Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2020 03 10

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2020 03 10 Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Freissinouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2020 03 10)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Assurance, Commune de La FREISSINOUSE

Département des Hautes Alpes

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 10.03.2020

A 18H15, Salle de la Mairie.

Les Conseillers Municipaux se sont réunis sur la convocation écrite du Maire, en date du 3

mars 2020.

Sont présents : Sont absents et excusés :

- Jean-Pierre COYRET (Maire) ; -__ Marinette PASQUALINI ;

- Pascal COTTE (1” adjoint) ; - Valérie BENSAADA ; - Claude FACHE (2% adjoint) ; =;

- Alain BERTHOLET (3° adjoint) ;

- Patrick GAILLARD {4% adjoint) :

- Philippe ROSTAIN ;

- Philippe ROUSSEL

- Carlo DAGHENA;

- Hervé COMBE.

- Jean-Pierre TOURTET

Formant la majorité des membres en exercice.

Procurations :

- Valérie BENSAADA donne pouvoir à Philipe ROUSSEL

- Marinette PASQUALINI donne pouvoir à Hervé COMBE.

L'ordre du jour est le suivant :

Approbation du PV du Conseil municipal du 14 Janvier 2020

Réalisation heures complémentaires et supplémentaires

Contrat d'assurance statutaire

Emprunt pour finition tranche conditionnelle Pôle médical

Ligne de Trésorerie Interactive

Adhésion Communes Forestières

Examen et Vote des Comptes de Gestion (M14HV49)

Vote des Comptes Administratifs (M14 + M49)

Affectation du résultat - M14

Vote du Budget Primitif 2020 - M14

Divers (Pour être traités, les sujets divers devront être transmis au secrétariat 1

jour avant la date du Conseil municipal - sauf cas d'urgence)

LRNDnESDE

kb kB

©

La séance est présidée par Monsieur le Maire.

Sur proposition du Président de séance, le secrétariat de séance est assuré par Pascal COTTE ;

proposition acceptée par tous les présents.

M. Olivier CUSSAC, de la Trésorerie de Gap, est présent.

Les points à l’ordre du jour sont abordés successivement.

1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 Janvier

2019.

Monsieur le Maire demande aux conseillers s'ils ont des observations à formuler, le P.V. ayant

été transmis avec la convocation. I n’y a pas d'observation.

2/ Réalisation heures complémentaires et supplémentaires

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,Vu le décret n° 2602-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour

travaux supplémentaires,

DÉCIDE

“peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des

nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires

à temps complet et à temps partiel de catégorie C et de catégorie B, employés dans

le service administratif

Y_ peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de

leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire,

les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, employés dans le service

administratif

Ye nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne

pourra excéder 25 heures par mois.

* le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne

pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par

25 heures {exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum)

Ÿ_ le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet

ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine {les heures effectuées

au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

Les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront :

e s'agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps

complet*, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux

supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux

fixés par ce décret,

+ s'agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps partiel*

rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues

par le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004,

e s'agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non

complet*, rémunérées sur la base du traitement habituel de l'agent

| Pour : | 12 | Contre : 0 | Abstention : 0

3/ Contrat d'assurance statutaire

Monsieur le Maire informe qu'il est dans l'intérêt de la collectivité de s'assurer contre les

risques statutaires (décès, accident ou maladie imputable au service, congés de longue

maladie, congés de longue durée). En effet, non seulement il s’agit souvent de risques

difficilement estimables en termes de coût, mais en plus leur survenance contraint souvent à

une double dépense budgétaire.

Aussi, il indique avoir demandé des devis, et présente le contrat d’assurance statutaire le plus

avantageux pour la Commune, proposé par l'Agence Axa Bruyant Assurances — 4 Ter Bd

Général Charles De Gaulle — 05000 GAP.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- Autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat d'assurance statutaire proposé par

l'Agence Axa Bruyant Assurances — 1 Ter Bd Général Charles De Gaulle —05000 GAP.

- Dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au prochain Budget

Primitif

| Paur : | 12 | Contre : | 0 | Abstention : 0

4] Emprunt pour finition tranche conditionnelle Pôle médical

Monsieur le Maire rappelle la finition de la tranche conditionnelle du pôle médical. |

Pour financer cette tranche conditionnelle, il est proposé de contracter un prêt sur une durée

de 7 ans, à taux fixe, avec un 1° remboursement au 01/01/2021.

