Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - bzimx5qxsiqm0am
Déliberation - 1rv8o0lbkp51nx
Déliberation - ipcsyl7x4coxgv
Déliberation - qle0d0zsgcpgfxs
Procès Verbal - 0x07unm1jdkqzh0
Procès Verbal - k5p7dljvwpsimbm
Déliberation - 2wr42p7858jal90
Déliberation - 8sj08oy57gub2lk
Procès Verbal - ommivm40al8awj
Déliberation - a7nsayj4xx0xpue
Déliberation - ouskvjst9xan
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune d'Aston.
Lien du pdf (Déliberation - ouskvjst9xan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
MAIRIE d’ASTON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JUILLET 2020
PRESENTS : PUJOL Alain- AUTHIER François- CANAL Nathalie- CHAPUT Maëva- DA LUZ FERNANDEZ Antoine- DE OLIVEIRA Julien- LAPEYRIGNE Yohann- LASSALLE Jean- NORMAND Marie Claude- VAQUIÉ Anne.
ABSENT REPRESENTE : DA SILVA Denis (pouvoir donné à VAQUIÉ Anne)
DATE DE CONVOCATION : 27 Juillet 2020
Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aston se sont réunis dans la salle de la
mairie sur la convocation qui leur a été adressée par la mairie, sous la présidence de Mr
PUJOL Alain, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance
a été publique
Ouverture de la séance à 18H00.
Mme CHAPUT Maéva est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
• Vote du budget primitif 2020
• Vote des subventions
• Délibération délégations conseil municipal au Maire
• Délibération taux des indemnités
• Délibération travaux SDE09 : enfouissement des lignes
• Délibération référent déchets
• Délibération délégué AGEDI
• Délibération délégué commission de contrôle des élections
• Divers Vote du budget primitif 2020 Vote du budget primitif 2020 Vote du budget primitif 2020 Vote du budget primitif 2020
Le budget primitif 2020 a été approuvé à l’unanimité : en fonctionnement pour
un montant de 2 081 722.06 € et en investissement pour un montant de
1 936 114.93 €uros.
Le budget primitif 2020 est consultable à la mairie dès retour de la préfecture.
Vote des subventions Vote des subventions Vote des subventions Vote des subventions
Les subventions sont consultables en Mairie.
Délibération délégations conseil municipal au Maire Délibération délégations conseil municipal au Maire Délibération délégations conseil municipal au Maire Délibération délégations conseil municipal au Maire
Quinze délibérations sur vingt-neuf ont été attribuées au Maire. Elles sont
consultables en Mairie.
Délibération Délibération Délibération Délibération taux des indemnités taux des indemnités taux des indemnités taux des indemnités
Pour Monsieur le Maire une indemnité brute de 661,19 € soit 17% de l’indice
maximal de la fonction publique.
A noter que le taux de l’indemnité maximale pour un maire dans la strate de
notre commune est de 25,5%.
Pour Messieurs et Madame les adjoints une indemnité brute de 256,70 € soit
6,6% de l’indice.
A noter que le taux de l’indemnité maximale pour un adjoint dans la strate de
notre commune est de 9,9%.
Délibération travaux SDE09 Délibération travaux SDE09 Délibération travaux SDE09 Délibération travaux SDE09 : enfouissement des lignes : enfouissement des lignes : enfouissement des lignes : enfouissement des lignes
Les travaux d’enfouissement de lignes sur la route de las campagnos sont
estimés à 155000 euros. Le SDE 09 prend en charge la totalité des travaux avec
les travaux d’enfouissement supplémentaires des lignes télécoms estimés à
22300,09 Euros. Délibération référent déchets Délibération référent déchets Délibération référent déchets Délibération référent déchets
A l’unanimité Mr DA SILVA Denis DA SILVA Denis DA SILVA Denis DA SILVA Denis est nommé référent déchets
Délibération délégué AGEDI Délibération délégué AGEDI Délibération délégué AGEDI Délibération délégué AGEDI
(Agence de Gestion et de Développement Informatique) (Agence de Gestion et de Développement Informatique) (Agence de Gestion et de Développement Informatique) (Agence de Gestion et de Développement Informatique)
A l’unanimité Mr LASSALE Jean LASSALE Jean LASSALE Jean LASSALE Jean est nommé délégué AGEDI.
Election membres commission de contrôle des élections Election membres commission de contrôle des élections Election membres commission de contrôle des élections Election membres commission de contrôle des élections
La commission de contrôle est une commission légale qui révise les inscriptions
et radiations sur les listes électorales.
Elle se composerait de 2 membres autres que le maire et les adjoints.
• DE OLIVEIRA Julien DE OLIVEIRA Julien DE OLIVEIRA Julien DE OLIVEIRA Julien
• CHAPUT Maéva CHAPUT Maéva CHAPUT Maéva CHAPUT Maéva
Divers Divers Divers Divers
• Information pour des futurs travaux d’extension dans les locaux de Minco :
Projet d’extension du bâtiment pour la mise en place d’une nouvelle presse
• Compte rendu du conseil communautaire du 30 juillet (voir site CCHA pour
lecture du compte rendu)
• Demande de subvention pour NATURA 2000 : les travaux concernant la
période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 sont estimés à 36 025 Euros et
financé à 100% par l’état et l’Europe
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance.
La séance de ce conseil municipal est levée à 20 h 45.
Vu pour être affiché le 14 Août 2020
Le Maire, Alain PUJOL