Procès Verbal - CR CM du 26 fevrier

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Procès Verbal - CR CM du 26 fevrier Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM du 26 fevrier)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Économie et finances, 1 Séance du 26 février 2015

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

Commune de MANTHELAN

Séance du 26 février 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-six février à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 21 février, se sont réunis à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Bernard PIPEREAU, Maire.

Etaient présents : MM. PIPEREAU, DROUAULT, GROULT, MMES MILLON, MAURICE, LACROIX, COURTIN, DUCOS, NIBODEAU.

Etaient absents excusés : M. MORIET – pouvoir à Mme MAURICE M. ALLAMIGEON

Mme JOULIN – pouvoir à Mme LACROIX

M. MEHLICH – pouvoir à Mme MILLON

Etaient absents : M. BRAUD

M. BOBIER

Secrétaire de séance : MM MILLON

Les procès-verbaux du 15 décembre 2014 et du 12 janvier 2015 sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

Avant de débuter les travaux inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande quelques instants de recueillement pour M. Perrin, décédé, ancien agent communal retraité.

ADMINISTRATION GENERALE

2015-02-26-01 Voirie : groupement de commandes pour les travaux de voirie et/ou d’assainissement d’eaux pluviales pour l’année 2015

Le conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des Marchés publics et notamment ses articles 8 et 28,

Considérant qu’il est nécessaire de réaliser en 2015 des travaux de voirie et/ou d’assainissement d’eaux pluviales,

Considérant que d’autres communes de la communauté de communes du Grand Ligueillois vont également procéder à des travaux de voirie et/ou d’assainissement d’eaux pluviales,

Considérant que la mutualisation des besoins permettrait d’obtenir un effet de volume avec des conditions financières plus avantageuses,

Considérant qu’il est possible de rationaliser et d’optimiser les coûts en créant un groupement de commandes avec les autres communes,

Considérant qu’il est également possible de bénéficier des compétences techniques et juridiques des services de la communauté de communes, tant en ce qui concerne les études préalables à la définition des besoins des communes que l’élaboration d’une procédure unique de marché public de travaux, en signant une convention de prestations,

Considérant que les expériences d’un groupement de commandes pour les travaux de voirie et/ou d’assainissement d’eaux pluviales réalisées en 2012, 2013 et 2014 ont donné toute satisfaction,

Mairie de MANTHELAN2 Séance du 26 février 2015

Délibère et

- Décide de constituer un groupement de commandes avec d’autres communes de la communauté de communes du grand Ligueillois

- Désigne la commune de MANTHELAN, représentée par M. Dominique DROUAULT (1er adjoint au maire), comme coordonnateur du groupement

- Dit que la procédure choisie est celle du marché de travaux à procédure adaptée, avec possibilité de négociation

- Dit que la commission d’analyse et de choix des offres sera composée du maire de chaque commune (ou de son représentant) et présidée par le coordonnateur du groupement - Dit que chaque commune signera avec l’entreprise retenue l’acte d’engagement relatif aux travaux qui la concernent

- Autorise M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour les travaux de voirie et/ou d’assainissement d’eaux pluviales pour l’année 2015

- Autorise M. le Maire à signer l’acte d’engagement avec le candidat qui sera retenu par la commission de choix des offres prévue dans l’article 4 de la convention de groupement de commandes.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 12

- Exprimés : 9+3 pouvoirs

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /

2015-02-26-02 SIEIL – Effacement des réseaux de télécommunication dans la rue Rabelais et l’Impasse Rabelais

Monsieur Drouault., Adjoint au Maire, informe l'Assemblée de la nécessité d'enfouir les réseaux aériens dans le cadre l'aménagement de la voirie.

Pour des raisons de simplification de la coordination des travaux, il est proposé de confier la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux de génie civil d'effacement des réseaux téléphoniques aériens au Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire.

Il est proposé au Conseil d'accepter le coût de l'avant projet détaillé en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

La part communale pour l'effacement des réseaux de télécommunication a été estimée par le SIEIL à 31 179.12 €. (Montant maximum).

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière afin qu'il puisse l'inscrire sur un programme de travaux.

L'exposé entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré :

-APPROUVE les travaux d'enfouissement des réseaux téléphoniques dans la rue Rabelais et l’Impasse Rabelais,

-DECIDE de transférer la maîtrise d'ouvrage et de confier la maîtrise d'œuvre des travaux de génie civil d'effacement des réseaux de télécommunication dans la rue Rabelais et l’Impasse Rabelais au Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire,3 Séance du 26 février 2015

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur le 1er adjoint, à signer la convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage, de la maîtrise d'œuvre et tous documents y afférents,

-S'ENGAGE à payer l'intégralité des travaux au coût réel,

-DECIDE d'imputer les dépenses et recettes correspondantes au Budget principal.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 12

- Exprimés : 9+3 pouvoirs

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /

2015-02-26-03 SIEIL – Effacement des réseaux aériens de distribution publique d’énergie électrique

Monsieur Drouault, Adjoint au Maire, informe l'Assemblée de la nécessité d'effacer les réseaux aériens de la rue Rabelais et de l’Impasse Rabelais dans le cadre de l'aménagement de la voirie.

