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Déliberation - crcm du 29 mars 2018
Déliberation - crcm du 20 decembre 2018
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 20 decembre 2018)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 24
Date de convocation : 12 décembre 2018 COMPTE-RENDU DE LA Date d’affichage : 14 décembre 2018 SEANCE DU 20 DECEMBRE 2018
Président : Monsieur VOURIOT Sinclair
Étaient présents : PLUMARD Christian - VERONA Claude - LEFORT Martine - WEGRZYNOWSKI Jean-Claude - BERNIER Jean-Paul - COURTINE Élisabeth - TAILLEFER Evelyne - MUNOS Antoine - PIOCELLE Philippe - COMTE Gilbert - SOUKHAVONG Phanvilay - GUEYE Marie-Paule - DOUNIAUX Marie-Claude - LATAIX Pascal - PICARD Sabine - WELSCH Stéphane - BIZE Sandrine - DINAL Ronald - CHAPOTELLE Michaël - CARCA Catherine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
LACOMBE Jacqueline ayant donné pouvoir à MUNOS Antoine DELVERT Pierre ayant donné pouvoir à VOURIOT Sinclair HILAIRE Sylvie ayant donné pouvoir TAILLEFER Evelyne
Absents : BUIS Alain - MARTIN Ketchinda - GABILLOT Philippe - DERE Philippe - STRAUSS Evelyne
Secrétaire de séance : DOUNIAUX Marie-Claude
ORDRE DU JOUR
2018 – 109 Frais de représentation du Maire - 2019
2018 – 110 Actualisation des durées d’amortissement – fixation des durées 2018 – 111 Convention de partenariat Ateliers Musique et Arts Plastiques – 2018-2019 2018 – 112 Règlement intérieur de la Patinoire
2018 – 113 Reprise de la délibération n° 2015-004 du 7 janvier 2015 - Taxe d’Aménagement par secteur délimité sur la commune
2018 – 114 Demande de subvention dans le cadre du FIPD – Videoprotection 2018 – 115 Information sur le rapport et les conclusions de l’enquête publique d’AÉROPORTS DE PARIS relative au rejet des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaire de paris Charles de Gaulle.
2018 – 116 Indemnité allouée à Monsieur le Trésorier de Bussy Saint-Georges – Exercice 2018
2018 – 117 Modification du tableau des effectifs 2
OUVERTURE DE LA SÉANCE À 20H30
Monsieur la Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Monsieur le Maire fait procéder à l’appel.
Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.
Madame DOUNIAUX Marie-Claude se propose comme secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 octobre 2018
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 octobre 2018
2018 – 109 FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE – 2019
Monsieur le Maire explique que l’article L2123-19 du CGCT, permet au Conseil Municipal le vote sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation.
Les frais de représentation du Maire sont fixés de manière forfaitaire pour un montant de 18 000.00 € (dix-huit mille euros) annuel.
Ces frais seront versés par virement mensuel de 1 500.00 € (mille cinq cent euros).
Monsieur le Maire précise que cette somme sera inscrite au budget, au chapitre 65, article 6536,
Il convient donc au Conseil Municipal de valider la demande d’indemnités de frais de représentation du Maire pour un montant annuel de 18 000.00 € (dix-huit mille euros).
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
VALIDE la demande d’indemnités de frais de représentation du Maire pour l’année 2019 pour un
montant annuel de 18 000.00 € (dix-huit mille euros) qui sera inscrite au budget, au chapitre 65,
article 6536.
2018 – 110 ACTUALISATION DES DURÉES D’AMORTISSEMENT – FIXATION DES DURÉES
Vu les articles L2321-2,27° et R2321-1 du CGCT,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° 2007-002 de la commune de Saint Thibault des Vignes en date du 16 janvier 2007 définissant les catégories et les durées d’amortissement retenues par la commune sur le budget principal.
