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Arrêté - DGS 2026 04 Arrete de delegation Christine Laborde
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Villevêque.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 2026 04 Arrete de delegation Christine Laborde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
, ne Publié le
NN MN '\ ID : 049-200084283-20260410-DGS 2026 04-AI
* A N J O U Département de Maine-et-Loire
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Arrêté n°DGS-2026-04
ARRÊTE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS DU MAIRE À MME CHRISTINE LABORDE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-18, 12122-19,
2122-20, L2122-22 et12122-23;
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints, et des Maires délégués du 20 Mars 2026 Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire du 09 avril 2026 Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation à
Mme Christine Laborde
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à Mme Christine Laborde, Deuxième Adjointe au Maire, dans les domaines du tourisme et de la culture
Cette délégation comprend notamment :
- La préparation, le suivi et l'évaluation de la saison touristique
- La mise en œuvre de la stratégie de développement touristique
- Le suivi de la réflexion sur le devenir du Moulin-L'engrenage
- Le suivi des questions liées au patrimoine ayant un potentiel touristique ou culturel - Le suivi du projet d'agrandissement de la bibliothèque et de son projet d'établissement - Le développement des actions culturelles de la commune
Mme Christine Laborde sera chargée de :
- Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques dans chacun des domaines de sa délégation
- Participer à l'élaboration du budget relatif aux domaines de sa délégation - Rapporter les sujets de sa délégation au conseil municipal
- Préparer et animer les commissions, comités et réunions dans son domaine,
- Rencontrer les différents partenaires publics, privés, associatifs de la commune dans les domaines précités,
ARTICLE 2 : Mme Christine Laborde recoit délégation de signature dans les domaines définis à l’article 1, pour: Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 049-200084283-20260410-DGS 2026 04-AI
TT
- Signer les courriers, décisions, certificats, attestations, conventions et documents administratifs
relatifs aux affaires dont elle a la charge
- Signer les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal
- Signer les décisions prises en vertu de l’article L2122-2 du CGCT
- Signer les devis et bons de commande se rapportant à sa délégation pour toutes les dépenses
prévues au budget
La signature devra être précédée de la formule « Pour la Maire et par délégation »
ARTICLE 3 : Si Mme Christine Laborde est confrontée à des dossiers présentant un risque de conflits d'intérêt ou venant à contrevenir à la charte de l'élu, elle se déportera de ce dossier dès le travail
préparatoire aux décisions. Le dossier en question pourra être confié à un autre adjoint.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera :
- Notifié à l'intéressée
- Transmis au comptable public
- Transmis à M. le Préfet de Maine-et-Loire
- Publié sur le site internet de la commune
ARTICLE 5 : Mme la Maire, M. Le Directeur général des services et Mme la Comptable publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.
Signature du délégataire Fait à RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU,
Le 10 Avril 2026
Mme la Maire
Lydie BOURBON