Il est proposé au Conseil d'accepter le coût de l'avant projet détaillé en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Le coût de l'effacement des réseaux de distribution publique d'énergie électrique a été estimé par le SIEIL à 99 431.01€ TTC. La part communale s'élève à 24 940.89€ HT NET. (Montant maximum).

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière afin qu'il puisse l'inscrire sur un programme de travaux.

L'exposé entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré :

APPROUVE les travaux d'effacement des réseaux électriques dans la rue Rabelais et l’Impasse Rabelais

S'ENGAGE à payer la part communale des travaux au coût réel,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur le 1er adjoint, à signer la convention d'organisation de la maîtrise d'œuvre et tous documents y afférents,

SOLLICITE auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions correspondantes et autorise Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur le 1er adjoint à signer les actes nécessaires à cette décision,

DECIDE d'imputer les dépenses et recettes correspondantes au Budget principal,

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 12

- Exprimés : 9+3 pouvoirs

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /4 Séance du 26 février 2015

2015-02-26-04 Conseil Général : demande de subvention au titre des amendes de police

Dans le cadre du reversement du produit des amendes de police, le Conseil Général est chargé de répartir une dotation de l’Etat entre les différentes communes de moins de 10 000 habitants.

Par courrier reçu le 09 février, le Conseil Général indique les critères d’éligibilité, les critères de refus, la présentation des dossiers attendus :

Critères d’éligibilité :

- Respect de la règle de non-cumul avec la DETR pour un même projet,

- Montant de l’opération compris entre 1 200€ ht et 100 000€ ht,

- Subvention calculée sur un montant maximal de 45 000 € ht,

- Une seule opération retenue par collectivité,

- Réalisation d’aménagements nouveaux à l’exclusion de tous travaux d’entretien, - En priorité, élaboration d’aménagements liés aux déplacements ‘doux » (cyclistes ou piétons), dont les abords des établissements scolaires.

Critères de refus :

- Dossier incomplet,

- Dossier refusé si les travaux subventionnés l’année précédente n’ont pas été réalisés, - Projets relatifs aux aménagements et à la création de parkings, à l’éclairage public exclusif, aux modifications d’aménagements existants liés au PAVE,

- Mise en œuvre de signalisation verticale ou horizontale seule.

Présentation des dossiers :

- Pour les routes départementales : une notice explicative détaillée, le coût HT des travaux, les plans ainsi qu’un échéancier de réalisation de l’opération ; selon la nature des travaux envisagés, la signature d’une convention pour intervention sur le domaine public routier départemental pourra être nécessaire

- La preuve de la réalisation des travaux subventionnés en 2014 (factures, PV de réception, attestation sur l’honneur).

Date de remise du dossier : Lundi 16 mars 2015, délai de rigueur.

M. Drouault, Adjoint au Maire, présente le projet : « Aménagement de sécurité : création d’un cheminement piétonnier, en agglomération – RD n° 50 - côté gauche – sens Manthelan La Chapelle Blanche St Martin». Les travaux seront réalisés en 2015.

Le coût estimatif s’élève à 39 438€ HT.

Après avoir entendu l’exposé de M. Drouault, il vous est demandé :

- D’approuver le projet intitulé « Aménagement de sécurité : création d’un cheminement piétonnier, en agglomération – RD n° 50 - côté gauche – sens Manthelan La Chapelle Blanche St Martin».

- D’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 12

- Exprimés : 9+3 pouvoirs

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /5 Séance du 26 février 2015

2015-02-26-05 Conseil Général : demande de subvention au titre du Contrat départemental de développement solidaire (CDDS)

M. le Maire propose de délibérer pour retenir l’inscription sur 2015 du projet d’aménagement de la Rue Rabelais et de l’Impasse Rabelais au titre du CDDS. Le montant de la subvention est déjà connue : 18 396 €.

