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Arrêté - AR 2024 070
Arrêté - AR 2024 055
Arrêté - AR 2024 066
Arrêté - AR 2024 054
Arrêté - AR PRF 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Soupplets.
Lien du pdf (Arrêté - AR PRF 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Transports,
E
=
Direction
régionale
et interdépartementale
PRÉFET
de
l'environnement,
de
l'aménagement
DE
SEINE-ET-MARNE
et
des
transports
d'Île-de-France
Liberté Egalité Fraternité
Le
Préfet
de
Seine-et-Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Arrêté
préfectoral
n°2024/DRIEAT/UD77/116
du
07
août
2024
modifiant
certaines
prescriptions
techniques
encadrant
l'exploitation
de
la carrière
du
Bois
des
Sables
exploitée
par
la
société
KNAUF
PLÂTRES
sur
les
communes
de
SAINT-SOUPPLETS
(77165)
et
de
CUISY
(77165)
VU
le code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
R.
181-46
du
code
de
l’environnement,
VU
l'arrêté
ministériel
du
22
septembre
1994
modifié
relatif
aux
exploitations
de
carrières,
VU
l'arrêté
ministériel
du
9
février
2004
modifié
relatif
à
la
détermination
du
montant
des
garanties
financières
de
remise
en
état
des
carrières
prévues
par
la
législation
des
installations
classées,
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
modifié
relatif
aux
modalités
de
constitution
de
garanties
financières
prévues
aux
articles
R.516-1
et
suivants
du
Code
de
l'environnement,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
06
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
ORY,
préfet
de
Seine-et-Marne,
VU
l'arrêté
interministériel
du
08
juillet
2022
portant
nomination
d'une
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
de
la
région
Île-de-
France, VU
l'arrêté
préfectoral
n°23/BC/162
du
26
septembre
2023
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
05
DAI
2
M
030
du 07
juillet
2005
autorisant
l'exploitation
d'une
carrière
à ciel
ouvert
de
gypse
par
la
société
KNAUF
PLÂTRES
sur
le
territoire
des
communes
de
SAINT-SOUPPLETS
et
de
CUISY, VU
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
n°
2016
DARIEE/UT77/074
actualisant
les
prescriptions
techniques
de
la
société
KNAUF
PLÂTRES
pour
l'exploitation
de
la
carrière
de
gypse
dite
du
«
Bois
des
Sables
»,
VU
la
demande
du
23
décembre
2022
présentée
par
Monsieur
Vincent
BREDOUX
en
qualité
de
Directeur
de
site
de
la
société
KNAUF
PLÂTRES
de
modification
des
conditions
d'exploitation
de
la
carrière
du
Bois
des
Sables,
VU
l'étude
géotechnique
du
29
octobre
2021
intitulée
«
KNAUF
Carrière
de
gypse
à
Saint-Soupplets
—
glissement
de
remblais
de
carrière
-
Mission
GS
: diagnostic
géotechnique
»
VU
le
rapport
et
les
propositions
de
l'inspection
des
installations
classées
en
date
du
02
avril
2024,
VU
le
projet
d'arrêté
préfectoral
porté
à
la connaissance
du
pétitionnaire
le
04
avril
2024,
VU
les
observations
formulées
par
le
pétitionnaire
sur
ce
projet
le
20
mai
2024,
CONSIDÉRANT
l'évolution
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement, CONSIDÉRANT
les
mesures
correctives,
déterminées
par
l'étude
géotechnique
du
29
octobre
2021,
visant
à stabiliser
le glissement
de
remblais
qui
s'est
produit
au
cours
du
mois
d'octobre
2018,
CONSIDÉRANT
les
prescriptions
géotechniques
pour
le
remblayage
de
la
carrière
du
Bois
des
Sables,
préconisées
par
l'étude
géotechnique
du
29
octobre
2021,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
à
jour
les
plans
de
phasages
d'exploitation
suite
aux
modifications
des
modalités
de
remblayage
de
la
carrière
du
Bois
des
Sables,
sans
modification
de
la
durée
d'autorisation
d'exploiter,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
les
garanties
financières
au
regard
de
la
modification
des
montants
de
référence
des
garanties
financières,
CONSIDÉRANT
l'évolution
de
l'environnement
sonore
de
la
carrière
par
rapport
aux
conditions
de
l'étude
d'impact
de
la
demande
du
23
juillet
2004,
complétée
le
1”
mars
2005,
d'autorisation
d'exploiter
la
carrière
du
Bois
des
Sables,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
des
valeurs
limites
de
niveaux
sonores
en
limite
de
propriété
de
la
carrière, CONSIDÉRANT
dans
leur
ensemble
les
mesures
de
protection,
de
prévention
et
de
surveillance
que
le
pétitionnaire
s'engage
à
mettre
en
œuvre,
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRÊTE Article
3
: Sanctions
En
cas
de
non-respect
de
l'une
des
prescriptions
qui
précèdent,
il
pourra
être
fait
application
des
sanctions
prévues
par
les
dispositions
prévues
à
l'article
L171-8,
Livre
V,
Titre
| Chapitre
IV
du
code
de
l'environnement,
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
sans
préjudice
des
condamnations
qui
pourraient
être
prononcées
par
les
tribunaux
compétents.