Vu la délibération n° 2009-124 de la commune de Saint Thibault des Vignes en date du 05 novembre 2009 ajoutant des catégories et les durées d’amortissement retenues par la commune sur le budget principal.
Monsieur le Maire explique la nécessité d’actualiser l’ensemble des durées d’amortissement des immobilisations.
Le seuil unitaire pour les biens de faible valeur est fixé à 500 € TTC. Les biens dont la valeur est inférieures à 500 € TTC s’amortissement en 1 an. 3
Les catégories d’immobilisation concernées figurent dans le tableau ci-dessous.
Afin d’assurer l’amortissement de tous les biens que la collectivité est susceptible d’acquérir, il est proposé d’appliquer pour d’éventuelles acquisitions à venir, relevant de catégories d’immobilisations ne figurant pas dans le tableau annexé, la durée d’amortissement maximale autorisé par l’instruction M14.
METHODES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
Imputation Immobilisations
Imputation M14
Type de matériel (à titre indicatif) Durée
d’amortissement
Biens dont la valeur est inférieure à 500 € TTC 1
INCORPORELLES
202
Frais d’études,
d’élaboration, de
modifications et de
révisions des
documents d’urbanisme
Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de
révisions des documents d’urbanisme 10
2031 Frais d’études Frais d’études 5 2033 Frais d’insertion Frais d’insertion 5
204 Subventions d’équipement versées Subventions d’équipement versées – biens mobiliers, matériel, études 5
204 Subventions d’équipement versées Subventions d’équipement versées – Bâtiments et installations 30
2051
Concessions et droits
similaires, brevets,
licences, marques,
procédés, droits et
valeurs similaires
Logiciels bureautiques, applicatifs et progiciels 2
2088 Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles 2
CORPORELLES
2121 Plantations Plantations 20
2128 Autres agencements et aménagements de terrains Autres agencements et aménagements de terrains 30
21316 Équipements du cimetière Équipements du cimetière 15
2135
Installation générale,
agencement, aménagement
des constructions
Installation générale, agencement, aménagement
des constructions 15
2152 Installations de voirie Installations de voirie 30 21531
21538
Réseaux d’électrification
Autres réseaux
Réseaux d’électrification
Autres réseaux 30
21568
Autre matériel et outillage
d’incendie et de défense
civile
Autre matériel et outillage d’incendie et de
défense civile 10
21571 Matériel et outillage de voirie – Matériel roulant Balayeuse, chargeuse pelleteuse 8
21578 Autre matériel et outillage de voirie Matériel de voirie 6
2158 Installations, matériel et outillages techniques, autres
Matériels techniques : meuleuse, machine à
découper l’aluminium, groupe hydraulique,
matériels de reprographie, petites tondeuses,
débrousailleuses, tronçonneuses, tondeuse
hélicoïdale, pulvérisateur, semoir, souffleurs à
feuilles, broyeurs, cisailles à haies, pompes
électriques, groupes électrogènes, aspirateurs à
feuilles, pompes thermiques, pompes à engrais,
motoculteurs, nettoyeur haute pression, tente de
réception, convecteurs
6 4
2182 Matériel de transport Voitures 10
2182 Matériel de transport
Tous véhicules de plus de 3.5 tonnes, mini
camion, remorque, tracteur compact, véhicules de
transport, triporteurs, camions, tombereaux à
moteur, bennes, motos, vélos
8
2183 Matériel de bureau et matériel informatique Matériel informatique : imprimantes, ordinateurs, claviers, serveurs, écrans 5
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
Matériel de bureau électrique ou électronique :
radios de communication, machines à calculer,
télécopieur, machine à signer, machine à coller,
photocopieurs, balance électronique
10
2184 Mobilier Bureaux, chaises, armoires, caissons, mobilier des écoles 15
2188 Autres immobilisations corporelles
Mobilier urbain : corbeilles à papiers de ville,
colonne pour collecte de verre et du papier,
rayonnage
8
2188 Autres immobilisations corporelles
Matériel de cuisine, Four à micro-ondes,
réfrigérateurs, téléviseurs, magnétoscopes,
chaines hifi, magnétophones, lave-linge, sèches
linge, aspirateurs, convertisseurs, appareils photo,
chariots restauration, instruments de musique
10
2188 Autres immobilisations corporelles Coffre-fort, armoires ignifugées 30
2188 Autres immobilisations corporelles Appareils de levage-ascenseurs 30
2188 Autres immobilisations corporelles Installation et appareils de chauffage 20
2188 Autres immobilisations corporelles Équipements de garage et d’ateliers 15
2188 Autres immobilisations corporelles Équipements sportifs 15
2188 Autres immobilisations corporelles Jeux d’enfants 30
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE les modifications des durées d’amortissement des biens amortissables à compter du
1er janvier 2019 conformément au tableau ci-dessus.
