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Arrêté - DGS 2026 15 Arrete de delegation Gilles Bouvet
Arrêté - DGS 2026 13 Arrete de delegation Sylvie Gautreau
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Villevêque.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 2026 13 Arrete de delegation Sylvie Gautreau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026
Publié le
PN CN NY ID : 049-200084283-20260511-DGS 2026 13-AU
° E N + À N J O U Département de Maine-et-Loire
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Arrêté n°DGS-2026-13
ARRÊTE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS DU MAIRE À MME SYLVIE GAUTREAU
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-18, 12122-19,
L2122-20, 12122-22 etl2122-23;
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints, et des Maires délégués du 20 Mars 2026 Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire du 09 avril 2026
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation à
Mme Sylvie Gautreau
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à
Mme Sylvie Gautreau, conseillère municipale, dans le domaine du vieillissement et de l'inclusion.
Mme Sylvie Gautreau sera chargée de :
- Rapporter les sujets de sa délégation au conseil municipal
- Préparer et animer les commissions, comités et réunions dans son domaine
- _ Représenter la commune dans les réunions et auprès des différents partenaires dans les domaines précités
- Signer, dans le domaine de sa délégation, les courriers et documents n’emportant pas décision
ARTICLE 2 : Si Mme Sylvie Gautreau est confrontée à des dossiers présentant un risque de conflits ÿ P q
d'intérêt ou venant à contrevenir à la charte de l’élu, il se déportera de ce dossier dès le travail
préparatoire aux décisions. Le dossier en question pourra être confié à un autre adjoint.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera :
- Notifié à l'intéressé
- Transmis au comptable public
- Transmis à M. le Préfet de Maine-et-Loire
- Publié sur le site internet de la commune Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026
Le VW Publié le
ID : 049-200084283-20260511-DGS 2026 _13-AU
ARTICLE 4 : Mme la Maire, M. Le Directeur général des services et Mme la Comptable publique sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.
Signature du délégataire Fait à RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU,
le 11 Mai 2026
Mme la Maire
Lydie BOURBON
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes ou sur le site félérecours dans un délai de deux mois