Procès Verbal - CR CM 9 fevrier 2018

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Procès Verbal - CR CM 28 FEVRIER 2020 ANNEXE

Procès Verbal - CR CM 9 fevrier 2018 Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 9 fevrier 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque, DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE

ï Commune de MANTHELAN

MAIRIE DE MANTHELAN Séance du 09 Février 2018

L'an deux mil dix-huit, le neuf février à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 02 février, se sont réunis à la Salle du Conseil, sous

la présidence de Monsieur Bernard PIPEREAU, Maire.

Etaient présents : MM. PIPEREAU, DROUAULT, MORIET, GROULT, BRANCHEREAU, BOBIER, MMES MILLON, MAURICE, LACROIX, COURTIN, DUCOS, NIBODEAU.

Etaient absents : MME JOULIN et M. BRAUD

Secrétaire de séance : M. BRANCHEREAU

Monsieur le Maire fait le constat de quorum et enregistre les absences.

Le procès-verbal du 20 décembre 2017 est adopté sans observation, à l'unanimité des membres présents.

L'ordre du jour est adopté.

Avant de débuter les travaux, Monsieur le Maire fait part d'un courrier reçu ce jour à l'attention du Conseil Municipal : M. Drouault, Président du Club des Bons Enfants, demande, à titre exceptionnel, la gratuité de la salle des Arcades et de la cuisine, dans le cadre d'une animation gratuite et d'un repas pour les membres du club.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Drouault, et après un tour de table, le

conseil municipal a émis un avis favorable à cette demande, à savoir : gratuité, à titre

exceptionnel et dérogatoire, pour l'utilisation de la salle des Arcades et de la cuisine, le 27 février prochain.

Cette décision n'est pas suivie de délibération car pour mémoire, lors de la séance du 30 juin 2016, le

Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire, en concertation avec le Bureau des Adjoints d'examiner toute situation qui pourrait présenter un caractère dérogatoire.

2018-09-02-01 ENGIE INEO / ENEDIS : Signature d’une convention de servitude

Dossier présenté par Monsieur Drouault, 1” Adjoint en charge des affaires concernant la voirie et les réseaux.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Vu la demande reçue par courrier le O1 février 2018 de ENGIE INEO, société missionnée par ENEDIS pour

mener une étude suivie de travaux sur le réseau de distribution électrique ;

Considérant qu’en raison des travaux d’enfouissement d’une ligne électrique haute tension, il est nécessaire de

signer une convention de servitudes avec ENEDIS, au droit de la parcelle cadastrée YN 63, lieu-dit La

Boisnière ;

CM du 09 février 2018 1/91® Entendu l’exposé de Monsieur Drouault, 1” adjoint en charge des affaires concernant la voirie et les réseaux;

DELIBERE et

- __ APPROUVE les termes de la convention de servitudes entre la commune et la société ENEDIS, pour les travaux d’enfouissement de la ligne électrique à haute tension, au droit de la parcelle YN 63, lieu-dit La Boisnière

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de servitudes.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 12

- Exprimés : 12

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /

2018-02-09-02 DETR: « Rénovation du hangar agricole » = Confirmation de demande de

subvention au titre de l’année 2018

Dossier présenté par Monsieur Pipereau, Maire.

Vu la délibération n°2016-11-25-03 du 25 novembre 2016 désignant le cabinet d’architecte MAES suite à la consultation par procédure adaptée ayant pour objet les études et le suivi des travaux nécessaires à la rénovation du hangar agricole,

Vu les délibérations n° 2017-02-10-01, 2017-02-10-03, 2017-02-10-04 en date du 10 février 2017, approuvant l’avant-projet, sollicitant les différentes aides et approuvant le plan de financement prévisionnel,

Vu le dépôt des dossiers de demandes de subventions en date du 13 et 15 février 2017,

