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Déliberation - crcm du 30 juin 2017
Déliberation - crcm du 30 mai 2018
Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 30 mai 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Banque,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS
Membres DU CONSEIL MUNICIPAL
afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE
en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES
ayant pris part à la délibération : 25
Date de convocation : 23 mai 2018 COMPTE-RENDU DE LA
Date d’affichage : 25 mai 2018 SEANCE DU 30 MAI 2018
Président : Monsieur VOURIOT Sinclair
Étaient présents : PLUMARD Christian - VERONA Claude - LEFORT Martine - BERNIER Jean- Paul - COURTINE Élisabeth - TAILLEFER Evelyne - MUNOS Antoine - LACOMBE Jacqueline - DELVERT Pierre - PIOCELLE Philippe - HILAIRE Sylvie - GUEYE Marie-Paule - DOUNIAUX Marie-Claude - PICARD Sabine - WELSCH Stéphane- BIZE Sandrine - DINAL Ronald - CHAPOTELLE Michaël - GABILLOT Philippe - DERE Philippe – STRAUSS Evelyne
Absents excusés ayant donné pouvoir :
WEGRZYNOWSKI Jean-Claude ayant donné pouvoir à PLUMARD Christian COMTE Gilbert ayant donné pouvoir à VOURIOT Sinclair
SOUKHAVONG Phanvilay ayant donné pouvoir à GUEYE Marie-Paule
Absents excusés : LATAIX Pascal - CARCA Catherine
Absents : BUIS Alain - MARTIN Ketchinda
Secrétaire de séance : DOUNIAUX Marie-Claude
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire explique qu’en application de l’article L 270 du code électoral, compte tenu de la démission devenue définitive de Madame Violette BAUDOUX, conseillère municipale, le 23 avril 2018, le poste vacant doit être pourvu par le candidat suivant venant immédiatement après le dernier élu sur la liste déposée à la préfecture.
Par conséquent, il est conféré la qualité de conseiller municipal à Madame Evelyne STRAUSS.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2018
2018 – 032 Fixation des modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 2019
2018 – 033 Tarifs des activités périscolaires et culturelles pour l’année 2018-2019 2018 – 034 Participation communale pour l’abonnement NAVIGO IMAGINE R scolaires 2018-2019 (élèves primaire, collégiens & lycéens)
2018 – 035 Participation communale pour l’abonnement NAVIGO IMAGINE R étudiants 2018-2019
2018 – 036 Ajustement des tarifs de location de salles 2018-2019
2018 – 037 Décision modificative n°1
2018 – 038 Garantie d’emprunt relative à l’opération de construction de 4 logements sociaux avenue du Général Leclerc – Contrat de prêt n°77033 de 239 897 €
2018 – 039 Garantie d’emprunt relative à l’opération de construction de 4 logements sociaux avenue du Général Leclerc – Contrat de prêt n°77034 de 270 423 €
2018 – 040 Convention de coopération entre collectivités territoriales - mutualisation des Beaux-Arts
2018 – 041 Approbation du principe de création d’un service de police municipale intercommunale environnementale
2018 – 042 Modification des statuts du SDESM
2018 – 043 Avis de consultation du Projet Régional de Santé 2018/2022 (PRD2) 2018 – 044 Logements de fonction : complément de la délibération n°2016-059 2018 – 045 Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
2018 – 046 Modification du tableau des effectifs 2
OUVERTURE DE LA SÉANCE À 20H30
Monsieur la Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Monsieur le Maire fait procéder à l’appel.
Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.
Madame DOUNIAUX Marie-Claude se propose comme secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2018
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 février 2018
2018 – 032 FIXATION DES MODALITÉS D’APPLICATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) 2019
Monsieur le Maire rappelle que la Taxe Locale sur Publicité Extérieure (TLPE) a été instaurée sur la commune à compter du 1er janvier 2009.
Elle a été instituée par la loi de modernisation de l’économie (article 171) du 4 août 2008 qui a procédé à une nouvelle refonte du régime des taxes sur la publicité. La taxe sur les emplacements publicitaires et la taxe à l’affiche qui existaient jusqu’en 2008, ont été remplacées le 1er janvier 2009 par une taxe unique dénommée la taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.).
Cette taxe produit une recette non négligeable pour les budgets communaux en période de réduction des dotations de l’État et de nécessaire rigueur budgétaire. C’est aussi une façon de lutter contre la pollution visuelle que constitue parfois la publicité extérieure lorsque son usage n’est pas modéré.
Afin de ne pas pénaliser le commerce de proximité, il a été décidé de maintenir l’exonération de la taxe sur les enseignes dont la surface cumulée par établissement est inférieure à 7m².
La T.L.P.E. concerne tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Le tarif de base de la T.L.P.E. à Saint-Thibault-des-Vignes est de 20,60 €/m² pour 2018. Les tarifs sont actualisés chaque année. Il apparait donc nécessaire aujourd’hui de revaloriser les tarifs pour 2019, ce qui doit être approuvé avant le 1er juillet 2018.
Aussi, les tarifs suivants sont proposés :
ENSEIGNES
SURFACES TARIF PAR M² ET PAR AN
Entre 0 et 7 m² EXONERATION
De 7 m² jusqu’à 12 m² 20,80 euros
De 12 m² jusqu’à 50 m² 41,60 euros
Au-delà de 50 m² 83,20 euros
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES NON NUMERIQUES SURFACES TARIF PAR M² ET PAR AN
< ou = à 50 m² 20,80 euros
> à 50 m² 41,60 euros
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRE-ENSEIGNES NUMERIQUES SURFACES TARIF PAR M² ET PAR AN
< ou = à 50 m² 62,40 euros
> à 50 m² 124,80 euros 3
Monsieur le Maire explique qu’il convient au Conseil Municipal d’approuver la fixation des
modalités d’application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2019, à
compter du 1er janvier.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE la fixation des modalités d’application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
pour l’année 2019, à compter du 1er janvier, selon les tarifs indiqués dans le tableau ci-dessus.
2018 – 033 TARIFS DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET CULTURELLES POUR L’ANNÉE 2018-2019
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne pas augmenter les tarifs des activités périscolaires. Il précise que les activités spécifiques qui seront proposées le mercredi matin, au choix des parents, seront facturées aux mêmes tarifs que ceux votés pour l'accueil de loisirs du mercredi. Pour les activités municipales, seuls les tarifs pour les cours de danse sont modifiés. Un tarif "forfait stage Beaux-Arts" est également rajouté.
Il demande aux membres du conseil municipal de voter les tarifs pour l'année 2018/2019 comme indiqués dans les tableaux ci-dessous :
ACTIVITES DANSE "Les petits pas de Saint Thibault"
Tarif trimestriel
2018/2019 2018/2019
Commune -20% Hors commune
(*)
Cours éveil (45 mn) 37,00 € 29,60 € 55,50 €
Cours initiation 1 et 2
+ classique1 et 2 + jazz 1 (1 H) 44,00 € 35,20 € 66,00 €
Cours classique 3 + Jazz 2 (1H15)
54,00 € 43,20 € 81,00 €
Cours Jazz 3 + Jazz 4
(1H30 + 2 Chorégraphie) 64,00 € 51,20 € 96,00 €
Cours Adulte 57,00 € 45,60 € 85,50 €
FORFAIT STAGE DANSE (semaine) 54,90 €
(*) Famille théobaldienne à partir de 2 inscriptions de la même famille : remise de - 20 % sur l’activité danse. 4
ACTIVITES DANSE
Tarif annuel
2018/2019 2018/2019
Commune -20% Hors commune
(*)
Cours éveil (45 mn) 111,00 € 88,80 € 166,50 €
Cours initiation 1 et 2
+ classique1 et 2 + jazz 1 (1 H) 132,00 € 105,60 € 198,00 €
Cours classique 3 + Jazz 2 (1H15) 162,00 € 129,60 € 243,00 €
Cours Jazz 3 + Jazz 4
(1H30 + 2 Chorégraphie) 192,00 € 153,60 € 288,00 €
Cours Adulte 171,00 € 136,80 € 256,50 €
(*) Famille théobaldienne à partir de 2 inscriptions de la même famille : remise de - 20 % sur l’activité danse.
ACTIVITES ARTS PLASTIQUES ET SCULPTURE
Tarif trimestriel
2018/2019 2018/2019 2018/2019
Commune -20% Marne et Gondoire Hors Marne et Gondoire
(*)
élève - 18 ans 46,55 € 37,25 € 69,80 €
165,00 €
Étudiants (de 18 ans à 25 ans)
sur présentation d'une carte
étudiante ou certificat de
scolarité
arts plastiques et sculpture
63,75 € 51,00 € 95,60 €
Adulte
arts plastiques et sculpture 101,25 € 81,00 € 151,85 €
Stage modèle vivant
demi-journée 27,45 €
Stage modèle vivant
1 journée 54,90 €
FORFAIT STAGE BEAUX
ARTS 75,00 €
(*) Famille théobaldienne à partir de 2 inscriptions de la même famille : remise de - 20 % sur l’activité arts plastiques.
Famille revenu mensuel de ≤ 1067 € arts plastiques et sculpture
(tarif trimestriel) uniquement pour les élèves de - 18 ans 5
élève - 18 ans arts plastiques ou sculpture
Commune
2018/2019
Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 18,30 €
ACTIVITES ARTS PLASTIQUES ET SCULPTURE
Tarif annuel
2018/2019 2018/2019 2018/2019
Commune -20% Marne et Gondoire Hors Marne et Gondoire
(*)
élève - 18 ans 139,65 € 111,75 € 209,40 €
495,00 €
Étudiants (de 18 ans à 25 ans)
sur présentation d'une carte
étudiante ou certificat de
scolarité
arts plastiques et sculpture
191,25 € 153,00 € 286,80 €
Adulte
arts plastiques et sculpture 303,75 € 243,00 € 455,55 €
(*) Famille théobaldienne à partir de 2 inscriptions de la même famille : remise de - 20 % sur l’activité arts plastiques
Famille revenu mensuel de ≤ 1067 € arts plastiques et sculpture
(tarif annuel) uniquement pour les élèves de - 18 ans
élève - 18 ans arts plastiques ou sculpture
Commune
2018/2019
Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 54,90 €
ACCUEILS PRE ET POSTSCOLAIRES : tarifs à la séance
COMMUNE HORS COMMUNE
Accompagnement à la scolarité 16h30-18h 2018/2019 2018/2019
Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 1,90 € 3,80 €
Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 2,00 € 6
COMMUNE HORS COMMUNE
Accueil pré et postscolaire 2018/2019 2018/2019
Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067
€ Matin 2,10 € 4,35 €
Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067
€ 3,00 €
Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067
€ Soir 2,10 € 4,35 €
Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067
€ 3,00 €
COMMUNE HORS COMMUNE
Accueil après accompagnement à la
scolarité 18h -19h 2018/2019 2018/2019
Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 1,90 € 3,80 €
Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 2,00 €
COMMUNE HORS COMMUNE
Accompagnement à la scolarité collège 2018/2019 2018/2019
Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 1,90 € 3,80 €
Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 2,00 €
RESTAURATION SCOLAIRE : prix du repas
COMMUNE HORS COMMUNE
2018/2019 2018/2019
Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 3,90 € 5,30 €
Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 4,30 €
Les familles ayant un PAI qui rapportent leur repas sont exonérées.
ACTIVITES ENFANCE : tarifs journaliers
Accueil de loisirs MERCREDI (sections maternelles et élémentaires)
COMMUNE HORS COMMUNE
1/2 journée SANS repas 2018/2019 2018/2019
Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 5,40 € 10,75 €
Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 5,80 € 7
COMMUNE HORS COMMUNE
1/2 journée AVEC repas 2018/2019 2018/2019
Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 7,90 € 15,75 €
Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 8,00 €
Accueil de loisirs MERCREDI et VACANCES (sections maternelles et élémentaires)
COMMUNE HORS COMMUNE
Journée entière AVEC repas 2018/2019 2018/2019
Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 13,00 € 26,05 €
Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 13,50 €
Accueil de loisirs MERCREDI et VACANCES avec P.A.I. (Protocole Accueil Individuel)
COMMUNE HORS COMMUNE
Journée entière SANS repas 2018/2019 2018/2019
Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 9,10 € 18,40 €
Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 9,30 €
Activités spécifiques MERCREDI (sections maternelles et élémentaires)
COMMUNE HORS COMMUNE
Activité spécifique de découverte 1/2
journée
SANS repas
2018/2019 2018/2019
Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 5,40 € 10,75 €
Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 5,80 €
COMMUNE HORS COMMUNE
Activité spécifique de découverte 1/2
journée
AVEC repas
2018/2019 2018/2019
Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 7,90 € 15,75 €
Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 8,00 €
COMMUNE HORS COMMUNE
Activité spécifique de découverte + accueil
de loisirs
Journée entière AVEC repas
2018/2019 2018/2019
Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 13,00 € 26,05 €
Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 13,50 € 8
COMMUNE HORS COMMUNE
Activité spécifique + accueil de loisirs
Journée entière SANS repas 2018/2019 2018/2019
Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 9,10 € 18,40 €
Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 9,30 €
Activités pendant les vacances scolaires « SÉJOURS » : tarifs journaliers
COMMUNE HORS COMMUNE
Séjours : (sections maternelle, élémentaire
