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Document publié le Lundi 8 août 2022 par la commune de Gastes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+29+09+2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 09 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de madame Françoise DOUSTE, Maire.
Présents : Philippe BIBES, Philippe DANGOUMAU, Baptiste DOURTHE, Françoise DOUSTE, Patrick
FRAGNEAU, Stéphane HAUQUIN , Sylvie LEGRAND, Carole LE COZ, Loïc MAGUIRE, Jeannot
MERCKLING, Mélanie SARBACH, Camille SCHNEIDER, Candice VIELARD, Vincent VIILENAVE,
Secrétaire de séance : Patrick FRAGNEAU
ORDRE DU JOUR
1 Désignation du secrétaire de séance
2 Approbation du compte rendu de la séance du 08 08 2022
3 Création d’un poste d’adjoint technique 33/35ème et d’un poste d’adjoint technique 32/35ème
4 Création d’une autorisation de stationnement « taxi » sur la commune
5 Reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes à la CDC des Grands Lacs
6 Délibération soumettant les clôtures à la procédure de déclaration préalable
7 Assermentation d’un agent pour les contrôles en urbanisme.
8 Don à la coopérative scolaire
9 Tarifs salle des fêtes à compter du 1° janvier 2023
10 Divers
Madame le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour : suppléant à la commission travaux
voirie de la Communauté des Communes des Grands Lacs, en remplacement de Gérard MICQUEL,
démissionnaire.
Demande acceptée à l’unanimité.
1) Désignation du secrétaire de séance
Patrick FRAGNEAU est désigné secrétaire de séance
2) Approbation du compte rendu de la séance du 8 août 2022
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. 3) Création de postes d’adjoints techniques.
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la création des deux postes suivants :
- Adjoint technique principal de deuxième classe à 33/35ème.
- Adjoint technique 32/35éme.
Délibérations n°22-29 et 22-30
4) Création d’une autorisation « taxi » sur la commune
Suite à la réception en mairie d’une demande de stationnement pour un taxi, le Conseil Municipal
vote à l’unanimité la création d’une deuxième autorisation de stationnement « taxi » (ADS). La
première avait été votée en 2018.
Délibération n°22-31
5) Reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes à la CDC des Grands Lacs.
Le vote de la délibération communautaire concernant ce reversement ayant été repoussé à une
date ultérieure, il ne sera donc pas procédé à ce vote ce soir.
En revanche, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la reconduction du taux de 5% pour la taxe
d’aménagement sur l’ensemble de la commune avec exonération des abris de jardins sous réserve
de leur déclaration à la mairie.
Délibération n°22-32
6) Délibération soumettant les clôtures et ravalements de façades à la procédure de Déclaration
Préalable.
En application de l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal vote à
l’unanimité l’obligation de Déclaration Préalable à la mairie pour les clôtures et ravalements de
façades, sur tout le territoire communal.
Délibération n°22-33
7) Assermentation d’un agent pour les contrôles en urbanisme.
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote l’assermentation d’un agent communal par le Tribunal
Judiciaire de Mont de Marsan pour les contrôles en urbanisme.
Délibération n°22-34
8) Don à la coopérative scolaire.
L’association « La Patrouille de Gastes » a été dissoute. Ses statuts indiquent que sa trésorerie
doit être reversée à la commune. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reverser cette
somme à la coopérative scolaire.
Délibération n°22-35
9) Tarifs salle des fêtes à compter du 1° janvier 2023.
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote les tarifs de location de la salle des fêtes suivants, à
compter du 1° janvier 2023. • Salle des fêtes et cuisine avec chauffage (du 01/10 au 31/05) : 200 € le week-
end et 100 € par jour supplémentaire
• Salle des fêtes et cuisine sans chauffage (du 01/06 au 30/09) : 140 € le week-
end et 70 € par jour supplémentaire
• Salle uniquement avec chauffage (du du 01/10 au 31/05) : 100 € et 50 € par jour
supplémentaire
• Salle uniquement sans chauffage (du du 01/06 au 30/09) : 70 € et 35 € par jour
supplémentaire
Dans tous les cas, location maximum de 4 jours d’affilée.