Das nn Pnine a EX dnnmnm dé sn dite À iffennee munomioncas metaLe Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes propositions commerciales

faites par La Caisse d'Epargne, et la Banque Populaire, et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de retenir la Banque Populaire pour contracter le prêt du financement

de la tranche conditionnelle du pôle médical,

Caractéristiques du prêt :

- Financement tranche conditionnelle pôle médical :

o Montant : 90 000€

Durée : 84 mois

Taux : 1.05%

Frais de dossier : 450 Euros

Garantie : Néant

Assurance : Néant

Franchise : 1° remboursement au 01/01/2021 9

©

©

©

©

©

- Engagement d'inscription de l'emprunt au Budget Primitif ou sur décision

modificative.

Le Conseil Municipal :

- Autorise le Maire à signer le contrat susmentionné avec la Banque Populaire,

- Autorise le Maire à faire le nécessaire en vue de la mise en place de ce prêt.

Pour : | 12 | Contre : 0 Abstention : 0

5/ Ligne de Trésorerie Interactive

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de

trésorerie interactive de la Caisse d'Epargne (ci-après « la Caisse d'Epargne »), et après en

avoir délibéré, le conseil municipal a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de La Freissinouse

décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit ci-après

dénommée « ligne de trésorerie interactive » d'Un montant maximum de 240 000 Euros dans

les conditions ci-après indiquées:

La ligne de trésorerie interactive permet à l'Emprunteur, dans les conditions indiquées au

contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds {« tirages »} et remboursements

exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau

internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions

prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de La Freissinouse décide

de contracter auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :

e Montant: 240 000 Euros

e Durée: un an maximum

+ Taux d'intérêt applicable pour chaque tirage du contrat LTI £ster + marge de 1.15 %

Faor de l'index à zéro

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours

durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

*_ Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle

Y”_ Frais de dossier : 300 Euros

Commission d'engagement : 0 Euros

Commission de gestion : 0 Euros

Ÿ_ Commission de mouvement : Néant

Ÿ_ Commission de non-utilisation : 0.20 % de la différence entre l'encours moyen

des tirages au cours de

chaque période et lemontant de l'ouverture

de crédit

Les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés, selon la

procédure du crédit d'office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de

PEmprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par

débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à

l'exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

La Commune de La Freissinouse autorise le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie

interactive avec la Caisse d'Epargne.

Article-3

La Commune de La Frelissinouse autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les

tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions

prévues par ledit contrat.

Pour : 12 Contre : 0 | Abstention : 0

6. Adhésion Communes Forestières

Monsieur le Maire présente l’association des Communes Forestières.

H rappelle que la Commune possède une parcelle de bois exploitable, et qu’il est dans son

intérêt d'adhérer à cette association.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-__ d'adhérer à l’association des Communes forestières des Hautes-Alpes ;

- de payer la cotisation annuelle (350 Euros} correspondant à cette adhésion ;

- de charger le représentant légal de signer les documents nécessaires à cette

adhésion et mandate celui-ci pour représenter la Commune auprès de ses instances.

Pour: 12 Contre : | 0 Abstention : 0

Z. Examen et Vote des Comptes de Gestion

M14

Le Maïe, Jean-Pierre COYRET expose su membres de ja Commune que le compte

de gestion est établi par le Receveur Municisel à le déture de l'eercice.

Le Maire, Jean-Fiere COYRET le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer

et des mandsts émis est conforme Âses écritures.

Le ocmpte de gestice est ensuite soumis au vete en même temps que le compte

edministratif.