et pré-ados) 2018/2019 2018/2019
Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 38,60 € 77,20 €
Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 39,00 €
ESPACE FEELING JEUNES : PREADOS (11 ans à 14 ans) et ADOS (15 ans à 17 ans)
COMMUNE HORS COMMUNE
Tarif journalier du mercredi et samedi 2018/2019 2018/2019
Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 2,80 € 5,55 €
Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 3,00 €
COMMUNE HORS COMMUNE
Passeport tarif hebdo à la semaine
uniquement pour les vacances 2018/2019 2018/2019
Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 16,55 € 33,10 €
Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 17,00 €
COMMUNE HORS COMMUNE
Passeport tarif journalier uniquement pour
les vacances à cheval sur deux mois 2018/2019 2018/2019
Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 2,80 € 5,55 €
Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 3,00 €
COMMUNE HORS COMMUNE
Séjours (semaine ou week-end)
Tarif journalier (sections préados et ados) 2018/2019 2018/2019
Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 38,60 € 77,20 €
Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 39,00 €
COMMUNE ET HORS COMMUNE
Forfait sortie
Tarif journalier (mercredi et samedi) 2018/2019
Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 12,00 € 9
ACTIVITES SPORTIVES
Activités pendant les vacances scolaires « Sport » : tarifs journaliers
Ateliers Sportifs
COMMUNE HORS COMMUNE Journée entière
Enfants 2018/2019 2018/2019
Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 16,40 € 33,10 €
Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 16,60 €
Ateliers Sportifs
COMMUNE HORS COMMUNE ½ journée
Enfants 2018/2019 2018/2019
Revenu mensuel du foyer de ≤ 1067 € 8,20 € 16,55 €
Revenu mensuel du foyer de ˃ 1067 € 8,30 €
Éveil aux sports et Multisports
2018/2019 2018/2019
Éveil au sport : tarifs annuels * COMMUNE -20% HORS COMMUNE
Tarif unique 77,20 € 61,76 € 154,35 €
* Famille Théobaldienne à partir de 2 inscriptions : remise de - 20 % sur l’activité éveil aux sports
2018/2019 2018/2019
Multisports : tarifs annuels * COMMUNE -20% HORS COMMUNE
Tarif unique 88,20 € 70,56 € 176,40 €
* Famille Théobaldienne à partir de 2 inscriptions : remise de - 20 % sur l’activité multisports
Fête des sports et foulée
Fête des sports 2018/2019
Tarif 1 enfant 3,00 €
Tarif 2 enfants 4.00 €
Tarif 3 enfants et + 5.00 €
Les Foulées : gratuité pour les enfants jusqu'à 11 ans
AVANT sur place
5 Kms 7,00 € 9,00 €
10 Kms 10,00 € 12,00 €
Supp/ inscription
sur place 2,00 €
Les agents du personnel et leurs enfants continuent de bénéficier d’une réduction de 50% sur les tarifs communaux de la 2ème tranche sur toutes les activités périscolaires et municipales 10
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
VALIDE les tarifs pour l'année 2018/2019 tels qu’indiqués dans les tableaux ci-dessus.
PRECISE que les tarifs des activités périscolaires n’ont pas augmenté pour 2018/2019.
SIGNALE que les activités spécifiques qui seront proposées le mercredi matin, au choix des parents, seront facturées aux mêmes tarifs que ceux votés pour l'accueil de loisirs du mercredi.
2018 – 034 PARTICIPATION COMMUNALE POUR L’ABONNEMENT NAVIGO IMAGINE R SCOLAIRES 2018-2019 (ÉLÈVES PRIMAIRE, COLLÉGIENS & LYCÉENS)
Monsieur le Maire propose de valider la participation de la commune au financement de l’abonnement Navigo imagine R 2018-2019.
Cette participation concerne les abonnements des jeunes scolaires (élèves du primaire, collégiens et lycéens) de moins de 22 ans.
Ce titre de transport est financé par le Conseil Départemental de Seine et Marne uniquement pour les élèves du primaire et des collégiens sous forme d'aide forfaitaire de 250,00 € (avec un complément pour les boursiers). Son coût est de 350,00 € pour toutes les zones. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de renouveler cette participation pour la part à payer par les parents selon les modalités suivantes :
ECOLES PRIMAIRES Aide CG77 Subvention Mairie Coût famille
Edouard Thomas, Pierre
Villette, Marie Curie.
250,00 € 0€ 100,00 €
COLLEGES Aide CG77 Subvention Mairie Coût famille
Collège LdV
habitants Bourg
250,00 € 0€ 100,00 €
- Collège LdV habitants ZAC
- Autres collèges (choix parental)
- Collège LdV salariés Mairie
250,00 € 0€ 100,00 €
Autres collèges
(Options non disponibles à LdV)
250,00 € 0€ 100,00 €
LYCEES Subvention Mairie Coût famille
Tous lycées 160,00 € 190,00 €
Nota :
- Toute demande devra être effectuée auprès des services municipaux entre le 2 juillet et le 31 octobre 2018 sauf cas exceptionnel.