Le coût total de l’opération est rappelé :

1- Détail du coût de l’opération HT

DESIGNATION COUT HT en €

Maitrise d'œuvre, Agence Urba 37 11 250.00

Aménagement Rue Rabelais et impasse Rabelais 189 975.00

Effacement des réseaux de télécommunication 31 179.12

Effacement des réseaux d'électrification 24 940.89

TOTAL 257 345.01

2- Plan de financement prévisionnel HT

Subvention

sollicitée

Date demande

Subvention

acquise

(oui/non)

Montant

subventionnable Taux Montant

DETR 15/01/2015 150 000 € 40 % 60 000.00 €

Conseil Général - CDDS

Au plus tard

le

20/04/2015

18 396.00 €

Fonds propres 178 949.01 €

TOTAL Hors Taxes 257 345.01 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-D’APPROUVER le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

-DE SOLLICITER auprès du Conseil Général une subvention au titre du CDDS d’un montant de 18 396.00€

-D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette opération.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 12

- Exprimés : 9+3 pouvoirs

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /6 Séance du 26 février 2015

2015-02-26-06 Elections départementales : modalités

Dans la perspective des élections départementales du 22 et 29 mars 2015, il est proposé au Conseil Municipal de prévoir le dispositif suivant de mise à dispositions de salles :

 Dans le respect des principes ou des obligations suivants :

- L’égalité de traitement entre des candidats ou des listes,

- La nécessité de la bonne administration des biens communaux et du bon fonctionnement des services publics et associations,

- Le maintien de l’ordre public.

 Mise à disposition de salles :

- Pour la salle à la maison des associations: une mise à disposition gratuite pour chaque tour et par listes candidates aux élections précitées, régulièrement déposées en Préfecture.

- A noter qu’en plus, les listes candidates aux élections précitées pourront, disposer, selon les conditions prévues par les règlements intérieurs et à titre onéreux des salles municipales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-APPROUVE les modalités ci-dessus exposées pour les élections départementales de mars 2015.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 12

- Exprimés : 9+3 pouvoirs

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /

2015-02-26-07 DIA

Monsieur le Maire, informe que 2 déclarations d’intention d’aliéner d’un bien ont été déposées concernant :

1/ Le 1ère concerne la vente d’un terrain avec maison d’habitation appartenant à Touraine Logement. Lors du Conseil du 15 décembre, l’assemblée délibérante a donné un avis favorable à cette vente au profit des locataires actuels. Aujourd’hui, il convient de confirmer cet avis.

Parcelle AC 159 – 16 rue la Dorfellerie – pour un montant de 72 000 € + frais d’actes

2/ Parcelle AC91partie – Rue Augustin Froger – 91m2 – bâtiment à usage de dépendance à une maison d’habitation principale – pour un montant de 7 000€ + frais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Parcelle AC 159 : la commune décide de ne pas exercer son droit de préemption.

- Parcelle AC 91partie : la commune décide de ne pas exercer son droit de préemption.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 12

- Exprimés : 9+3 pouvoirs

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /7 Séance du 26 février 2015

FINANCES MUNICIPALES

2015-02-26-08 Engagement de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2015

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’obtention de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L 4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L 4311-1-1 pour les régions, l’exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Considérant la nécessité d’indiquer précisément l’affectation des dépenses d’investissement, à mandater avant le vote du budget communal 2015, mentionnée dans l’article L.1612-1 alinéas 3 et 4,

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux, les dépenses d’investissement à mandater avant le vote du budget communal 2015 :

 Chapitre 23 – Immobilisations en cours : Montant de 125 €

Mission de maîtrise d’œuvre chaufferie bois CEBI 45

Opération 165 – Compte 2313

Montant de la facture : 792€ - Montant des restes à réaliser : 667€ - Manque : 125 €

 Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : Montant de 9 240 €

1/ Honoraires Agence Urba 37 – Opération « Aménagement Rue et Impasse Rabelais » Compte 2031 « frais d’étude »

Montant de la facture : 3240 €

2/Ets Gadin Berger - Acquisition de convecteurs pour logements locatifs

Compte 2135

Montant des factures : 6000 €8 Séance du 26 février 2015

Intitulé Compte Opération Montant TTC en euros

Chaufferie

Biomasse 2313 - OP 165 125.00

Acompte

honoraires 2031 3 240.00

Acquisition

matériels 2135 6 000.00

Montant total opérations

d'investissement 9 365.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-D’AFFECTER les dépenses d’investissement à mandater avant le vote du budget communal 2015, comme indiqué précédemment.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 12

- Exprimés : 9+3 pouvoirs

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /

2015-02-26-09 Budget principal : décision modificative n°6 (budget 2014) - Régularisation

M. le Maire informe qu’à la demande de Mme la Trésorière, un certificat administratif a été fait pour l’autoriser à modifier les prévisions budgétaires 2014. Il convient aujourd’hui de rendre compte à l’assemblée délibérante de cette opération et d’approuver la décision modificative pour régularisation :

Désignation

Dépenses

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

D-7391171 : dégrèvement

taxe foncière / propriétés non

bâties jeunes agriculuteurs

12.00

D-022 Dépenses imprévues 12.00

TOTAL FONCTIONNEMENT 12.00 12.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-D’APPROUVER la décision modificative de régularisation présentée ci-dessus.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 12

- Exprimés : 9+3 pouvoirs

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /9 Séance du 26 février 2015

2015-02-26-10 Demande de subvention Association du FASE

La chambre de Métiers et de l’Artisanat et plus particulièrement le Campus des Métiers et de l’Artisanat a transmis un courrier de demande de subvention afin de financer un projet éducatif pour préparer les apprentis, les futurs citoyens, à une vie responsable : 1 apprenti de Manthelan.