Article
4
: Mesures
de
publicité
Une
copie
du
présent
arrêté
est
affichée
en
permanence
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois,
de
façon
visible
dans
les
installations,
par
les
soins
de
l'exploitant.
. Une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
aux
maires
des
communes
de
SAINT-SOUPPLETS
et
de
CUISY.
Un
extrait
du
présent
arrêté
énumérant
notamment
les
motifs
qui
fondent
la
décision
ainsi
que
les
principales
prescriptions
auxquelles
la
société
KNAUF
PLÂTRES
est
soumise
est
affiché
en
mairies
de
SAINT-SOUPPLETS
et
de
CUISY
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
Cette
formalité
est
justifiée
par
un
procès-verbal
du
maire.
Le
présent
arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
de
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne
(http://www.seine-et-marne.gouv.fr/),
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois.
Cette
publication
fait
courir
le
délai
de
recours
contentieux.
Article 5
: Notification
et
exécution
a
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
Seine-et-Marne,
a
le
Sous-Préfet
de
Meaux,
o
le
Maire
de
Saint-Soupplets,
a
le
Maire
de
Cuisy,
a
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
d'Île-de-France,
c
la
Cheffe
de
l'Unité
Départementale
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
à
Savigny-le-Temple,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
sera
notifiée
au
bénéficiaire
sous
pli
recommandé
avec
avis
de
réception.
Melun,
le
07
août
2024
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
Directrice
empêchée,
La
Cheffe
de
l'Unité
Départementale
E
5
t- Marne, A
Destinataires
d’une
copie
par
mail :
-
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne
(DCSE),
-
le Sous-Préfet
de
Meaux,
-
le
Maire
de
Saint-Soupplets, -
le Maire
de
Cuisy,
-
la
Directrice
Départementale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
-
le Directeur
Départemental
des
Territoires
(DDT/SEPR-Pôle
risques
et
nuisances
et
Pôle
police
de
l'eau).
Délais
et
voies
de
recours
:
.
La
présente
décision
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
administratif
(par
courrier
au
Tribunal
administratif
de
Melun
— 43
rue
du
Général
de
Gaulle
— 77
000
-
MELUN
ou
au
moyen
de
l'application
https://wwwi.telerecours.fr) :
-
par
les
pétitionnaires
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
jour
où
la
décision
leur
a été
notifiée,
— par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211
et
L.
5111
du
Code
de
l'environnement
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de
la publication
de
la décision
sur
le site
internet
des
services
de
l'État
en
Seine-et-Marne.
Le
délai
court
à
compter
du
premier
jour
de
publication
de
la
décision.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
de
recours
contentieux. Obligation
de
notification
des
recours
:
Tout
recours
administratif
ou
contentieux
doit
être
notifié
à
l'auteur
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité.
Cette
notification
doit
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à
compter
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif
ou
du
dépôt
du
recours
contentieux
(article
R.
