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Compte-Rendu - 071 Créations et suppressions de postes
Déliberation - d2023 052 creations et suppressions postes
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL124 2025 Rapport RH creation suppression postes
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL124 2025 Rapport RH creation suppression postes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Ressources humaines : Créations et suppression de postes permanents et non permanents ➔ Rapporteur : Monsieur Blanc, vice-président en charge de l'administration générale
RAPPORT
Dans le cadre du processus d’élaboration budgétaire et en lien avec circuit décisionnel, l’émergence de fonctions nouvelles ont été identifiées afin de permettre à l’institution de se doter de la capacité à réaliser ses projets.
Ainsi, il est proposé le renforcement des directions de l’environnement, des services en milieu rural et de la stratégie patrimoniale à travers les créations de postes suivantes :
Création d’un poste de technicien Espaces Naturels Sensibles (ENS)
La stratégie des aires protégées de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné sera soumise au vote du conseil lors de sa séance du mois de janvier 2026. Elle identifie 6 objectifs principaux pour une meilleure prise en compte de ces espaces sur le territoire. Ces objectifs sont déclinés en actions.
L’une des actions de cette stratégie est la prise en gestion d’Espaces Naturels Sensibles (ENS). Afin de pouvoir se structurer et d’assurer cette nouvelle mission, l’institution souhaite recruter un technicien espaces naturels sensibles pour assurer la gestion de 8 ENS. Cette nouvelle mission nécessite une structuration professionnelle adaptée à la nécessaire technicité qui en découle, à la charge de travail supplémentaire que cela implique et à la diversité des sites concernés, qui présentent des réalités variées en termes d'activité (certains disposent déjà d'un plan de gestion actif, d'autres sont inactifs) et de maîtrise foncière (publique ou majoritairement privée).
Le technicien ENS aura pour mission d'animer le réseau des acteurs locaux (communes, usagers, propriétaires), d'élaborer et de suivre les plans de gestion, de coordonner les actions nécessaires au bon fonctionnement des sites, et de mener l'animation foncière indispensable.
Au-delà de la gestion courante, ce poste portera également des démarches innovantes comme la création d'ENS thématiques (mares et pelouses sableuses).
Ponctuellement, ce poste permettra également un appui technique sur d’autres actions biodiversité portées par l’intercommunalité. Une partie des missions pourront par ailleurs être orientée vers la coordination de la lutte contre les espèces invasives.
Ce recrutement, conditionné à la gestion d'au moins 5 sites, bénéficiera d'une aide forfaitaire de 30 000 € du département de l'Isère et permettra à l'intercommunalité de structurer efficacement cette compétence environnementale stratégique pour le territoire. Le recrutement sera réalisé sous réserve du vote de la stratégie des aires protégées.
Création d’un poste d’assistant technique habitat-logement
La mise en place d’un guichet unique Balcons habitat nécessitant la coordination avec les structures intervenant sur des champs spécifiques entraîne la création d’un poste d’assistant technique au service logement. L’agent qui occupera ce poste assurera la gestion administrative de l’ensemble des dossiers usagers des secteurs logement et habitat.
Création d’un poste d’assistant technique Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Le PDIPR a été redéfini et actualisé. Avant toute validation du tracé par le département, ce dernier exige que toutes les conventions de gestion soient signées en amont. La communauté de communes crée donc un poste d’assistant technique en contrat de projet pour 2 ans, pour conventionner avec chaque propriétaire : Sa mission intégrera également l’organisation de la contractualisation entre chaque commune et les propriétaires privés concernés pour l’ensemble des linéaires.
Régularisation sur postes vacants
Il est précisé que le poste de chef de projet Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS), dont la création a reçu l’avis favorable du comité social territorial du 7 juillet 2025, est intégré au tableau des effectifs, emplois permanents. Il est créé. En contrepartie, le poste vacant de chef de projet expertise cycle de l’eau créé par le comité technique du 17 octobre 2022 est supprimé.
Il convient donc de supprimer le poste budgétaire de chef de projet expertise cycle de l’eau et de créer le poste budgétaire de chef de projet Plan InterCommunal de Sauvegarde. Cette régularisation n’entraine donc pas de création de poste budgétaire supplémentaire. Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Le président propose au conseil communautaire de :
- Créer un poste en catégorie B, de la filière technique, à temps complet, de technicien ENS. - Créer un poste en catégorie B, de la filière administrative, à temps complet, d’assistant technique habitat-logement.
- Créer un poste en catégorie B de la filière technique, à temps complet, d’assistant-technique PDIPR en contrat de projet pour 2 ans.
- Supprimer le poste chef de projet expertise cycle de l’eau.
- Créer le poste de chef de projet Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS). Les deux fonctions
relèvent de la catégorie A de la filière technique.