Le Conseit Municipal,

:

Après en avoir délibéré,

Vete le cornpte de gestion 2018 budget commune {nid}, après en avoir examiné les

opérations quiy sont retracées et les résultats de l'exercice.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0M49

Le Maire, Jean-Piere COYRET, expose aux membres du Conseil Municipal que le

compte de gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l'exercice

Le Maire, Jean-Pierre COYRET, le vise et cestifie que le montent des titres à

recouvre et des mandsts émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote, en même temps que le compte

edministratif,

Le Conseil Municipal,

;

Après en avoir délibéré,

Vete le compte de gestion 2018 budget eau {m4}, après en avoir examiné les

opérations quiv sont retracées et les résultats de leæecice

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

8. Vote des Comptes Administratifs [M14 + M49)

Le Maire s’est retiré lors du vote

Budget Commune {14

vate le Compte Administratif de l'exercice 2918 et arrête sinei les comptes :

investissement

Déperses Prévu : 61274415

Réalisé : 45 093,97

Reste à réaliser : 432 432,46

Recettes Frévu: 612744,15

Réalisé : 339 649,53

Reste àréalse : 204 065,47

Fonctionnement

Dépenses Frêévu : 407 590,37

Réalisé : 338 600,64

Reste à sésliser : 0,6%

Receltes Frévu: 407 590,37

Réalisé : 428 442,04

Reste à réaliser : 0,06

Résuitat de clôture de l'exercice

Investissement : 111 444,44

Fonctionnement : 89 841,40

Résultat global : -21 603,04

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Le Maire s'est retiré lors du vote

Budget Eau (M49)

vete le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arête ainsi les comptes :

Investissement

Déparses Frévu: 328 679,41

Réalbé : 121 573,66

Reste à réaliser : 59 634,62

Recettes Frévu : 32B 679,41

Réslsé : 1852 228,51

Reste à réaliser : 82 959,63

Fonctionnement

Dépenses Prévu: 461 192,27

Réalisé: 65 869,18

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 161 192,27

Réalisé: 160 925,67

Reste réalise : 0,60

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 30 654,85

Fonctionnement : 96 056,39

Résultst global: 126 741,24

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

9. Affectation des résultats M14 + M49

Budget Commune {M14)

Le Corsseit Municipal, réuni sous Is présidence de Jean-Fiere COYRET, après avoir

spprouvé le compte administratif de l'exercice 2018 le 10 mars 2020

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sw l'sffectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Constatant que le compte sdministralif fait apparaître :

- ur excédent de fonctionnement de : 63 241,61

- un excédent reporté de : 36 529,79

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 89 841,40

- ur déficit d'investissement de : 111 444,44

- un excédent des restes à réalier de: 71 932,72

Soit un bes oin de financement de: 39 511,72

DÉCIDE d'affecter le résultat d'explaitation de l'evercioe 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 34/12/2018 : EXCÉDENT ‘ 89 841,40

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE {1069} 39 511,72

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT {00% 50 329,68

RÉSULTAT L'INVESTISSEMENT REPORTÉ (004) : DÉFICIT 114 444,44Budget Eau {(M49)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Pierre COYRET, Maire, après

avoir approuvé le compte sdminisiratif de l'exercice 2018 le dix mars 2020

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- ur excédent de fonctionnement de: 4 649,12

- un excédent reporté de : 99 407,27

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 95 056,29

- un excédent d'investissement de: 30 654,85

- unexcédent des restes éréalser de: 23 365,01

Soit un excédent de financement de : 54 019,86

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2919 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AL 3112/2018: EXCÉDENT 26 056,39

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE {1088 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT {002% 856 066,39

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REFORTÉ {001} : EXCÉDENT 30 654,85

Budget Commune (M14) + Budget Eau (M49) CUMULES

Le Conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Jean-Pierre COYRET, Maire après avoir

approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2019 (M14 + M49), le 10 mars 2020.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation des résultats d'exploitations (M14 + M49) de l'exercice 2019

Constant que les comptes administratifs cumulés font apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 57 960.73 €

- Un déficit reporté de : 126 937.06 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 184 897.79 €

- Un déficit d'investissement de : 80 789.59 €

-__ Un excédent des restes à réaliser de: 95 297.73 €

Soit un excédent de financement de : 14 508.14 €

DECIDE d’affecter les résultats d'exploitation de l'exercice 2019 (M14 + M49) comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCEDENT 184 897.79 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0€

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 184 897.79 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT - _ 80789.59€

10. Vote du Budget Primitif 2020 - M14

Par courriel du 6 mars 2020, les élus ont été informés qu'à la demande du maire et

des adjoints, ce point ne donnerait pas lieu à un vote mais seulement à un débat.

11. Divers

Le thème des élections municipales est abordé, mais aucune délibération n’est prise à

ce sujet.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H30

Le Maire,

Jean-Pierre COYRET