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Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
pr
are
le
10/02/2083
10/02/2028
US
SP
:
Recu
en
pré
5
i0
.
Oo
€
$
$
ID
: 038-218803489-20250131-2023
D15-DE
ma COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
JANVIER
2023
Faraphe
DELIBERATION
N°2023
015
£
7
ADHESION
À
L'ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
EDG
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le trente-et-un
du
mois
de
janvier
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la
convocation
: 25
janvier
2023
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERIAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Véronique
REBOUL,
Virginie
MARIN
{à partir
du
point
n°3
de
l’ordre
du jour),
Sandrine
CHAVENT,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Jean-Marc
SAÏNO.
Excusés
:
Karine
PLATEAU
{pouvoir
à
Eric
SCHULZ},
Aristide
RICCIARDONE
(pouvoir
à
Jean-Luc
VERIAT},
Olivier
MARIE-CLAIRE
(pouvoir
à
Madelaine
HANUS}),
Didier
de
BELVAL
{pouvoir
à
Enguerrand
BONNAS),
Elisabeth
SKRZYPCZAK
(pouvoir
à
Christine
GAGET),
Elidia
BERENFELD
{pouvoir
à Sandrine
CHAVENT).
Nombre
de
membres
présents
ou
avant
donné
pouvoir
: : 27
Secrétaire
de
séance
: Christine
GAGET
Du
fait
de
la décision
unilatérale
de
l’assureur
précédent
de
mettre
un
terme
de
manière
prématurée
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
le CDG38
a été
contraint
d'organiser
sur
un
calendrier
très
serré
un
appel
d'offres,
afin
de
proposer
une
couverture
en
matière
de
risques
statutaires
à compter
du
1er
janvier
2023.
Ce
contrat
couvre
les
accidents
de
travail
/ maladies
professionnelles,
la
maladie
ordinaire,
les
temps
partiels
thérapeutiques,
les
longues
maladies/
maladies
tongue
durée,
les
disponibilités
d'office,
les
maternités
/ paternités
/ adoptions,
les
décès.
Avec
une
franchise
de
20
jours,
les
taux
de
cotisation
sont
de
9.30%
pour
les
agents
CNRACL
et de
4.15%
pour
les agents
IRCANTEC.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
31
janvier
2023
Délibération
n°2023_015 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Entendu
le rapport
du
Maire,
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Publié le 08/09/2023
S
L OT
DECIDE
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2023-2024)
:058:215808489-20280181:2028_ 015-DE
compter
du
01/01/2023
et jusqu’au
31
décembre
2026.
Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
afférents.
Paraphe
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le 9
février
2023
eZ
_|
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
Se
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
moisà
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
31
janvier
2023
Délibération
n°2023_015