181-51
du
code
de
l’environnement). Annexe
de
l'arrêté
n° 2024
DRIEAT/UD77/116
du
07
août
2024
ARTICLE
1. - SITUATION
ADMINISTRATIVE
Les
tableaux
des
rubriques
de
classement
au
titre
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
de
l'article
1-2
de
l'arrêté
préfectoral
n°
05
DAI
2M
030
du
07
juillet
2005
susmentionné
et
de
l'article
1-2
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016
DRIEE
UT77
074
du
O5
juillet
2016
susmentionné
sont
remplacés
par
le tableau
suivant
:
Rubrique
Libellé
de
la
rubrique
Nature
et
volume
des
activités
Régime*
- Carrière
de
gypse
à
ciel
ouvert
: 700
000
tonnes
paran;
25107
Exploitati
i
A
|
FABIeTEuIon
ÉSearière
- Carrière
de
sable
à ciel
ouvert
: 110
000
tonnes
par
an.
1. Installations
de
broyage,
concassage,
:
criblage,
ensachage,
pulvérisation,
lavage,
nettoyage,
tamisage,
mélange
de
pierres,
cailloux,
minerais
et
autres
produits
minéraux
naturels
où
artificiels
ou
de
déchets
non
dangereux
inertes,
en
vue
de
la
production
de
matériaux
destinés
à
une
utilisation,
à
l'exclusion
de
celles
classées
au
titre
d'une
autre
rubrique
ou
de
la
sous-rubrique
2515-2.
Installation
fixe
de
concassage
du
gypse
d'une
puissance
de
330
kW
comprenant
:
- une
trémie
d'une
contenance
de
40
tonnes
;
E
- des
convoyeurs
à
bandes
;
- Un
concasseur
;
- Un
élévateur
à
godets.
2515-71
a
La
puissance
maximale
de
l'ensemble
des
machines
fixes
pouvant
concourir
simultanément
au
fonctionnement
de
l'installation,
étant
:
a)
Supérieure
à
200
KW
Liquides
inflammables,
liquides
de
point
éclair
compris
entre
60°
C
et
93°
C,
fiouls
lourds
et
pétroles
bruts,
à l’exception
des
liquides
mentionnés
à
la
rubrique
4755
et
des
autres
boissons
alcoolisées
(installation
de
remplissage
ou
de
distribution,
à
l'exception
des
stations-service
ER
5
Station-service
interne
de
ravitaillement
des
visées
à
la
rubrique
1435).
14341
b
véhicules
distribuant
le carburant.
pc
1.
Installations
de
chargement
de
véhicules
citernes,
de
remplissage
de
récipients
mobiles,
le
débit
maximum
de
l'installation
étant :
Débit
maximum
: 5 m#/h
b)
Supérieur
ou
égal
à
5
m°/h,
mais
inférieur
à
100 m°/h
Stations-service
:
installations,
ouvertes
ou
non
au
public,
où
les
carburants
sont
1435
transférés
de
réservoirs
de
stockage
fixes
dans
les
réservoirs
à
carburant
de
véhicules.
Station
service
interne
de
ravitaillement
des
Ne
réservoirs
à carburant
des
engins
et des
véhicules
p5/14 Annexe
de
l'arrêté
n°
2024
DRIEAT/UD77/116
du
07
août
2024
Rubrique
Libellé
de
la
rubrique
Nature
et volume
des
activités
Régime*
Le
volume
annuel
de
carburant
liquide
distribué
étant
:
Inférieur
ou
égal
à
100
m°
d'essence
ou
500
m?
au
total.
4734
Produits
pétroliers
spécifiques
et
carburants
de
substitution
‘essences
et
naphtas
;
kérosènes
(carburants
d'aviation
compris)
;
gazoles
(gazole
diesel,
gazole
de
chauffage
domestique
et
mélanges
de
gazoles
compris)
;
fioul
lourd
;
carburants
de
substitution
pour
véhicules,
utilisés
aux
mêmes
fins
et
aux
mêmes
usages
et
présentant
des
propriétés
similaires
en
matière
d'inflammabilité
et
de
danger
pour
l'environnement. La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
les
installations
y
compris
dansles
cavités
souterraines,
étant
:
1.
Pour
les
cavités
souterraines
et
les
stockages
enterrés
:
inférieure
à
50
tonnes
d'essence
ou
250
tonnes
au
total
2.
