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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL125 2025 Rapport schema mutualisation creation postes
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL125 2025 Rapport schema mutualisation creation postes)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Schéma de mutualisation des services 2025-2029 entre la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et les communes membres : Création de postes ➔ Rapporteur : Monsieur Sbaffe, vice-président en charge de la mutualisation et de la coopération, de l'habitat et du logement
RAPPORT
Le projet du territoire a été adopté en juillet 2022. Il s’appuie sur un socle qui pose les enjeux majeurs
pour le territoire et ses habitants et son objectif est de donner du sens, de créer une dynamique et de
connecter les communes à l’intercommunalité. La coopération avec les communes est donc un objectif
majeur : L’action de la communauté de communes est une facette de l’action communale, autrement dit
communes et intercommunalité forment les deux faces du bloc communal.
Le schéma de mutualisation adopté en décembre 2024 prévoit différentes formes de mutualisation. En
février 2025, le conseil communautaire a arrêté la typologie des prestations de services pouvant être
réalisées par la communauté de communes pour les communes du territoire, avec leurs tarifications. Il a
également créé des services communs et validé les annexes aux afférentes conventions cadre conclues
avec les communes.
En matière de ressources humaines communautaires, les prestations de services et les actions des
services communs mutualisés s’effectuent à ce jour à effectif constant. En effet, il a été convenu que la
communauté de communes ne crée les postes indispensables pour mettre en œuvre les services
mutualisés, qu’au vu de l’engagement suffisant des communes pour les financer.
Le service de secrétariat de mairie est proposé aux communes depuis fin 2021 ; il s’agit d’une forme de
mutualisation préexistante au schéma de mutualisation. Initialement conçu pour assurer des
remplacements inopinés dans les communes qui ne disposent pas d’autres ressources pour suppléer les
absences de leur secrétaire de mairie, il rencontre un grand succès. L’agente communautaire recrutée
pour exercer cette mission est sollicitée à temps plein.
Il est constaté des évolutions dans les demandes des communes : Outre les remplacements non
programmés, ses compétences sont requises pour accompagner les agents administratifs communaux
en poste et leur transmettre son savoir ou savoir-faire, que ces agents exercent les fonctions de secrétaire
général de mairie ou de gestionnaire.
Aussi, les communes expriment des besoins de remplacement dans le cadre d’absence programmée et
prolongée d’un de leurs agents.
De surcroît, des communes ont adhéré au service commun secrétaire général ou gestionnaire
administratif visant à accompagner les exécutifs dans la prise de décision ou le pilotage de l’administration
communale.
Pour répondre à ce large spectre de besoins sur le territoire, il est proposé au conseil communautaire de
renforcer la coopération avec les communes en créant :
- Un emploi de catégorie A de la filière administrative. L’agent recruté interviendra prioritairement :
❖ Dans les communes de 2 000 à 3 499 habitants ne s’étant pas dotées d’en emploi de directeur général des services, pour des missions de secrétaire général de mairie
❖ Dans toute commune du territoire pour des missions de pilotage institutionnel, d’aide à la prise de décision ou pour tout sujet complexe à forts enjeux pour la commune, dont les enjeux managériaux.
- Un emploi de catégorie B de la filière administrative, l’agent recruté interviendra prioritairement dans les communes de moins de 2 000 habitants pour des missions de secrétaire général de mairie ou dans toute commune pour des missions requérant une expertise technique ;
- Un emploi de catégorie C de la filière administrative, l’agent recruté effectuera des missions de gestion administrative courante dans des communes de toute taille. Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Les interventions pourront être pérennes si la commune adhère au service commun de secrétariat général
de mairie ou de gestion communale ou être limitées dans le temps, dans la cadre de prestations de
services.
Au vu des demandes, ces emplois seront globalement financés par les sommes émanant des communes
bénéficiaires.
L’offre de prestations de services adoptée par le conseil communautaire le 20 février 2025 sera complétée
en conséquence pour permettre la réalisation effective de ces 3 catégories d’interventions ponctuelles.
Le président propose au conseil communautaire de :
- Créer un poste en catégorie A, de la filière administrative, à temps complet, pour la coopération avec les communes.
- Créer un poste en catégorie B, de la filière administrative, à temps complet, pour la coopération avec les communes.
- Créer un poste de catégorie C, de la filière administrative, à temps complet, pour la coopération avec les communes.
- Compléter le catalogue d’offres de prestations de services, le nouveau catalogue étant joint en annexe.
- L’autoriser, ou toute personne désignée par lui, à signer tout document afférent.