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Arrêté - DGS 2026 02 Arrete de delegation Isabelle Drillot
Arrêté - DGS 2026 08 Arrete de delegation Catherine Plard
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Villevêque.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 2026 08 Arrete de delegation Catherine Plard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le T
(NN"D NN ID : 049-200084283-20260410-DGS 2026 08-AI
° À N J O U Département de Maine-et-Loire
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Arrêté n°DGS-2026-08
ARRÊTE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS DU MAIRE A MME CATHERINE PLARD
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-18, 12122-19,
12122-20, L2122-22 etl2122-23;
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints, et des Maires délégués du 20 Mars 2026
Vu la délibération portant délégation d’atributions du conseil municipal au maire du 09 avril 2026 Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation à Mme Catherine Plard
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à Mme Catherine Plard, Sixième Adjointe au Maire, dans les domaines de la communication et des relations citoyennes.
Cette délégation comprend notamment:
- L'élaboration, la mise en œuvre et le suivi d’une stratégie de communication
- Le suivi des actions et supports de communication mises en place par la commune
- L'animation du comité de rédaction du journal trimestriel communal
- La mise en place d'actions de proximité avec la population, de type réunions de quartiers, mise
en place d’un réseau de référents de quartier.
Mme Catherine Plard sera chargée de :
- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques dans chacun des domaines de sa délégation
Participer à l'élaboration du budget relatif aux domaines de sa délégation
Rapporter les sujets de sa délégation au conseil municipal
- Préparer et animer les commissions, comités et réunions dans son domaine - Rencontrer les différents partenaires de la commune dans les domaines précités
ARTICIE 2 : Mme Catherine Plard reçoit délégation de signature dans les domaines définis à l'article 1, pour:
- Signer les courriers, décisions, certificats, attestations, conventions et documents administratifs
relatifs aux affaires dont il a la charge Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260410-DGS 2026 _08-AI
TT
- Signer les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal
- Signer les décisions prises en vertu de l'article L2122-2 du CGCT
- Signer les devis et bons de commande se rapportant à sa délégation pour toutes les dépenses prévues au budget
La signature devra être précédée de la formule « Pour la Maire et par délégation ».
ARTICIE 3 : Si Mme Catherine Plard est confrontée à des dossiers présentant un risque de conflits d'intérêt ou venant à contrevenir à la charte de l'élu, elle se déportera de ce dossier dès le travail préparatoire aux décisions. Le dossier en question pourra être confié à un autre adjoint.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera :
- Notifié à l’intéressée
- Transmis au comptable public
- Transmis à M. le Préfet de Maine-et-Loire
- Publié sur le site internet de la commune
ARTICLE 5 : Mme la Maire, M. Le Directeur général des services et Mme la Comptable publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.
Signature du délégataire Fait à RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU,
Le 10 Avril 2026
Mme la Maire
Lydie BOURBON