Vu les notifications d’attributions des subventions reçues,

Vu le courrier du O1 septembre 2017, adressé à Monsieur le Préfet relayant celui de l'Association des Maires d’Indre et Loire, qui confirmait que le dossier est actif et programmé,

Vu la délibération n°2017-09-29-03 réaffirmant la volonté de l’assemblée délibérante de voir aboutir ce projet, confirmant la poursuite de l’opération et sollicitant un examen des services de l’Etat portant garantie de validité des subventions notifiées,

Considérant la nécessité de confirmer la demande de subvention DETR au titre de l’année 2018,

Le Conseil Municipal, DELIBERE et

- CONFIRME la demande de subvention au titre de la DETR 2018, transmise aux services de l'Etat en février 2017,

- CONFIRME le détail du coût prévisionnel de l’opération et le plan de financement prévisionnel, approuvés par délibération le 27 octobre 2017, tel que présenté ci-dessous :

CM du 09 février 2018 2/9Détail du coût de l'opération HT

salle polyvalente

DESIGNATION COUT HT en €

Maitrise d'œuvre, Cabinet MAES 18 275.00

Etude de sol 1 650.00

Coordonnateur SPS 1905.75

Bureau de contrôle 6 500.00

Rénovation énergétique d’un hangar agricole en 230 084.57

TOTAL 258 415.32 € HT

Plan de financement prévisionnel

Notification Montant

Courrier du Préfet

DETR reçu en date du 75 000.00 €

2305/2017

TEPCV ut 29 100.00 € Convention signée

Conseil Régional CRT IRON 48 500.00 €

Courrier du Préfet

Réserve parlementaire reçu en date du 7 500.00 €

24/03/2017

Fonds propres 98 315.32 €

TOTAL 258 415.32 €

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 12

- Exprimés : 12

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /

CM du 09 février 2018 3/92018-02-09-03 DETR 2018: « Aménagement Espace de l'Echandon — 1°° tranche » :

Adoption de l’avant-projet et des modalités de financement

Dossier présenté par Monsieur Pipereau, Maire.

Lors de la séance du 20 décembre dernier, l'assemblée délibérante a décidé de solliciter l’aide de l'Etat au

titre de la DETR 2018 pour l’opération « Aménagement Espace Echandon — 1° Tranche ».

Pour mémoire, cette 1°" tranche d'aménagement comprend l'installation de l'aire de camping-cars, du city

stade, le déplacement de l’aire de jeux pour enfants déjà existante, et plus largement tout aménagement à

caractère d'activités intergénérationnelles de plein air et/ou à objectif touristico-économique.

Ces orientations d'aménagement visent à requalifier l’ensemble du parc de l’Echandon, de façon à créer un

véritable « poumon vert » dans la commune, qui associe accueil du public (fêtes des associations, jeux pour

enfants, espace pour adolescents) et valorisation paysagère.

Ce projet a aussi pour vocation d'accueillir de nouveaux usagers, grâce à l'aménagement de plusieurs espaces

dédiés, notamment l’accueil de camping-cars. Il s'agira, aussi, de conforter et d'améliorer les usages actuels,

particulièrement l'accueil des enfants et des adolescents, par la requalification des espaces de jeux.

Afin d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme mentionné, la maîtrise

d'œuvre de ce dossier a été confiée, par délibération, au Cabinet Agence Urba 37.

Il convient aujourd’hui d'adopter l’avant-projet, étudié lors de la commission générale du 24 janvier 2018 et

d'approuver le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessous :

Détail du coût de l'opération HT

DESIGNATION COUT HT en €

Maitrise d'œuvre, Cabinet AGENCE URBA 37 14 740.55 €

Aménagement du parc Echandon 239 893.79 €

TOTAL 254 634.34 € HT

Plan de financement prévisionnel

Montant

DETR 96 000.00 €

Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 36 000.00 €

Fonds propres / Emprunt 122 634.34 €

TOTAL 254 634.34 €

CM du 09 février 2018 4/9Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Considérant la volonté de la municipalité à poursuivre l’action engagée à savoir la requalification du parc et de ses abords,

