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Conseil Municipal - 13 autorisation engagemenr depense investissement exercice 2025
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 autorisation engagemenr depense investissement exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 janvier 2024
[N°2024/01/ 16/13-OBJET : Autorisation d'engagement de dépenses en investissement sur l'exercice 2025.
Le seize janvier deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dix janvier 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur J ean-Christophe
CARRE, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, Marc FUSAT, Dominique STEKELOROM, Murielle GARZINO, Lucie BA BIN,
Emilie GERMAIN Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Patrick LAFFITTE, Sébastien THOMAS, WAJS Alexandre,
Marie-Pierre CALLET, Thierry FABRE et Laurent JUGLARET
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à J ean-Christophe CARRÉ, Fabienne CITI à Christine GARCIN- GOURILLON
Absents excusés : Fanny ARSAC, Alain CHAIX, Christine GARCIN-GOURILLON
Secrétaire de séance : Marie-Pierre CALLET
Rapporteur : Alexandre WAJS
Monsieur le Rapporteur rappelle à l'Assemblée que les dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent l'engagement de dépenses en investissement avant le vote du budget de l'exercice concerné, dans la limite d'un plafond de 25% des crédits inscrits au budget de l'année N-1, et déduction faite des crédits afférents au remboursement de la dette.
Monsieur le Rapporteur précise que le budget 2024 a ouvert en section d'investissement, déduction faite du remboursement de la dette en capital, des crédits pour un montant global de 2.953.959,30 €. Le plafond est donc
de 738.489,83 €.
Monsieur le Rapporteur précise enfin que l'autorisation donnée par le conseil municipal à travers la présente délibération doit comporter la détermination de la dépense envisagée ainsi que son affectation.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Vu l'exposé des motifs susvisés,
Vu les crédits inscrits en investissement au budget 2024 de la commune,
Vu les dispositions de l'article L 1612-1 du CGCT,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les crédits suivants avant le vote du budget primitif 2025 :
e Travaux de mise en circuit fermé fontaine des 4 saisons et lavoirs : 120 000 €, article 231
° Transformation aire de jeux Agora : 80 000 €, article 2158
e Extension cimetière : 20 000 €, article 231
° Travaux d'éclairage public route des Baux : 5 000 €, article 21538
PRÉCISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025 de la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles en exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en
sous-préfecture d'Arles le:
Secrétaire de séance, Le Maire,
—
Marie-Pierre CALLET : # 4, Jean-Christophe CARRÉ À
A Publication sur le site de la mai
: }
Délai et voie de recours : la présente délibération du conseil municipal peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20250116-Delib-160125-13-AI
Date de télétransmission : 17/01/2025
Date de réception préfecture : 17/01/2025