2018 – 111 CONVENTION DE PARTENARIAT ATELIERS MUSIQUE ET ARTS PLASTIQUES – 2018-2019
Monsieur le Maire explique que durant l’année scolaire 2017-2018, quelques séances « tests » d’un projet liant la musique et les Beaux-arts ont été organisées.
Le but de ces séances, pendant les cours étaient de développer la créativité des élèves des beaux-arts en écoutant de la musique. Pour cela, un professeur du conservatoire venait pendant quelques cours des beaux-arts.
Suite à l’enthousiasme de ce projet, Monsieur le Maire propose donc de pérenniser cette action en signant avec la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, une convention de partenariat « Ateliers musique et Arts plastiques », pour l’année 2018/2019.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat « Ateliers musique et Arts plastiques »pour l’année 2018-2019 telle qu’annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat.
2018 – 112 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PATINOIRE - 2018 5
Monsieur le Maire explique qu’une patinoire sera installée pour les fêtes de fin d’année dans l’enceinte du gymnase communal. Pour cette occasion, il convient de créer un règlement intérieur. Monsieur le Maire dit qu’il convient au Conseil Municipal de valider ce règlement intérieur.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur de la patinoire installée pour les fêtes de fin d’année 2018, tel qu’annexé.
2018 – 113 REPRISE DE LA DÉLIBÉRATION N° 2015-004 DU 7 JANVIER 2015 - TAXE D’AMÉNAGEMENT PAR SECTEUR DÉLIMITÉ SUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2015-004 du 7 janvier 2015, il a été instauré sur la commune une sectorisation de la taxe d’aménagement.
Il s’avère que, selon l’article L 331-7, la part communale de la taxe d’aménagement est exonérée de plein droit dans les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC).
La mention de l’exonération de la taxe d’aménagement figurant bien dans l’acte de création de la ZAC de Saint Thibault, il y a lieu de retirer la sectorisation des zones UB et UC dans la présente délibération.
Les zones UA et UD, inchangées, restent assujetties à la taxe d’aménagement au taux de 7 % selon le plan de délimitation joint en annexe.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal :
- De retirer la sectorisation des zones UB et UC situées en ZAC
- D’accepter que les zones UA et UD restent assujetties à la taxe d’aménagement au taux inchangé de 7 %
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
RETIRE la sectorisation des zones UB et UC situées en ZAC.
ACCEPTE que les zones UA et UD restent assujetties à la taxe d’aménagement au taux
inchangé de 7 %.
2018 – 114 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FIPD – VIDEOPROTECTION
Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à une demande de subvention dans le cadre le Fond Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD). En effet, la commune a lancé une étude et un diagnostic sur la vidéo protection, le tout étayé par l’état 4001 établi par l’État.
Cette subvention permettra la mise en œuvre de la vidéo protection sur l’ensemble de la commune en incluant l’ensemble des entrées de ville, la proximité des bâtiments publics et des espaces très fréquentés. La proximité de l’A104 et de la D934, toutes les deux à fortes circulations, nous amène à envisager la vidéo protection aux points stratégiques d’entrée de ville sans oublier la zone d’activités de la Courtillière également très fréquentée. Cette action s’inscrit dans les orientations du FIPD.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE la demande de subvention dans le cadre le Fond Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD) pour la mise en œuvre de la vidéo protection sur l’ensemble de la commune.