• Associations locales : gratuit
• Organismes privés ou autres : 50 €
• Caution casse matériel et dégradations : 800 €
• Caution ménage : 200 €
Délibération n°22-36
10) Divers
Stéphane HAUQUIN est désigné comme suppléant à la commission travaux voirie de la
Communauté des Communes des Grands Lacs, en remplacement de Gérard MICQUEL
démissionnaire.
Délibération n°22-37
TOUR DE TABLE
Françoise DOUSTE précise les points suivants :
- Une visio conférence aura lieu le 12 octobre à 15H avec le Sydec pour étudier les pistes
d’économie énergétiques dans les bâtiments communaux.
- Les diverses commissions devront se réunir rapidement pour permettre l’élaboration du
budget 2023 et d’établir les dossiers de demandes de subventions.
- La réunion du 28 octobre à 9h pour la modification du PLU reste à confirmer.
Patrick FRAGNEAU indique que des nouvelles consignes de tri entreront en vigueur le
1er octobre. Le Sivom en a informé les usagers par voie postale.
Il précise la nouvelle organisation de la Direction Départementale des Finances Publiques : Un
conseiller basé à Parentis sera à la disposition de la commune pour apporter son aide en
matière comptable et budgétaire.
Jeannot MERCKLING demande quels sont les véhicules autorisés à emprunter les voies
conduisant au lac qui ont été mises en sens interdit cet été. Françoise DOUSTE répond qu’il
s’agit des véhicules de la société Vermillon, de ceux de la mairie, de l’ACGELB et des riverains.
Il demande où en est l’édition du livret concernant le plan communal de sauvegarde. Vincent
VILLENAVE répond que le DICRIM n’étant toujours pas validé par le CDG40 à ce jour, il ne peut
pas être procédé à l’édition. Sylvie LEGRAND informe le Conseil que suite à une convention entre la CDC et l’université de
Bordeaux Montaigne, des étudiants en cinquième année d’urbanisme vont réfléchir aux pistes
permettant de faire évoluer l’urbanisme et le commerce des centres bourgs de quatre communes
du canton (Gastes, Lüe, Ychoux et Sainte Eulalie). Le résultat sera communiqué au mois d’avril
prochain.
Loïc MAGUIRE transmet à Françoise DOUSTE la lettre d’un administré questionnant sur la mise en
sens interdit de voies conduisant au lac.
Mélanie SARBACH indique que le Fonds Local d’Aide pour les Jeunes a versé une aide à une jeune
habitante de Sainte Eulalie pour la réparation de sa voiture.
Concernant l’Espace Jeune, elle indique que la prestation de l’animateur n’est pas satisfaisante.
L’organisation manque de clarté. Afin d’essayer d’améliorer cela, il viendra à Gastes un mercredi
par mois.
Vincent VILLENAVE informe le Conseil que le positionnement des radars pédagogiques de Maynatge
a été déterminé. Des contrôles de la gendarmerie auront également lieu.
Candice VIELARD a assisté à l’Assemblée Générale de l’Association des Parents d’Elèves. Les
résultats sont bons. Ils verseront 5 000 euros à la coopérative scolaire. En revanche la très faible
présence des parents à l’assemblée est à regretter.
Elle précise que la kermesse annuelle des écoles aura lieu à Sainte Eulalie et que le marché de Noël
aura lieu à Gastes.
La séance est levée à 22h20
Liste des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2022
22-29 Création emploi 33/35ème
22-30 Création emploi 32/35ème
22-31 Autorisation de stationnement de taxi (ADS)
22-32 Délibération fixant le taux de la taxe d’aménagement et exonération
22-33 Soumission à déclaration préalable des clôtures et ravalements de façades
22-34 Commissionnement d’un agent pour les contrôles en urbanisme
22-35 Don à la commune
22-36 Tarifs salle des fêtes à compter du 1er janvier 2023
22-37 Désignation d’un délégué suppléant à la commission « voirie et travaux », CDCGL