Vu le lancement de l’opération de restauration de l’Echandon par le Syndicat d’ Aménagement de la Vallée de l’Indre (SAVD,

Vu la délibération n°2017-12-20-03 désignant le cabinet Agence Urba 37 pour la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération « Aménagement Espace de l’Echandon »,

Vu les échanges lors de la commission générale du 24 janvier 2018 sur cette opération,

DELIBERE et

- __ APPROUVE l’avant-projet présenté pour un coût estimatif de 254 634.34 € HT (dont 14 740.55€ ht de maitrise d'œuvre),

-__ DECIDE de solliciter l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2018 pour l'opération « Aménagement Espace Echandon — 1ère Tranche »,

- __ APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 12

- Exprimés: 12

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 12

- Contre : /

- Abstention : /

2018-02-09-04 FDSR 2018: «Aménagement sécuritaire Entrées de bourg — 2°"°

tranche » : Adoption de l'avant-projet et des modalités de financement

Lors de la séance du 20 décembre dernier, l'assemblée délibérante a décidé de solliciter l’aide du

département au titre du FDSR 2018 pour l'opération « Aménagement sécuritaire Entrées de bourg — 2°"

Tranche » et le cabinet Agence URBA 37 a été désigné comme maître d'œuvre de l'opération.

Cette opération permettra de finaliser la 1° tranche lancée en 2017 et d'engager la 2°” tranche.

Il convient aujourd’hui d'adopter l’avant-projet et d'approuver le plan de financement prévisionnel détaillé ci-

dessous, afin de compléter le dossier de demande de subvention.

Désignation des travaux et montants prévisionnels :

œ Complément 1” tranche: Aménagement paysager = intervention chaussée (bordures) + espaces

verts (arbres à hautes tiges, arbustes, couvre-sol) + mobilier (clôture et potelets) 25 713.00 € HT

œ 2°" tranche: Aménagement sur voirie = réalisation d’écluses, intervention chaussée (plateau enrobé

noir, marquage au sol, panneaux de signalisation) 21 967.00 € HT

CM du 09 février 2018 5/9Détail du coût de l’opération HT

(aménagement paysager et aménagement sur voirie)

DESIGNATION COUT HT en €

Maitrise d'œuvre, Cabinet AGENCE URBA 37 2 980.00 € (6.25% du montant total des travaux HT)

Aménagement sécuritaire 47 680.00 €

TOTAL 50 660.00 € HT

Plan de financement prévisionnel

Montant

Conseil Départemental —- FDSR (enveloppe socle) 19 066.00 €

Conseil Départemental - Amendes de Police 4 000.00 €

Fonds propres 27 594.00 €

TOTAL 50 660.00 €

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Considérant la volonté de la municipalité à poursuivre l’action engagée à savoir l’aménagement sécuritaire et urbanistique des entrées de bourg ;

Considérant que la 1° tranche en 2017 nécessite des compléments en aménagement paysager;

Vu la délibération n°2017-12-2014 portant avis favorable de principe d’avant-projet et décidant de solliciter l’aide du département au titre du FDSR 2018 pour cette opération ;

Considérant l’engagement de l’assemblée délibérante, pris lors de la séance du 20 décembre 2017, de fournir une délibération complémentaire aux services du Conseil Départemental avant fin février 2018 ;

Vu les échanges lors de la commission générale du 24 janvier 2018 sur cette opération ;

DELIBERE et

- _ APPROUVE l’avant-projet tel que présenté pour un coût estimatif de 50 660.00 € HT (dont 2 980.00€ ht de maîtrise d'œuvre)

- _ DECIDE de solliciter l’aide du département au titre du FDSR 2018 pour l'opération « Aménagement sécuritaire Entrées de bourg — 2°" Tranche »

- _ APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 12

- Exprimés : 12

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /

CM du 09 février 2018 6/92018-02-09-05 Amendes de police 2018 : « Aménagement sécuritaire Entrées de bourg —

2°"® tranche » : Adoption de l'avant-projet et des modalités de financement

Lors de la séance du 20 décembre dernier, l'assemblée délibérante a désigné le cabinet Agence URBA 37 a été

désigné comme maître d'œuvre de l’opération.

