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Arrêté - DGS 2026 05 Arrete de delegation Patrick Bourdin
Arrêté - DGS 2026 12 Arrete de delegation Philippe Fleury
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Villevêque.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 2026 12 Arrete de delegation Philippe Fleury)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éthique publique,
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026
, ne Publié le
NN FN à ID : 049-200084283-20260511-DGS 2026_12-AU
* À N J O U Département de Maine-et-Loire
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Arrêté n°DGS-2026-12
ARRÊTE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS DU MAIRE À M. PHILIPPE FLEURY
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 12122-18, 12122-19,
L2122-20, 12122-22 et12122-23;
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints, et des Maires délégués du 20 Mars 2026 Vu la délibération portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire du 09 avril 2026 Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation à M.
Philippe Fleury
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à M. Philippe Fleury, conseiller municipal, dans le domaine du tourisme. Ce domaine étant déjà confié par délégation à Mme Christine Laborde, adjointe, ordre de priorité est donnée à cette dernière.
M. Philippe Fleury sera plus spécifiquement en charge des sentiers de randonnée.
M. Philippe Fleury sera chargé de :
- Rapporter les sujets de sa délégation au conseil municipal
- Préparer et animer les commissions, comités et réunions dans son domaine,
- Représenter la commune dans les réunions et auprès des différents partenaires dans les domaines précités
- Signer, dans le domaine de sa délégation, les courriers et documents n’emportant pas décision
ARTICLE 2 : Si M. Philippe Fleury est confronté à des dossiers présentant un risque de conflits d'intérêt ou venant à contrevenir à la charte de l'élu, il se déportera de ce dossier dès le travail préparatoire aux décisions. Le dossier en question pourra être confié à un autre adjoint.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera :
- Notifié à l'intéressé
- Transmis au comptable public
- Transmis à M. le Préfet de Maine-et-Loire
- Publié sur le site internet de la commune Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026
Le VW Publié le
ID : 049-200084283-20260511-DGS 2026 _12-AU
ARTICLE 4 : Mme la Maire, M. Le Directeur général des services et Mme la Comptable publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Signature du délégataire Fait à RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU,
Le 11 Mai 2026
Mme la Maire
Lydie BOURBON
Le présent arrêté est suscepfible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois