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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 065 Espace Gargantua Pepiniere Commerciale Atelier Partages Plan de Financement Previsionnel
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 065 Espace Gargantua Pepiniere Commerciale Atelier Partages Plan de Financement Previsionnel)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
REPUBLIQUE Reçu
en préfecture le 05/10/2022
FRANCAISE
Affiché le 05/10/2022 ER
ID : 048-200006930-20220929-2022_065-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
Nombre de Conseillers HAUT ALLIER
onmeneneeEies 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Votants : 22 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Date convocation : 21/09/2022 Affichage : 21/09/2022
Séance du 29 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux et le 29 septembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean- François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Virginie FOURNIER, Patrice CLAVEL, Jean-Louis BRUN, Pierre MALET, Jean-Louis SOULIER, Jean-Claude MAYRAND.
Absents excusés : Jean-Marie BOSCUS, Guy MAYRAND.
Pouvoirs : Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Patrick RENOUARD à Virginie FOURNIER, Alain GAILLARD à Jean-Louis BRUN, Aline RANC à Pierre MALLET.
Secrétaire de séance : Julian SUAU
Objet : ESPACE GARGANTUA - PEPINIERE COMMERCIALE/ATELIER PARTAGES - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
Monsieur le Président rappelle que des demandes de subventions ont été déposées par la CCHA pour l’aménagement d’une pépinière commerciale — ateliers partagés dans le cadre du programme global de travaux de l’Espace Gargantua (Requalification ancien lycée à Langogne).
En fonction des échanges avec les financeurs sollicités, Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à valider un nouveau plan de financement prévisionnel.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 2 "Abstentions" et 25 voix "Pour" :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant pour l’aménagement de la pépinière commerciale — ateliers partagés au sein de l'Espace Gargantua (Requalification ancien lycée à Langogne) :
Coût : 193 253, 15€ HT Plan de financement prévisionnel :
“ Subvention sollicitée auprès de l’Etat (DSIL) 86 963,25 € “ Subvention obtenue de la Région Occitanie 48 400, 00 € “ Subvention sollicitée auprès du Département de la Lozère 18 000, 00 € “ Autofinancement CCHA 39 889, 90 €
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer toutes démarches nécessaires dans le cadre de ce dossier et pour signer tous documents s’y référant.
Au Pare sont les signatures,
ne conforme,
ge de la Communauté de
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 29 septembre 2022 - 2022-065 - Espace Gargantua - Pépinière
commerciale/Ateliers partagés - Plan de financement prévisionnel. Page 1