibération.
_ GROUPEDE
TRAVAIL
POURLE
RENOUVELLEMENT
DELADSPTUD'BUS
DÉSIGNATION
D'UN
ELU
REFERENT
|
Le
Maire
expose
que
la commission
mobilités
de
Douarnenez
Communauté
souhaite
constituer
un
groupe
de
travail
pour
le renouvellement
de
la Délégation
de
Service
Public
Tud’Bus
qui
arrivera
à échéance
le 31/12/2024.
Ce
groupe
se
réunira
environ
2 fois
par
mois,
de
mai
à septembre
2023
{hors
période
estivale).
Il aura
pour
objectif
de
formaliser
des
orientations
pour
la rédaction
du
cahier
des
charges.
Les
temps
de
travail
aborderont
des
sujets
tels
que
la tarification,
les
véhicules
et
leur
motorisation,
la desserte,
la qualité
de
service.
Ce
groupe
sera
idéalement
constitué
par
une
élu-e
de
chaque
commune
rurale
et de
3 élu-e-s
de
Douarnenez
parmi
les
participant-e-s
de
la commission
mobilités.
Îlest
proposé
de
désigner
le
représentant
de
la Commune
de
Poullan-sur-Mer.
Madame
Nathalie
GUEGUEN
est
désignée
élue
référente.
TARIFS
DE
LOCATION
ET
DE
MISE
À DISPOSITION
DES
SALLES
COMMUNALES
|
Madame
Marie-Pierre
BARIOU,
Adjointe
chargée
des
Finances
expose
que
les
commissions
Finances
et Tissu
Associatif
ont
travaillé
sur
une
proposition
de
mise
à jour
des
tarifs
de
location
et
de
mise
à disposition
des
salles
communales. Îl'est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
grilles
tarifaires
suivantes
: 1. Proposition
pour
les
occupations
ponctuelles
GRANDE
SALLE
+ SALLE
RONDE
LOCATION
PRESTATIONS
CHARGES
a
LL
ui
&
è
CS
E
©
8 £
3mel
©
<
NI
© ©
à
ra
LE
2515358)
|
5
| 9
128
©
x
SES
|Tro)
L
ë
ü| ©
Associations
communales
Gratuit
40
30
|20
30
Associations
intercommunales
250
40
30
|20
30
Manifestations
à but
humanitaire
intercommunales
Gratuit
40
30
]20
30
Particuliers
poullanais,
commerçants
locaux
250
40
30
20
30
Associations
extérieures,
commerçants
extérieurs,
particuliers
extérieurs
380
40
30
|20
30
Activité
commerciale
Forfait
par
stand
à la
journée
30
40
30
_]20
30
Activité
commerciale
à la
journée
380
40
30
]20
30
Activité
payante
à l'année,
forfait
pour
la personne
extérieure
organisatrice
330
40
30
_|20
30
Réunions
ponctuelles
autres
que
intercommunales
... (moyenne
2h)
100
40
30
__]20
30
Entreprises
(arbres
de
Noël...)
500
49
30
|20
30
Caution
( associations:
caution
à l'année)
450
Caution
individuelle
pour
groupes
(ex
: réveillon
de
jeunes)
200
GRANDE
SALLE
LOCATION
PRESTATIONS
__
CHARGES
2
à
el 5)
Sel
à
œ
ÊE
©
S| 8
S| ©!
<
où
2.
œ|
œ
HE
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s| 5
5
S| 3
Élu)
S
©
|
W
Oo
&
œ
à
5 ® I
Associations
communales
Gratuit
|
40
30
|
10
290
Associations
intercommunales
180
|
40
30
|
10
20
Manif
à but
humanitaire
intercommunales
Gratuit
| _
40
30
|
10
20
Associations
extérieures,
commerçants
extérieur,
particuliers
extérieu
250
40
30
|
10
20
Particuliers
poullanais,
commerçants
locaux
180
|
40
30
|
10
20
Activité
commerciale
Forfait
par
stand
à la
journée
*
30
|
40
30
|
10
20
Activité
commerciale
à la
journée
250
|
40
30
|
10
20
Activité
payante
à l'année,
forfait
pour
la personne
organisatrice
*
220
|
40
30
|
10
20
Réunions
ponctuelles
autres
que
intercommunales
... (moyenne
2h})*
80
|
40
30
|
10
20
Entreprises
(arbres
de
Noël...)
