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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 29b. annexe convention
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 29b. annexe convention)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire,
ln.
l
Æ
0
nm
ne
mn
mm
FOREZ
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
LOCATION
DE
VELO
D'une
part,
L'ASSOCIATION
DETOURS,
représenté
par
_,
en
qualité
de
dénommé
ci-après
«
l’association
»,
Et,
D'autre
part,
La
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez,
représentée
par
Monsieur
Daniel
Forestier,
Président,
habilité
à
l'effet
des
présentes
par
délibération
du
conseil
communautaire,
en
date
du
21
juillet
2020,
dénommé
ci-après
par
« CC
ALF
»,
PREAMBULE Depuis
mai
2023,
la
CC
ALF
expérimente
un
service
de
location
longue
durée
de
Vélos
à
Assistance
Electrique
(VAE).
L'objectif
de
ce
service
expérimental
est
de
permettre
aux
habitants
du
territoire
de
tester
un
VAE
classique
ou
cargo
pour
leurs
déplacements
du
quotidien
à prix
attractif.
Aux
vues
des
demandes
reçues,
la
CC
ALF
souhaite
diminuer
le
délai
d'attente
pour
accéder
au
service
en
proposant
davantage
de
vélos
à la
location.
L'association
DETOURS,
présente
sur
le territoire,
possède
une
flotte
de
VAE
classique
et
cargo
qu'elle
met
à disposition
de
son
public
cible.
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
collaboration
entre
la
CC
ALF
et
l'association
dans
le cadre
du
service
de
location
longue
durée
de
VAE.
ARTICLE
2
: ENGAGEMENTS
DE
LA
CC
ALF
La
CC
ALF
autorise
l'association
dans
le cadre
de
la
présente
convention
à
louer
ses
vélos
aux
habitants
du
territoire
selon
les
conditions
du
service
expérimental
fixées
par
la CC
ALF.
La
CC
ALF
s'engage
à
mettre
en
contact
l’usager
et
l'association,
après
que
celui-ci
ait
réalisé
un
atelier
de
sensibilisation,
pour
bénéficier
de
la
location.
ARTICLE
3
: ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
L'association
s'engage
à
mettre
à
disposition
3
VAE
classiques
et
2
VAE
cargos
triporteurs
pour
la
location
longue
durée
de
VAE
aux
habitants
du
territoire
de
la
CC
ALF.
Cette
mise
à
disposition
est
établie
selon
les
conditions
du
service
expérimental
fixées
par
la CC
ALF.
www.ambertlivradoisforez.fr
15
avenue
du
11
Novembre
-« 63600
Ambert
: Tél.
04
73
72
71
40
. accueil@ambertlivradoisforez.fr
AR
Prefecture
063-200070761-20240306-2024_ADT_29-AR Reçu le
08/03/2024 FOREZ
Avant
toute
location,
l'usager
s'engage
à réaliser
un
atelier
de
sensibilisation
organisé
par
la CC
ALF.
Cet
atelier
est
gratuit
et obligatoire
pour
accéder
au
service
de
location.
L'association
proposera
les
mêmes
offres
de
location
que
la CC
ALF
:
VAE
classique
|
VAE
cargo
triporteur
1 mois
40
€
40
€
3
mois
100
€
Chaque
vélo
mis
à disposition
par
l'association
sera
fourni
avec
un
casque
et
un
antivol.
L'association
restera
l’unique
gestionnaire
de
sa
flotte
de
vélos.
Par
conséquent,
elle
s'engage
à :
-
Proposer
un
service
de
livraison
à
l’usager
pour
la remise
du
matériel
;
-
Assurer
la
maintenance
et
le stockage
entre
chaque
période
de
location
effectuée ;
-
Souscrire
une
assurance
pour
l’ensemble
du
matériel
mis
en
location.
Les
recettes
générées
par
les
locations
gérées
par
l'association
lui
reviendront
entièrement.
ARTICLE
4
: PERIODE
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
d’une
année
à compter
de
la date
de
signature
par
l'ensemble
des
parties.
L'engagement
prendra
ainsi
fin
à
la date
anniversaire
de
la convention.
Fait
à
AMBERT,
le
, en
deux
exemplaires
originaux,
Pour
La
Communauté
de
Communes
Pour
l'association
DETOURS,
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
Mr
Le
Président,
Dagiel
PORESTIER
OO
omemReness wwWw.ambertlivradoisforez.fr
15
avenue
du
11
Novembre
- 63600
Ambert
« Tél.
04
73
72
71
40
. accueil@ambertlivradoisforez.fr
AR
Prefecture
063-200070761-20240306-2024_ADT_29-AR Reçu le
08/03/2024