Pour
les
autres
stockages
:
inférieure
à
50
tonnes
au
total.
Stockage
souterrain
de
25
000
litres
de
GNR
représentant
une
capacité
de
21,5
tonnes
NC
2930-1
Ateliers
de
réparation
et
d'entretien
de
véhicules
et
engins
à
moteur,
y
compris
les
activités
de
carrosserie
et
de
tôlerie
:
1.
Réparation
et
entretien
de
véhicules
et
engins
à
moteur,
la surface
de
l'atelier
étant :
inférieure
ou
égale
à
2000
m2.
Atelier
d'une
superficie
de
244
m?
destiné
à
l'entretien
des
engins
NC
*A
: autorisation
; E : enregistrement
; NC
: non
classé.
p6/14 Annexe
de
l'arrêté
n° 2024
DRIEAT/UD77/116
du
07
août
2024
ARTICLE
2. - MODALITÉS
GÉOTECHNIQUES
DE
REMBLAYAGE
L'article
111-6
de
l'arrêté
préfectoral
n°
05
DAI
2M
030
du 07
juillet
2005
susmentionné
est
complété
par
les
dispositions
suivantes.
Le
remblayage
de
la
carrière
est
géré
de
manière
à
assurer
la
stabilité
physique
des
terrains
remblayés.
Il
ne
nuit
pas
à
la qualité
du
sol
ainsi
qu'à
la
qualité
et
au
bon
écoulement
des
eaux.
Il
respecte
notamment
les
préconisations
de
l'étude
géotechnique
du
29
octobre
2021
susmentionné,
prescrites
dans
les
articles
suivants.
Article
21.
Stabilisation
du
glissement
de
remblais
ayant
eu
lieu
en
octobre
2018
L'exploitant
engage
des
mesures
correctives
permettant
de
stabiliser
le
glissement
des
remblais
qui
s'est
déroulé
en
octobre
2018.
Il respecte
a
minima
les
dispositions
suivantes
pour
réaliser
la
première
passe
de
remblai
(1*
séquence)
au
contact
du
glissement
(Cf.
figure
ci-dessous) :
- présence
de
facto
d'un
front
de
gypse
abandonné
faisant
office
de
massif
de
butée
;
- pentes
de
talus
de
3
Horizontal
pour
1
Vertical
;
- mise
en
œuvre
d'une
banquette
de
5
m
de
large
à
20
m
de
hauteur
et
d'une
banquette
de
25
m
de
large
à
40
m
de
hauteur
;
-
masque
de
matériaux
compactés
conformément
aux
prescriptions
du
Guide
pour
Terrassements
Routiers
de
40
m
de
largeur ou
jusqu'à
la topographie
actuelle.
——
Topogaphée
[SN
Maneset
DR
remblainon
MR
Remblainon
BR
ren
actuete
Musses du
compacté
Lompacté futur
compacté
Grove
existant
Les
stériles
d'exploitation
sont
contrôlés
visuellement
avant
leur
mise
en
remblais.
Les
matériaux
sableux
et
les
terrains
saturés
sont
écartés
et
stockés
à
part
(par
exemple
à
plat,
en
ultime
couche
de
la verse,
et
en
retrait
du
bord
du
talus
courant
de
la verse).
p7/W4 Annexe
de
l'arrêté
n° 2024
DRIEAT/UD77/116
du
07
août
2024
Article
2.2.
Modalités
de
remblayage
après
stabilisation
du
glissement
de
remblais
d'octobre
2018
(pour
toutes
les
séquences
suivantes
de
remblayage)
Article
2.2.1.
Prescriptions
techniques
de
remblayage
L'exploitant
respecte
a
minima
les
dispositions
suivantes
pour
réaliser
les
séquences
suivantes
de
remblayage
après
stabilisation
du
glissement
(Cf.