300
|
40
30
|
10
20
Caution
(Associations
: caution
à l'année)
450
Caution
individuelle
pour
groupes
(jeunes)
200
SALLE
RONDE
LOCATION]
PRESTATION
CHARGES
£ 8
a
Ë| E| 6
a
un
o
<
LE
LL
oo
œ
iL
Ÿ
D
+
5
=
s
©
œ
&
1ÿ
<
F
|
ü
ü
œ vG 2 = © =
Associations
communales
Gratuit
30
10
10
Associations
intercommunales
150
30
10
10
Manifestations
à but
humanitaire
intercommunales
Gratuit
30
10
10
Particuliers
poullanais,
commerçants
locaux
150
30
10
10
Associations
extérieures,
commerçants
extérieurs,
particuliers
extérieurs
180
30
10
10
Activité
commerciale
Forfait
par
stand
à la
journée
30
30
10
10
Activité
commerciale
à la
journée
180
30
10
10
Activité
payante
à l'année,
forfait
pour
la personne
extérieure
organisatrice
180
30
10
10
Réunions
ponctuelles
autres
que
intercommunales
... (moyenne
2h)
60
30
10
10
Entreprises
(arbres
de
Noël...)
200
30
10
10
Caution
(Associations
: caution
à l'année)
450
Caution
individuelle
pour
groupes
(jeunes)
200
FOYER
LOCATION
}_
PRESTATION
CHARGES
Æ o 8 ë| El
6
=
a
©
<
vo
œ
œ
LL
&
8
H|
iL
£
©
2
$
il
£
©
mu
9
T 2 = 1 LÉ
Associations
communales
Gratuit
30
5
5
Associations
intercommunales
75
30
5
5
Manifestations
à but
humanitaire
intercommunales
Gratuit
30
5
5
Particuliers
poullanais,
commerçants
locaux
75
30
5
5
Associations
extérieures,
commerçants
extérieurs,
particuliers
extérieu
100
30
5
5
Activité
payante
à l'année,
forfait
pour
la personne
extérieure
organisatrice
150
30
5
5
Réunions
ponctuelles
autres
que
intercommunales
(moyenne
2h)
60
30
5
5
Entreprises
(arbres
de
Noël...)
150
30
5
5
Caution
(association
: caution
à l'année)
450
Caution
individuelle
pour
groupes
(ex
: réveillon
de
jeunes)
200
2.
Proposition
pour
les
occupations
réquiières
hebdomadaires
Le
foyer
et la
grande
salle
sont
occupés
par
plusieurs
associations
:
.
Dans
le foyer
: le patch
et aiguilles,
3 demi-journées,
les
arts
créatifs,
2 demi-journées,
et le
club
de
loisir,
une
demi-journée
.
Dans
la grande
salle
: la défense
poullanaise,
1 créneau,
le Qi
gong,
1 créneau,
familles
rurales,
3 créneaux,
le
théâtre,
1 créneau,
et
l'Ulamir
, 1 créneau
(1h
à 2h)
Le
principe
est
de
proposer
de
demander
une
participation,
en
veillant
à ne
pas
trop
demander
aux
diverses
associations,
au
risque
pour
elles
de
perdre
des
adhérents
si le
coût
de
l'adhésion
devient
trop
élevé,
et
de
démotiver
les
bénévoles.
Il faut
veiller
à garder
les
activités
existantes
sur
la commune.
La
commission
propose
d'évaluer
un
forfait
chauffage
pour
environ
25
semaines
du
15/10
au
15/04,
Le
surcoût,
entre
2022
et
2023,
pour
la collectivité
pour
ces
25
semaines
serait
de
2600€
environ
(année
pleine
en
tarif
jaune).
À partir
des
3 hypothèses
présentées,
l'intermédiaire
ci-après
est
proposée
:
Si
on
évalue
à 3€
par
semaine
pour
une
activité,
cela
revient
à solliciter
75€
à l'année
auprès
de
l'association. Si
on
évalue
à 5€
la semaine
pour
2 ou
3 activités,
c'est
126€
à la
charge
de
l'association.
Au
total,
les
associations
participeraient
à hauteur
de
750€
pour
le chauffage
sur
les
2500€
de
surcoût
évalué
(soit
30%).
Vu
la délibération
du
25
mars
2016
fixant
les
tarifs
communaux,
Vu
l'avis
des
commissions
Finances
et
Tissu
associatif,
réunies
les
14
décembre
2022
et
25
janvier
2023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
revoir
les
tarifs
de
location
et de
mise
à disposition
des
salles
communales
au
vue
de
l’évolution
du
coût
de
l'énergie,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
fixer
les
tarifs
de
location
et
de
mise
à disposition
des
salles
communales
tel
qu’exposé
ci-dessus.
Le
Secrétaire, KE