- En cas de perte ou de vol, le coût du changement du « pass » est à la charge des familles. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer un contrat de vente imagine’R dédié au tiers payant avec le GIE Comutitres, contrat qui a pour objet la définition de la prise en charge partielle du coût du forfait par la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
VALIDE la participation de la commune au financement de l’abonnement Navigo imagine R 2018- 2019 concernant les abonnements jeunes scolaires (élèves du primaire, collégiens et lycéens) de moins de 22 ans, telle qu’au tableau ci-dessus.
PREND ACTE que cette année ce titre de transport est financé par le Conseil Départemental de Seine et Marne uniquement pour les élèves du primaire et des collégiens sous forme d'aide forfaitaire de 250,00 € (avec un complément pour les boursiers). Son coût est de 350,00 € pour toutes les zones. 11
APPROUVE le renouvellement de cette participation pour la part à payer par les parents selon les modalités suivantes indiquées dans le tableau ci-dessus.
2018 – 035 PARTICIPATION COMMUNALE POUR L’ABONNEMENT NAVIGO IMAGINE R ÉTUDIANTS 2018-2019
Monsieur le Maire propose de valider la participation de la commune au financement de l’abonnement Navigo imagine R 2018-2019.
Cette participation concerne les abonnements des étudiants de moins de 26 ans et domiciliés à St Thibault.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer cette participation communale à un montant de 160 €.
Cette participation est valable par personne et pour l’année scolaire 2018-2019, sous réserve de la fourniture des pièces justificatives.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
VALIDE la participation de la commune au financement de l’abonnement Navigo imagine R 2018- 2019 concernant les abonnements des étudiants de moins de 26 ans et domiciliés à St Thibault.
APPROUVE la fixation de cette participation communale à un montant de 160 €, valable par personne et pour l’année scolaire 2018-2019, sous réserve de la fourniture des pièces justificatives.
2018 – 036 AJUSTEMENT DES TARIFS DE LOCATION DE SALLES 2018-2019
Pour faire suite à plusieurs demandes d’administrés et d’agents communaux, Monsieur le Maire explique qu’il convient de proposer à l’ensemble du Conseil Municipal un tarif supplémentaire « spécial mariage » incluant une location jusqu’à 5h du matin.
En effet, les locations de salles s’arrêtent à 3h du matin. Avec ce tarif supplémentaire, les personnes intéressées pourront choisir l’une des deux formules.
Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal de voter ce nouveau tarif qui sera applicable à partir du 1er septembre 2018.
Rappel des Tarifs avec proposition
Salle de spectacles
Tarifs
Entreprises Théobaldiennes 850,00 €
Entreprises Hors Commune 1000,00 €
Associations extérieures 900,00 €
Associations Théobaldiennes 300,00 €
Salle Polyvalente
Tarifs
(3h du matin)
Tarifs proposés
(5h du matin)
Habitants Théobaldiens 550,00 € 650,00 €
Personnel communal 125.00 € 225,00 €
Cautions
Tarifs
Salle de spectacles 1 000,00 €
Salle polyvalente 400,00 € 12
Ces tarifs s’appliquent sans technicien, ni technicien-régisseur.
En fonction des besoins, une proposition tarifaire sera effectuée.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité :
ACCEPTE ce nouveau tarif supplémentaire « spécial mariage » incluant une location jusqu’à 5h du matin qui sera applicable à partir du 1er septembre 2018 tel qu’indiqué dans le tableau ci- dessus.
2018 – 037 DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire explique que la présente Décision Modificative n°1 prévoit un ajustement à l’intérieur des sections d’investissement et de fonctionnement. Celle-ci n’occasionne pas d’’augmentation, ni de diminution de crédits sur l’enveloppe générale du Budget Primitif.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement
6419 - Remboursement sur
rémunération du personnel
- 31 100,00 Suite à la demande de la trésorerie
principale, il y a lieu d’encaisser, à
présent, les remboursements émanant
des assurances du personnel sur
l’article 7788
7788 - Produits
exceptionnels divers
+ 31 100,00
TOTAL NOUVELLE
PREVISION
0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
2111-400 MAIRIE + 269 150,00 Réajustement de crédits au Budget
Primitif pour l’acquisition d’un terrain à
bâtir chemin des Clayes (Frais de
notaires inclus)
2161-400 MAIRIE + 850,00 Acquisition d’un tableau lors du salon
des amateurs d’arts
2135-606 STADE + 25 000,00 Travaux de réfection des vestiaires et douches du club de football
1641 Emprunt - 227 000,00 Remboursement du capital du prêt
CAISSE D’EPARGNE reporté en
janvier 2019
21316-601 CIMETIERE - 7000,00 Non réalisation de l’Allée du cimetière 2152-503 VOIRIE - 30 000,00 Non réalisation des travaux de la Place Jean Monnet
21568-613
VIDEOSURVEILLANCE
- 25 000,00 Report du programme d’installation de
vidéosurveillance
2188-407 EGLISE - 6 000,00 Non réalisation de la restauration des
statuettes de l’église – Demande de
subventions en cours.