figure
ci-dessous)
:
- les
stériles
d'exploitation
sont
contrôlés
visuellement
avant
leur
mise
en
remblais
; les
matériaux
sableux
et
les
terrains
saturés
doivent
être
écartés
et
stockés
à
part
(par
exemple
à
plat,
en
ultime
couche
de
la
verse,
et
en
retrait
du
bord
du
talus
courant
de
la
verse)
;
- des
banquettes
sont
aménagées
en
respectant
des
règles
usuelles
pour
les
remblais
de
grande
hauteur :
une
première
banquette
de
15
m
de
large
à
20
m
de
hauteur,
et
une
seconde
banquette
de
20
m
de
large
à 40
m
de
hauteur;
- un
parement
est
réalisé
avec
des
matériaux
compactés
conformément
aux
prescriptions
du
Guide
de
Terrassement
Routier;
la
largeur
de
ce
parement
est
au
minimum
de
35
m
de
largeur
sur
toute
la
hauteur
du
talus
:;
- les
remblais
«
roulés
»,
en
arrière
des
masques
sont
mis
en
œuvre
selon
les
mêmes
hauteurs
de
couches
qu'au
droit
du
masque
et
roulé
avec
les
dumpers
et
bouteurs
pour
bénéficier
d'une
certaine
amélioration
de
leur
caractéristique
en
place
;
- la
pente
maximale
des
talus
est
de
2
horizontal
pour1
vertical.
DRM
Moscset
[]
Pombioi
Remblo
Mernes du
roulé (92%)
compocté (5893)
Gypse
Article
2.2.2.
Gestion
des
eaux
de
ruissellement
au
niveau
des
remblais
L'exploitant
met
en
œuvre
des
mesures
afin
d'éviter
la
dégradation
par
l’eau
des
remblais
et
assurer
la
stabilité
du
talus
aux
dimensions
susmentionnées.
Ces
mesures
consistent
a
minima
à :
- fermer
la surface
supérieure
des
terrassements
par
un
compactage
ou
roulage
pour
chaque
séquence
où
une
exposition
prolongée
est
attendue
;
- réaliser
une
pente
en
tête
de
talus
pour
permettre
à
l'eau
de
s'écouler
et
ne
pas
stagner
en
tête
de
talus
;
- relever
en
permanence
les
eaux
en
fond
de
carrière.
‘
p8/14 Annexe
de
l'arrêté
n° 2024
DRIEAT/UD77/116
du
07
août
2024
Article
2.2.3.
Surveillance
des
talus
des
remblais
Des
inspections
périodiques
de
l'ensemble
des
zones
remblayées
sont
réalisées
afin
d'identifier
le
plus
rapidement
possible
des
signes
précurseurs
de
glissements
(fissures,
tassements,
infiltration
locale
de
ruissellement,
zone
de
stagnation
d'eau...).
L'exploitant
réalise
un
relevé
de
la
position
de
la
principale
niche
d'arrachement
encore
visible
du
glissement
qui
s'est
produit
en
octobre
2018.
Le
positionnement
de
cette
niche
est
matérialisé
sur
les
passes
supérieures
de
remblais
afin
d'avoir
une
surveillance
particulière
de
cet
axe
qui
est
le
plus
susceptible
de
fournir
de
nouvelles
déformations.
ARTICLE
3.-
GARANTIES
FINANCIÈRES
Le
chapitre
V
de
l'arrêté
préfectoral
n°
05
DAI
2M
030
du
07
juillet
2005
susmentionné
et
l'article
|-7
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2016
DRIEE
UT77
074
du
O5
juillet
2016
susmentionné
sont
remplacés
par
les
dispositions
suivantes.
L'exploitant
constitue
les
garanties
financières,
dans
un
délai
maximal
de
1
mois,
selon
les
dispositions
suivantes
et
adresse
l'acte
de
cautionnement
correspondant
au
préfet
dans
le
même
délai.
Article
3.1.
Montants
de
référence
des
garanties
financières
Des
garanties
financières
sont
mises
en
place
pour
assurer
la
remise
en
état
du
site
en
cas
de
défaillance
de
l'exploitant,
pendant
la
durée
de
fonctionnement
ou
à
l'occasion
de
la
mise
à
l'arrêt
du
site.
Elles
ne
couvrent
pas
les
indemnisations
dues
par
l'exploitant
aux
tiers
qui
pourraient
subir
un
préjudice
par
fait
de
pollution
ou
d'accident
causé
par
les
installations.