Cette opération permettra de finaliser la 1°" tranche lancée en 2017 et d'engager la 2°" tranche.

I convient aujourd’hui d'adopter l’avant-projet et d'approuver le plan de financement prévisionnel détaillé ci-

dessous, afin de compléter le dossier de demande de subvention.

Désignation des travaux et montants prévisionnels :

© Complément 1°” tranche: Aménagement paysager = intervention chaussée (bordures) + espaces

verts (arbres à hautes tiges, arbustes, couvre-sol) + mobilier (clôture et potelets) 25 713.00 € HT

> 2°" tranche : Aménagement sur voirie = réalisation d’écluses, intervention chaussée (plateau enrobé

noir, marquage au sol, panneaux de signalisation®

21 967.00 € HT

Détail du coût de l'opération HT

{aménagement paysager et aménagement sur voirie)

DESIGNATION COUT HT en €

Maitrise d'œuvre, Cabinet AGENCE URBA 37

(6.25% du montant total des travaux HT) 2 380.00/€

Aménagement sécuritaire 47 680.00 €

TOTAL 50 660.00 € HT

Plan de financement prévisionnel

Montant

Conseil Départemental - FDSR (enveloppe socle) 19 066.00 €

Conseil Départemental - Amendes de Police 4 000.00 €

Fonds propres 27 594.00 €

TOTAL 50 660.00 €

CM du 09 février 2018 719Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Considérant la volonté de la municipalité à poursuivre l’action engagée à savoir l’aménagement sécuritaire et urbanistique des entrées de bourg ;

Considérant que la 1° tranche en 2017 nécessite des compléments en aménagement paysager;

Vu la commission générale du 24 janvier 2018 ;

DELIBERE et

- _ APPROUVE l’avant-projet tel que présenté pour un coût estimatif de 50 660.00 € HT (dont 2 980.00€ ht de maîtrise d'œuvre)

- DECIDE de solliciter l’aide du département au titre des amendes de police 2018 pour l’opération « Aménagement sécuritaire Entrées de bourg - 2° Tranche »

- APPROUVE Le plan de financement tel que présenté ci-dessus

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier,

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 14

- Votants : 12

- Exprimés : 12

- Refus de prendre part au vote : /

- Pour: 12

- Contre : /

- Abstention : /

DATES A RETENIR

DATE HEURE OBJET

Jeudi 15 Février 20h30 Présentation budget PE Le IEEE budgétaires

i — Réunion de travail avec le cabinet Agence URBA 37 Mersreulet Février 20050 Dossier Aménagement Espace de l'Echandon

Jeudi 08 Mars 20h30 Répartition des enveloppes budgétaires

Présentation du budget prévisionnel 2018

Jeudi 15 Mars 20h30 Discussion sur les demandes de subventions des associations

Vendredi 23 Mars 20h30 Conseil Municipal - Vote des budgets

CM du 09 février 2018 8/9DIA — INFORMATION

Prochain conseil municipal : Vendredi 23 Mars 2018

Fin de séance à 21h30

Date de signature : 26/01/2018

AA - Le Petit Clos

Vente d'un terrain

Date de signature : 26/01/2018

AC 9 - 6 route de Bléré

Vente d'une maison

M. PIPEREAU M. DROUAULT Mme MILLON M. MORIET MME MAURICE

M. GROULT Mme LACROIX Mme COURTIN Mme DUCOS

Mme JOULIN M. BRANCHEREAU M. BRAUD M. BOBIER Mme NIBODEAU

Absente Absent

CM du 09 février 2018 9/9