TOTAL NOUVELLE
PREVISION
0,00
Il convient au Conseil Municipal de valider la décision modificative n°1, telle que présentée ci-
dessous ainsi qu’en annexe.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité :
VALIDE la décision modification n°1, telle que présentée ci-dessus.
Pour : 22
Abstention : 3 (DERE – GABILLOT – STRAUSS) 13
2018 – 038 GARANTIE D’EMPRUNT RELATIVE À L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC – CONTRAT DE PRÊT N°77033 DE 239 894 €
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Vu le Contrat de Prêt n°77033 en annexe signé entre PLURIAL NOVILIA ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal doit :
Article 1 :
Accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 239 894,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°77033 constitué de 2 lignes de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à PLURIAL NOVILIA pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
S’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité :
Article 1 :
ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 239 894,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°77033 constitué de 2 lignes de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à PLURIAL NOVILIA pour son paiement, en renonçant au 14
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
DOIT S’ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Pour : 22
Abstention : 3 (DERE – GABILLOT – STRAUSS)
2018 – 039 GARANTIE D’EMPRUNT RELATIVE À L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC – CONTRAT DE PRÊT N°77034 DE 270 423 €
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Vu le Contrat de Prêt n°77033 en annexe signé entre PLURIAL NOVILIA ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal doit :
Article 1 :
Accorder sa garantie à hauteur de 43,78% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 270 423,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°77034 constitué de 2 lignes de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à PLURIAL NOVILIA pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
S’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité :
Article 1 :
ACCORDE sa garantie à hauteur de 43,78% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 270 423,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°77034 constitué de 2 lignes de Prêt. 15
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apporté e aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à PLURIAL NOVILIA pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
DOIT S’ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Pour : 22
Abstention : 3 (DERE – GABILLOT – STRAUSS)
2018 – 040 CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – MUTUALISATION DES BEAUX-ARTS
Monsieur le Maire explique que les communes de Saint Thibault des Vignes et de Lagny sur Marne ont décidé de rédiger une nouvelle convention de coopération entre collectivités territoriales.
Cette convention concerne toujours la mutualisation de l’école des « BEAUX-ARTS » et prend en considération le fait que la ville de Lagny sur Marne gérera elle-même, à partir du 1er septembre 2018, les inscriptions ainsi que la facturation de ses administrés.
Monsieur le Maire dit que le conseil municipal doit l’autoriser à signer la nouvelle convention de coopération entre collectivités territoriales.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité :
VALIDE la nouvelle convention de coopération entre collectivités territoriales dans le cadre de la mutualisation de l’école des beaux-arts, telle qu’annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention.
Pour : 22
Abstention : 3 (DERE – GABILLOT – STRAUSS)
2018 – 041 APPROBATION DU PRINCIPE DE CRÉATION D’UN SERVICE DE POLICE MUNICIPALE INTERCOMMUNALE ENVIRONNEMENTALE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de création d’un service intercommunal de police municipale environnementale au niveau de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire.
Ce projet est inscrit dans la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire signée le 7 juillet 2016 à l’occasion d’une réunion plénière du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. 16
La création d’une police municipale intercommunale environnementale permettrait aux
communes qui ne sont pas en mesure de financer un service de police municipale, de
bénéficier d’un service localement ou pour celles disposant déjà d’une police municipale de
disposer d’une possibilité de renfort, en cas de besoin.
Cette possibilité est offerte par l’article L512-2 du Code de la sécurité intérieure.
La demande de constitution d’une police municipale intercommunale environnementale doit être initiée par les communes membres de l’EPCI qui doivent délibérer en ce sens, à la majorité qualifiée.
Au vu de ces délibérations, le Président de la CAMG pourra procéder au recrutement d’agents de police municipale afin de mutualiser le service auprès des communes membres, désireuses d’en bénéficier.