Pour
la
durée
de
l'autorisation,
le
montant
de
référence
des
garanties
financières,
en
euros
(T.T.C.),
est
précisé
dans
le tableau
ci-après :
Phase
S1
maximal
(en
|
S2
maximal |
S3
maximal
|
S1C1+S2C2
|
Montant
de
ha)
(en
ha)
(en
ha)
+S3C3
référence
(Cr)
De
la
date
de
HUE
2e
8,22
28,94
2,54
923 432,00 € | 1 272 490,00 €
présent
arrêté
au 07
juillet
2027
Du 07
juillet
2027
au 07
juillet
7,64
31,81
1,99
968
405,00
€ |
1334
463,00
€
2032
Du
07
juillet
764
31,81
1,99
2032
au
O7 juillet
968
405,00
€ |
1
334
463,00
€
2035
La
formule
de
calcul
utilisée
pour
déterminer
le
montant
des
garanties
financières
pour
la
remise
en
état
de
la
carrière
à
ciel
ouvert
est
la
formule
n°
2
pour
les
« carrières
en
fosse
ou
à
flanc
de
relief
»
proposée p9/14 Annexe
de
l'arrêté
n° 2024
DRIEAT/UD77/116
du
07
août
2024
par
l'arrêté
ministériel
du
9
février
2004
modifié
relatif
à
la
détermination
du
montant
des
garanties
financières
de
remise
en
état
des
carrières
prévues
par
la
législation
des
installations
classées
:
Cr
=
a
x
(S1.C1
+
S2.C2
+
S3.C3)
avec :
-
Cr:
montant
de
référence
des
garanties
financières
pour
la
période
considérée
;
- _
S1
(en
ha)
: somme
de
la
surface
de
l'emprise
des
infrastructures
au
sein
de
la
surface
autorisée
et
de
la
valeur
maximale
atteinte
au
cours
de
la
période
considérée
par
les
surfaces
défrichées
diminuées
de
la
valeur
maximale
des
surfaces
en
chantier
(découvertes
et
en
exploitation)
soumises
à
défrichement
;
- _
S2
(en
ha):
valeur
maximale
atteinte
au
cours
de
la
période
considérée
par
la
somme
des
surfaces
en
chantier
(découvertes
et
en
exploitation)
diminuée
de
la
surface
en
eau
définitive
et
des
surfaces
remises
en
état
;
-
S3
(en
ha):
valeur
maximale
atteinte
au
cours
de
la
période
considérée
par
la
surface
résultant
du
produit
du
linéaire
de
chaque
front
par
la
hauteur
moyenne
du
front
hors
d'eau
diminuée
des
surfaces
remises
en
état
;
-
Coûts
unitaires
(TTC):
-
C1
:15
555
£/ha;
.
C2:
36
290
€/ha
pour
les
5
premiers
hectares,
puis
29
625
€/ha
pour
les
5
suivants
et
22
220
€/ha
au-delà
;
-
C3:17
775
€jha;
et: a=
Index
x
(1+
TVA)
=1,378
Indexo
1+TVA
avec
:
-
Index:
indice
TPO1
utilisé
pour
l'établissement
du
montant
de
référence
des
garanties
financières
fixé
par
le
présent
arrêté,
soit
l'indice
TPO1
de
janvier
2024
=
129,6
x
6,5345
(coefficient
de
raccordement)
=
846,87
;
-
Index,
: indice
TPO1
de
mai
2009,
soit
616,5
;
-
TVAr:
taux
de
TVA
applicable
lors
de
l'établissement
du
présent
arrêté,
soit
0,20
;
-
TVA
: taux
de
TVA
applicable
en
janvier
2009,
soit
0196.
Le
coût
des
opérations
de
remise
en
état
ne doit
jamais
excéder
les
montants
fixés
ci-dessus.
p10/14 Annexe
de
l'arrêté
n° 2024
DRIEAT/UD77/116
du
07
août
2024
Les
plans
présentant
les
valeurs
S1
maximale,
S2
maximale
et
S3
maximale
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessus
sont
annexés
au
présent
arrêté.
Article
3.2.
Établissement
des
garanties
financières
Dans
un
délai
de1
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
l'exploitant
adresse
au
préfet
un
document
attestant
la constitution
de
gäranties
financières.
