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Arrêté - animaux
Document publié le Mercredi 9 mars 2011 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - animaux)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Humanitaire,
.&
d'HAUBOURDIN
La Maire de la Commune d° Haubourdin
Vu l'article R.211-12 du code rural,
Vu les articles L.211-21 à L.211-26 du Code rural,
Considérant qu'il y a lieu de porter à la connaissance de la population les moyens
utiles et les modalités selon lesquelles les animaux trouvés errants ou en état de
divagation sont pris en charge,
N° 6.1.006/2011
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : La commune d' Haubourdin dispose d'une fourrière pour animaux
errants sur le territoire de la Commune de Lille, sitüée au chemin de Bargues.
L'accès à cette fourrière est possible :
— en voiture dans le prolongement de la rue Jean Borda
— en métro : arrêt CHR OSCAR LAMBRET
Le service compétent en charge de la capture et de la garde des animaux est le
gestionnaire de la fourrière intercommunale, titulaire d'un marché public.
ARTICLE 2 : Les coordonnées de ce gestionnaire sont les suivantes :
Ligue Protectrice des Animaux
Chemin de Bargues
B. P. 23
59009 LILLE CEDEX
Tél : 03. 20. 52. 52. 16
Fax : 03. 20. 88. 14. 74
ARTICLE 3 : L'appel à ce gestionnaire peut être fait uniquement sur appel de la
commune ou d'une autorité compétente (Membre du Conseil Municipal de la
Commune, Police Nationale, Police Municipale, Services de secours d'urgence). Les appels effectués par des particuliers par des particuliers au service du gestionnaire afin de capturer un animal errant ne seront pas ris en charge par la commune.
Mairie d'Haubourdin + BP 70159 + 11 rue Sadi Carnot + 59482 Haubourdin Cedex
Téléphone 03 20 44 O2 90 + Fax 08 20 44 O2 50 + mairie@haubourdin.fr ARTICLE 4 : Les heures d'ouverture de la fourrière sont du Lundi au Vendredi de
9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. En dehors de ces heures d'ouverture, une
permanence téléphonique est joignable de 9h00 à 18h30 {hors dimanches et jours
fériés).
En dehors des heures d'ouverture de la fourrière, les services municipaux disposent d'un numéro d'appel d'urgence (numéro d'astreinte). Seuls les services compétents ont la possibilité de contacter les services du gestionnaire pour la capture d'un animal trouvé errant.
Dans l'hypothèse où un particulier trouve un animal errant, dans la mesure du
possible, il essaiera de garder l'animal avec lui, le temps pour les services
compétents de contacter les services de la fourrière.
ARTICLE 5 : Pour récupérer un animal, son propriétaire devra se présenter sur le
site de la fourrière muni d'une pièce d'identité. Si l'animal est identifié (puce ou
tatouage), le propriétaire de l'animal se munira du justificatif et du carnet de suivi
vétérinaire de l'animal.
ARTICLE 6 : Le montant des frais dont le propriétaire devra s'acquitter pour
récupérer l'animal sont les suivants :
— Frais de déplacement :
- pour un animal récupéré entre 8h00 et 18h30, hors dimanche et jours fériés : 40 € TIC .
- pour un animal récupéré en dehors de ces horaires ou / et dimanche et jours
fériés : 55 € TIC
— Frais d'identification de l'animal :
- si l'animal n'est pas identifié : pose obligatoire d'une puce électronique : 45 € TIC
— Frais de garde : à compter du jour où la personne est prévenue (par téléphone
ou courrier recommandé) de la présence de l'animal dans les locaux de la
fourrière :
- chien : 7 € TIC / jour
- chat : 5€ TTC / jour
ARTICLE 7 : En dehors des heures d'ouverture de la fourrière, les animaux trouvés errants ou en état de divagation seront capturés et hébergés par le gestionnaire de la fourrière animale, sur appel d'une personne dûment habilitée par les services municipaux.
"Fait à Hätk urdin, le 9 mars 2011
"À Le Maire d"Haubourdin
Bérnard DELABY