Les agents de police municipale ainsi recrutés exercent, sur le territoire de chaque commune où ils sont affectés, les missions de police environnementale qui leur seront confiées par convention.
Pendant l’exercice de leurs fonctions sur le territoire d’une commune, les agents de police municipale sont placés sous l’autorité du maire de cette commune.
Étant rappelé que l’approbation du principe de création de ce service mutualisé de police municipale intercommunale environnementale n’emporte pas obligation d’adhérer au service,
Étant précisé qu’une seconde délibération fixera les conditions d’adhésion pour les communes qui opteront pour ce service,
Il convient au conseil municipal :
- d’approuver le principe de création d’un service de police municipale
intercommunale environnementale par la Communauté d’Agglomération de Marne- et-Gondoire
- d’habiliter Monsieur le Maire à demander au Président de la Communauté d’Agglomération de procéder au recrutement par ladite communauté
d’Agglomération, d’agents de police municipale en vue de mutualiser le service de police municipale intercommunale environnementale sur l’ensemble des communes qui souhaiteront y adhérer.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité :
APPROUVE le principe de création d’un service de police municipale intercommunale environnementale par la Communauté d’Agglomération de Marne-et-Gondoire
HABILITE Monsieur le Maire à demander au Président de la Communauté d’Agglomération de procéder au recrutement par ladite communauté d’Agglomération, d’agents de police municipale en vue de mutualiser le service de police municipale intercommunale environnementale sur l’ensemble des communes qui souhaiteront y adhérer.
Pour : 22
Abstention : 3 (DERE – GABILLOT – STRAUSS)
2018 – 042 MODIFICATION DES STATUTS DU SDESM
Monsieur le Maire explique que le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE- ET-MARNE (SDESM) a modifié ses statuts tels qu’entérinés dans la délibération n°2018-05. 17
Il convient au conseil municipal d’approuver les modifications des statuts du SDESM.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE les modifications des statuts du SDESM telles qu’annexées.
2018 – 043 AVIS DE CONSULTATION DU PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ 2018/2022 (PRD2)
Monsieur le Maire explique que le Projet Régional de Santé détermine la stratégie et le programme d’actions de l’Agence.
La présente consultation porte sur trois documents constitutifs du PRS :
- le cadre d’orientation stratégique, qui détermine des objectifs généraux et les résultats attendus à dix ans ;
- le schéma régional de santé, établi pour cinq ans sur la base d’une évaluation des besoins et qui détermine, pour l’ensemble de l’offre de soins et de services de santé, y compris en matière de prévention, de promotion de la santé et d’accompagnement médico-social, des prévisions d’évolution et des objectifs opérationnels ; - Le programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies.
Il convient au Conseil Municipal de donner un avis sur le Projet Régional de Santé 2018/2022.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le Projet Régional de Santé 2018/2022 tel que présenté sur le site internet de l’Agence Régional de Santé.
2018 – 044 LOGEMENTS DE FONCTION : COMPLÉMENT DE LA DÉLIBÉRATION N°2016-059
Monsieur le Maire expose, qu’après avis du CT, il convient de compléter la délibération n°2016- 059 du 17 juin 2016 attribuant au personnel communal des logements de fonctions, en particulier la liste des concessions de logement pour nécessité absolue de service. En effet, un logement a été rénové à l’école Edouard Thomas et affecté à un nouveau gardien. Les autres éléments restent inchangés.
1 –Concession de logement pour nécessité absolue de service :
Emplois Obligations liées à l’octroi du logement
Gardien de l’école Pierre VILLETTE
42 rue des Sablons
77 400 SAINT THIBAULT DES VIGNES
3 pièces – 80 m2
Logement attribué à titre gratuit
Pour des raisons de sécurité 24h/24
Gardien de l’école Marie CURIE
26 rue de l’Etang de la Loy
77 400 SAINT THIBAULT DES VIGNES
4 pièces -90 m2
Logement attribué à titre gratuit
Pour des raisons de sécurité 24h/24
Gardien du gymnase
45 Rue des Sablons
77 400 SAINT THIBAULT DES VIGNES
4 pièces – 124 m2
Logement attribué à titre gratuit
Pour des raisons de sécurité 24h/24 18
Gardien du centre culturel
1 rue des Vergers
77 400 SAINT THIBAULT DES VIGNES
3 pièces – 80 m2
Logement attribué à titre gratuit
Pour des raisons de sécurité 24h/24
Gardien de l’école Edouard Thomas
37 rue de Lagny
77 400 SAINT THIBAULT DES VIGNES
3 pièces – 60 m2
Logement attribué à titre gratuit
Pour des raisons de sécurité 24h/24
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ACCEPTE le complément de la délibération n°2016-059 du 17 juin 2016 attribuant un logement de fonction au gardien de l’école Édouard Thomas.