Le
document
attestant
la
constitution
des
garanties
financières
est
établi
dans
les
formes
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
modifié
relatif
aux
modalités
de
constitution
de
garanties
financières
prévues
aux
articles
R.
516-1
et suivants
du
code
de
l'environnement.
Article
3.3.
Renouvellement
des
garanties
financières
L'exploitant
adresse
au
préfet,
au
moins
six
mois
avant
la
date
d'échéance,
un
nouveau
document
dans
les
formes
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
relatif
aux
modalités
de
constitution
de
garanties
financières
prévues
aux
articles
R.
516-1
et
suivants
du
Code
de
l'environnement.
Article
3.4.
Actualisation
des
garanties
financières
L'exploitant
est
tenu
d'actualiser
le
montant
des
garanties
financières,
par
application
de
la
méthode
d'actualisation
précisée
à
l'annexe
III
de
l'arrêté
ministériel
du
9
février
2004
susmentionné,
et
atteste
de
cette
actualisation
auprès
du
préfet
dans
les
cas
suivants :
-
tous
les
cinq
ans
en
se
basant
sur
l'indice
TPO1;
-
lorsqu'il
y
a
une
augmentation
supérieure
à 15
%
de
l'indice
TPO1
sur
une
période
inférieure
à
cinq
ans,
et
ce
dans
les
six
mois
suivant
l'intervention
de
cette
augmentation.
L'actualisation
des
garanties
financières
relève
de
l'initiative
de
l'exploitant.
Le
document
établissant
la
constitution
des
garanties
financières
actualisées
est
adressée
au
préfet.
Le
montant
des
garanties
financières
est
actualisé
selon
la formule
suivante
:
Cn
=
C
x
(Index,
x
(1
+
TVA,)
Index,
1
+
TVA:
avec
:
- C,
: le montant
de
référence
des
garanties
financières
mentionné
dans
le tableau
ci-dessus
;
+
Ch:
le
montant
des
garanties
financières
à
provisionner
l'année
n
et
figurant
dans
le
document
d'attestation
de
la constitution
de
garanties
financières
;
- Index,
: indice
TP01
=
6,5345
x
indice
TP01
base
2010
(index
travaux
publics
-
index
général
tous
travaux
- série
n°
171107)
au
moment
de
la
constitution
du
document
d'attestation
de
la
constitution
de
garanties
financières
;
p11/14 Annexe
de
l'arrêté
n° 2024
DRIEAT/UD77/116
du
07
août
2024
+
Index, :
indice
TPO1
utilisé
pour
l'établissement
du
montant
de
référence
des
garanties
financières
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
mentionné
dans
le
tableau
ci-dessus
-
TP01
de
janvier
2024
=
129,6
x
6,5345
(coefficient
de
raccordement)
=
846,87
;
’
+
TVA,
:
taux
de
la
TVA
applicable
au
moment
de
la
constitution
du
document
d'attestation
de
la
constitution
de
garanties
financières
;
< TVA,
: taux
de
la
TVA
applicable
à
l'établissement
de
l'arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
de
référence
des
garanties
financières
=
0,20.
Les
indices
TPO1
sont
consultables
sur
le site
internet
de
l'Insee.
Article
3.5.
Modification
du
montant
des
garanties
financières
L'exploitant
informe
le
Préfet,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
de
tout
changement
de
garant,
de
tout
changement
de
formes
de
garanties
financières
ou
encore
de
toutes
modifications
des
modalités
de
constitution
des
garanties
financières,
ainsi
que
de
tout
changement
des
conditions
d'exploitation
conduisant
à
une
modification
du
montant
des
garanties
financières.
Toute
modification
des
conditions
d'exploitation
conduisant
à
une
augmentation
du
montant
des
garanties
financières
est
subordonnée
à
la
constitution
de
nouvelles
garanties
financières.
En
particulier,
lorsque
la
quantité
de
matériaux
extraits
est
inférieure
à
la
capacité
autorisée
et
conduit
à
un
coût
de
remise
en
état
inférieur
à
au
moins
25
%
du
coût
couvert
par
les
garanties
financières,
l'exploitant
peut
demander
au
préfet,
pour
les
périodes
quinquennales
suivantes,
une
modification
du
calendrier
de
l'exploitation
et
de
la
remise
en
état
et
Une
modification
du
montant
des
garanties
financières.
Cette
demande
est
accompagnée
d’un
dossier
et
intervient
au
moins
six
mois
avant
le terme
de
la
période
quinquennale
en
cours.
Article
3.6.
Absence
de
garanties
financières
Sans
préjudice
de
la
procédure
d'amende
administrative
prévue
au
4°
du
Il
de
l'article
L171-8
du
code
de
l’environnement,
les
manquements
aux
obligations
de
garanties
financières
donnent
lieu
à
l'application
de
la
procédure
de
consignation
prévue
au
1°
du
Il
du
même
article
L171-8,
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
peuvent
être
exercées.
L'absence
de
garanties
financières
peut
entraîner
la
suspension
du
fonctionnement
de
la
carrière
et
des
installations,
après
mise
en
œuvre
des
modalités
prévues à
l’article
L. 171-8
du
code
de
l'environnement.
Conformément
à
l'article
L.
171-9
du
même
code,
pendant
la
durée
de
cette
suspension,
l'exploitant
est
tenu
d'assurer
à
son
personnel
le
paiement
des
salaires,
indemnités
et
rémunérations
de
toute
nature
auxquels
il avait droit
jusqu'alors.
Article
3.7.
Appel
aux
garanties
financières
Le
préfet
appelle
et
met
en
œuvre
les
garanties
financières
:
-
soit
en
cas
de
non-exécution
par
l'exploitant
des
opérations
de
remise
en
état
du
site,
après
intervention
des
mesures
prévues
à
l'article
L. 171-8
du
code
de
l'environnement
;
p12/14 Annexe
de
l'arrêté
n° 2024
DRIEAT/UD77/116
du
07
août
2024
-
soit
en
cas
d'ouverture
ou
de
prononcé
d'une
procédure
de
liquidation
judiciaire
à
l'égard
de
l'exploitant
;
-
soit
en
cas
de
disparition
de
l'exploitant
personne
morale
par
suite
de
sa
liquidation
amiable.
Article
3.8.
Document
à transmettre
concernant
le
suivi
des
garanties
financières
L'exploitant
transmet
à
l'inspection
des
installations
classées
au
plus
tard
le
1*
mars
de
l'année
N+1
un
plan
topographique
de
la
carrière
indiquant
les
valeurs
maximales
des
surfaces
S1,
S2
et
S3
de
l'année
N
et
le
périmètre
précis
de
chacune
des
surfaces.
ARTICLE
4. -
DROITS
DES
TIERS
La
présente
autorisation
est
accordée
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
Lorsqu'une
installation
soumise
à
autorisation
est
exploitée
sur
Un
terrain,
le
vendeur
de
ce
terrain
est
tenu
d'en
informer
par
écrit
l'acheteur
;
il
l’informe
également,
pour
autant
qu'il
les
connaisse,
des
dangers
ou
inconvénients
importants
qui
résultent
de
l'exploitation.
‘
Si
le
vendeur
est
l'exploitant
de
l'installation,
il
indique
également
par
écrit
à
l'acheteur
si
son
activité
a
entraîné
la
manipulation
ou
le
stockage
de
substances
chimiques
ou
radioactives.
L'acte
de
vente
atteste
de
l'accomplissement
de
cette
formalité.
À
défaut,
et
si
une
pollution
constatée
rend
le
terrain
impropre
à
la
destination
précisée
dans
le
contrat,
dans
un
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
découverte
de
la
pollution,
l'acheteur
a
le
choix
de
demander
la
résolution
de
la
vente
ou
de
se
faire
restituer
une
partie
du
prix;
il
peut
aussi
demander
la
réhabilitation
du
site
aux
frais
du
vendeur,
lorsque
le
coût
de
cette
réhabilitation
ne
paraît
pas
disproportionné
par
rapport
au
prix
de
vente.
p18/14 Annexe
de
l'arrêté
n° 2024
DRIEAT/UD77/116
du
07
août
2024
Annexe
1:
Plans
représentant
les
phases
quinquennales
pour
le
calcul
des
garanties
financières
p14/14 SUD5SOUUOT Y O4
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