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Procès Verbal - Liste délibérations 12.10.2023
Procès Verbal - Liste délibérations 18.07.2024
Procès Verbal - Liste délibérations 23.06.2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste délibérations 23.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
juin
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
CHASSARD,
Maire,
pour
examiner
les
différents
points
inscrits
à l’ordre
du
jour.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
07
avril
2023
(adopté
—
13
voix
pour)
Délibération
n°
508:
Adoption
du
nouveau
Règlement
Intérieur
du
CPI
(adoptée
—
13
voix
pour)
Délibération
n°
509
: Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
2023
aux
associations
(adoptée
—
13
voix
pour)
Délibération
n°
510
: Vente
de parcelles
communales
(adoptée
—
13
voix
pour)
Délibération
n°
511
: Service
SPANC
: Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d’Assainissement
Non
Collectif 2022
(adoptée
—
13
voix
pour)
Délibération
n°
512
: Renouvellement
de
la
convention
du
droit
de
chasse
de
l’ACCA
(adoptée
—
13
voix
pour)
Délibération
n°
513
: Annulation
de
titres
de
recettes
—
Loyers
d’un
bail
professionnel
36
rue
Marquiset
(adoptée
— 9 voix
pour,
3 voix
contre
et
1 abstention)
Délibération
n°
514
: Etude
de
faisabilité
chaufferies
bois
du
SIED
70
— Convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
(adoptée
—
13
voix
pour)
Fait
à FONTAINE-LES-LUXEUIL,
le 26/06/2023.
/
:\
Le
Maire,
{
Christian
CHASSARD
|
4 /
&
Lu &