2018 – 045 RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal ;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
Il appartient donc aux membres du Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet nécessaire pour le bon fonctionnement des services.
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de créer des emplois non permanents et renforcer les services techniques et le Pôle Enfance Jeunesse et Sports pour la période entre le 2 juillet 2018 et le 31 août 2018 ;
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 de la loi n°84-53 précitée ;
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour la période entre le 2 juillet 2018 et le 31 août 2018 en application de l’article 3 de la loi n°84-53 précitée.
- À ce titre, seront créés :
6 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’adjoint technique
polyvalent ;
13 emplois à temps complet dans le grade d’Adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’animateurs ;
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire demande l’approbation aux membres du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
FIXE l’effectif des emplois à temps complet nécessaire pour le bon fonctionnement des services, tel que présenté ci-dessus ; 19
VALIDE le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour la période entre le 2 juillet 2018 et le 31 août 2018 en application de l’article 3 de la loi n°84-53 précitée, tel que exposé ci-dessus.
2018 – 046 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
1°) Monsieur le Maire expose qu’un agent sollicite l’intégration de la filière administrative et sera nommé adjoint administratif principal de 1ère classe, il convient donc de créer un poste, à temps complet.
Création :
- d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
2°) Monsieur le Maire explique qu’au vu des besoins pour la rentrée scolaire 2018-2019 au Pôle Enfance, Jeunesse et Sports de la Mairie de Saint Thibault des Vignes, il est nécessaire de créer
10 postes permanents au grade d’adjoint d’animation de la catégorie hiérarchique C. Ces postes pourront être pourvus par des agents contractuels de droits publics dans l’attente du recrutement de fonctionnaires.
Création :
- de 10 postes d’adjoint d’animation à temps complet (soit 35 h 00)
3°) Monsieur le Maire explique qu’un agent a été recruté sur un poste de Technicien à compter du
1er avril 2018, il convient donc de supprimer son ancien poste.
Suppression :
- d’un poste d’Agent de Maitrise
4°) Monsieur le Maire explique qu’un agent a démissionné de la Fonction Publique Territoriale, il convient donc de supprimer son ancien poste.
Suppression :
- d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe
EMPLOIS MODIFICATIONS
GRADE EFFECTIF BUDGETAIRE SUPPRESSION CREATION TOTAL DES EMPLOIS
Adjoint Administratif Principal
de 1ère classe 6 0 1 7
Adjoint d’Animation 15 0 10 25
Adjoint d'Animation Principal
de 2ème classe 7 1 0 6
Agent de Maitrise 3 1 0 2 20
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver les modifications apportées au tableau des effectifs.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.
DECISIONS
Décision n°2017/050 du 2 janvier 2018
Convention avec la société DUO CUISINE dans le cadre de la location du local situé 117-119 avenue du Général Leclerc à Saint Thibault.
Décision n°2018/026 du 20 mars 2018
Contrat avec Mme GERTRUDE Sandrine, pdt de l’école de danse de Magny-le-Hongre pour une location de salle
Décision n°2018/044 du 13 mars 2018
Contrat de cession avec la société BHMUSICLIVE pour un spectacle
Décision n°2018/045 du 27 mars 2018
Convention avec l’association Judo Club de Saint-Thibault pour la mise à disposition de la navette communale du 30 mars au 2 avril.
Décision n°2018/046 du 27 mars 2018
Convention avec l’association Saint-Thibault Football Club pour la mise à disposition de la navette communale pour la saison 2017/2018.
Décision n°2018/047 du 12 avril 2018
Convention avec l’association DECOUVERTES pour un séjour de 8 enfants de 11 à 15 ans et 2 adultes sur un bateau.
Décision n°2018/048 du 2 mai 2018
Convention avec la mairie de Champs sur Marne pour la prise en charge des frais de scolarité des enfants théobaldiens accueillis par la classe ULIS de l’école des Deux Parcs.
Décision n°2018/049 du 27 avril 2018
Convention avec l’association Judo Club de Saint-Thibault pour la mise à disposition de la navette communale du 27 au 29 avril.
Décision n°2018/055 du 18 mai 2018
Contrat avec la société RISO France pour la maintenance des photocopieurs.
QUESTIONS DIVERSES
La séance est close à 21H51
Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.
Fait les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME
A Saint-Thibault-des-Vignes, le 4 juin 2018
Le Maire,
Sinclair VOURIOT
Conseiller Départemental