2018 – 115 INFORMATION SUR LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE D’AÉROPORTS DE PARIS RELATIVE AU REJET DES EAUX 6
PLUVIALES DE LA PLATE-FORME AÉROPORTUAIRE DE PARIS CHARLES DE GAULLE.
Monsieur le Maire rappelle que la demande d’autorisation environnementale IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) présentée au titre de la loi sur l’eau par AEROPORTS DE PARIS pour le renouvellement de l’autorisation de rejet des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle située sur les départements de Seine et Marne, du Val d’Oise et de la Seine-Saint-Denis, a été soumise à enquête publique du lundi 18 juin 2018 au 18 juillet 2018.
La commune a donné un avis favorable à cette demande le 27 juin 2018.
La commission d’enquête a émis un avis favorable à cette demande de renouvellement de l’autorisation des rejets des eaux pluviales présentée par le groupe AEROPORTS DE PARIS le 27 août 2018.
Monsieur le Maire explique qu’il convient de prendre acte de cet avis favorable ainsi que du rapport et des conclusions de la commission d’enquête publiés sur le site internet des services de l’État dans le département de Seine et Marne à l’adresse suivante : www.seine-et- marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiques.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
PREND ACTE de l’avis favorable de la commission d’enquête à la demande de renouvellement de l’autorisation des rejets des eaux pluviales présentée par le groupe AEROPORTS DE PARIS le 27 août 2018.
2018 – 116 INDEMNITÉ ALLOUÉE À MONSIEUR LE TRÉSORIER DE BUSSY SAINT- GEORGES – EXERCICE 2018
Monsieur le Maire explique qu’il convient d’allouer une indemnité à la comptable public de la commune de l’exercice 2018.
Vu l’article 97 de la loi n°82/213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82/979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Suite au décompte établi conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours et transmis le 12 novembre 2018 par Monsieur le Trésorier Principal,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’accorder l’indemnité de Conseil et de Budget pour l’année 2018 d’un montant brut de 619,12 €
- Que cette indemnité soit attribuée à Monsieur GRENARD Michel, Trésorier Principal
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l’article 6225
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’approbation d’attribuer cette
indemnité à Monsieur GRENARD Michel, Trésorier Principal.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité, 7
ACCORDE l’indemnité de Conseil et de Budget pour l’année 2018 d’un montant brut de 619,12 €
DIT que cette indemnité est attribuée à Monsieur GRENARD Michel, Trésorier Principal
Pour : 23
Contre : 1 (COMTE)
2018 – 117 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire explique qu’au vu des besoins du Service Scolaire (notamment en Cantine) et pour la continuité du service public, il est nécessaire de créer un emploi permanent hebdomadaire au grade d’adjoint technique de la catégorie hiérarchique C. Ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Création :
- d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (soit 26 h 00)
EMPLOIS MODIFICATIONS
GRADE EFFECTIF BUDGETAIRE SUPPRESSION CREATION TOTAL DES EMPLOIS
Adjoint technique 25 1 26
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs ci-dessus.
DECISIONS
Décision n°2018/082 du 30 novembre 2018
Convention de mise à disposition de la navette communale avec l’association Judo Club de STV pour se rendre à Angers.
Décision n°2018/083 du 30 novembre 2018
Convention de mise à disposition de la navette communale avec l’association Judo Club de STV pour se rendre à Lille.
Décision n°2018/084 du 06 décembre 2018
Contrat avec la société Point transaction Systems / Verifone pour le prolongement de la maintenance pour le terminal de la carte bancaire.
QUESTIONS DIVERSES
La séance est close à 20H52
Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.
Fait les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, le 21 décembre 2018
Le Maire,
Sinclair VOURIOT
Conseiller Départemental