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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DELCIAS011 2025 Rapport Attribution de titres restaurant aux agents du centre intercommunal d action sociale des Balcons du Dauphine
Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DELCIAS011 2025 Rapport Attribution de titres restaurant aux agents du centre intercommunal d action sociale des Balcons du Dauphine)
Thèmes du document : Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Extrait du rapport destiné aux membres du conseil d’administration
du centre intercommunal d’action sociale des Balcons du Dauphiné du 15 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Attribution de titres restaurant aux agents du centre intercommunal d’action sociale des
Balcons du Dauphiné
➔ Rapporteur : monsieur Jean-Yves Brenier, président du CIAS
RAPPORT
Depuis le 1er janvier 2025, date de sa création, le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) des Balcons du Dauphiné se structure. Un agent en charge de l’accompagnement des publics hébergés a été recruté sur un poste d’accompagnant social et exerce depuis le 1er novembre 2025.
Quelques années auparavant, les élus communautaires ont approuvé par délibération du 15 décembre 2022 l’attribution de titres restaurant aux agents de la communauté de communes. Cette mesure marquait la volonté de l’intercommunalité de développer une politique d’action sociale envers ses agents basée sur l’équité, la solidarité et la transparence mais aussi de renforcer son attractivité tout en favorisant le commerce local.
La démarche d’attribution de titres restaurant aux agents du CIAS traduit cette même volonté.
Les titres restaurant (tickets restaurant, chèques restaurant ou chèques déjeuner) constituent un avantage accordé aux agents lorsqu’une collectivité ou un établissement public ne dispose pas de moyen de restauration sur le lieu de travail. Il s’agit pour les agents d’une aide directe exemptée de charges sociales permettant un accès facilité aux points de restauration adhérant au dispositif.
L’agent a droit à un titre par repas compris dans son horaire de travail journalier, qu’il soit sur site ou en télétravail. Les titres restaurant sont ouverts aux agents dont le temps de travail est supérieur ou égal à un mi-temps : Aux agents statutaires, titulaires et stagiaires (exception faite des agents en situation de détachement en-dehors de l’établissement), aux agents contractuels (Contrat à Durée Indéterminée (CDI) de droit public et de droit privé, Contrat à Durée Déterminée (CDD) sur emploi permanent d’une durée supérieure ou égale à six mois, contrat de projet, contrat aidé) et aux alternants.
Au 1er juillet 2023, la valeur faciale de chaque titre restaurant est de 8 €, avec une participation arrêtée à 50 % soit 4 € par ticket, le reste à charge pour l’agent étant de 50 % soit 4 € par ticket.
De la même façon que les agents intercommunaux, l’agent nouvellement recruté dans le cadre du CIAS ne bénéficie pas d’un moyen de restauration sur son lieu de travail.
Ainsi, la mise en place de titres restaurant apparaît comme une réponse adaptée qui permet de :
- Offrir une solution de restauration simple et flexible aux agents du CIAS ; - Améliorer le bien-être et la qualité de vie au travail ;
- Renforcer l’attractivité du CIAS et fidéliser les agents.
De par les liens entre les deux établissements publics, il apparaît aussi important que le CIAS s’aligne sur la politique employeur développée par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, ainsi que sur les dispositions réglementaires en vigueur en matière d’avantages sociaux.
• Le président du CIAS propose au conseil d’administration de :
- Approuver la mise en place, à compter du 1er janvier 2026, de titres restaurant pour les agents du CIAS dans les mêmes conditions que celles appliquées aux agents de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
- L’autoriser, ou son représentant, à signer tout acte ou marché nécessaire à la mise en œuvre du dispositif.