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Procès Verbal - Liste délibérations 12.04.2024
Procès Verbal - Liste des délibérations 06.12.2023
Procès Verbal - Liste délibérations 22.05.2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste délibérations 22.05.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mai
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
CHASSARD,
Maire,
pour
examiner
les
différents
points
inscrits
à l’ordre
du jour.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
7
avril
2025
(adopté
—
11
voix
pour)
Délibération
n°
597
: Participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
2025
(adoptée
—
11
voix
pour)
Délibération
n°
598
: Protection
Sociale
Complémentaire
—- Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Saône
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la santé
(adoptée
—
11
voix
pour)
Délibération
n°
599
: Décision
modificative
n°
1 - Budget
communal
(adoptée
—
11
voix
pour)
Délibération
n° 600
: Création
d’un
emploi
non
permanent
suite à un accroissement
saisonnier
d’activité
(adoptée
—
11
voix
pour)
Délibération
n°
601
: Construction
d’un
terrain
multisports
-
Demande
de
subventions
(adoptée
—
11
voix
pour)
Délibération
n°
602
: Réaménagement
du
secrétariat
de
mairie
— Demande
de
subventions
(adoptée
—
11
voix
pour)
Délibération
n°
603
: Remplacement
de
l’éclairage
public
—
Demande
de
subventions
(adoptée
—
11
voix
pour)
Fait
à FONTAINE-LES-LUXEUIL,
le 23/05/2025.
Le
Maire,
Christian
CHASSARD