Il est précisé que cette activité est distincte de la formation professionnelle et est géré par l’association FASE (foyer d’animation socio-éducative).

Le montant est laissé à notre appréciation mais il indique qu’un montant de 70 € par apprenti répondrait aux coûts engendrés par ces actions éducatives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’ACCORDER une subvention d’un montant de 70 €

- D’ADRESSER un courrier au CFA et à la famille pour informer de cette décision.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 12

- Exprimés : 9+3 pouvoirs

- Pour : 12

- Contre : /

- Abstention : /

PERSONNEL

2015-02-26-11 Renouvellement convention de mise à disposition de personnel fonctionnaire au profit de l’association des Cantines scolaires Manthelan – Le Louroux

Monsieur le Maire informe que pour le bon fonctionnement de la cantine scolaire, des conventions sont signées avec l’Association des Cantines Scolaires Manthelan-Le Louroux qui en a la gestion :

- Convention de mise à disposition d’un bâtiment, d’équipements et de matériels - Convention de mise à disposition de personnel fonctionnaire.

Cette dernière arrive à son terme, son renouvellement est nécessaire.

La commune met à disposition de l’association un agent titulaire pour exercer des missions (aide à la préparation des repas, dressage de la table, entretien de la salle) sur le temps cantine, à raison de 6h30 par jour (les lundi, mardi, jeudi et vendredi).

L’association rembourse à la commune, un montant de 1404€ par trimestre.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de reconduire cette convention dans les mêmes termes pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Intervention : Mme Ducos ne prend pas part au vote, donc s’abstient, car est membre du bureau de l’association.10 Séance du 26 février 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-D’APPROUVER le renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel fonctionnaire au profite de l’association des Cantines Scolaires Manthelan-Le Louroux, pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

-D’AUTORISER Monsieur le Maire, d’une façon générale, à signer les renouvellements des conventions liées au bon fonctionnement de la cantine scolaire et tout document afférent à ce dossier.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 12

- Exprimés : 9+3 pouvoirs

- Pour : 11

- Contre : /

- Abstention : 1

2015-02-26-12 Instauration d’une indemnité pour travaux accessoires

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le but d’assurer le remplacement de la secrétaire de mairie, en congé maladie, il a été nécessaire d’avoir recours à un fonctionnaire exerçant ses fonctions à temps incomplet au sein d’une autre collectivité. La durée du travail particulièrement faible et le caractère tout à fait exceptionnel et ponctuel de cette intervention ne permettaient pas matériellement le recrutement d’un agent contractuel tel que le définit la législation en vigueur, dans le cadre des besoins saisonniers.

Aussi, afin d’assurer le fonctionnement des paiements des factures et la préparation du budget, M. le Maire invite le conseil à autoriser l’intervention ponctuelle de ce même agent ayant le grade d’adjoint administratif 1ere classe et demande l’accord de l’assemblée délibérante afin de mettre en place un régime d’indemnités pour travaux accessoires en faveur de l’agent chargé de gérer le travail de comptabilité de la commune pendant une durée de minimum 2 mois (en fonction des besoins de la commune).

Après en avoir délibéré,

Considérant d’une part, l’acceptation expresse de l’agent pressenti, d’autre part, l’accord express de M. le Maire de Civray sur Esves (autorité hiérarchique de l’agent recruté),

Le Conseil Municipal décide :

-De créer un emploi de nature occasionnelle qui comprend les tâches de comptabilité de la commune pour une durée de 7 heures hebdomadaires pendant une durée minimum de 2 mois,

-D’autoriser l’agent à accomplir ce travail en dehors des heures légales effectuées au titre de son emploi principal,

-D’indemniser l’intéressée par le versement d’une indemnité pour travaux accessoires,

-D’en fixer le montant à la somme de 84€ pour l’intervention hebdomadaire auprès de notre commune (pour 7h)

-D’établir le mandatement, chapitre 62 – article 6218.11 Séance du 26 février 2015

Informations diverses

- CCGL : permis de construire pour atelier chocolaterie reçu,

- Elections départementales : tableau présence au bureau de vote en cours (suivi Ginette Moulin),

- Eiffage à adresser un courrier pour aviser que le personnel est placé en chômage technique au 1er mars,

- Prochain conseil municipal : mercredi 25 mars à 19h30.