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Arrêté - DGS 2026 15 Arrete de delegation Gilles Bouvet
Arrêté - DGS 2026 11 Arrete de delegation Roselyne Duperray
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Villevêque.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 2026 11 Arrete de delegation Roselyne Duperray)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026
Publié le
(N à N ID : 049-200084283-20260511-DGS 2026 _11-AU
h A N J O U Département de Maine-et-Loire
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Arrêté n°DGS-2026-11
ARRÊTE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS DU MAIRE À MME ROSELYNE DUPERRAY
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 12122-18, 12122-19,
L2122-20, 12122-22 etl2122-23;
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints, et des Maires délégués du 20 Mars 2026 Vu la délibération portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire du 09 avril 2026 Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation à
Mme Roselyne Duperray
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à
Mme Roselyne Duperray, conseillère municipale, dans le domaine de la culture. Ce domaine étant déjà confié par délégation à Mme Christine Laborde, adjointe, ordre de priorité est donnée à cette dernière.
Mme Roselyne Duperray sera plus spécifiquement en charge de l'organisation du parcours d'art contemporain « Nov'Ârt »
Mme Roselyne Duperray sera chargée de :
- Rapporter les sujets de sa délégation au conseil municipal
- Préparer et animer les commissions, comités et réunions dans son domaine,
- Représenter la commune dans les réunions et auprès des différents partenaires dans les
domaines précités
- Signer, dans le domaine de sa délégation, les courriers et documents n’emportant pas décision
ARTICLE 2 : Si Mme Roselyne Duperray est confrontée à des dossiers présentant un risque de conflits ÿ ÿ
d'intérêt ou venant à contrevenir à la charte de l'élu, elle se déportera de ce dossier dès le travail P
préparatoire aux décisions. Le dossier en question pourra être confié à un autre élu.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera :
- Notifié à l'intéressé
- Transmis au comptable public
- Transmis à M. le Préfet de Maine-et-Loire
- Publié sur le site internet de la commune Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026
Le VW Publié le
ID : 049-200084283-20260511-DGS 2026_11-AU
ARTICLE 4 : Mme la Maire, M. Le Directeur général des services et Mme la Comptable publique sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée.
Signature du délégataire Fait à RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU,
Le 11 Mai 2026
Mme la Maire
Lydie BOURBON
le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devont le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de deux mois