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Arrêté - cms 2024 564
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 564)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
GFUML 2024-564
Département de Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
. Canton , Liberté — Egalité - Fraternité de LÉZIGNAN-CORBIÈRES STE T Égelte
- Fratemié
Commune A
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTE DU MATRE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
JARDIN PUBLIC « VICTOR HUGO »
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
Vu la délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, portant
délégation de mission du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée le 20 juin 2024 par Mme Françoise CASTEL, Directrice de l’Ecole Maternelle Françoise Dolto, pour permettre l’organisation d’une matinée sportive dans le jardin public « Victor Hugo », le vendredi 28 juin 2024, entre 9h00 et 12h00, suivi d’un
pique-nique entre 12h et 13h30.
Considérant qu’il convient de réglementer les conditions d’occupation du jardin public pendant cette animation,
Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la sécurité, la tranquillité et l’ordre public,
ARRÊTE
Article 1
L’Ecole Maternelle Françoise Dolto est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal Jardin Public « Victor Hugo », le vendredi 28 juin 2024, entre 9h00 et 12h00.
L’accès au Jardin Public « Victor Hugo » sera également interdit au public entre 9h00 et 12h00.
Article 2
L’occupation du domaine public est consentie à titre gracieux.
Article 3
Les médiateurs seront présents entre 12h00 et 13h30, afin de sécuriser le moment du pique- nique.
Article 4
La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions
générales d’occupation du domaine public communal. Article 5
L'autorisation est précaire et révocable, sans indemnité, si l’intérêt de la sécurité, de la
salubrité ou de l’ordre public l’exige.
Article 6
L'utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
Article 7
Aussitôt après l’enlèvement des différentes installations, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public.
Article 8
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter du jour de son affichage.
Article 9
Le présent arrêté sera notifié à l’Ecole Maternelle Françoise Dolto, un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières.
Article 10
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie et le Chef de poste de la Police Municipale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 21 juin 2024
Pour le Maire empêché, par délégation,
La Première Adjointe au Maire,
Christine BENET.